Données financières et dons de charité

Données préliminaires, Fichier T1 sur les familles

Guide de l'utilisateur

Table des matières

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Dons de charité (produit 13C0014)
Cotisants à un reer (produit 17C0006)
Investisseurs canadiens (produit 17C0007)
Revenu de placements au canada (produit 17C0008)
Épargnants canadiens (produit 17C0009)
Déclarants canadiens (produit 17C0010)
Droits de cotisation aux reer (soldes libres) (produit 17C0011)
Gains en capital au canada (produit 17C0012)
Source des données
Fréquence des données
Qualité des données
Confidentialité et arrondissement
Glossaire
Tableaux statistiques - remarques et disponibilité historique
Géographie

• Géographie postale
• Géographie du recensement
• Les secteurs définis par l'utilisateur

Niveaux géographiques – géographie postale

• Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes
• Identificateur de ville (CityID)
• Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques – géographie du recensement
Niveaux géographiques - géographie spéciale
Nous invitons vos commentaires
Liste de produits de données disponibles

Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
revenu@statcan.gc.ca
Février 2015

Début du texte

Source des données

Les données financières et sur les dons de charité sont tirées des déclarations d'impôt. Pour la plupart, les déclarations de revenus sont complétées au printemps suivant l'année de référence.  Par exemple, pour l'année d'imposition 2013, la plupart des déclarations d'impôt sur le revenu ont été soumises par le 30 avril 2014.

Les caractéristiques démographiques telles que l'âge datent du 31 décembre de l'année d'imposition. Les données sur le revenu sont pour l'année à l'étude.

Les données pour les produits associés à cette diffusion sont dérivées d’une version préliminaire d’un fichier que reçoit Statistique Canada de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les bénéfices venant de la disponibilité plus rapide de ce fichier sont aussi source d’une certaine perte précision par le fait même. Cette version préliminaire du fichier des déclarants, souvent appelée Fichier T1 préliminaire de familles, contient environ 97 % des enregistrements sur le fichier de l’ARC reçu 4 à 5 mois plus tard.

Fréquence des données

Les données sont mises à jour annuellement.

Qualité des données

i) Nombre de déclarants canadiens

Les données sont des comptes puisés directement du fichier préliminaire T1 des déclarations d'impôt. En 2013, environ 25,5 millions de canadiens ont complété une déclaration d'impôt, ou 71,9 % de la population.

Tableau A - Nombre de déclarants Canadiens
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau A - Nombre de déclarants Canadiens . Les données sont présentées selon Année d'imposition (titres de rangée) et Nombre de déclarants ('000), Date de l'estimation de la population, Population ('000) et Couverture (%) (figurant comme en-tête de colonne).

Année d'imposition	Nombre de déclarants ('000)	Date de l'estimation de la population	Population ('000)	Couverture (%)
1991	18 786	1er avril 1992	28 270	66,5 %
1992	19 267	1er avril 1993	28 601	67,4 %
1993	19 882	1er avril 1994	28 907	68,8 %
1994	20 184	1er avril 1995	29 212	69,1 %
1995	20 536	1er avril 1996	29 514	69,6 %
1996	20 772	1er avril 1997	29 818	69,7 %
1997	21 113	1er avril 1998	30 080	70,2 %
1998	21 431	1er avril 1999	30 315	70,7 %
1999	21 893	1er avril 2000	30 594	71,6 %
2000	22 249	1er avril 2001	30 911	72.0 %
2001	22 804	1er avril 2002	31 252	73.0 %
2002	22 968	1er avril 2003	31 548	72,8 %
2003	23 268	1er avril 2004	31 846	73,1 %
2004	23 625	1er avril 2005	32 143	73,5 %
2005	23 952	1er avril 2006	32 471	73,8 %
2006	24 258	1er avril 2007	32 818	73,9 %
2007	24 624	1er avril 2008	33 191	74,2 %
2008	24 987	1er avril 2009	33 604	74,4 %
2009Note 1	24 321	1er avril 2010	34 002	71,5 %
2010Note 1	24 495	1er avril 2011	34 368	71,3 %
2011Note 1	24 842	1er avril 2012	34 754	71,5 %
2012Note 1	25 160	1er avril 2013	35 025	71,8 %
2013Note 1	25 483	1er avril 2014	35 416	71,9 %
Note 1. Depuis 2009, le compte des déclarants est puisé du fichier T1 préliminaire de l'Agence du revenu du Canada. Retour à la référence de note 1 referrer Le pourcentage de couverture est basé sur le nombre de déclarants compris dans la banque de données de la Division de la statistique du revenu, comparé aux estimations de la population disponibles disponible sur la base de données CANSIM, tableau 051-0005 sur le site Internet de Statistique Canada.

ii) Personnes âgées

Une proportion des personnes âgées (celles qui reçoivent les prestations de la sécurité de vieillesse et le supplément de revenu garanti) ne remplit pas de déclaration puisque leur revenu est trop faible ou non imposable. Depuis l'entrée en vigueur, en 1986, du crédit d'impôt pour la Taxe fédérale sur les ventes et le crédit pour la Taxe sur les produits et services (TPS) en 1990, le pourcentage de personnes âgées produisant des déclarations s'est accru.

iii) Faible revenu

Les personnes sous un certain seuil de revenu ayant un faible revenu n'ont pas d'impôt à payer et ne sont pas tenues de produire une déclaration d'impôt sur le revenu.  Par contre, depuis l'introduction en 1978 du Crédit d'impôt pour enfants, du Crédit pour la taxe fédérale des ventes en 1986, du Crédit pour la TPS en 1990, et des prestations fiscales pour enfants en 1993, les personnes à faible revenu sont quand même plus aptes à déclarer afin de demander ces crédits.

Confidentialité et arrondissement

Depuis sa création, le fichier des familles du T1 (T1FF) a acquis au fil des années, une réputation de source fiable de données annuelles pour les estimés démographiques et de revenus. Afin d'assurer la confidentialité des renseignements des Canadiens, toutes les données sont soumises aux procédures d'arrondissement et de la suppression.

Tous les comptes sont arrondis. Cela peut modifier les chiffres à la hausse, à la baisse ou pas du tout et peut avoir un impact sur les résultats des calculs. Par exemple, lors du calcul d'un pourcentage à partir de chiffres arrondis, le résultat peut être faussé puisque le numérateur et le dénominateur ont tous deux été arrondi. Cette déformation risque d'être plus importante avec les petits nombres.

Tous les montants sont arrondis au 5 000$ de dollars près.

Depuis 1990, les données représentent un compte de 15 ou plus et sont arrondies à 10 près. Par exemple, un compte de 15 dans une cellule serait arrondi à 20 et un compte de 24 serait aussi arrondi à 20.

Nota : Les comptes représentent le nombre de personnes. Les sommes sont les montants agrégés qui ont été déclarés.

Dans les tables de données :
Les médianes, percentiles et moyennes sont arrondis au dix dollars près.
Les pourcentages sont publiés sans décimale et ils sont calculés sur des valeurs arrondies; par conséquent, la somme des pourcentages n'égale pas nécessairement 100 % lorsqu'il s'agit de petits comptes.

Suppression des données

Dans le but d'assurer la confidentialité, les cellules de données sont supprimées lorsque :

• une région comporte moins de 100 déclarants,
• une cellule représente moins de 15 déclarants,
• une cellule est dominée par un seul déclarant,
• une cellule pour le revenu médian comporte un compte arrondi de moins de 20 déclarants.

La suppression des données peut se produire :

i) Dans une région :

• si une des catégories de revenu est supprimée, une seconde catégorie doit l'être également pour éviter que ne soient divulguées des données confidentielles par recoupement (appelée divulgation par recoupements);
• si l'une des catégories « sexe » est supprimée, l'autre doit l'être également afin d'éviter la divulgation;
• lorsqu'une catégorie d'âge est supprimée, un autre groupe d'âge doit l'être aussi pour éviter la divulgation par recoupements.

ii) Entre les régions :

• si un montant variable est supprimé dans une région, il doit l'être également dans les autres régions pour éviter la divulgation par recoupements.

