Archivé - Enquête de 2014 sur les industries de services : design spécialisé

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l'Enquête de 2014 sur les industries de services. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci-dessous.

Ligne d'aide : 1-800-972-9692

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Table des matières

Passer au texte

Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l'industrie
Ventes selon le type de client
Transactions internationales
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Couplage d'enregistrements

Début du texte

Activité commerciale

La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise.

En sélectionnant « Oui, il s’agit de l’activité principale. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.

En sélectionnant « Non, il s’agit de l’activité secondaire. », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise. Vous recevrez une chance pour décrire l'activité principale de cette entreprise, ainsi que pour sélectionner une classification appropriée.

En sélectionnant « Non, cette description n'est pas applicable. », vous indiquez que cette description n'est pas applicable en tant qu'activité principale ou activité secondaire de cette entreprise. Vous aurez la possibilité de décrire l'activité principale de cette entreprise en sélectionnant une classification appropriée.

Si aucune des activités susmentionnées ne correspond à votre source principale de revenus, veuillez appeler au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.

Renseignements sur la période de déclaration

Voici des exemples d’exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1 mai 2013 au 30 avril 2014
• 1 juin 2013 au 31 mai 2014
• 1 juillet 2013 au 30 juin 2014
• 1 août 2013 au 31 juillet 2014
• 1 septembre 2013 au 31 août 2014
• 1 octobre 2013 au 30 septembre 2014
• 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
• 1 décembre 2013 au 30 novembre 2014
• 1 janvier 2014 au 31 décembre 2014
• 1 février 2014 au 31 janvier 2015
• 1 mars 2014 au 28 février 2015
• 1 avril 2014 au 31 mars 2015

Voici d’autres exemples d’exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2013 au 15 septembre 2014 (p. ex., fin d’année flottante)
• 1 juin 2014 au 31 décembre 2014 (p. ex., nouvelle entreprise)

Revenus

1. Ventes de produits et de services (p. ex. frais de commissions, revenus provenant de services)

Inclure : ventes, revenus provenant des commissions, de la location et de la location à bail s’ils sont les principales sources de revenus de cette entreprise.

Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.

Inclure : Les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l’intérieur et à l’extérieur du pays); les transferts à d’autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

 

2. Location et location à bail

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si la location et la location à bail sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage, etc.

3. Commissions

Déclarer seulement s’il s'agit d’une source de revenus secondaire. Si les commissions sont vos principales sources de revenus, veuillez déclarer les revenus à la question 1.

Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyage - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).

4. Subventions (incluant les dons, collectes de fonds et commandites)

Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

5. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.

Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des œuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

6. Dividendes

Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

7. Intérêts

Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

8. Autres revenus - précisez : (incluant les revenus entre les établissements d'une même société)

Inclure : Tout montant non inclus dans les questions (1) à (7).

9. Revenus totaux

La somme des sous-questions (1) à (8).

Dépenses

1. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure : Le coût des matières premières et ou les biens achetés pour la revente – ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats; les frais de transport à l’achat et les droits de douane.

1. stocks d’ouverture

2. achats

Inclure : Matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique
Exclure : Variation dans les stocks

3. stocks de fermeture

4. coût des biens vendus

(Stocks d’ouverture plus achats moins stocks de fermeture)

2. Frais de main-d’œuvre

1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question (3) - Contrats de sous-traitance).

2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.

3. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.

Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.

4. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

5. Frais professionnels et frais d’affaires

Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question (21) - Tous les autres coûts et dépenses).

6. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question (21) – Tous les autres coûts et dépenses).

7. Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique

Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); la mise à jour des ordinateurs et périphériques; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question (8) - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).

8. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure : L’Internet; le téléphone et autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.

9. Taxes d’affaires, licences et permis

Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.

10. Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion

Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.

11. Redevances de la Couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure : Redevances de la couronne; les locations de la couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droit de coupe.

12. Location et location à bail

Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studio; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

13. Réparation et entretien

Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.

14. Amortissement et dépréciation

Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés et des coûts organisationnels).

15. Assurance

Les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.

16. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.

17. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc,); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.

18. Frais de services financiers

Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question (19) - Frais d’intérêts).

19. Frais d’intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

20. Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation

Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.

21. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d’une même compagnie) – veuillez préciser :

Inclure : Coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits, mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions (1) à (20) ci-dessus.

22. Dépenses totales

La somme des sous-questions 1 à 21.

