Estimations annuelles du revenu des familles de recensement et des particuliers (Fichier sur la famille T1)

Données sur les aînés - Guide de l’utilisateur

Statistique Canada
Revenu des aînés (89C0022)

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca

juillet 2014

Also available in English

Table des matières

Introduction
Section 1 — Les données
- Source des données
- Actualité des données
- Qualité des données
- Confidentialité et arrondissement
- Suppression des données
- Calcul de la mesure de faible revenu
- Mesure de faible revenu selon le type de famille
- Autres statistiques sur le faible revenu
Section 2 —Les tableaux de données
- Contenu des tableaux de données
- Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique
Section 3 —Glossaire
Section 4 —Géographie
- Niveaux géographiques - Géographie postale
  - Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
  - Identificateur de ville
  - Hiérarchie pour la géographie postale
- Niveaux géographiques - Géographie du recensement
  - Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006
- Niveaux géographiques - Géographie spéciale
  - Fichier de conversion de Codes postaux
Nous invitons vos commentaires
Liste des produits de données disponibles

Introduction

La planification urbaine, la politique sociale et l'élaboration de stratégies locales de mise en marché : autant d'activités qui requièrent des connaissances approfondies des caractéristiques socio-économiques régionales. Les données du fichier des familles T1 (FFT1), disponibles pour des petits niveaux de géographie, peuvent contribuer de façon importante à ces connaissances.

La banque de données sur les aînés constitue une de ces sources. Elle est établie à partir de renseignements tirés des déclarations de revenus des particuliers et est mise à jour et diffusée annuellement.

À compter de l'année d’imposition de 1990, quatre tableaux étudient la situation familiale des aînés. À partir de 1994, un cinquième tableau sur les personnes aînées est disponible. Voir aussi Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique.

À compter de 2007, les groupes d’âge des tableaux 3, 4 et 5 ont été modifiés de la façon suivante : 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+.

Dans le but d’en faciliter l’utilisation, le guide est divisé en quatre sections :

La première section traite de la source des données, de l’exactitude et de l’actualité de ces données, ainsi que de la façon dont les données sont présentées afin d’en assurer la confidentialité.

Portant sur les tableaux de données, la deuxième section comprend des notes explicatives et décrit la présentation des tableaux de données À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM pour les géographies suivantes : le Canada, les provinces, les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement. Des données pour d’autres niveaux de géographie peuvent être obtenues en communiquant avec la section du Service à la clientèle de la division de la statistique du revenu au (613-951-7355 ou sans frais au 1-888-297-7355 ou encore par courriel revenu@statcan.gc.ca)

Le glossaire, à la troisième section, fournit à l’utilisateur de données la définition de termes figurant dans la documentation.

La section quatre donne la liste des régions géographiques pour lesquelles ces données sont disponibles.

Note : Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les familles, veuillez consulter le produit FFT1 de Statistique Canada numéro 13C0016 – Données sur les familles.

Section 1— Les données

Source des données

Le développement du fichier sur la famille T1 (FFT1) des données régionales et administratives est basé sur le concept de la famille de recensement. Ce concept, spécifique à Statistique Canada, est semblable au concept traditionnel d'une famille. Les données sur les familles de recensement incluent le ou les parents et les enfants (c.-à-d. les enfants qui ne vivent pas avec leur conjoint et qui n’ont pas d’enfants) qui habitent le même domicile.

Débutant avec l'année d'imposition de 1992, les couples en union libre furent reconnus comme une catégorie séparée sur le formulaire d'impôt général T1. Par conséquent, la couverture de familles comptant un couple (dans lesquelles sont incluses les familles en union libre) est très élevée. Cette comparaison fut effectuée en se servant des estimations provenant de la Division de la démographie de Statistique Canada (voir figure 1). À compter des données de 2000, les couples de même sexe qui ont identifié leur conjoint ou leur conjointe sont comptés comme des couples en union libre, et sont compris dans la catégorie de familles comptant un couple.

L'univers de départ pour l'élaboration des familles comprend toutes les personnes ayant produit une déclaration de revenus (les déclarants) pour l'année de référence. Cet univers de départ comprend approximativement les deux tiers de la population canadienne. Les familles de recensement sont élaborées à partir des renseignements tirés des déclarations soumises par les membres déclarants de la famille.

Dans un premier temps, on procède à l'appariement des membres déclarants de la famille de recensement, les enfants y compris, à l'aide de liens communs (p. ex. le numéro d'assurance sociale du conjoint, le même nom, la même adresse). Avant 1993, les enfants non déclarants étaient identifiés à partir de l'information contenue dans la déclaration d'impôt de leurs parents. Des renseignements provenant du programme fédéral d'Allocations familiales étaient aussi utilisés pour faciliter leur identification. Depuis 1993, les enfants sont ajoutés à la famille à l'aide du fichier de Prestations fiscales canadiennes pour enfants, des fichiers de naissance provinciaux et des années précédentes du FFT1.

Les déclarants qui n'ont pas été appariés à une famille de recensement deviennent des personnes hors famille de recensement. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec une famille de recensement à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau‑frère, un cousin, un grand-parent) ou à laquelle elles ne sont pas apparentées (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement.

De ce processus résulte une banque de données dont les effectifs s'approchent de la population totale du Canada. Cette banque de données renferme de l'information sur les différentes sources de revenu (information obtenue auprès des déclarants), ainsi que divers indicateurs démographiques (obtenus autant auprès des déclarants que des non déclarants).

Les déclarations de revenus sont principalement remplies au printemps suivant l'année de référence. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

La banque de données sur les aînés est un sous-ensemble de la banque sur les familles de recensement. Pour les fins de cette banque de données, un aîné est une personne âgée de 55 ans ou plus. Une famille de recensement aînée est une famille comptant un couple dans laquelle au moins un des partenaires est âgé de 55 ans ou plus, ou bien une famille monoparentale dans laquelle le parent est âgé de 55 ans ou plus.

Actualité des données

Puisque les données proviennent de dossiers d'impôt, ils représentent des données courantes provenant des déclarations de revenus remplies pour l'année indiquée sur le tableau. Par exemple, les données de 2012 proviennent des déclarations de revenus de 2012 envoyées au printemps 2013, et les données sont diffusées durant l’été 2014. Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

L'introduction du crédit d'impôt fédéral sur les ventes en 1986 et du crédit d'impôt pour la taxe des produits et services (TPS) en 1989 a incité plus de personnes âgées à soumettre des déclarations d'impôt. La banque de données sur les aînés fut créée afin d'offrir de l'information sur cette population - les familles de recensement et les personnes hors famille de recensement âgées de 55 ans et plus.

Les données qui apparaissent dans les tableaux proviennent directement de la banque de données, laquelle est établie à partir des déclarations d'impôt et du fichier des prestations fiscales canadiennes pour enfants. L'information sur les revenus est obtenue auprès des déclarants et comprend aussi le revenu de leur conjoint non déclarant ou de leur enfant ou leurs enfants. L'information démographique comprend les déclarants ainsi que les conjoints et les enfants non déclarants, telle que l'estimation du nombre total de « déclarants et dépendants ».

Les estimations de la population qui résultent de tout ce travail se comparent bien aux estimations obtenues de sources indépendantes. En comparant les estimations de cette banque de données, par exemple, aux estimations officielles de la population, on constate les taux de couverture suivants :

Tableau A - Couverture selon l’âge et la province, 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau A - Couverture selon l’âge et la province. Les données sont présentées selon Taux de couverture selon l’âge (titres de rangée) et %(figurant comme en-tête de colonne).
Taux de couverture selon l’âge	%
Moins de 20 ans	101,6
20 à 24	85,2
25 à 29	89,4
30 à 34	91,1
35 à 39	94,5
40 à 44	96,4
45 à 49	96,6
50 à 54	93,2
55 à 59	92,8
60 à 64	94,3
65 à 74	94,7
75 ans et plus	95,5
Total	95,0
Taux de couverture par province	%
Terre-Neuve et Labrador	97,5
Île-du-Prince-Édouard	95,7
Nouvelle-Écosse	95,5
Nouveau-Brunswick	97,4
Québec	96,2
Ontario	94,5
Manitoba	96,1
Saskatchewan	95,5
Alberta	93,5
Colombie-Britannique	94,3
Territoire du Yukon	91,1
Territoires du Nord-Ouest	94,5
Nunavut	92,8
Canada	95,0
Nota: Les taux de couverture selon l'âge et la province sont basés sur une comparaison avec les estimations de la population au premier juillet 2013, disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada.

La plupart des enfants ne produisent pas de déclaration parce qu'ils n'ont pas de revenu ou que celui-ci est minime. Des améliorations ont été apportées au processus identifiant les enfants. En premier lieu, des modifications au système de traitement de données ont amélioré le traitement des données à partir de 2005 et 2006. En deuxième lieu, l’introduction de la Prestation universelle pour la garde d'enfants en 2006 a permis d’identifier plus d’enfants âgés de moins de six ans. Par conséquent la couverture d’enfants dans les données de la DDRA s’est trouvée améliorée lorsque celle-ci est comparée aux prévisions démographiques officielles de Statistique Canada. L’impact de ces améliorations est le plus notable en ce qui a trait au compte et au revenu médian total des familles monoparentales bien qu’il ne soit pas possible de distinguer l’impact précis de ces améliorations séparément de celles des changements annuels réguliers.

Certaines personnes âgées qui n'ont, pour tout revenu, que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti ne produisent pas non plus de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Toutefois, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la taxe fédérale sur les ventes et, en 1989, du crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services. En 2012, 94,6 % des personnes âgées ont rempli des déclarations, comparativement à 75 % en 1989 (lorsqu’on compare les déclarants âgés de 65 ans et plus aux estimations de la population correspondante au 1^er juillet 2013, disponibles sur la base de données CANSIM, tableau 051-0001 de Statistique Canada).

L'introduction de la taxe fédérale de vente, et de la taxe des produits et services (TPS) résulte aussi en un nombre plus élevé de familles à faible revenu qui remplissent des déclarations d'impôt. Par conséquent, le revenu familial médian selon les déclarations d'impôt (FFT1) est inférieur à la médiane calculée suivant l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC). À partir de 1992, le revenu total familial, selon le FFT1, inclut le revenu des conjoints non déclarants, lequel est identifié par le conjoint déclarant. Ceci a comme effet d'augmenter le revenu familial et sa médiane. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants peuvent, dans certains cas, être identifiés à partir des registres des gains T4.