Cotisants à un REER (produit 17C0006)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants canadiens ayant contribué à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) au courant de l'année d'imposition en question.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de cotisants à un REER
Colonne 8 – Âge moyen des cotisants
Colonne 9 – Revenu d'emploi médian des cotisants
Colonne 10 – 75^e centile du revenu d'emploi des cotisants
Colonne 11 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 12 – Cotisation médiane

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage des cotisants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des cotisants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des cotisants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des cotisants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des cotisants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des cotisants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage des cotisations déclarées par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants masculins
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants féminins
Colonne 12 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage des cotisations déclarées par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations déclarées par les femmes
Colonne 15 – Cotisation médiane de tous les cotisants
Colonne 16 – Cotisation médiane chez les hommes
Colonne 17 – Cotisation médiane chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total de cotisants à un REER
Colonne 8 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale des cotisations (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des cotisations totales déclarées par les cotisants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Droits de cotisation aux REER (soldes libres) (produit 17C0011)

La banque de données sur les droits de cotisation aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) a été instaurée afin de fournir des renseignements sur les limites de cotisation aux REER (soldes libres).  Ce produit peut être utilisé conjointement avec la banque de données sur les REER, laquelle se concentre sur les cotisants aux REER.

En 1989, la loi mentionne que les cotisations maximales pour les individus ne participant pas à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) étaient de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 7 500 $. La limite pour les individus participant à un RPA était de 20 % du revenu gagné ou un maximum de 3 500 $ moins le montant versé par l'employé au RPA ou RPDB. 

Les nouvelles dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu relatives aux REER, qui sont entrées en vigueur le 1^er janvier 1991, avaient pour but de rendre plus équitables les limites de cotisations aux REER.  Le plafond de cotisations aux REER s'établissait à 18 % du revenu gagné de l'année d'imposition précédente, jusqu'à un maximum établi, moins le facteur d'équivalence (FE).  Le FE représente la valeur de la pension acquise au moyen d'un RPA ou d'un RPDB l'année précédente.

Les droits totaux de cotisations aux REER représentent le maximum déductible, c'est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent réclamer au titre de cotisations versées à ces régimes.  Ils ne comprennent pas les revenus admissibles au transfert (tels que les allocations de retraite et les indemnités de départ) pouvant être transférés directement dans les REER.  La somme de ce maximum déductible et des transferts constitue la déduction maximale pouvant être demandée à la ligne 208 de la déclaration d'impôt des particuliers.

 

Tableau B – Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau B – Droits nouveaux – Calcule des limites de cotisation aux REER. Les données sont présentées selon Revenu gagné dans l’année d’imposition (titres de rangée) et Droits nouveaux, Droits inutilisés et Droits totaux
(pour l’année d’imposition +1)(figurant comme en-tête de colonne).

Revenu gagné dans l’année d’imposition	Droits nouveaux	Droits inutilisés	Droits totaux (pour l’année d’imposition +1)
1991	Pour 1992	Avant 1991 = 0	Droits nouveaux
1992	Pour 1993	1991 à 1992	Droits inutilisés + droits nouveaux
1993	Pour 1994	1991 à 1993	Droits inutilisés + droits nouveaux
1994	Pour 1995	1991 à 1994	Droits inutilisés + droits nouveaux
1995	Pour 1996	1991 à 1995	Droits inutilisés + droits nouveaux
1996	Pour 1997	1991 à 1996	Droits inutilisés + droits nouveaux
1997	Pour 1998	1991 à 1997	Droits inutilisés + droits nouveaux
1998	Pour 1999	1991 à 1998	Droits inutilisés + droits nouveaux
1999	Pour 2000	1991 à 1999	Droits inutilisés + droits nouveaux
2000	Pour 2001	1991 à 2000	Droits inutilisés + droits nouveaux
2001	Pour 2002	1991 à 2001	Droits inutilisés + droits nouveaux
2002	Pour 2003	1991 à 2002	Droits inutilisés + droits nouveaux
2003	Pour 2004	1991 à 2003	Droits inutilisés + droits nouveaux
2004	Pour 2005	1991 à 2004	Droits inutilisés + droits nouveaux
2005	Pour 2006	1991 à 2005	Droits inutilisés + droits nouveaux
2006	Pour 2007	1991 à 2006	Droits inutilisés + droits nouveaux
2007	Pour 2008	1991 à 2007	Droits inutilisés + droits nouveaux
2008	Pour 2009	1991 à 2008	Droits inutilisés + droits nouveaux
2009	Pour 2010	1991 à 2009	Droits inutilisés + droits nouveaux
2010	Pour 2011	1991 à 2010	Droits inutilisés + droits nouveaux
2011	Pour 2012	1991 à 2011	Droits inutilisés + droits nouveaux
2012	Pour 2013	1991 à 2012	Droits inutilisés + droits nouveaux
2013	Pour 2014	1991 à 2013	Droits inutilisés + droits nouveaux

Calcul de la limite des cotisations

Pour 1990, les cotisations maximales sont:

• – pour les non-participants aux RPA ou RPDB, le plus petit montant entre 20 % du revenu gagné et 7 500 $;
• – pour les participants aux RPA ou RPDB, 20 % du revenu gagné jusqu'à concurrence de 3 500 $; le plafond est réduit selon les cotisations de l'employé aux RPA/RPDB.

Pour 1991 à 2013 :

droits nouveaux = 18 % du revenu gagné moins FE moins FESP

pourcentage du revenu gagné jusqu'à concurrence de

•  11 500 $ pour 1991
•  12 500 $ pour 1992 et 1993
•  13 500 $ pour 1994
•  14 500 $ pour 1995
•  13 500 $ pour 1996
•  13 500 $ pour 1997
•  13 500 $ pour 1998
•  13 500 $ pour 1999
•  13 500 $ pour 2000
•  13 500 $ pour 2001
•  13 500 $ pour 2002
•  14 500 $ pour 2003
•  15 500 $ pour 2004
•  16 500 $ pour 2005
•  18 000 $ pour 2006
•  19 000 $ pour 2007
•  20 000 $ pour 2008
•  21 000 $ pour 2009
•  22 000 $ pour 2010
•  22 450 $ pour 2011
•  22 970 $ pour 2012
•  23 820 $ pour 2013

où FE = Facteur d'équivalence, et FESP = Facteur d'équivalence pour services passés.

Pour les années d'imposition avant 2000 (droits de 2001) :

Droits totaux (pour année d'imposition + 1) =  droits inutilisés (à partir de 1991) + droits nouveaux.

Pour les années d'imposition de 2000 à 2013 (droits totaux de 2001 à 2014) :

Droits totaux (pour l'année d'imposition +1) = droits inutilisés à partir de 1991 + (18 % du revenu gagné – le facteur d'équivalence) – cotisations de l'année actuelle à l'exception des transferts.

Source des données pour les droits inutilisés

Avant la diffusion des données pour l'année d'imposition 2000, les données concernant les droits de cotisations aux REER ont été dérivées d'un fichier reçu annuellement de l'Agence du revenu du Canada (ARC, antérieurement Agence des douanes et du revenu du Canada). L'ARC a généré ces données à partir d'un système administratif conçu en regard des modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement aux REER (1^er janvier 1991).

Le système contient de l'information pour chaque déclarant ayant un revenu gagné, c'est-à-dire un revenu se conformant aux exigences de cotisation à un REER. L'information inclut le revenu gagné, les droits totaux de cotisation et les droits inutilisés.

Dès la diffusion des données sur les droits de cotisation aux REER de 2001 (données de l'année d'imposition de 2000), le montant de droits de cotisation aux REER est calculé à partir de d'autres variables sur le fichier préliminaire. Ce sont des variables qui n'étaient pas offertes avant l'année 2000.

Cette parution annuelle des données sur les droits de cotisation aux REER se fonde sur les déclarations de revenu de l'année d'imposition de 2013. Les cotisations en ce qui a trait à ces limites peuvent être faites jusqu'en février 2015, tout en étant réclamées comme déduction sur le rapport d'impôt de 2014. L'adresse postale au moment de la déclaration servira de base pour l'information géographique dans les tableaux.

Le contenu de la banque de données

Tableau 1 : Personnes ayant des droits de cotisation
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Montant des droits totaux (en milliers de dollars)
Colonne 7 – Montant des droits inutilisés (en milliers de dollars)
Colonne 8 – Montant des droits nouveaux (en milliers de dollars)
Colonne 9 – Nombre de déclarants ayant des droits totaux
Colonne 10 – Nombre de déclarants ayant des droits inutilisés
Colonne 11 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux

Tableau 2 : Caractéristiques des personnes ayant des droits nouveaux
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre de déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 7 – Âge moyen des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 8 – Pourcentage de femmes parmi ceux ayant des droits nouveaux
Colonne 9 – Revenu gagné médian des déclarants ayant des droits nouveaux
Colonne 10 – Montant moyen des droits nouveaux
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 500 $ et 2 399 $
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 2 400 $ et 4 699 $
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 4 700 $ et 7 799 $
Colonne 14 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux entre 7 800 $ et 12 999 $
Colonne 15 – Pourcentage des déclarants ayant des droits nouveaux supérieurs à 13 000 $

Notes additionnelles pour Tableau 2

Colonne 11 : Le premier montant représente le 25^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 12 : Le premier montant représente le 50^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 13 : Le premier montant représente le 75^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 14 : Le premier montant représente le 90^e centile des droits et est recalculé périodiquement.
Colonne 15 : Ce montant représente le 97^e centile des droits et est recalculé périodiquement.

Épargnants canadiens (produit 17C0009)

Cette base de données renferme de l'information sur les déclarants qui ont été classés comme épargnants.

Les épargnants sont les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Les intérêts et autres sources de revenus de placements pourraient inclure les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes étrangers.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuel), mais non les dividendes des placements étrangers.

Les personnes déclarant un revenu de dividendes canadien sont incluses dans la catégorie des investisseurs, et non dans celle des épargnants.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Âge moyen des épargnants
Colonne 9 – Revenu total médian des épargnants
Colonne 10 – Somme globale des intérêts déclarés (en milliers de $)
Colonne 11 – Médiane des intérêts

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage des épargnants âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des épargnants âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des épargnants âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des épargnants âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des épargnants âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des épargnants âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre d'épargnants
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu d'intérêt médian de tous les épargnants
Colonne 16 – Revenu d'intérêt médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu d'intérêt médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'épargnants
Colonne 8 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'intérêt déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'intérêt total déclaré par les épargnants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Investisseurs canadiens (produit 17C0007)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants classés comme investisseurs.

Les investisseurs incluent les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.  Elles peuvent également avoir déclaré des intérêts et d'autres revenus de placements à la ligne 121.  Lorsqu'un revenu est aussi déclaré à la ligne 121, ce montant est additionné à la valeur des dividendes reçus, et la somme devient le revenu de placements de l'investisseur.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Âge moyen des investisseurs
Colonne 9 – Revenu total médian des investisseurs
Colonne 10 – Revenu de placements total (en milliers de $)
Colonne 11 – Pourcentage du revenu de placement dérivé de dividendes
Colonne 12 – Revenu de placements médian

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage des investisseurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des investisseurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des investisseurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des investisseurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des investisseurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des investisseurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs masculins
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs féminins
Colonne 12 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu médian d'investissement, tous les investisseurs
Colonne 16 – Revenu médian d'investissement chez les hommes
Colonne 17 – Revenu médian d'investissement chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre total d'investisseurs
Colonne 8 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage d'investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu d'investissement déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu d'investissement total déclaré par les investisseurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Revenu de placements au canada (produit 17C0008)

Cette banque de données renferme de l'information sur les personnes qui ont déclaré un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus ou des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121 ou les deux.  Les déclarants inclus ici sont ceux désignés comme épargnants et comme investisseurs dans deux autres banques disponibles : Épargnants canadiens et Investisseurs canadiens.  Dans cette banque de données, le revenu de placements inclut à la fois les intérêts et les dividendes.

Le revenu de dividendes comprend les dividendes provenant des corporations canadiennes imposables (comme les actions et les sociétés de fonds mutuels).

Les intérêts et autres sources de revenus de placements incluent les intérêts des obligations d'épargne du Canada, les comptes bancaires, les bons du Trésor, les certificats de dépôt, les dépôts à terme, les bénéfices sur les polices d'assurance-vie aussi bien que les intérêts étrangers et les revenus de dividendes provenant de l'étranger.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Âge moyen des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 9 – Revenu total médian des déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Revenu de placements total pour tous les déclarants touchant un revenu de placements (en milliers de $)
Colonne 11 – Revenu de placements médian pour tous les déclarants touchant un revenu de placements

Tableau 2 : Groupes d'âge
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 0 à 24 ans
Colonne 9 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 25 à 34 ans
Colonne 10 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 35 à 44 ans
Colonne 11 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 45 à 54 ans
Colonne 12 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 55 à 64 ans
Colonne 13 – Pourcentage des déclarants touchant un revenu de placements âgés de 65 ans et plus
Colonne 14 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 0 à 24 ans
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 25 à 34 ans
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 35 à 44 ans
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 45 à 54 ans
Colonne 19 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 55 à 64 ans
Colonne 20 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les 65 ans et plus

Tableau 3 : Sexe
Colonne 1 – Numéro d'identification de la ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom de l'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 10 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage masculin
Colonne 11 – Déclarants touchant un revenu de placements : pourcentage féminin
Colonne 12 – Valeur totale du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les hommes
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements déclaré par les femmes
Colonne 15 – Revenu de placements médian
Colonne 16 – Revenu de placements médian chez les hommes
Colonne 17 – Revenu de placements médian chez les femmes

Tableau 4 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant un revenu de placements
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000$ +
Colonne 13 – Valeur totale du revenu du revenu de placements déclaré (en milliers de $)
Colonne 14 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu de placements  total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage du revenu de placements total déclaré par les déclarants touchant un revenu de placements et ayant un revenu total de 80 000 $ +

Gains en capital au canada (produit 17C0012)

Cette banque de données fournit l'information sur les personnes ayant déclaré des gains en capital pour l'année en question.

La ligne 127 de la déclaration d'impôt contient le montant imposable des gains en capital déclaré par les canadiens; cette valeur représente la moitié des gains en capital reçus. Les montants dans cette banque de données ont été ajustés pour refléter le total des gains reçus.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Nombre de déclarants touchant des gains en capital
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants touchant des gains en capital et ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus
Colonne 13 – Valeur totale des gains en capital (en milliers de dollars)
Colonne 14 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 – Pourcentage des gains en capital déclaré par les personnes ayant un revenu total de 80 000 $ ou plus

Déclarants canadiens (produit 17C0010)

Cette banque de données présente un profil démographique et sur le revenu des canadiens qui ont complété une déclaration d'impôt pour l'année de référence, selon le fichier T1 préliminaire.

Le contenu de la banque de données est comme suit :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants de 0 à 24 ans
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants de 25 à 34 ans
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants de 35 à 44 ans
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants de 45 à 54 ans
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants de 55 à 64 ans
Colonne 12 – Pourcentage de déclarants de 65 ans et plus
Colonne 13 – Âge moyen des déclarants
Colonne 14 – Revenu total médian des déclarants
Colonne 15 – 75^e centile du revenu total des déclarants
Colonne 16 – 85^e centile du revenu total des déclarants
Colonne 17 – 95^e centile du revenu total des déclarants
Colonne 18 – Revenu d'emploi médian des déclarants
Colonne 19 – 75^e centile du revenu d'emploi des déclarants

Tableau 2 : Catégories de revenu
Colonne 1 – Identificateur de ville
Colonne 2 – Région postale
Colonne 3 – Numéro de l'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 – Niveau géographique (voir la section Géographie)
Colonne 5 – Nom d'endroit
Colonne 6 – Nombre total de déclarants
Colonne 7 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 8 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 9 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 10 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 11 – Pourcentage de déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 12 – Valeur du revenu total déclaré (en milliers de $)
Colonne 13 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 14 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 15 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 16 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 17 – Pourcentage du revenu total déclaré par les déclarants ayant un revenu total de 80 000 $ +

Dons de charité (produit 13C0014)

Cette banque de données renferme de l'information sur les déclarants identifiés comme donateurs, soit ceux qui ont déclaré une somme d'argent à la ligne 340 de la déclaration de revenus.

Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. La banque de données sur les dons de charité fournit des renseignements sur les déclarants qui ont demandé un crédit d'impôt pour des dons de charité dans leurs déclarations de revenus de l'année de référence.  Ces données peuvent inclure des dons pouvant être rejetés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) suite à une vérification. Pour en savoir plus sur le refus éventuel de dons (i.e. arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, émission de faux reçus), veuillez visiter le site web de l'Agence du revenu du Canada.

Les personnes qui ont fait des dons de charité sans l'indiquer dans leur déclaration de revenus personnelle ne sont pas comptées dans cette banque de données. Ceux-ci incluent les dons pour lesquels aucun reçu n'a été fourni ou pour lesquels le reçu a été perdu. Les données présentées ici ne comprennent aucune estimation de ces dons.

Veuillez noter que seuls les dons versés à des organismes sont acceptés à l'intérieur du système fiscal.  Les dons versés à des organismes de charité canadiens enregistrés et à des associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent être déduits.  Sont également déductibles les dons versés aux universités prescrites sises à l'étranger, à certains organismes de logement situés au Canada et exempts d'impôt, aux municipalités canadiennes, aux Nations Unies et aux organismes de charité à l'étranger auxquels le gouvernement du Canada a versé des dons.