La comparaison des revenus médians familiaux basés sur les impôts (FFT1) et sur l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) de Statistique Canada est démontrée au tableau suivant (Tableau B). L'EFC fut remplacée par l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), et la définition de la famille fut aussi changée pour l’EDTR.

Tableau B - Comparaison des revenus familiaux
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau b - comparaison des revenus familiaux. Les données sont présentées selon année (titres de rangée) et revenu médian, toutes familles et ratio %, calculées selon fft1 et efc / edtr unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année	Revenu médian, toutes familles		Ratio %
Année	FFT1	EFC / EDTR	Ratio %
1990	42 700	44 783	95,3 %
1991	42 900	45 368	94,6 %
1992	43 500	46 175	94,2 %
1993	43 000	45 583	94,3 %
1994	43 300	46 908	92,3 %
1995	44 200	47 124	93,8 %
1996	44 800	48 023	93,3 %
1997	45 900	48 862	93,9 %
1998	47 300	48 600	97,3 %
1999	48 600	50 900	95,5 %
2000	50 800	55 016	92,3 %
2001	53 500	55 100	97,1 %
2002	55 000	56 000	98,2 %
2003	56 000	57 800	96,9 %
2004	58 100	59 900	97,0 %
2005	60 600	63 866	97,4 %
2006	63 600	64 200	99,1 %
2007	66 550	67 100	99,2 %
2008	68 860	69 600	98,9 %
2009	68 410	69 200	98,9 %
2010	69 860	71 400	97,8 %
2011	72 240	74 700	96,7 %
Nota : Ces médianes FFT1 sont puisées de données venant de la banque des familles du FFT1 décrite dans le présent document; les médianes de 1990 à 1997 de l'Enquête sur les finances des consommateurs (EFC) proviennent de la publication annuelle 13-208, Revenu des familles, familles de recensement. La médiane FFT1 pour 2000 est comparée aux données du recensement de 2001 (revenu de 2000).La médiane FFT1 pour 2005 est comparée aux données du recensement de 2006 (revenu de 2005). À partir de 1998, les données de l'Enquête sur la dynamique du revenu et du travail (EDTR) proviennent de la base de données CANSIM, tableau 202-0408. Parce que les données de CANSIM pour le tableau 202-0408 sont présentées en dollars constants de 2011, les données ont été transformées en dollars courants à l'aide des Indices de prix à la consommation. Les médianes de l'EFC ou de l'EDTR excluent les territoires.

Confidentialité et arrondissement

Toutes les données sont soumises aux procédures d’arrondissement et de la suppression.

Afin d’assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d’un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondis. Cette déformation risque d’être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000 $ près à partir des données de 2007.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

En ce qui concerne les données de 1988 et de 1989, tous les comptes représentent 25 et plus et sont arrondis à 25 près, et toutes les sommes déclarées sont arrondies à 1 000 $ près.

En ce qui a trait aux données obtenues jusqu'à 1987 inclusivement, tous les comptes sont arrondis de façon aléatoire à 5 près. Les sommes déclarées n'ont pas été arrondies, mais ajustées par rapport à l'arrondissement des comptes.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

une région comporte moins de 100 déclarants;
une cellule représente moins de 15 déclarants;
une cellule est dominée par un seul déclarant;
une cellule représentant une médiane pour moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

dans une région :
- si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements) (voir le tableau E);
- si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation (voir le tableau E);
- lorsqu’une catégorie d’âge est supprimée, un autre groupe d’âge doit l’être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.
entre les régions :
- si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Tableau C - Suppression des données sur le revenu, un exemple
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau c - suppression des données sur le revenu hommes, femmes et total, calculées selon montants (millions de dollars) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
	Montants (millions de dollars)
	Hommes	Femmes	Total
Traitements/salaires/commissions	6,7	3,4	10,2
Revenu d'emploi autonome	0,3	0,2	0,5
Dividendes et intérêts	1,2	1,1	2,3
Assurance-emploi	0,7	0,3	1
Sécurité de la vieillesse/versement net de suppléments fédéraux	0,7	0,5	1,1
Régimes de pension du Canada/de rentes du Québec	1,1	0,5	1,6
Pensions privées	1,9	0,4	2,3
Prestations fiscales canadiennes pour enfants	Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique	xNote *	0,1
Crédits pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée	xNote **	xNote **	0,2
Indemnités pour accidents du travail	0,1	0,1	0,2
Assistance sociale	0,2	0,2	0,5
Crédits d'impôt provinciaux remboursables	0,1	0,1	0,2
Revenu d'un REER	0,1	0,1	0,2
Autre revenu	0,6	0,6	1,2
Revenu total	14,5	7,8	22,3
x Confidentiel lorsqu'il y a moins de 15 déclarants. (Dans les fichiers fournis aux clients, le « X » est remplacé par un « 0 ».) x* Une seconde cellule pour la même variable a été supprimée pour éviter la divulgation par recoupements. x** La valeur d'une autre variable a été supprimée ailleurs dans le tableau pour éviter la divulgation par recoupements.

Section 2— Les tableaux de données

La section suivante liste les tableaux standards du FFT1 sur les aînés disponibles pour le Canada, les provinces et les territoires, les circonscriptions électorales fédérales, les régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement et les secteurs de recensement. Dans certains cas, les tableaux extraits dans un format Excel ont été divisés en parties pour des raisons de présentation. À partir de 2010, les tableaux standards du FFT1 sont disponibles sans frais sur la base CANSIM for les géographies suivantes : Canada, les provinces et les territoires, les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement.

Contenu des tableaux de données

Tableau 1 : Types de familles de recensement aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0032 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 1a : Familles comptant un couple selon l’âge du partenaire/parent aîné et la présence d’enfants
Tableau 1b : Familles monoparentales selon l’âge du parent et personnes hors famille de recensement selon l’âge
Tableau 1c : Toutes les familles selon l’âge du partenaire/parent aîné ou de la personne hors famille de recensement et selon la présence d’enfants

Tableau 2 : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées selon l'âge et le sexe

CANSIM, Tableau 111-0033 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et le sexe et le groupe d’âge
La version de ce tableau ne venant pas de CANSIM est divisée en trois parties.

Tableau 2a : Personnes appartenant aux familles comptant un couple aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2b : Personnes appartenant aux familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe
Tableau 2c : Personnes appartenant aux familles de recensement aînées et les personnes hors famille de recensement aînées selon l’âge et le sexe

Tableau 3 : Sources de revenu pour les familles aînées comptant un couple

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du partenaire aîné :

revenu d'emploi
revenu de placements
pensions
revenu d'un REER
autres revenus
revenu familial total

Tableau 4 : Sources de revenu pour les familles monoparentales aînées et les personnes hors famille de recensement aînées

CANSIM, Tableau 111-0034 – Caractéristiques des aînés selon le type de famille et l’âge de l’individu le plus âgé et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge du parent ou de la personne hors famille de recensement :

revenu d'emploi
revenu de placements
pensions
revenu d'un REER
autres revenus
revenu familial total

Tableau 5 : Sources de revenu pour les personnes aînées selon le groupe d'âge

CANSIM, Tableau 111-0035 – Caractéristiques des aînés selon le groupe d’âge et la source de revenu

Comptes et montants selon la source de revenu et l'âge :

revenu d'emploi
revenu de placements
pensions
revenu d'un REER
autres revenus
revenu familial total

Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique

Ensemble des tableaux :

parce qu’elles sont fondées sur une méthodologie différente, les estimations du nombre de familles de recensement de ces tableaux diffèrent de celles produites par la Division de la démographie.
disponibles pour les divisions de recensement et les régions métropolitaines de recensement) à partir des données de 1990.
disponibles pour les secteurs de recensement, les régions économiques et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1999.
disponibles pour les agglomérations de recensement depuis 2001.
le revenu dans les tableaux peut être le revenu de n'importe quel membre de la famille.
les couples de même sexe sont comptés comme des couples en union libre à compter des données de 2000.
À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total.

Tableau 1 :

disponible dans son format actuel depuis 1990.
à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.
il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants.

Tableau 2 :

disponible dans son format actuel depuis 1990.
à noter que les groupes d'âge sont cumulatifs. Par exemple, une personne de 87 ans sera incluse dans le groupe de 55 ans et plus, dans le groupe de 60 ans et plus, dans le groupe de 65 ans et plus, etc.

Tableau 3 :

disponible dans son format actuel depuis 1990.
les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 4 :

disponible dans son format actuel depuis 1990.
les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus.
à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.

Tableau 5 :

disponible dans son format actuel depuis 1994.
les sources de revenu ont changé au fil des ans selon l'information contenue dans le T1 (notamment « revenu d'un REER » depuis 1994).
depuis 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse comprennent le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint.
à compter de 1999, le total du revenu d'un REER comprend uniquement le revenu des particuliers âgés de 65 ans et plus alors qu'avant 1999, tous les particuliers, quelque soit leur âge, étaient inclus.
à compter de 2007, les groupes d’âge 0 à 34, 35 à 54, 55 à 64 et 65+ ont remplacé les groupes d’âge 55 à 64, 65 à 74, 75+ et 65+.
À partir de 2010, la Prestation fiscale pour revenu de travail est incluse avec les transferts gouvernementaux et le revenu total .

Section 3 — Glossaire

Âge
Est calculé en date du 31 décembre de l'année de référence (c.-à-d., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Alberta - Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta
Depuis 1997, le crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta est un montant non imposable versé aux familles qui ont un revenu d’emploi et des enfants de 17 ans et moins. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Alberta - Remboursement pour les ressources de l’Alberta
Est un paiement unique de 400 $ versé en 2006 aux résidents de l’Alberta qui ont rempli un rapport d’impôt et qui étaient âgés de 18 ans et plus. Le remboursement pour les enfants âgés de moins de 18 ans est versé à l’un des parents. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Assistance sociale
Inclut les paiements versés durant l'année en question, par un organisme ou sous un programme gouvernemental, fondés sur l'évaluation de l'état des revenus, des besoins ou des moyens. Le montant est déclaré à la ligne 145 de la déclaration de revenus des particuliers. Disponible à partir de 1994; antérieurement inclus dans « revenu non imposable ».