Il est aussi possible de reporter des dons de charité sur les cinq ans suivant l'année où ils ont été versés. Pendant l'année de référence, il était possible de déduire les dons versés au cours des cinq années précédentes, dans la mesure où ces derniers n'avaient pas déjà été déduits auparavant. De même, les dons versés pendant l'année de référence pouvaient être déduits au cours de la même année ou reportés pour déduction dans une des déclarations des cinq années suivantes. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Depuis 2007, un changement dans les règlements sur la fiscalité permet aux déclarants canadiens de réclamer un crédit d'impôt de 15 % sur les premiers 200 $ contribués à un organisme de charité reconnu, et 29 % sur le reste des dons. En 2006, le crédit d'impôt était de 15,25 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. En 2005, le crédit d'impôt était de 15 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. De 2001 à 2004, le crédit d'impôt était de 16 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons; de 1992 à 2000, le crédit d'impôt était de 17 % sur les premiers 200 $ et 29 % sur le reste des dons. Antérieurement, les déclarants devaient verser 250 $ pour que le crédit de 29 % soit applicable.

La banque de données contient :

Tableau 1 : Sommaire
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre de donateurs
Colonne 8 ─ Âge moyen des donateurs
Colonne 9 ─ Don moyen des donateurs de moins de 24 ans
Colonne 10 ─ Don moyen des donateurs de 25 à 34 ans
Colonne 11 ─ Don moyen des donateurs de 35 à 44 ans
Colonne 12 ─ Don moyen des donateurs de 45 à 54 ans
Colonne 13 - Don moyen des donateurs de 55 à 64 ans
Colonne 14 ─ Don moyen des donateurs de 65 ans et plus
Colonne 15 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 16 ─ Don médian
Colonne 17 ─ Revenu total médian des donateurs
Colonne 18 ─ 75^e centile du revenu total des donateurs

Tableau 2 : Âge et sexe
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Pourcentage de déclarants masculins
Colonne 8 ─ Pourcentage de déclarants féminins
Colonne 9 ─ Nombre de donateurs
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs masculins
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs féminins
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 0 à 24 ans
Colonne 13 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 25 à 34 ans
Colonne 14 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 35 à 44 ans
Colonne 15 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 45 à 54 ans
Colonne 16 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 55 à 64 ans
Colonne 17 ─ Pourcentage de donateurs âgés de 65 ans et plus
Colonne 18 ─ Don médian
Colonne 19 ─ Don médian des hommes
Colonne 20 ─ Don médian des femmes
Colonne 21 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 22 ─ Somme des dons de charité des hommes (en milliers de $)
Colonne 23 ─ Somme des dons de charité des femmes (en milliers de $)

Tableau 3 : Catégories de revenu
Colonne 1 ─ Numéro identificateur de ville
Colonne 2 ─ Région postale
Colonne 3 ─ Numéro d'itinéraire de facteur (n'est plus disponible).
Colonne 4 ─ Niveau géographique (voir section Géographie)
Colonne 5 ─ Nom de l'endroit
Colonne 6 ─ Nombre total de déclarants
Colonne 7 ─ Nombre total de donateurs
Colonne 8 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 9 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 10 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 11 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 12 ─ Pourcentage de donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +
Colonne 13 ─ Somme des dons de charité (en milliers de $)
Colonne 14 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de moins de 20 000 $
Colonne 15 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 20 000 $ et 39 999 $
Colonne 16 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 40 000 $ et 59 999 $
Colonne 17 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total entre 60 000 $ et 79 999 $
Colonne 18 ─ Pourcentage des dons de charité déclaré par les donateurs ayant un revenu total de 80 000 $ +

Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique

Cotisants à un REER

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1994 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1994, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Droits de cotisation aux REER (soldes libres)

• Les deux tableaux sont disponibles dans leur format actuel depuis les données de 1993.
• Les informations statistiques sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale à partir des données de 1993.
• Les tableaux par région métropolitaine de recensement sont disponibles à partir des données de 1994, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1998.
• Les montants dans le tableau 2 (500 $, 2 400 $, 4 700 $, 7 800 $ et 13 000 $) correspondent aux 25^e, 50^e, 75^e, 90^e et 97^e centiles des droits nouveaux. Ces montants sont révisés périodiquement.

Épargnants canadiens

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Investisseurs canadiens

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• La proportion du revenu d'intérêts provenant des dividendes est disponible depuis les données de 1996.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont disponibles depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Revenus de placements au Canada

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• Le tableau 2 (groupes d'âge) et le tableau 3 (sexe) sont depuis les données de 1995, pour les régions postales, les RMR, les DR et les CÉF (depuis 1997). Les groupes d'âge furent changés quelque peu au fil des ans.
• Le tableau 4 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Gains en capital

• Le tableau standard sur les gains en capital selon les groupes de revenu est disponible dans le format actuel depuis les informations de 2007. De 1998 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.
• Les données sont disponibles pour tous les niveaux de la géographie postale, pour les divisions de recensement, les régions métropolitaines de recensement et les circonscriptions électorales fédérales.

Déclarants canadiens

• Le tableau 1 (sommaire) est disponible dans son format actuel depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement (RMR) sont disponibles depuis les informations de 1993, les divisions de recensement (DR) depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales (CÉF) depuis 1997.
• À partir des données de 2007, la colonne sur « % ayant déclaré en français » a été supprimée.
• Le tableau 2 (groupes de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les RMR, les DR et les CÉF. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Dons de charité

• Le tableau 1 (Sommaire) est disponible depuis les données de 1990, selon la géographie postale. Les régions métropolitaines de recensement sont disponibles depuis les données de 1993, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1991 et en 1997.
• Le tableau 2 (Âge et sexe) est disponible depuis les données de 1995, pour la géographie postale, pour les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement depuis 1995 et les circonscriptions électorales fédérales depuis 1997.
• Quelques changements ont été apportés aux groupes d'âge en 1997.
• Le tableau 3 (Catégories de revenu) est disponible dans son format actuel depuis les données de 2007, pour la géographie postale, les régions métropolitaines de recensement, les divisions de recensement et les circonscriptions électorales fédérales. De 1997 à 2006, les groupes de revenu étaient cumulatifs.

Glossaire

75^e centile

Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 75^e percentile indique que le quart des observations est supérieur à ce chiffre et les trois quarts y sont inférieurs.

Par exemple, si le 75^e centile du revenu total est 60 000 $, cela signifie que 25 % des déclarants ont un revenu total égal ou supérieur à 60 000 $ et que 75 % de la population a un revenu total égal ou inférieur à 60 000 $.

85^e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 85^e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 85^e percentile comme par le passé.  Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 85^e percentile indique que 15 % des observations est supérieur à ce chiffre et 85 % y sont inférieurs. 

Par exemple, si le 85^e centile du revenu total 65 000 $, cela signifie que 15 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 65 000 $.

95^e centile

Débutant avec les données de 2007, la valeur en dollars du 95^e percentile est présentée dans les tableaux au lieu du pourcentage de déclarants se situant au-dessus du 95^e percentile comme par le passé. Les valeurs du revenu total sont placées en ordre décroissant et la valeur identifiée comme étant égale au 95^e percentile indique que 5 % des observations est supérieur à ce chiffre et 95 % y sont inférieurs.

Par exemple, si le 95^e centile du revenu total est 90 000 $, cela signifie que 5 % de la population en question a un revenu total égal ou supérieur à 90 000 $.

Âge

Calculé au 31 décembre de l'année de référence (i.e., l'année d'imposition moins l'année de naissance). À partir de 2007, les comptes sont arrondis à la dizaine près.

Déclarant

Une personne ayant complété une déclaration d'impôt pour l'année en question.

Don de charité

La portion admissible des dons de charité, tel que déclaré sur la déclaration d'impôt. Les Canadiens contribuent de bien des façons aux organismes de charité. Les données de la présente diffusion comprennent uniquement les dons versés aux œuvres de bienfaisance et aux organismes agréés ayant fourni un reçu officiel dont le montant a été déduit dans la déclaration de revenus. Il est possible de reporter des dons de charité sur les cinq années suivant celle où ils ont été versés. Les dons de charité de 2012 peuvent donc comprendre des dons versés au cours des cinq dernières années. Selon les lois fiscales, les déclarants peuvent porter en déduction d'impôt à la fois leurs dons de charité et ceux de leur conjoint afin d'obtenir de meilleurs avantages fiscaux. Ainsi, le nombre de donateurs pourrait être plus élevé que le nombre de déclarants ayant demandé le crédit d'impôt.

Donateurs

Toutes personnes ayant déclaré des dons de charité à la ligne 340 de la déclaration d'impôt des particuliers.

Droits inutilisés de cotisation à un REER

Montant de déduction permis qui n'a pas été réclamé par le déclarant, ou le montant qui reste après avoir soustrait les cotisations actuelles des droits de cotisation pour l'année en question. Le montant inutilisé peut être reporté indéfiniment. La première année de droits inutilisés est 1991 (voir tableau B).

Droits nouveaux de cotisation à un REER

Pour 2013, ces montants sont calculés comme étant 18 % du revenu gagné de 2012 (définition ci-dessous), à un maximum de 23 820 $, moins le facteur d'équivalence (FE) et le facteur d'équivalence pour services passés (FESP). Puisque le but de ces informations est de montrer les droits nouveaux pour des cotisations potentielles, les détails sur le FE et le FESP sont omis.

Droits totaux de cotisation à un REER (en milliers de dollars)

La somme des « droits nouveaux » et des « droits inutilisés » tels que définis ci-haut.

Droits totaux de cotisation à un REER (nombre de personnes)

Le nombre de déclarants ayant soit des droits inutilisés d'années précédentes, soit des droits nouveaux basés sur le revenu gagné, soit les deux. Le nombre de personnes ayant des droits totaux ne correspond pas à la somme des personnes ayant des droits nouveaux et inutilisés car un individu pourrait être inclus dans les deux catégories.

Épargnants

Les personnes qui ont déclaré des intérêts et un revenu de placements à la ligne 121, mais qui n'ont pas déclaré de revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration de revenus personnelle.

Gains en capital

La ligne 127 de la déclaration d'impôt T1 montre les gains en capital imposables ou la moitié des gains en capital actuellement reçus. L'information dans cette banque de données a été ajustée afin de refléter les gains en capital actuellement reçus par les déclarants.

Identificateur de ville (CityID)

Puisque certains noms de municipalité peuvent être longs et encombrants dans un fichier électronique, un chiffre identificateur est donné à chaque collectivité. Débutant en 2007, le CityID est une variable alphanumérique à cinq caractères. Il est composé de la première lettre du Code postal^MO suivi d'un nombre à quatre chiffres. Une fourchette de nombre de 1 à 9999 est allouée à chaque première lettre de Code postal (voir description dans la section géographie).

Investisseurs

Les déclarants ayant rapporté un revenu de dividendes à la ligne 120 de leur déclaration d'impôt. Ils peuvent aussi avoir rapporté des intérêts et autres revenus de placements à la ligne 121. Si un tel revenu est déclaré à la ligne 121, la somme de ce montant et du montant de revenu de dividendes devient le revenu de placements de l'investisseur.

Médiane

Chiffre faisant partie d'un groupe de chiffres et qui représente le milieu. Si l'on dit, par exemple, que la médiane des revenus est de 26 000 $, cela signifie qu'exactement la moitié des revenus déclarés sont égaux ou supérieurs à ce montant et que l'autre moitié lui sont égaux ou inférieurs. Les zéros ne sont pas inclus dans le calcul des médianes pour les particuliers.

Niveau de géographie

Est un code qui indique le type de région géographique à laquelle les informations se réfèrent. Voir la section sur la Géographie pour plus d'information.

Prestation universelle pour la garde d'enfants

Débutant en juillet 2006, la prestation universelle pour la garde d'enfants est un montant imposable de 100 $ versés mensuellement pour chaque enfant de moins de 6 ans. Ce montant est inclus dans la Prestation fiscale canadienne pour enfants dans les tableaux de données.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Régime d'épargne d'employeur enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Les cotisations à ces régimes versées par l'employeur (les employés ne peuvent pas cotiser) sont fondées sur les bénéfices. Le montant accumulé dans ces régimes peut être payé au moment de la retraite ou à la fin de l'emploi en un versement unique, être transféré dans un REER, peut être payé en plusieurs versements au cours d'une période n'excédant pas dix ans, ou être utilisé pour acheter une rente.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime d'épargne-retraite pour les individus enregistré avec l'Agence du revenu du Canada. Ce régime permet des cotisations limitées, et le revenu gagné par ce régime n'est pas sujet à imposition avant que les paiements soient reçus du régime.

Revenu de dividendes

Le revenu de dividendes des corporations canadiennes imposables (déterminés et autres que déterminés), tels actions et fonds mutuels, déclarés à la ligne 120 de la déclaration d'impôt des particuliers, et réduit pour refléter les montants reçus. Ces montants n'incluent pas les dividendes de provenance étrangère (lesquelles sont déclarées comme revenu d'intérêt à la ligne 121).

Revenu de placements

Total des revenus de dividendes et des revenus d'intérêts.

Revenu d'emploi

Le revenu d'emploi total déclaré. Y sont inclus les traitements, les salaires, les commissions, les allocations pour la formation, les pourboires, le revenu d'emploi autonome (revenu net d'entreprise, de profession libérale, d'agriculture, de pêche et de commissions) et le revenu d'emploi des indiens exempt d'impôts (nouveau depuis 1999 pour traitements/salaires/commissions et depuis 2010 pour emploi autonome).

Revenu d'intérêts

Ce revenu réfère aux montants déclarés à la ligne 121 de la déclaration d'impôt des particuliers. Ces montants incluent les intérêts générés par les dépôts bancaires, les Obligations d'épargne du Canada, les bons du trésor, les certificats de placements, les dépôts à terme, les rentes viagères, les fonds mutuels, les polices d'assurance-vie et tous les investissements étrangers.

Revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Consiste en un revenu d'épargne-invalidité individuel géré selon les mêmes modalités que le REER. Des contributions privées sont assujetties à une limite à vie de 200 000 $. Ces contributions sont égalées dans une certaine mesure par le gouvernement jusqu'à un maximum à vie de 90 000 $. Les contributions ne sont pas déductibles et le revenu reçu dans le cadre du régime n'est pas imposable tant qu'il n'est pas retiré du plan.

Revenu gagné

Depuis 2008, le REEI s'adresse aux personnes pour lesquelles un certificat valide d'incapacité a été émis. Les contributions peuvent être faites par le bénéficiaire ou par une personne habilitée légalement à agir au nom de bénéficiaire. Les contributions ne sont pas déductibles, mais le revenu qui en découle est non imposable tant et aussi longtemps qu’il demeure dans le régime. Les contributions sont fixées à une limite à vie de 200 000 $; elles seront bonifiées jusqu'à un certain degré par des contributions gouvernementales. Inclus dans « Autres revenus » dans les tableaux statistiques.

Revenu total

Nota : cette variable fut révisée au cours des années, comme indiqué par les commentaires plus bas; les utilisateurs qui désirent comparer les données courantes avec celles des années antérieures sont priés de tenir en compte ces changements. De plus, il est à noter que tous les revenus sont bruts, à l'exception du revenu net de location, du revenu net d'une société en commandite simple et de toutes les formes de revenu net d'emploi autonome.

Le revenu total se compose des revenus provenant des sources suivantes :