Assurance-chômage
Voir Assurance-emploi.

Assurance-emploi antérieurement Assurance-chômage
Y sont inclus les bénéfices de tous genres payés aux particuliers sous ce programme (perte d'emploi, pêche, création d'emploi, maternité, parental/adoption, maladie, retraite, emploi autonome, formation, emploi partagé).

Autres revenus
Comprends les revenus nets de location, les pensions alimentaires, les revenus de société en commandite simple, les indemnités de retraite, les bourses d'études, les montants reçus en vertu d'un régime de prestations supplémentaires de chômage (un régime de salaire annuel garanti), les versements effectués en vertu d'un contrat de rente à versements invariables, ainsi que tout autre genre de revenu imposable non inclus ailleurs. À compter de l'année 1992, cette variable inclut aussi le revenu imputé des conjoints imputés, tel qu'identifié dans la déclaration du conjoint déclarant. Depuis 2008, cette variable inclut le revenu du régime enregistré d’épargne invalidité. Voir aussi « Revenu total ».

Autres transferts gouvernementaux
Ajouté en 2010. Présentement, comprend uniquement la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Colombie-Britannique - Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
Ce crédit d’impôt introduit en 2012 vise à aider les personnes âgées de 65 ans ou plus de la Colombie-Britannique à payer le coût de certaines rénovations domiciliaires permanentes effectuées pour améliorer l’accessibilité de leur logement ou pour être capables d’accomplir plus de fonctions ou être plus mobiles chez elles.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique
De 1994 à 2009, le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique a été offert aux familles et aux particuliers à faible revenu.

Colombie-Britannique – Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique
Ce crédit introduit en 2010 consiste en un paiement remboursable non imposable qui vise à atténuer l’effet des taxes de vente pour les particuliers et les familles à faible revenu. Il a remplacé le crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique.

Colombie-Britannique - Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique.
Depuis 2008, le crédit d’impôt du plan climatique pour les gens à faible revenu de la Colombie-Britannique vise à aider les personnes et familles à faible revenu avec les taxes sur le carbone qu’ils doivent payer et qui fait partie de l’engagement de la province que la taxe sur le carbone n’ait pas d’impact sur le revenu. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la province et ce crédit est un paiement trimestriel non imposable débutant en octobre 2008. Il est inclus sous « Crédit pour la taxe sur les produits et services / Crédit pour la taxe de vente harmonisée » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique
Il s’agit d’un paiement unique de 100 $ aux résidents de la Colombie-Britannique en 2008. Ce paiement est destiné à aider les résidents de la Colombie-Britannique à effectuer des changements afin de réduire leur utilisation de combustibles fossiles. L’Agence du revenu du Canada gère ce programme pour la Colombie-Britannique. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2008 seulement.

Colombie-Britannique – Prestation de revenu de travail
Depuis 1996, les familles dont le revenu gagné annuel dépasse 3 750 $ peuvent également avoir droit à la prestation de revenu de travail de la Colombie-Britannique. La prestation mensuelle maximale dépend du nombre d’enfants admissibles et du revenu net de la famille.

Colombie-Britannique - Prestations familiales de la Colombie-Britannique
Les prestations familiales de la Colombie-Britannique, en vigueur depuis juillet 1996, comprennent la prestation familiale de base et la prestation sur le revenu gagné de la Colombie-Britannique. Elles prévoient des montants mensuels non imposables visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Inclus dans « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Colombie-Britannique - Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique
En 2005, la Colombie-Britannique a introduit un versement mensuel aux aînés qui reçoivent des versements de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti du gouvernement fédéral.

Conjoint
Un des partenaires dans une famille comptant un couple.

Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)
Inclus tous les montants reçus sous ce programme. En 1990, le crédit pour la taxe sur les produits et services commençait à remplacer le crédit pour la taxe fédérale de vente; en 1991, ce dernier n'existait plus. Depuis 1997, cette taxe est harmonisée avec les taxes de vente de certaines provinces.

Crédits d’impôt provinciaux remboursables/Prestations familiales
Ces montants sont payés au déclarant, par opposition aux crédits non remboursables, malgré l’assujettissement au paiement d’impôts. Parmi ces crédits remboursables se trouvent les crédits suivants:

Alberta :

Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta depuis 1997;
Remboursement pour les ressources de l’Alberta pour 2006 seulement.

Colombie-Britannique :

Crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées depuis 2012 ;
Crédit pour la taxe de vente de la Colombie-Britannique de 1994 à 2009;
Crédit pour la taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique depuis 2010;
Crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique depuis 2008;
Dividende pour le plan climatique de la Colombie-Britannique pour 2008 seulement;
Prestation de revenu de travail depuis 1996;
Prestations familiales de la Colombie-Britannique depuis 1996;
Supplément aux aînés de la Colombie-Britannique depuis 2005.

Île-du-Prince-Édouard :

Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 2012.

Manitoba :

Aide les propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires depuis 2001;
Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba depuis 2010;
Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba depuis 2001;
Prestation pour enfants du Manitoba depuis 2008;
Programme 55 ans et plus depuis 2012.

Nouveau-Brunswick :

Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick depuis 1997;
Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick depuis 2005;
Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick pour 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse :

Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol depuis 2007;
Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse depuis 2010;
Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable depuis 2010;
Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse depuis 1998;
Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse pour 2003 seulement.

Nunavut :

Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires (2008 à 2011);
Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut depuis 2000;
Prestation pour enfants du Nunavut depuis 1999.

Ontario :

Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario de 1986 à 2009 ;
Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être depuis 2012 ;
Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (2010 et 2011) ;
Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario depuis 2010;
Crédit de taxe de vente de l'Ontario (2010 et 2011) ;
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario (2010 et 2011) ;
Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente pour 2010 et 2011 seulement;
Prestation ontarienne pour enfants depuis 2007 ;
Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario depuis 2012;
Prestation Trillium de l’Ontario qui inclut : Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers ; crédit de taxe de vente de l'Ontario ; crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario, depuis 2012 ;
Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario depuis 2008;
Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants depuis 1998;
Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario pour 2006 seulement.

Québec :

Allocations familiales du Québec (de 1994 à 1997) remplacées par les « Prestations familiales du Québec;
Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique (de 2007 à 2010);
Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec qui inclut : Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique; crédit pour la taxe de vente du Québec; crédit pour le logement, depuis 2011;
Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ) (de 2003 à 2010);
Paiement de Soutien aux enfants du Québec depuis 2005;
Prestations familiales du Québec (de 1997 à 2004) remplacées par le paiement de soutien aux enfants;

Saskatchewan :

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan depuis 2000 jusqu’à 2008;
Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan depuis 2008;
Prestation pour enfants de la Saskatchewan de 1998 à 2008;
Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan depuis 2010;
Remboursement des frais de scolarité pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan depuis 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador :

Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2005;
Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 1999;
Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2008;
Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador depuis 2007;
Supplément mère-enfant depuis 2007;
Supplément pour la nutrition mère bébé (inclut le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie) depuis 2002.

Territoires du-Nord-Ouest :

Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest depuis 2000;
Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest depuis 1998;
Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie depuis 2002.

Yukon :

Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon depuis 2008;
Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu (2011 seulement);
Prestation pour enfants du Yukon depuis 1999.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service

Déclarants
La majorité des déclarants sont les personnes qui ont rempli une déclaration d'impôt pour la période de référence et qui étaient vivantes à la fin de l'année. À partir de l'année d'imposition 1993, les déclarants décédés au courant de l'année qui avaient un conjoint non déclarant ont eu leur revenu et leur statut de déclarant attribués au conjoint.

Dépendants
Aux fins de ces banques de données, les personnes à charge sont les membres non déclarants d'une famille. Nous ne tentons pas de mesurer la dépendance d'aucune façon, mais pouvons identifier certains non déclarants, et les comptons parmi la population de la région en question.

Dividendes
Inclus le revenu de dividendes de corporations canadiennes imposables, tels les actions et les fonds communs de placement, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et est réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquels sont déclarés comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Données supprimées
On omet intentionnellement certaines données qui enfreignent la confidentialité. Tous les comptes de données inférieurs à un certain nombre sont supprimés de même que les montants de revenus correspondants. En conséquence, si le compte d'une cellule ou d'une composante est supprimé, les agrégats de revenus correspondants le sont également afin d'éviter la divulgation par recoupements. Voir la section sur la Confidentialité.

Enfants
Dans les familles comptant un couple et les familles monoparentales, les enfants sont des déclarants ou des personnes imputées. Les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n'ont pas d'enfants et vivent avec leur parent ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». La majorité des enfants sont identifiés à partir du fichier des Prestations fiscales canadiennes pour enfants, un fichier provincial de naissances ou d'un fichier sur la famille T1 antérieur.

Ensemble des familles
Comprends les familles comptant un couple et les familles monoparentales.

Famille à deux soutiens
Famille comptant un couple où les conjoints ont tous deux un revenu d'emploi non négatif (plus grand que zéro).

Famille à un soutien
Famille comptant un couple où un seul des conjoints touche un revenu d'emploi supérieur à zéro, ou famille monoparentale où le parent touche un revenu d'emploi supérieur à zéro.

Famille avec revenu du travail
Inclus toutes les familles où au moins un membre de la famille a déclaré un revenu d'emploi (traitements, salaires, commissions et revenu net d'emploi autonome) ou des prestations d'assurance emploi durant l'année de référence.

Famille comptant un couple
Antérieurement Famille époux-épouse
Il s'agit d'un couple vivant ensemble à la même adresse (mariés ou en union libre), et de leurs enfants vivants à cette même adresse; les enfants déclarants ne vivent pas avec leur conjoint, n’ont pas d’enfants et vivent avec leur ou leurs parents. Avant les données de 1998, les enfants déclarants devaient avoir un état matrimonial « célibataire ». À compter des données de 2000, la catégorie des familles comptant un couple inclut les couples de même sexe. Voir aussi « Famille de recensement ».

Famille de recensement
Cette définition de la famille classe les gens de la façon suivante : 1) couples (mariés ou en union libre) vivant à la même adresse, avec ou sans enfants et 2) familles monoparentales (que le parent soit homme ou femme) avec un ou plusieurs enfants. La population qui n'est pas incluse dans ces deux types de familles devient les « personnes hors famille de recensement » et comprend les personnes vivant seules et les personnes vivant dans un ménage, mais qui n’appartiennent pas à une famille comptant un couple ou une famille monoparentale. Voir aussi « Enfants ».