• Revenu d'emploi
  • Traitements/salaires/commissions;
  • Autres revenus d'emploi tels que déclarés à la ligne 104 de la déclaration d'impôt (pourboires, gratifications, redevances, etc.);
  • Revenu net d'emploi autonome;
  • Revenu d'emploi (traitements/salaires/commissions) exempt d'impôts pour les  Indiens (nouveau en 1999);
  • Revenu d'emploi autonome exempt d'impôts pour les Indiens (depuis 2010).
• Investissements
  • Intérêts et autres revenus de placements;
  • Revenu de dividendes.
• Transferts gouvernementaux
  • Assurance-emploi
    • Assurance-chômage/assurance emploi depuis 1982;
    • Régime québécois d'assurance parentale depuis 2006.
  • Revenu de pension
    • Prestations de la pension de la Sécurité de la vieillesse disponible à partir de 1982;
    • Versement net de suppléments fédéraux (d'abord inclus dans autres revenus, mais montrés séparément depuis 1992)
      • Supplément du revenu garanti créé en 1967 et l'allocation au Conjoint créée en 1975, disponible depuis 1992;
      • Allocations versées au conjoint (inclus dans « versement net des suppléments fédéraux » depuis 1992; antérieurement avec « revenu non imposable »;
    • Prestations du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec disponibles depuis 1982.
  • Prestations pour enfants
  • Revenu des allocations familiales fédérales disponible jusqu'à 1992
  • Crédit d'impôt pour enfants de 1982 jusqu'à 1992
  • Prestations fiscales canadiennes pour enfants depuis 1993
  • Prestation universelle pour la garde d'enfants depuis 2006
  • Taxes fédérales, taxes produits et services, taxe de vente fédérale harmonisée
    • Crédit pour la taxe fédérale de vente (1988 à 1990);
    • Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) (depuis 1990 jusqu'à 1996);
    • Crédit pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (depuis 1997).
  • Indemnités pour accidents de travail (incluses dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
  • Assistance sociale incluse dans autres revenus avant 1992 et montrées séparément depuis 1992)
  • Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales – voir la rubrique « Crédits d'impôt provinciaux remboursables/prestations familiales » pour la liste des crédits inclus
  • Autres transferts gouvernementaux
    • la prestation fiscale pour revenu de travail (introduit à partir 2007 selon la province ou le territoire; depuis 2010 dans les tableaux statistiques).
• Pensions privées
• Revenu d'un REER (depuis 1994; antérieurement compris dans « autres revenus »; depuis 1999, uniquement pour les déclarants âgés de 65 ans et plus)
• Autres revenus
  • Inclus dans un élément commun « autres revenus » avant 1990
    • Revenu net d'une société en commandite simple;
    • Pensions alimentaires;
    • Revenu net de location;
    • Revenu d'un conjoint était inclus dans « autres revenus » avant 1989;
  • Autres revenus tels que déclarés à la ligne 130 de la déclaration d'impôt (bourses d'études, subventions, etc.);
  • Régimes enregistrés épargne invalidité tels que déclarés à la ligne 125 de la déclaration d'impôt (depuis 2008).

Les sommes qui ne font pas partie de la liste de revenus énumérés ci-dessus sont les indemnités d'incapacité versées aux anciens combattants et les pensions à leurs personnes à charge, les sommes gagnées à la loterie et les gains en capital.

Géographie

Les données sont disponibles pour les géographies suivantes. Voir « Tableaux statistiques - Remarques et disponibilité historique » pour plus de détails. L'information géographique des tableaux provient des adresses postales inscrites sur les déclarations au moment où elles ont été remplies.

Les régions normalisées :

Canada
Provinces et territoires

Géographie postale

• Totaux par ville
• Régions de tri d'acheminement urbaines (excluant routes rurales dans les villes,  services de banlieue dans les villes et autres régions urbaines)
• Services de banlieue*
• Routes rurales (dans les villes)*
• Régions de Codes postaux ruraux (dans les villes)
• Autres régions urbaines
• Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)
• Autres totaux provinciaux

*Ces niveaux de géographie postale étaient disponibles par le passé mais ne sont plus disponible pour ces données.

Géographie du recensement

• les régions économiques
• les divisions de recensement
• les régions métropolitaines de recensement
• les agglomérations de recensement
• les secteurs de recensement
• les circonscriptions électorales fédérales (selon l'Ordonnance de représentation de 2003)

Les secteurs définis par l'utilisateur :

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données de forme standard. Pour obtenir des données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux pour lesquels ils veulent se procurer des données. Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. Évidemment, une région spéciale doit être conforme à nos règles de confidentialité ou les informations statistiques ne peuvent être compilées. Voir la section « Géographie spéciale » pour plus d'informations.

Niveaux géographiques – géographie postale

Les informations basées sur les déclarations d'impôt sont disponibles à différents niveaux de la géographie postale. Les indicateurs géographiques qui apparaissent sur les tableaux statistiques sont montrés ici, avec une brève description.

Niveaux géographiques – Géographie postale
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie postale. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région postale et Description (figurant comme en-tête de colonne).

Niveau géographique	Région postale	Description
12	Canada	Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11	Total provincial ou territorial	Ce niveau représente le total des niveaux de géographie suivants dans une même province/un même territoire : Totaux par ville = niveau 08 Communautés rurales = niveau 09 Autres totaux provinciaux = niveau 10 Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire : Terre-Neuve-et-Labrador = A99010 Nouvelle-Écosse = B99012 Île-du-Prince-Édouard = C99011 Nouveau-Brunswick = E99013 Québec = J99024 Ontario = P99035 Manitoba = R99046 Saskatchewan = S99047 Alberta = T99048 Colombie-Britannique = V99059 Territoires du Nord-Ouest = X99061 Nunavut = X99062 Territoire du Yukon = Y99060
10	Autres totaux provinciaux (résidus « P »)	Ce niveau géographique est une agrégation des petites collectivités dans une province avec moins de 100 déclarants, où ces collectivités sont regroupées dans une catégorie « autre ». Avant 1992, cette catégorie « autre » portait le même identificateur que le total provincial, et les codes « mode de livraison » 2 et 3 les distinguaient. Depuis 1992, ce niveau peut être identifié par le même code que le total provincial/territorial, sauf que la lettre est suivie d'un « 8 » plutôt que d’un « 9 ». Ces codes sont les suivants : Terre-Neuve et Labrador = A89010 Nouvelle-Écosse = B89012 Île-du-Prince-Édouard = C89011 Nouveau-Brunswick = E89013 Québec = J89024 Ontario = P89035 Manitoba = R89046 Saskatchewan = S89047 Alberta = T89048 Colombie-Britannique = V89059 Territoires du Nord-Ouest = X89061 Nunavut = X89062 Territoire du Yukon = Y89060
09	Communautés rurales (ne faisant pas partie d'une ville)	Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (ne faisant pas partie d'une ville). Ce niveau géographique représente les communautés rurales ayant un seul Code postal rural. Ces Codes postaux ont toujours un zéro comme deuxième caractère. Pour ce niveau géographique, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Les banques de données de 2013 contiennent 3 962 régions de niveau géographique « 09 ».
08	Totaux par ville	Ce niveau géographique représente le total des niveaux suivants, ayant tous le même nom d'endroit unique dans une même province/un même territoire : RTA urbaines (résidentielle) = niveau 03 Routes rurales = niveau 04 Services de banlieue = niveau 05 Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville) = niveau 06 Autres régions urbaines = niveau 07 À compter de 2010, les données courantes ainsi que des années passées au niveau géographique 04 et 05 sont supprimées, mais sont quand même incluses dans les totaux des villes. Leur format est le suivant : par exemple, Edmonton T95479; Regina S94876; St-Lambert J96121. La lettre postale est suivie d'un « 9 » et d'un code de quatre chiffres unique à cette ville/cet endroit (souvent appelé « identificateur de ville »). En général, les frontières des villes postales ne correspondent pas exactement aux limites des subdivisions de recensement. Les banques de données de 2013 contiennent 1 657 régions de niveau géographique « 08 ».
07	Autres régions urbaines (non résidentielles à l'intérieur de la ville - résidus « E »)	Ce niveau géographique comprend les adresses non résidentielles dans un centre urbain, ainsi que les autres données non fournies séparément. Les adresses commerciales, les casiers postaux et la poste restante y sont inclus, comme le sont les adresses résidentielles avec trop peu de déclarants pour permettre la publication des chiffres séparés. Ces régions s'identifient par des codes semblables à ceux des totaux pour les villes, sauf que la lettre postale est suivie d'un « 8 » plutôt que d'un « 9 ». Par exemple, Edmonton T85479; Regina S84876; St-Lambert J86121. Les banques de données de 2013 contiennent 443 régions de niveau géographique « 07 ».
06	Régions de Codes postaux ruraux (dans une ville)	Pour les données obtenues avant l’année de référence 2011, ce niveau géographique se nommait “Code postal rural (dans une ville). Ces données sont pour les Codes postaux ruraux des communautés ayant plus d'un seul Code postal. Ce phénomène se produit dans les régions desservies auparavant par une livraison rurale, et que Postes Canada dessert maintenant par une livraison urbaine; ou dans les communautés avec plus d'un Code postal rural. Ces Codes postaux ruraux ont un zéro comme deuxième caractère. Même si les données sont diffusées individuellement pour chaque Code postal rural, seulement le nom de la communauté est inclus avec les données diffusées. Le Code postal n’apparait pas avec les données diffusées. Donc, pour les données diffusées à ce niveau géographique, les noms des communautés apparaitront plus d’une fois. Les banques de données de 2013 contiennent 583 régions de niveau géographique « 06 ».
05	Services de banlieue	N’est plus disponible. Dans les centres urbains, certaines régions périphériques peu peuplées peuvent être desservies par un service de livraison appelé « service de banlieue ». La livraison du courrier est faite par un fournisseur vers des boîtes postales multiples (boîtes communautaires et/ou des sites externes ou des kiosques) généralement situées à proximité ou dans le périmètre d’une zone urbaine. Ces régions sont identifiées par les six caractères du Code postal urbain
04	Routes rurales	N’est plus disponible. Certaines régions rurales bien peuplées peuvent recevoir d'un bureau de poste urbain un service de livraison appelé « route rurale ». Un fournisseur livre par véhicule motorisé aux clients qui demeurent près des routes définies dans les secteurs ruraux établis. Le Code postal de ces régions comprend les six caractères du Code postal urbain.
03	RTA urbaines (résidentielle)	Les régions de tri d'acheminement urbaines (RTA, identifiée par les trois premiers caractères du Code postal) résidentielle comprennent toutes les adresses résidentielles couvertes par les trois premiers caractères du Code postal dans une région urbaine donnée (sauf les niveaux 04 et 05). Seules les adresses résidentielles sont incluses dans les données statistiques. Une RTA urbaine de ce genre s'identifie par les caractères de la RTA et trois espaces blancs. Une RTA peut être divisée en différentes parties si elle est associée à plus d’une ville. Les banques de données de 2013 contiennent 2 450 régions de niveau géographique « 03 ».

Comment additionner les régions postales en évitant les doubles comptes

Les fichiers de données qui se basent sur la géographie postale contiendront souvent des sous-totaux et des totaux. De nombreux utilisateurs de données ont besoin d'additionner certains niveaux de géographie afin d'obtenir un total pour leur région d'intérêt. Toutefois, l'inclusion de sous-totaux au cours de ce processus donne lieu à un double compte de certaines populations, ce qui entraîne un total erroné. Ci-dessous se trouve un résumé de la manière dont les régions postales sont agrégées dans la géographie postale normalisée.

Le total des RTA urbaines (NG3), des routes rurales (NG4), des services suburbains (NG5), des régions de Codes postaux ruraux à l'intérieur d'une ville (NG6) et des autres régions urbaines (NG7) est égal aux totaux de ville (NG8).

L'addition des totaux de ville (NG8), des communautés rurales à l'extérieur d'une ville (NG9) et des autres régions dans une province (NG10) correspond aux totaux provinciaux/territoriaux (NG11).

Les totaux provinciaux/territoriaux (NG11) s'élèvent au total du Canada (NG12).

Ainsi, selon les codes du niveau de géographie :

3 + 4 + 5 + 6 + 7 = 8
8 + 9 + 10 = 11

Identificateur de ville (CityID)

En 2007, le CityID a été modifié.

Avant 2007:

1. CityID est composé d'un numéro à 4 caractères maximum
2. Chaque ville a un numéro unique compris entre 1 et 9999
3. Presque tous les numéros sont alloués à une ville.  Il ne reste que quelques numéros disponibles pour les futures nouvelles villes. 

En commençant avec les données 2007:
Afin de créer une plus grande possibilité d'identificateur sans changer la longueur du champ dans nos systèmes :

1. Le numéro du CityID est maintenant combiné à la 1^ière lettre du Code postal
2. Chaque 1^ière lettre de Code postal a une possibilité de numéros entre 1 et 9999 (Tableau 2)
3. Les numéros des villes déjà existantes ont été gardés et seul la 1^ière lettre du Code postal a été ajoutée. (Tableau 1)
4. Les nouvelles villes ont reçu un nouveau numéro d'identification dans le nouveau format. (Tableau 1)

Tableau C
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau C. Les données sont présentées selon Code postal (titres de rangée) et Nom de la ville, Avant 2007 et 2007 (figurant comme en-tête de colonne).

Code postal	Nom de la ville	Avant 2007	2007
K1A xxx	Ottawa	2434	K2434
G3C xxx	Stoneham-et-Tewkesbury	n/a	G2

Tableau D
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau D. Les données sont présentées selon Province (titres de rangée) et Lettre et Tranche de numéros(figurant comme en-tête de colonne).

Province	Lettre	Tranche de numéros
Terre-Neuve et Labrador	A	1 – 9999
Île-du-Prince-Edouard	C	1 – 9999
Nouvelle-Écosse	B	1 – 9999
Nouveau-Brunswick	E	1 – 9999
Québec	G	1 – 9999
Québec	H	1 – 9999
Québec	J	1 – 9999
Ontario	K	1 – 9999
Ontario	L	1 – 9999
Ontario	M	1 – 9999
Ontario	N	1 – 9999
Ontario	P	1 – 9999
Manitoba	R	1 – 9999
Saskatchewan	S	1 – 9999
Alberta	T	1 – 9999
Colombie-Britannique	V	1 – 9999
Yukon	Y	1 – 9999
Territoires-du-Nord Ouest	X	1 – 9999
Nunavut	X	1 – 9999

Par conséquent, il est essential d'utiliser la combinaison Lettre + numéro pour identifier la bonne ville dans la bonne province (Tableau 3):

Tableau E
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Le tableau montre les résultats de Tableau E. Les données sont présentées selon Lettre (titres de rangée) et Numéro, Nom de ville et Province(figurant comme en-tête de colonne).

Lettre	Numéro	Nom de ville	Province
A	2	Avondale	NL
B	2	Bible Hill	NS
T	2	Rocky View	AB
G	2	Stoneham-et-Tewkesbury	QC

Hiérarchie pour la géographie postale

Description de Hiérarchie pour la géographie postale

Niveaux géographiques - Géographie du Recensement

Les données sont aussi disponibles pour certains niveaux de la géographie du recensement; le tableau suivant montre les codes pour ces niveaux, ainsi qu'une brève description de chacun.

Niveaux géographiques – Géographie du recensement
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Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques – Géographie du recensement. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Région Postale et Description (figurant comme en-tête de colonne).

Niveau géographique	Région Postale	Description
12	Canada	Ce niveau géographique représente la somme des totaux provinciaux et territoriaux (niveau 11). Le total national est identifié par le code Z99099.
11	Total provincial ou territorial	Chaque total provincial/territorial est identifié par une lettre postale, suivie de « 990 » et du code de la province/du territoire : Terre-Neuve-et-Labrador = A99010 Nouvelle-Écosse = B99012 Île-du-Prince-Édouard = C99011 Nouveau-Brunswick = E99013 Québec = J99024 Ontario = P99035 Manitoba = R99046 Saskatchewan = S99047 Alberta = T99048 Colombie-Britannique = V99059 Territoires du Nord-Ouest = X99061 Nunavut = X99062 Territoire du Yukon = Y99060
61	Secteur de recensement	Les secteurs de recensement (SR) sont de petites unités géographiques représentant des collectivités urbaines ou rurales semblables à des quartiers qui ont été créées dans une région métropolitaine de recensement (voir définition ci-dessous) ou une agglomération de recensement dont le noyau urbain comptait une population de 50 000 habitants ou plus d'après le recensement de 1996. Les SR étaient initialement délimités par un comité de spécialistes locaux (par exemple, des planificateurs, des travailleurs sociaux, des travailleurs du secteur de la santé et des éducateurs) de concert avec Statistique Canada. Les banques de données de 2013 contiennent 5 365 régions de niveau géographique « 61 » d’après le recensement de 2011.
51	Région économique	Une région économique est constituée d'un groupe de divisions de recensement (voir définition ci-dessous) complètes sauf dans le cas de l'Ontario. Les régions économiques (RÉ) servent à l'analyse de l'activité économique régionale. Au Québec, les RÉ sont désignées en vertu d'une loi (elles ont pour nom « régions administratives »). Dans toutes les autres provinces, elles sont établies conformément à une entente entre Statistique Canada et la province en question. L'Île-du-Prince-Édouard et les territoires consistent chacun en une région économique. Les banques de données de 2013 contiennent 76 régions de niveau géographique « 51 » d’après le recensement de 2011.
42	Agglomération de recensement	Le concept général de l’agglomération de recensement (AR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une AR compte au moins 10 000 habitants d'après le dernier recensement. Les banques de données de 2013 contiennent 133 régions de niveau géographique « 42 », d'après le recensement de 2011 : 114 ARs, 6 composantes provinciales pour les 3 ARs qui traversent des frontières provinciales, et 13 géographies résiduelles appelées « Non RMR-AR », une pour chaque province et territoire.
41	Région métropolitaine de recensement	Le concept général de la région métropolitaine de recensement (RMR) s'applique à un grand noyau urbain ainsi qu'aux régions urbaines et rurales adjacentes dont le degré d'intégration économique et sociale avec ce noyau urbain est très élevé. Une RMR compte au moins 100 000 habitants d'après le dernier recensement. Les banques de données de 2013 contiennent 35 régions de niveau géographique « 41 » d’après le recensement de 2011 : 001, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador 205, Halifax, Nouvelle-Écosse 305, Moncton, Nouveau-Brunswick 310, Saint John, Nouveau-Brunswick 408, Saguenay, Québec 421, Québec, Québec 433, Sherbrooke, Québec 442, Trois-Rivières, Québec 462, Montréal, Québec 505, Ottawa-Gatineau (3 items : combiné, partie Québec et partie Ontario) 521, Kingston, Ontario 529, Peterborough, Ontario 532, Oshawa, Ontario 535, Toronto, Ontario 537, Hamilton, Ontario 539, St-Catharines-Niagara, Ontario 541, Kitchener-Cambridge-Waterloo, Ontario 543, Brantford, Ontario 550, Guelph, Ontario 555, London, Ontario 559, Windsor, Ontario 568, Barrie, Ontario 580, Grand Sudbury, Ontario 595, Thunder Bay, Ontario 602, Winnipeg, Manitoba 705, Regina, Saskatchewan 725, Saskatoon, Saskatchewan 825, Calgary, Alberta 835, Edmonton, Alberta 915, Kelowna, Colombie-Britannique 932, Abbotsford-Mission, Colombie-Britannique 933, Vancouver, Colombie-Britannique 935, Victoria, Colombie-Britannique
31	Circonscription électorale fédérale	Une circonscription électorale fédérale (CÉF) est un endroit ou un territoire pour lequel les habitants sont représentés par un député élu à la Chambre des communes. Selon l'Ordonnance de représentation de 2003, il y a 308 CÉF au Canada. Le directeur général des élections prépare à l'intention du gouverneur général en conseil l'Ordonnance de représentation, qui décrit chaque circonscription électorale déterminée par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales et en indique le nom ainsi que la population. Les banques de données de 2013 contiennent 308 régions de niveau géographique « 31 ».
21	Division de recensement	Une division de recensement (DR) est un groupe de villes voisines les unes des autres qui sont réunies pour des besoins de planification régionale et de gestion de services communs (comme les services de police et d'ambulance). Une DR peut correspondre à un comté, à une municipalité régionale ou à un district régional. Ces groupes sont créés selon les lois en vigueur dans certaines provinces et territoires du Canada. Dans d'autres provinces ou territoires dont les lois ne prévoient pas de telles régions (Terre-Neuve-et-Labrador, Manitoba, Saskatchewan et Alberta), Statistique Canada définit des régions équivalentes à des fins statistiques en collaboration avec ces provinces et territoires. Le recensement de 2011 contient 293 divisions de recensement; toutefois, les banques de données de 2013 contiennent 295 régions de niveau géographique « 21 » en raison de la DR de Halton (Ontario) qui chevauche deux régions économiques. Commençant en 2007, les Divisions de recensement sont identifiées dans les tableaux, par un code à six chiffres : 2 premiers chiffres = province 2 chiffres suivants = la région économique 2 derniers chiffres = la division de recensement