Famille déclarant un revenu
Une famille est énumérée pour une source de revenus lorsque celle-ci est perçue par au moins un de ses membres. Les familles et les particuliers peuvent déclarer plus d'une source de revenus.

Famille époux-épouse
Semblable au concept de famille comptant un couple sauf qu’elle exclut les conjoints de même sexe. Pour plus de détails, voir « famille comptant un couple ».

Famille monoparentale
Famille comptant un seul parent, homme ou femme, et au moins un enfant. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Indemnités pour accidents du travail
Paiements reçus selon les indemnisations pour blessures, invalidité ou mort causés par les accidents du travail. Ce montant est déclaré à la ligne 144 de la déclaration de revenu des particuliers. Cette information est disponible comme source de revenus depuis les données de 1994; elle était antérieurement incluse dans « Revenu non imposable ».

Identificateur de ville
Puisque certains noms d'endroit peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, on donne un chiffre identificateur aux collectivités. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du code postal suivi d’un « 9 » et d’un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de code postal (voir description dans la section géographie).

Île-du-Prince-Édouard – Crédit d’impôt pour un pompier volontaire de l’Île-du-Prince-Édouard
Depuis 2012, ce crédit est offert aux résidents de l’Île‑du-Prince-Édouard qui sont pompiers volontaires au cours de l’année civile.

Indice
Est une comparaison de la variable en question avec la province (province = 100) ou le Canada (Canada = 100).

Intérêts
Ce revenu se réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du Trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds communs de placement, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Manitoba – Aide aux propriétaires du Manitoba en matière de taxes scolaires
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide les propriétaires de 55 ans ou plus qui ont payé des taxes scolaires, en rendant disponible un crédit d’impôt additionnel. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité du Manitoba
Introduit en 2010, les étudiants du Manitoba fréquentant un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent demander une avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payé relativement à une période scolaire qui se termine après novembre de l’année d’imposition.

Manitoba - Crédit d’impôt foncier en matière d’éducation du Manitoba
Introduit en 2001, par la province du Manitoba, ce crédit aide tous les résidents à compenser une partie ou l’ensemble des taxes scolaires payés en fonction des impôts fonciers. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba - Prestation pour enfants du Manitoba
Depuis 2008, la prestation fiscale pour enfants du Manitoba est un programme provincial de supplément du revenu qui remplace le Programme d’aide au revenu relié aux enfants. La prestation fiscale pour enfants du Manitoba offre des prestations mensuelles aux familles à faible revenu du Manitoba qui ont besoin d’aide avec les coûts associés au fait d’élever des enfants. Ce programme fait partie de la Stratégie de reconnaissance du travail du Manitoba qui vise à aider les Manitobains à passer de l’aide sociale au travail. Les prestations sont également offertes aux familles ayant des revenus plus élevés et les actifs ne sont plus considérés dans les critères d’éligibilité. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Manitoba – Programme 55 ans et plus
Inclus en 2012, le programme de Supplément de revenu du Manitoba à l’intention des personnes de 55 ans et plus fournit une allocation trimestrielle aux Manitobains et Manitobaines à faible revenu de cette tranche d’âge.

Médiane
Est un chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié des revenus lui sont égaux ou inférieurs. Dans les tableaux de données, les revenus médians sont arrondis à 100 $ près et à 10 $ près à partir de 2007. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers, mais sont inclus dans le calcul des médianes pour les familles.

Mesure de faible revenu (MFR)
La mesure du faible revenu est une mesure relative du faible revenu. La MFR représente un pourcentage fixe (50 %) du revenu familial ajusté médian où ajusté indique qu'une considération a été portée envers les besoins de la famille. Le rajustement de la taille de la famille utilisé dans le calcul de la mesure de faible revenu reflète le précepte selon lequel les besoins familiaux augmentent avec la taille de la famille. La MFR considère qu'un autre adulte, un premier enfant (sans égard de l'âge) d'une famille monoparentale ou un enfant de plus de 15 ans augmente les besoins de la famille de 40 % de plus que les besoins du premier adulte. On considère que chaque enfant de moins de 16 ans (autre que le premier enfant d'une famille monoparentale) augmente les besoins de la famille de 30 % de plus que les besoins du premier adulte. Une famille est considérée comme ayant un faible revenu lorsque son revenu est inférieur à la mesure du faible revenu (MFR) de son type de famille et de sa taille.

Niveau de géographie
Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les renseignements se réfèrent. Voir la section sur laGéographie pour plus d'information.

Nouveau-Brunswick - Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick
Depuis 1997, la prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément au revenu gagné du Nouveau-Brunswick est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouveau-Brunswick - Prestation pour personnes âgées à faible revenu du Nouveau-Brunswick
Est un crédit remboursable, disponible pour aider les personnes âgées à faible revenu résidant au Nouveau-Brunswick et inclus en 2005. Le montant est une prestation annuelle de 400,00$ versée aux personnes admissibles.

Nouveau-Brunswick - Programme d’assistance énergétique domiciliaire du Nouveau-Brunswick
Est un paiement unique de 100 $ destiné à aider les familles à faible revenu du Nouveau-Brunswick à faire face aux coûts élevés de l’électricité et de l’énergie. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2007 seulement.

Nouvelle-Écosse - Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au sol
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident en Nouvelle-Écosse et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année.

Nouvelle-Écosse - Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté de la Nouvelle-Écosse
Depuis 2010, le Crédit d’impôt pour la réduction de la pauvreté distribue des versements exempts d’impôts afin d’aider environ 15,000 résidents à faible revenu qui ont reçu de l’assistance sociale. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable
Introduit en 2010 avec l’augmentation de la TVH, les ménages à faible revenu ou à revenu moyen reçoivent un crédit d’impôt trimestriel pour compenser l’augmentation de cette TVH. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse
Depuis octobre 1998, mais rétroactif à partir de juillet 1998, la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nouvelle-Écosse - Programme de remboursement des contribuables de la Nouvelle-Écosse
Est un paiement unique de 155 $ aux résidents de la Nouvelle-Écosse en 2003 qui ont payé 1 $ ou plus en impôt provincial sur le revenu. Le remboursement fait partie de l'engagement du gouvernement de réduire les impôts de la province. Ce montant est compté dans les données de 2003.

Nunavut - Crédit d’impôt du Nunavut pour les pompiers volontaires
Ce crédit d’impôt est offert aux pompiers volontaires qui résident au Nunavut et qui ont été pompiers volontaires durant au moins six mois au cours de l’année. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour les années de référence 2008 à 2011.

Nunavut - Crédit d’impôt pour le coût de la vie au Nunavut
Inclus en 2000, après que le Nunavut et les Territoires du-Nord-Ouest sont devenus des territoires séparés, il est offert aux résidents du Nunavut qui se qualifient. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Nunavut - Prestation pour enfants du Nunavut
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants du Nunavut est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Ce programme comprend le supplément pour travailleurs territoriaux, qui est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont un revenu gagné et des enfants de 17 ans ou moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers
Introduit en 2010, le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 18 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur l'énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales », il fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario depuis 2012.

Ontario - Crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario
Introduit en 1986 et se terminant en 2009, le crédit d'impôt foncier et de taxe de vente de l’Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient ainsi que leurs impôts fonciers. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ». Après 2009, ces deux crédits étaient distincts et remplacés par le Crédit de taxe de vente de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers.

Ontario - Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
À partir de 2012, le crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être est un crédit permanent et remboursable, à l’intention des personnes âgées et des personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé, pour aider à défrayer le coût de modifications visant à améliorer la sécurité et l’accessibilité de leur domicile.

Ontario - Crédit d'impôt pour les activités des enfants de l'Ontario
La province de l’Ontario a introduit ce crédit en 2010 afin d’aider les résidents à payer les dépenses engagées pour l’inscription des enfants (de moins de 19 ans) aux activités admissibles telles définies par la province. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques

Ontario - Crédit de taxe de vente de l'Ontario
Introduit en 2010, le crédit de taxe de vente de l'Ontario a pour but d'aider les familles et les particuliers âgés de 19 ans et plus à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu'ils paient sur les produits et services. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales, ce crédit fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Ontario - Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario
À compter de 2010, la province de l’Ontario a introduit le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l'Ontario pour les résidents qui paient des impôts fonciers ou un loyer pour leur principale et qui font une demande pour obtenir le crédit. Ces résidents doivent demeurer dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie de la Prestation Trillium de l’Ontario à partir de 2012.

Ontario - Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente
Cette prestation est versée sous la forme de trois paiements aux familles et aux célibataires afin de les aider à s'adapter à la TVH. Les familles (y compris les familles monoparentales) pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total. Si la personne est célibataire, elle peut recevoir jusqu'à 300 $ au total. Le premier paiement et le second paiement de la prestation étaient payables en juin et décembre 2010. Le troisième paiement était payable en juin 2011. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Ontario - Prestation ontarienne pour enfants
Depuis juillet 2007, la prestation ontarienne pour enfants intègre le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants avec les prestations de base d’aide sociale destinées aux enfants. La prestation ontarienne pour enfants sera éventuellement complètement intégrée à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Prestations pour le régime de revenu annuel garanti de l'Ontario
Inclus en 2012, le Régime de revenu annuel garanti (RAG) assure aux personnes âgées de l'Ontario un revenu minimum garanti en versant des prestations mensuelles aux retraités admissibles. Celles-ci s'ajoutent aux prestations fédérales de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

Ontario – Prestation Trillium de l’Ontario
Depuis 2012, la prestation Trillium de l'Ontario aide ses résidents à assumer leurs coûts énergétiques, et procure un allégement au titre de la taxe de vente et des impôts fonciers.
La prestation Trillium de l'Ontario regroupe les paiements suivants :

le crédit de taxe de vente de l'Ontario;
le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers;
le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario.

Ontario - Subvention pour les impôts fonciers des aînés propriétaires de l’Ontario
Depuis 2008, cette subvention est un montant annuel visant à aider les aînés propriétaires qui disposent de faibles ou modestes revenus à payer leurs impôts fonciers. Cette subvention est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Ontario – Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants
Inclus en 1998, le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants est un montant mensuel non imposable aidant à couvrir les coûts associés à élever des enfants de sept ans et moins. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne, et le tout est versé en un seul paiement. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce crédit sera complètement intégré à la Prestation pour enfants de l’Ontario en 2014.

Ontario - Supplément pour l’électricité domiciliaire de l’Ontario
Est un paiement unique de 120 $ versé en 2006 aux résidents à faible revenu de l’Ontario afin de les aider à faire face à l’augmentation du coût de l’électricité. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques de 2006 seulement.

Parent

Personne pour laquelle nous avons identifié un ou des enfants vivants à la même adresse. Voir aussi « Famille de recensement » et « Enfants ».

Pension alimentaire
Paiements versés d'un ex-conjoint à l'autre, pour les couples séparés ou divorcés. Les versements pour subvenir aux besoins des enfants et aux besoins de l'ex-conjoint, tels que déclarés à la ligne 128 de la déclaration d’impôt, sont inclus dans cette variable. Depuis 1998, ces informations sont puisées de la ligne 156 du T1 (Pension alimentaire reçue). Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Pensions privées (autres pensions)
Tous les paiements de pension déclarés (surtout de régimes privés) autres que ceux de la Sécurité de la vieillesse et que les bénéfices du Régime de pensions du Canada/de rentes du Québec.

Personne hors famille
Voir Personne hors famille de recensement.

Personne hors famille de recensement antérieurement Personne hors famille.
Est une personne n’appartenant pas à une famille de recensement – famille comptant un couple ou famille monoparentale. Il se peut que les personnes hors famille de recensement habitent avec leur enfant marié ou avec leur ou leurs enfants et petits-enfants (c.-à-d. un grand parent). Il se peut qu'elles habitent avec une famille à laquelle elles sont apparentées (p. ex. un beau-frère, un cousin) ou non (p. ex. un locataire, un co-chambreur). Il se peut aussi qu'elles habitent seules ou avec d’autres personnes hors famille de recensement. Voir aussi « Famille de recensement ».

Personne imputée
Personne non déclarante, mais identifiée par un déclarant; il peut s'agir d'une épouse ou d'un enfant.

Prestation fiscale canadienne pour enfants
Est une prestation qui remplace (à partir des données de 1993) les allocations familiales, les crédits remboursables et les crédits non remboursables d'impôt pour enfants. Cette prestation est un supplément au revenu pour les personnes avec au moins un enfant à charge, et est basée sur le revenu familial et le nombre d'enfants à charge. Les montants pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestation fiscale pour le revenu de travail
La prestation fiscale pour le revenu de travail est un incitatif pour les particuliers ou les familles pour rester au travail plutôt que de dépendre seulement d’autres types d’assistance gouvernementale (soit les transferts gouvernementaux aux particuliers). Le déclarant peut réclamer la prestation fiscale pour les revenus de travail (PFRT), si les conditions suivantes sont respectées:

Le déclarant était un résident du Canada tout au long de l’année;
Le déclarant gagnait un revenu d’emploi ou d’entreprise;
À la fin de l’année, le déclarant était âgé de 19 ans ou plus à la fin de l’année d’imposition; ou
le déclarant avait un conjoint admissible ou une personne à charge admissible.

De plus, pour demander le PFRT de base, le revenu de travail doit être supérieur à 3 000 $ et supérieur à 1 150 $ pour avoir droit au supplément pour personnes handicapées. Ce crédit est inclus sous « Autres transferts gouvernementaux » dans les tableaux statistiques à partir de 2010.

Prestation universelle pour la garde d’enfants
Depuis juillet 2006, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est un montant imposable de 100 $ versé mensuellement pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants à partir des données de 2006.

Prestations familiales
Voir crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta; prestations familiales de la Colombie-Britannique; prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick; prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse; prestation pour enfants du Nunavut; programme de prestation pour enfants de l’Ontario; soutien aux enfants du Québec; prestation pour enfants du Manitoba; prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador; prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest; prestation pour enfants du Yukon; et Prestation fiscale canadienne pour enfants.

Québec - Allocations familiales du Québec (Régime des)
En janvier 1974, un nouveau programme, appelé Régime des allocations familiales du Québec, entrait en vigueur. Il remplaçait les allocations scolaires de 1961 et les allocations familiales de 1967. Ce régime prévoit le versement d’une allocation mensuelle à la mère de tout enfant célibataire de moins de 18 ans qui est réputé avoir sa résidence principale au Québec. En 1979, l’application d’une disposition de la Loi sur la refonte des lois et des règlements entraîne la modification de l’appellation Régime des allocations familiales du Québec, qui devient Loi sur les allocations familiales. Ce crédit a été ajouté à l’année de référence 1994 et a été remplacé par les Prestations familiales du Québec en 1997, lui-même remplacé par le Paiement de soutien aux enfants du Québec (2005).

Québec - Crédit d’impôt pour les particuliers habitant un village nordique
Depuis 2007, ce crédit d’impôt est offert aux résidents du Québec qui habitent un village nordique tel que défini par le gouvernement du Québec. Il s’agit d’un montant mensuel pour chacun des époux en plus d’un montant mensuel pour chaque enfant à charge. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec - Crédit d’impôt pour la solidarité du Québec
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d’impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Québec - Crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ)
Introduit en 2003, la province de Québec a mis en place ce crédit pour aider les résidents du Québec qui paient la taxe de vente du Québec. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et fait partie du crédit d’impôt pour la Solidarité du Québec à partir de 2011.

Québec – Prestations familiales du Québec Antérieurement Allocations familiales du Québec
En septembre 1997, la Loi sur les allocations d’aide aux familles est abolie pour faire place à la Loi sur les prestations familiales. Plusieurs changements sont apportés : l’allocation familiale varie désormais selon le revenu familial (allocation sélective), alors qu’elle était jusqu’à ce jour universelle; l’allocation à la naissance et l’allocation pour jeune enfant sont abolies. Toutefois, les droits acquis en vertu de la Loi sur les allocations d’aide aux familles sont maintenus pour les enfants nés au plus tard le 30 septembre 1997. La nouvelle allocation familiale est déterminée en fonction de la situation familiale, du nombre d’enfants et du revenu familial net de l’année précédente. Le montant est établi pour une période de 12 mois débutant le 1er juillet. Cette prestation a fait place au Paiement de Soutien aux enfants à partir de 2005.

Québec - Remboursement d’impôt foncier
Ce remboursement d’impôts fonciers était accordé aux résidents du Québec le 31 décembre de l’année de déclaration et qui étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires d’un logement donnant droit à un remboursement et habité par le déclarant au 31 décembre. Les impôts fonciers considérés pour le crédit comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales relatives à ce logement, moins toute partie de ces impôts fonciers qui est remboursable de quelque façon que ce soit. Ce crédit ne pouvait pas être inclus dans les tableaux statistiques étant donné que l’information était disponible seulement pour les données provenant du formulaire provincial d’impôt du Québec. Cependant, ce remboursement a été remplacé par la composante relative au logement du crédit d’impôt pour solidarité, qui a débuté en 2011.

Québec – Paiement au Soutien aux enfants du Québec Antérieurement Prestations familiales du Québec.
La Régie des rentes du Québec administre la mesure de Soutien aux enfants qui résulte de la politique familiale du Québec. Cette mesure prévoit l’attribution d’un montant destiné à subvenir aux besoins essentiels des enfants de moins de 18 ans des familles à faible revenu. Ce montant s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants qui est versée par le gouvernement fédéral. En 2005, le programme de Soutien aux enfants du Québec a remplacé le programme Allocations familiales du Québec qui fut en place de 1994 à 2004. Disponible à partir des données de 1994. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Rapport de dépendance économique (RDÉ)
Dans une région donnée, le rapport de dépendance économique (RDÉ) représente le rapport des paiements de transfert à chaque tranche de 100 $ du revenu d'emploi total de la région. Par exemple, si le rapport de dépendance assurance‑emploi est de 4,69, ceci indique que 4,69 $ ont été reçus en prestations d'assurance‑emploi pour chaque 100 $ en revenu d'emploi pour la région en question.

Régimes de pensions du Canada/de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Ces deux régimes sont des contributions obligatoires à une assurance sociale protégeant les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou la mort. Y sont incluses toutes les prestations déclarées pour l'année de référence.

Régions spéciales définies par les utilisateurs
Les secteurs définis par les utilisateurs de données sont les régions précises pour lesquelles ils désirent obtenir des données. L'unité géographique la plus petite est le code postal à six caractères. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. De plus, un secteur défini par un utilisateur peut englober un certain nombre de régions normalisées, regroupées pour former un total, plutôt qu'un nombre de régions individuelles ayant chacune un total qui lui est propre. Évidemment, ces régions spéciales doivent être conformes à nos règles de confidentialité, sinon les informations ne seront pas totalisées. Voir la section sur la Géographie.

Revenu après impôt
Est le revenu total moins l'impôt provincial et l'impôt fédéral, plus l'abattement du Québec.

Revenu d'emploi
Y sont compris les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu net d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche) et le revenu d’emploi des Indiens (depuis 1999).

Revenu d'emploi autonome
Comprends les revenus nets d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche.

Revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens inscrits
Un Indien inscrit ou ayant le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens et qui gagne un revenu d’un emploi indépendant exempt d'impôt dans une réserve au Canada. Ce revenu est inclus dans « Revenu d’emploi – emploi autonome» dans les tableaux statistiques depuis 2010.

Revenu d’investissements (de placements)
Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d’un régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
Depuis 2008, le REEI s’adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d’incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu’à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu d'un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
Corresponds à toute somme d'argent retirée d'un REER, que ce soit un montant forfaitaire ou un versement périodique. Ceci englobe les retraits et les sommes provenant de rentes de REER. À noter que les montants tirés de fonds enregistrés de revenu de retraire (FERR) peuvent être déclarés à la ligne 115 (autres pensions et pensions de retraite) si le bénéficiaire est âgé de 65 ans et plus; autrement, ils sont déclarés à la ligne 130 (Autres revenus). Cette information est disponible depuis les données de 1994. Il est à noter qu'à partir de 1999, seuls les particuliers âgés de 65 ans et plus sont conservés.