Niveaux géographiques - Géographie spéciale

Les utilisateurs peuvent choisir une région qui les intéresse, laquelle n'est pas normalisée et pour laquelle il n'existe pas de données standard (par exemple, les régions de service des succursales bancaires, etc.) Pour obtenir de telles données, les utilisateurs doivent fournir une liste des Codes postaux qui composent ces régions spéciales pour lesquelles ils veulent se procurer des données.  Nous leur fournirons les données agrégées correspondantes. Les informations commandées pour des régions spéciales définies par l'utilisateur seront codées comme suit :

Niveaux géographiques - Géographie spéciale
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Le tableau montre les résultats de Niveaux géographiques - Géographie spéciale. Les données sont présentées selon Niveau géographique (titres de rangée) et Nom et Description (figurant comme en-tête de colonne).

Niveau géographique	Nom	Description
93	Total de toutes les régions spéciales	Ce niveau représente une agrégation de toutes les régions spéciales définies par l'utilisateur et comprend l'ensemble des régions codées aux niveaux 92 et 91.
92	Autres régions spéciales	Ce niveau géographique comprend toutes les régions définies par l'utilisateur qui étaient trop petites, en termes de population, pour permettre une compilation séparée (c'est-à-dire des régions de moins de 100 déclarants).
91	Région spéciale définie par l'utilisateur	Une région désignée avec le code « 91 » est une région définie par l'utilisateur, selon les besoins de cet utilisateur. Il peut s'agir, par exemple, de régions scolaires, de districts de santé, etc.

Fichiers de conversion

Quand un client désire acheter des données sur des régions faisant partie d'une géographie non standard selon la Division de la statistique du revenu, un fichier de conversion est habituellement requis. Ce fichier de conversion, document électronique utilisé par notre personnel pour agréger les différentes régions postales qui constituent la région définie par l'utilisateur, est une combinaison des Codes postaux formant une ou plusieurs région(s) spéciale(s). Vous n'avez qu'à nous fournir les Codes postaux de cette région et nous compilerons les données (sujettes aux restrictions de la confidentialité).

Ceci s'applique seulement aux régions qui ne sont pas « standard ». Ces dernières peuvent englober une ou de nombreuses région(s) dont les limites chevauchent plus d'une région standard ou plus d'un Code postal. Les régions définies par l'utilisateur peuvent offrir un service particulier, être un secteur de recrutement scolaire, un quartier ou presque n'importe quelle autre région.

Chaque Code postal du fichier de conversion est donc associé à un code régional correspondant. Le Code postal est utilisé comme point de comparaison pour les totalisations des données économiques et démographiques de chaque région.

Nous invitons vos commentaires

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits pour satisfaire aux besoins de nos clients. Afin d'atteindre cet objectif, il est essentiel que nous puissions bénéficier de vos commentaires sur la qualité et la présentation de nos produits. Si, en tant qu'utilisateurs de données, vous avez des suggestions à nous faire à cet égard, nous les accepterons volontiers.

Comment obtenir d'autres renseignements

Toute demande de renseignements au sujet des présentes données doit être adressée à :

Service à la clientèle, Division de la statistique du revenu
Téléphone : sans frais 1-888-297-7355 ou (613) 951-7355
Statistique Canada, Immeuble Jean Talon, 5^ième étage
Ottawa, Ontario K1A 0T6
Demandes en ligne : revenu@statcan.gc.ca

Le Service national de renseignements de Statistique Canada fournit une large gamme de services: identification de vos besoins, détermination des sources ou de la disponibilité des données, support général pour l’utilisation des concepts de Statistique Canada ainsi que sur l'utilisation de données statistiques.

Le Service national de renseignements de Statistique Canada :
Téléphone : sans frais 1-800-263-1136 ou (613) 951-8116
Service national d'appareils de télécommunications pour les malentendants : 1‑800‑363‑7629
Demandes en ligne : infostats@statcan.gc.ca

Vous pouvez également visiter notre site Web.

Normes de service à la clientèle

Statistique Canada s'engage à fournir à ses clients des services rapides, fiables et courtois dans la langue officielle de leur choix. À cet égard, notre organisme s'est doté de normes qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Pour obtenir une copie de ces normes de service, veuillez communiquer avec nous.

Droit d'auteur

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada.

© Ministre de l'Industrie, 2014

Tous droits réservés. L'utilisation de la présente publication est assujettie aux modalités de l'entente de licence ouverte de Statistique Canada.

© Ces données comprennent l'information copiée avec la permission de la Société canadienne des postes

Liste de produits de données disponibles

La Division de la statistique du revenu de Statistique Canada dresse des tableaux de données statistiques à partir de dossiers administratifs - notamment les déclarations d'impôt. Les banques de données démographiques et socio-économiques qui en résultent figurent dans le tableau ci-dessous, tout comme le numéro d'identification de chaque produit et la date normale de parution.

Liste des produits de données disponibles
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Le tableau montre les résultats de Liste des produits de données disponibles. Les données sont présentées selon Nom du produit (titres de rangée) et Numéro du produit et Date de parution(figurant comme en-tête de colonne).

Nom du produit	Numéro du produit	Date de parution
Cotisants à un REER	17C0006	Hiver
Soldes libres de REER	17C0011	Hiver
Épargnants canadiens	17C0009	Hiver
Investisseurs canadiens	17C0007	Hiver
Revenu de placements canadiens	17C0008	Hiver
Déclarants canadiens	17C0010	Hiver
Gains en capital au Canada	17C0012	Hiver
Dons de charité	13C0014	Hiver
Revenu et démographie selon les quartiers	13C0015	Printemps - Été
Profil de dépendance économique	13C0017	Printemps - Été
Profil du revenu du travail	71C0018	Printemps - Été
Familles	13C0016	Printemps - Été
Aînés	89C0022	Printemps - Été