Revenu d'une société en commandite simple
Est le revenu net (ou revenu brut moins les dépenses) d'une société en commandite simple où le partenaire est membre passif ou non actif avec une responsabilité quant aux dettes de la société limitée à son investissement. Inclus sous « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu du travail
Comprends les revenus d’emploi et les prestations d’assurance-emploi.

Revenu négatif
Concerne habituellement le revenu net provenant d'un emploi autonome, le revenu net de location et le revenu net de société en commandite simple. Un revenu négatif est un revenu net inférieur à zéro, c'est-à-dire que les dépenses sont plus élevées que le revenu, ce qui amène un revenu (net) négatif.

Revenu net de location
Est le revenu reçu ou gagné de la location de biens immobiliers, moins les coûts et dépenses. Inclus dans « Autres revenus ».

Revenu non imposable/crédits d'impôt provinciaux
Le revenu non imposable se réfère aux montants qui sont inclus dans le calcul des crédits d'impôt remboursables, mais qui ne sont pas inclus dans le calcul du revenu imposable; y sont inclus les indemnités pour accidents de travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux (les suppléments de revenu garanti et/ou les allocations au conjoint). À noter qu'à partir des informations pour 1994, les données sont présentées séparément pour les indemnités pour accidents du travail, l'assistance sociale et les versements nets de suppléments fédéraux. Les crédits d'impôt provinciaux remboursables sont payés aux particuliers par la province dans laquelle réside le déclarant au 31 décembre de l'année d'imposition. Voir aussi « Crédits d'impôt provinciaux ».

Revenu non négatif
Un revenu égal à zéro ou supérieur à zéro.

Revenu total
Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total inclut le revenu des personnes décédées.
Le revenu des personnes imputées est inclus depuis 1992.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

Revenu d’emploi
- Traitements/salaires/commissions
- Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
- Revenu net d'emploi autonome;
- Revenu d’emploi des Indiens (nouveau en 1999);
- Montant d’un revenu d’emploi autonome exempt d’impôts pour les Indiens (depuis 2010);
Investissements
- Intérêts et autres revenus de placements;
- Revenu de dividendes;
Transferts gouvernementaux
- Assurance-emploi
  - Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
  - Régime québécois d’assurance parentale depuis 2006;
- Revenu de pension
  - Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
  - Versement net de suppléments fédéraux (d’abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
    - Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l’allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992
    - Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »
- Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
- Pensions de retraite (pensions privées) depuis 1982;
- Prestations pour enfants;
- Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992;
- Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992;
- Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
- Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
- Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
  - Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
  - Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu’à 1996);
  - Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997);
- Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
- Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992);
- Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus.
- Autres transferts gouvernementaux
  - la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques)
Pensions privées
Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
Autres revenus
- Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
  - Revenu net d'une société en commandite simple;
  - Pensions alimentaires;
  - Revenu net de location;
  - Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus »avant 1989 ;
Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Revenu total de la famille
Comprends la somme du revenu total de tous les membres de la famille ( voir « Revenu total »). Depuis les données pour 1992, les revenus des conjoints imputés sont aussi inclus; cette information nous provient du conjoint déclarant.

Saskatchewan - Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan
Ce crédit a été introduit en 2000 et s’est terminé en 2008. Il a été mis en place afin de contrer les effets de la taxe de vente sur les salariés à faible revenu de la Saskatchewan. Il a été dessiné pour améliorer l’impartialité de la taxe de vente sur les résidents à faible revenu. Les critères d’éligibilité pour ce crédit sont les mêmes que ceux de la taxe fédérale sur les produits et services. L’application est automatique si la personne a fait une demande pour le crédit fédéral et était résidente de la Saskatchewan le 31 décembre de l’année de base. Le paiement complet de ce crédit est combiné avec le paiement du crédit fédéral. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques et a été remplacé par le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu.

Saskatchewan - Crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu de la Saskatchewan
En vigueur depuis octobre 2008, le gouvernement de la Saskatchewan a remplacé et amélioré le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan avec le crédit d’impôt pour les personnes à faible revenu afin de réduire les impôts de ces résidents. Le crédit est pleinement remboursable ce qui signifie que la personne n’a pas besoin de payer de l’impôt afin de recevoir la prestation. Cette personne doit remplir une déclaration de revenus à titre de résident de la province de la Saskatchewan et satisfaire les critères établis selon la famille et le revenu pour obtenir cette prestation. Le premier paiement s’est effectué en janvier 2009. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Saskatchewan - Prestation pour enfants de la Saskatchewan
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques. Ce programme s’est terminé en 2008.

Saskatchewan - Prestation pour les familles actives de la Saskatchewan
Introduit en 2009, la province de la Saskatchewan fournit un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses admissibles des enfants pour des activités culturelles, récréatives ou sportives. Ce crédit est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Saskatchewan - Remboursement pour la rétention des diplômés de la Saskatchewan
Le programme de rétention des diplômés récompense les étudiants gradués qui vivent en Saskatchewan et qui remplissent une déclaration de revenus de la Saskatchewan en leur fournissant un remboursement pouvant aller jusqu’à 20 000 $ en frais de scolarité. Le programme fut mis en vigueur le 1er janvier 2008. Inclus sous « Crédits d’impôts provinciaux remboursables/Prestations familiales ».

Sécurité de la vieillesse
Programme de l'administration fédérale qui garantit une certaine sécurité financière aux personnes âgées. Toutes les personnes au Canada âgées de 65 ans ou plus, qui sont citoyens canadiens ou résidents, peuvent se qualifier pour une pleine pension, dépendant du nombre d'années de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Ces montants incluent tous les paiements en vertu de ce programme pour l'année de référence, sauf le supplément de revenu garanti et l'allocation au conjoint; voir aussi « Versement net de suppléments fédéraux » et « Revenu non imposable ». À partir des données pour 1994, les prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse des conjoints imputés ont été estimées et ajoutées au tableau.

Taille moyenne de la famille
Est le nombre moyen de personnes dans la famille de recensement.

Taux de participation des personnes ayant un revenu du travail
Est le nombre de personnes ayant un revenu du travail exprimé comme un pourcentage du total de la population dans la même région.

Taxe de vente harmonisée (TVH)
À Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, la taxe de vente provinciale a été harmonisée avec la taxe sur les produits et services depuis 1997, ce qui a donné lieu à la taxe de vente harmonisée. L’Ontario et la Colombie-Britannique ont harmonisé leurs taxes de vente provinciales à partir de 2010. C'est pourquoi le crédit fédéral pour la TPS s'appelle maintenant le crédit pour la TPS/TVH.

Terre-Neuve-et-Labrador - Crédit pour la taxe de vente harmonisée à Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador a décidé d’offrir un crédit provincial supplémentaire pour la TVH à ses résidents. Mis à part la résidence et le montant, les conditions d’admissibilité au nouveau crédit de taxe à Terre-Neuve-et-Labrador sont identiques à celles de la TPS fédérale, de sorte que la demande du crédit de TVH à Terre-Neuve-et-Labrador se fait systématiquement si la personne réclame le crédit de la TPS et habite cette province. Le gouvernement fédéral calculera le montant du crédit de taxe de Terre-Neuve-et-Labrador, le cas échéant, et remboursera selon les modalités établies. Ce crédit de taxe est intégré aux tableaux statistiques depuis 2005.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador
La prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador a été annoncée dans le budget de Terre-Neuve-et-Labrador de 1999. Elle est un supplément crédit sur la taxe de vente harmonisée. Si le déclarant et/ou le conjoint avaient 65 ans ou plus à un moment ou l’autre pendant l’année, et, avaient appliqué pour le crédit sur la taxe de vente et service sur leur déclaration de revenus fédérale, ils peuvent recevoir un paiement annuel unique.

Pour recevoir le crédit, le déclarant ou le conjoint doit faire une demande pour le crédit pour la TPS/TVH. La prestation est combinée avec le paiement le crédit pour la TPS/TVH fédérale. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation de soutien parental de Terre-Neuve-et-Labrador
Est une prestation mensuelle aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les douze mois suivants la naissance ou l’adoption d’un enfant. Les enfants doivent être nés ou placés dans une famille après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 1999, la prestation pour enfants Terre-Neuve-et-Labrador est un montant mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le supplément à la nutrition mère bébé est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d’un an. Un paiement unique est fait au moment de la naissance de chaque enfant. De plus, depuis 2008, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a introduit deux nouvelles prestations pour la famille, la prestation de soutien parental et la prestation progressive pour la croissance de la famille. Depuis 2011, il y a aussi un nouveau crédit non remboursable relié à la garde d'enfants égal aux frais de garde d'enfants actuellement déductibles du revenu. Ces montants sont ajoutés au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador - Prestation progressive pour la croissance de la famille de Terre-Neuve-et-Labrador
Est un montant forfaitaire de 1 000$ versé aux résidents de la province de Terre-Neuve-et-Labrador qui donnent naissance ou à un bébé ou adoptent un enfant après le 1er janvier 2008.

Terre-Neuve-et-Labrador – Programme de remboursement pour les frais de chauffage de Terre-Neuve-et-Labrador
Depuis 2007, c’est un programme disponible aux particuliers et familles ayant un revenu familial de 30 000 $ ou moins qu’ils chauffent leur domicile au mazout, à l’électricité ou au bois. Cette prestation est incluse sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément mère enfant
Depuis 2007, en plus du supplément pour la nutrition mère bébé si elles y sont admissibles, les mères reçoivent, à la naissance de leur enfant, un crédit d’impôt remboursable de 90 $.

Terre-Neuve-et-Labrador – Supplément pour la nutrition mère bébé (inclus le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie)
Ce crédit d’impôt remboursable vise à aider les femmes enceintes à faible revenu et les familles à faible revenu ayant des enfants de moins d’un an à payer le coût de la nourriture supplémentaire pendant la grossesse et la première année de l’enfant. Il s’agit d’une prestation financière mensuelle qui a été introduite en 2002. Le demandeur doit être un résident permanent de Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du-Nord-Ouest – Crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Ce crédit d’impôt remboursable introduit en 2000 est offert uniquement aux personnes qui résident dans les Territoires du-Nord-Ouest le 31 décembre de l’année d’imposition. Il n’est pas offert aux fiducies ni aux successions et il est fondé sur le revenu net rajusté. Par conséquent, bien qu’il n’y ait pas de limite d’âge pour demander le crédit, le bénéficiaire doit toucher un revenu pour avoir droit au crédit de base, et le revenu du conjoint n’est pas pris en compte; pour chaque contribuable, le calcul est fondé sur son revenu seulement, sans égard à l’état matrimonial.

Territoires du-Nord-Ouest - Prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest
Depuis juillet 1998, la prestation pour enfants des Territoires du-Nord-Ouest est un montant mensuel non imposable versé aux familles admissibles qui ont des enfants de 17 ans ou moins. Le supplément pour travailleurs territoriaux, qui fait partie de cette prestation, est un montant supplémentaire versé aux familles admissibles qui ont un revenu d’emploi et des enfants âgés de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Territoires du-Nord-Ouest – Supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie des Territoires du-Nord-Ouest
Le supplément au crédit d’impôt pour le coût de la vie est un crédit remboursable supplémentaire qui n’est pas fondé sur le revenu, mais qui est offert uniquement aux personnes de 18 ans ou plus résidant dans les T.N.‑O. le dernier jour de l’année d’imposition. Le bénéficiaire n’a pas à déclarer un revenu pour l’année pour obtenir le supplément. Toutefois, si un revenu a été touché, le supplément est réduit du crédit remboursable de base pour le coût de la vie du contribuable et de son conjoint ou de son conjoint de fait (le cas échéant), de façon que le supplément de crédit pour le coût de la vie ne puisse être combiné au crédit de base. Contrairement au crédit de base, que chacun des conjoints ou conjoints de fait demande de façon indépendante, un seul des conjoints doit demander le supplément pour les deux. Comme le supplément est remboursable et n’est pas fondé sur le revenu, il n’importe pas pour le revenu du ménage lequel des conjoints ou conjoint de fait le demande. Ce supplément a été introduit en 2002.

Traitements, salaires et commissions
Comprends tous les gains d'emploi et les commissions selon les fiches T4, les allocations pour la formation, les pourboires, gratifications et redevances. À compter de 1999, ce montant comprend le revenu d'emploi exempt d'impôts gagné sur réserve indienne. À compter des données de 2001, les revenus de salaires et traitements des conjoints non déclarants sont, dans certains cas, identifiés à partir des registres des gains T4.

Transferts gouvernementaux
Aux fins de ces informations statistiques, les paiements de transfert comprennent les paiements suivants aux individus, provenant des administrations fédérale ou provinciales :

Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
Crédits pour la taxe fédérale des ventes (de 1988 à 1990);
Crédits pour la taxe sur les produits et services (TPS) (qui ont commencé à remplacer la taxe fédérale des ventes en 1990 et l’ont complètement remplacée en 1991; et qui sont devenus les crédits pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) depuis 1997;
Revenu des allocations familiales fédérales disponibles jusqu'à 1992;
Crédit d'impôt pour enfants disponible de 1982 jusqu'à 1992;
Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993;
Prestation universelle pour la garde d’enfants depuis 2006;
Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
Versement net de suppléments fédéraux (incluant le Supplément du revenu garanti) disponible depuis 1992;
Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982;
Prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques);
Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste complète des crédits inclus.

Dans ces cas, les particuliers reçoivent ces paiements sans fournir, en retour, aucun bien ni service. Avant les données de 1996, les « Paiements de transfert » incluaient aussi les pensions privées.

Versement net de suppléments fédéraux
Ces suppléments font partie du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse et ont pour but de supplémenter les revenus des bénéficiaires et de leurs conjoints à faible revenu; les paiements sont sous forme de Supplément de revenu garanti ou d'allocation aux conjoints. Entre 1990 et 1993, le versement net de suppléments fédéraux était inclus avec le « revenu non imposable ».

Yukon - Crédit d’impôt des Premières nations du Yukon
Depuis 2008, le crédit d’impôt des Premières nations du Yukon consiste en une entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon dans le partage de l’impôt sur le revenu des particuliers avec les Premières nations autonomes du Yukon. Il s’adresse aux personnes résidant sur les terres visées par un règlement conclu avec les Premières nations autonomes. L’impôt des Premières nations du Yukon consiste en un abattement fédéral et un crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon. Il est inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Yukon - Crédit d’impôt pour les familles à faible revenu
Le crédit d’impôt pour les familles à faible revenu du Yukon est calculé en fonction du revenu. Si un résident vit en couple à la fin de l’année civile, seul le conjoint ayant le revenu le plus élevé peut le demander. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/ prestations familiales » dans les tableaux statistiques pour 2011 seulement.

Yukon - Prestation pour enfants du Yukon
Depuis 1999, la prestation pour enfants du Yukon est un montant mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté au montant de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé en un seul paiement mensuel. Inclus sous « Crédits d’impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » dans les tableaux statistiques.

Section 4 — Géographie

Les données sont disponibles pour les niveaux de géographie suivants. Voir « Tableaux statistiques – Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

Totaux par ville
Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes, services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
Services de banlieue*
Routes rurales (dans les villes)*
Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
Autres régions urbaines
Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

les régions économiques
les divisions de recensement
les régions métropolitaines de recensement
les agglomérations de recensement
les secteurs de recensement
les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui n'est pas normalisée et pour laquelle ils peuvent quand même obtenir les mêmes données que dans les tableaux standards. Pour obtenir ce type de données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux regroupés pour lesquels nous pouvons par la suite agréger les données. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité, si non les informations statistiques ne pourront pas être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – Géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques – géographie postale. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et région postale et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique	Région postale	Description
12	Canada	Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11	Total provincial ou territorial	Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire : Totaux par ville = niveau 08 Communautés rurales = niveau 09 Autres totaux provinciaux = niveau 10 Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire : Terre-Neuve-et-Labrador = A99010 Nouvelle-Écosse = B99012 Île-du-Prince-Édouard = C99011 Nouveau-Brunswick = E99013 Québec = J99024 Ontario = P99035 Manitoba = R99046 Saskatchewan = S99047 Alberta = T99048 Colombie-Britannique = V99059 Territoires du Nord-Ouest = X99061 Nunavut = X99062 Territoire du Yukon = Y99060
10	Autres totaux provinciaux (résidus « P »)	Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les suivants : Terre-Neuve et Labrador = A89010 Nouvelle-Écosse = B89012 Île-du-Prince-Édouard = C89011 Nouveau-Brunswick = E89013 Québec = J89024 Ontario = P89035 Manitoba = R89046 Saskatchewan = S89047 Alberta = T89048 Colombie-Britannique = V89059 Territoires du Nord-Ouest = X89061 Nunavut = X89062 Territoire du Yukon = Y89060
09	Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)	Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville). Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère. Pour ce niveau géographique, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Les banques de données de 2012 contiennent 4 009 régions de niveau géographique « 09 ».
08	Totaux par ville	Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire : RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03 Routes rurales = niveau 04 Services de banlieue = niveau 05 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06 Autres régions urbaines = niveau 07 À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes. Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »). En général, les frontières des villes postales ne correspondent pas exactement aux limites des subdivisions de recensement. Les banques de données de 2012 contiennent 1 670 régions de niveau géographique « 08 ».
07	Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E »)	Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121. Les banques de données de 2012 contiennent 450 régions de niveau géographique « 07 ».
06	Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville)	Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (dans une ville). Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois. Les banques de données de 2012 contiennent 584 régions de niveau géographique « 06 ».
05	Services de banlieue	N’est plus disponible. Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04	Routes rurales	N’est plus disponible. Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03	RTA urbaines (résidentielle)	Les régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, identifiée par les trois premiers caractères du Code postal) résidentielle comprennent toutes les adresses résidentielles couvertes par les trois premiers caractères du Code postal dans une région urbaine donnée (sauf les niveaux 04 et 05). Seules les adresses résidentielles sont incluses dans les données statistiques. Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville. Les banques de données de 2012 contiennent 2 459 régions de niveau géographique « 03 ».

Additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

CityID est composé d’un numéro à 4 caractères maximum
Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
Presque tous les numéros sont alloués à une ville. Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes.

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d’identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1ière lettre du Code postal
Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau E)
Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau D)
Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d’identification dans le nouveau format. (Tableau D)

Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau d. Les données sont présentées selon code postal (titres de rangée) et nom de la ville, avant 2007 et 2007(figurant comme en-tête de colonne).
Code postal	Nom de la ville	Avant 2007	2007
K1A xxx	Ottawa	2434	K2434
G3C xxx	Stoneham-et-Tewkesbury	n/a	G2

Tableau E
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau e. Les données sont présentées selon province (titres de rangée) et lettre et tranche de numéros(figurant comme en-tête de colonne).
Province	Lettre	Tranche de numéros
Terre-Neuve et Labrador	A	1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard	C	1 – 9999
Nouvelle-Écosse	B	1 – 9999
Nouveau-Brunswick	E	1 – 9999
Québec	G	1 – 9999
Québec	H	1 – 9999
Québec	J	1 – 9999
Ontario	K	1 – 9999
Ontario	L	1 – 9999
Ontario	M	1 – 9999
Ontario	N	1 – 9999
Ontario	P	1 – 9999
Manitoba	R	1 – 9999
Saskatchewan	S	1 – 9999
Alberta	T	1 – 9999
Colombie-Britannique	V	1 – 9999
Yukon	Y	1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest	X	1 – 9999
Nunavut	X	1 – 9999

Par conséquent, il est essential d’utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau F):

Tableau F
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau f. Les données sont présentées selon lettre (titres de rangée) et numéro, nom de ville et province(figurant comme en-tête de colonne).
Lettre	Numéro	Nom de ville	Province
A	2	Avondale	NL
B	2	Bible Hill	NS
T	2	Rocky View	AB
G	2	Stoneham-et-Tewkesbury	QC

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – Géographie du recensement

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles pour le Canada, les provinces, et les territoires, et pour certains niveaux de géographie du Recensement. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques – géographie du recensement. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et région postale et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique	Région Postale	Description
12	Canada	Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11	Total provincial ou territorial	Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire : Terre-Neuve-et-Labrador = A99010 Nouvelle-Écosse = B99012 Île-du-Prince-Édouard = C99011 Nouveau-Brunswick = E99013 Québec = J99024 Ontario = P99035 Manitoba = R99046 Saskatchewan = S99047 Alberta = T99048 Colombie-Britannique = V99059 Territoires du Nord-Ouest = X99061 Nunavut = X99062 Territoire du Yukon = Y99060
61	Secteur de recensement	Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada. Les banques de données de 2012 contiennent 5 367 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2011.
51	Région économique	Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique. Les banques de données de 2012 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2011.
42	Agglomération de recensement	Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement. Les banques de données de 2012 contiennent 133 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2011 : 114 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41	Région métropolitaine de recensement	Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement. Les banques de données de 2012 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2011: 001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador 205, Halifax, Nouvelle-Écosse 305, Moncton, Nouveau-Brunswick 310, Saint John, Nouveau-Brunswick 408, Saguenay, Québec 421, Québec, Québec 433, Sherbrooke, Québec 442, Trois-Rivières, Québec 462, Montréal, Québec 505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario) 521, Kingston, Ontario 529, Peterborough, Ontario 532, Oshawa, Ontario 535, Toronto, Ontario 537, Hamilton, Ontario 539, St-Catharines-Niagara, Ontario 541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario 543, Brantford, Ontario 550, Guelph, Ontario 555, London, Ontario 559, Windsor, Ontario 568, Barrie, Ontario 580, Grand Sudbury, Ontario 595, Thunder Bay, Ontario 602, Winnipeg, Manitoba 705, Regina, Saskatchewan 725, Saskatoon, Saskatchewan 825, Calgary, Alberta 835, Edmonton, Alberta 915, Kelowna, Colombie-Britannique 932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique 933, Vancouver, Colombie-Britannique 935, Victoria, Colombie-Britannique
31	Circonscription électorale fédérale	Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2003, il y a 308 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population. Les banques de données de 2012 contiennent 308 régions de niveau géographique « 31».
21	Division de recensement	Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional. Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires. Le recensement de 2011 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2012 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21» en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques. Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres : 2 premiers chiffres = province 2 chiffres suivants = la région économique 2 derniers chiffres = la division de recensement

Changements dans la géographie du recensement – comparaison des limites de 2011 avec celles de 2006

Au moment de comparer les données des années de référence 2011 et 2012, les utilisateurs doivent tenir compte du fait que certains changements dans les données peuvent être attribuables aux modifications des limites géographiques du recensement. Les données de l’année de référence 2011 sont produites en fonction des limites en vigueur au Recensement de 2006, tandis que les données de l’année de référence 2012 sont fondées sur les limites en vigueur au Recensement de 2011.

Modifications apportées aux régions métropolitaines de recensement (RMR).

Certains changements dans les limites géographiques ont eu une incidence sur la superficie totale de couverture de certaines RMR. Des subdivisions de recensement (SDR) autrefois considérées comme à l’extérieur des RMR ont été intégrées à certaines RMR (voir tableau H). Le terme subdivision de recensement est le terme général qui désigne les municipalités (selon le découpage des lois provinciales et territoriales) ou les régions considérées au même titre que des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., des réserves indiennes, des populations indiennes et des territoires non organisés).

Tableau G
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau G. Les données sont présentées selon Code (titres de rangée) et Région métropolitaine de recensement, Code et Subdivision de recensement ajoutée (figurant comme en-tête de colonne).
Code	Région métropolitaine de recensement	Code	Subdivision de recensement ajoutée
433	Sherbrooke	2442095 2445115	Val-Joli Orford
505	Ottawa-Gatineau	2480145 2480140 2482010 2480065	Bowman Val-des-Bois Notre-Dame-de-la-Salette Mayo
421	Québec	2434007	Neuville
408	Saguenay	2494245 2494230 2494225 2494260	Saint-David-de-Falardeau Sainte-Rose-du-Nord Saint-Félix-d'Otis Saint-Charles-de-Bourget
442	Trois-Rivières	2437225 2451020	Saint-Luc-de-Vincennes Yamachiche
550	Guelph	3523001	Puslinch

La RMR de Montréal a aussi été modifiée quelque peu en raison d’un changement apporté à la limite de la SDR de L'Assomption (code de SDR 2442095).

Modifications apportées aux agglomérations de recensement (AR)

Deux AR ont été retirées, car elles ne répondaient plus aux critères de population (AR 446 - La Tuque et AR 960 - Kitimat), et cinq nouvelles AR se sont ajoutées (AR 605 - Steinbach, AR 826 - Strathmore, AR 821 - High River, AR 831 - Sylvan Lake et AR 832 - Lacombe). Quarante-cinq AR, qui étaient en vigueur aux Recensements de 2006 et de 2001, ont connues des modifications de limites, ce qui a modifié leur zone de couverture (Tableau I). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Tableau H
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau H. Les données sont présentées selon Code (titres de rangée) et Agglomération de recensement et Code(figurant comme en-tête de colonne).
Code	Agglomération de recensement	Code	Agglomération de recensement
015	Corner Brook	481	Amos
105	Charlottetown	485	Rouyn-Noranda
320	Fredericton	544	Woodstock
328	Bathurst	553	Stratford
329	Miramichi	571	Midland
330	Campbellton	584	Temiskaming Shores
335	Edmundston	607	Portage la Prairie
403	Matane	735	North Battleford
404	Rimouski	750	Estevan
405	Rivière-du-Loup	820	Okotoks
406	Baie-Comeau	830	Red Deer
410	Alma	833	Camrose
411	Dolbeau-Mistassini	850	Grande Prairie
428	Saint-Georges	865	Wetaskiwin
430	Thetford Mines	913	Penticton
437	Cowansville	925	Kamloops
440	Victoriaville	930	Chilliwack
444	Shawinigan	940	Port Alberni
447	Drummondville	943	Courtenay
450	Granby	944	Campbell River
452	Saint-Hyacinthe	952	Quesnel
454	Sorel-Tracy	965	Terrace
456	Joliette

Modifications apportées aux divisions de recensement (DR)

Le nom de quatre DR au Québec a été modifié. En Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest, une réorganisation des SDR a eu lieu (Tableau J). Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de modifications de limites en particulier, reportez-vous à la section « Comment obtenir d’autres renseignements » à la fin de ce document.

Tableau I
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau I. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Code, Division de recensement, 2011, Division de recensement, 2006 et Commentaire (figurant comme en-tête de colonne).
Province	Code	Division de recensement, 2011	Code	Division de recensement, 2006	Commentaire
Qc	242531	Les Appalaches	242531	L'Amiante	Changement de nom
Qc	243040	Les Sources	243040	Asbestos	Changement de nom
Qc	243553	Pierre-de Saurel	243553	Le Bas-Richelieu	Changement de nom
Qc	248098	Minganie--Le Golfe-du-Saint-Laurent	248098	Minganie--Basse-Côte-Nord	Changement de nom
C.-B.	591024	Strathcona			2006 DR divisée
C.-B.			591025	Comox-Strathcona	2006 DR divisée
C.-B.	591026	Comox Valley			2006 DR divisée
T.N.-O.	611001	Region 1			DR restructurée
T.N.-O.	611002	Region 2			DR restructurée
T.N.-O.	611003	Region 3			DR restructurée
T.N.-O.	611004	Region 4			DR restructurée
T.N.-O.	611005	Region 5			DR restructurée
T.N.-O.	611006	Region 6			DR restructurée
T.N.-O.			611006	Fort Smith	DR restructurée
T.N.-O.			611007	Inuvik	DR restructurée

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.). Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste de leurs régions géographiques and nous agrégerons les micro-données pour les faire correspondre à la région d’intérêt. Les régions définies par les utilisateurs peuvent être basés sur les agrégations des provinces ou territoires, des régions économiques, les régions métropolitaines de recensement, les agglomérations de recensement, les secteurs de recensement, les circonscriptions électorales fédérales et les subdivisions de recensement. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Niveaux géographiques - Géographie spéciale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de niveaux géographiques - géographie spéciale. Les données sont présentées selon niveau géographique (titres de rangée) et nom et description(figurant comme en-tête de colonne).
Niveau géographique	Nom	Description
93	Total de toutes les régions spéciales	Ce niveau représente une agrégation de toutes les régions spéciales définies par l'utilisateur et comprend l'ensemble des régions codées aux niveaux 92 et 91.
92	Autres régions spéciales	Ce niveau géographique comprend toutes les régions définies par l'utilisateur qui étaient trop petites, en termes de population, pour permettre une compilation séparée (c'est-à-dire des régions de moins de 100 déclarants).
91	Région spéciale définie par l'utilisateur	Une région désignée avec le code « 91 » est une région définie par l'utilisateur, selon les besoins de cet utilisateur. Il peut s'agir, par exemple, de régions scolaires, de districts de santé, etc.

Fichier de conversion de Codes postaux

Quand un client désire acheter des données sur des régions non standard composées de Code postaux, un fichier de conversion est requis. Dans ce contexte, le client doit fournir un fichier électronique contenant les combinaisons des Codes postaux formant une ou plusieurs régions spéciales définies par le client. Les données peuvent être par la suite compilées pour les régions spéciales définies par le client (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Par exemple, ces régions spéciales définies par le client qui sont composée de Codes postaux peuvent représenter un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Numéro de téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou 613-951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web au Statistique Canada.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de services qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

Liste de produits de données disponibles

La Section du traitement du FFT1 de la Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d’identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste des produits de données disponibles
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de liste des produits de données disponibles. Les données sont présentées selon nom du produit (titres de rangée) et numéro du produit et date de parution(figurant comme en-tête de colonne).
Nom du produit	Numéro du produit	Date de parution
Cotisants à un REER	17C0006	Automne - Hiver
Soldes libres de REER	17C0011	Automne - Hiver
Épargnants canadiens	17C0009	Automne - Hiver
Investisseurs canadiens	17C0007	Automne - Hiver
Revenu de placements canadiens	17C0008	Automne - Hiver
Déclarants canadiens	17C0010	Automne - Hiver
Gains en capital au Canada	17C0012	Automne - Hiver
Dons de charité	13C0014	Automne - Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers	13C0015	Printemps - Été
Profil de dépendance économique	13C0017	Printemps - Été
Profil du revenu du travail	71C0018	Printemps - Été
Familles	13C0016	Printemps - Été
Aînés	89C0022	Printemps - Été
Estimations de la migration	91C0025	Automne

Sélection de la langue

WxT Language switcher

Recherche et menus

WxT Search form