Caractéristiques de l'industrie

Services de design d’intérieur

Services de design d’intérieur, y compris la gestion en construction 

Services de design d’intérieur, dont le contrat prévoit la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : La programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.
Exclure : Les services de design d’intérieur liés à la restauration ou à la rénovation de bâtiments historiques.

1. Services de design d’intérieur résidentiel (Exclure : la restauration historique)

Services de design d’intérieur d’immeubles résidentiels, dont le contrat prévoit la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : La programmation, le design conceptuel (c.‑à‑d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.
Exclure : Les services de design d’intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

2. Services de design d’intérieur non résidentiel (Exclure : la restauration historique)

Services de design d’intérieur d’immeubles non résidentiels, dont le contrat prévoit la gestion par le concepteur du processus de construction nécessaire pour réaliser le design.

Inclure : La programmation, le design conceptuel (c.-à-d. schématique), la mise au point du design, la spécification des éléments et des composantes nécessaires, la préparation des documents relatifs à la construction et la gestion du contrat.
Exclure : Les services de design d’intérieur liés à la restauration et à la rénovation de bâtiments historiques.

3. Services de design d’intérieur de bâtiments historiques (Inclure : la restauration historique)

Services de design d’intérieur de bâtiments dont le caractère historique doit être pris en compte.

Inclure : Les services liés aux restaurations et aux changements de vocation.
Exclure : Les services de décoration intérieure; les services de conseils en design d’intérieur; les services de design architectural.

2. Services de design d’intérieur, à l’exception de la gestion en construction

Services de design d’intérieur, dont le contrat ne prévoit pas de services de gestion en construction.

Inclure : Services de design d’éclairage intérieur; services de design de parures de fenêtres; services de sélection de couleurs et de finis; services de disposition d’ameublement, d’accessoires et d’équipement.

3. Services de décoration intérieure

Services esthétiques liés à l’espace intérieur.

Services de design industriel

4. Services de design industriel de produits.

Services de design visant à optimiser l’efficacité de la fabrication, ainsi que la fonction et l’apparence des produits.

Inclure : Le choix de matériaux, de méthodes et de techniques de construction, de mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation et d’entretien.
Exclure : La conception de vêtements, de chaussures, de bijoux et de textiles; veuillez déclarer ces activités dans cette section, à la question (13).

5. Services de design et de fabrication de modèles

Services de conception et de fabrication de modèles de nouveaux concepts de produits; les modèles peuvent être à pleine échelle ou à échelle réduite.

Services de design graphique

6. Services de design graphique d’images de marque et de communication

Conception d’images de marque et de produits de communication interne et externe.

Inclure : La conception d’un ensemble cohérent de logos, de présentation graphique et de produits imprimés et électroniques.
Exclure : Le design graphique de publicités et d’identités de marque.

7. Services de design graphique publicitaire

Conception de l’apparence visuelle d’une publicité ou d’une campagne de publicité.

Inclure : Les services de design d’identités de marque.
Exclure : La création de publicités ou de campagnes publicitaires complètes.

8. Services d’illustration commerciale

Illustrations devant servir à des projets de design graphique.

9. Services de design d’interfaces graphiques et interactifs (Inclure : les interfaces de jeux vidéo)

Conception d’interfaces de logiciel, sauf celles liées à la conception d’un site Internet.

Inclure : La conception d’interfaces de jeux vidéo.

10. Services de design graphique de livres, de revues et de journaux

Design graphique de livres, de magazines et de journaux, y compris les pages couverture et la présentation intérieure de même que le choix des types de caractères.

11. Services de design graphique pour la radiotélédiffusion et le cinéma

Design graphique pour le cinéma et la télévision tels que des titres, des montages d’ouverture et de fermeture, des intercalaires, des transitions et des publicités interstitielles, des procédés fond bleu ou fond vert et des animations.

12. Tous les autres services de design graphique (p. ex. signalisation, emballage, style de caractères)

Inclure : Les services de design graphique de signalisation et d’orientation particulière; les services de design graphique d’emballages; les services de design de types de caractères.

13. Mode, chaussures, textiles, bijoux et autres services de design spécialisé non classés ailleurs

Tous les autres services de design graphique

Autres services de design comprenant les vêtements, les chaussures, les bijoux, les chars allégoriques, les textiles et les patrons devant servir à la fabrication des composantes individuelles de vêtements et de chaussures.

Produits et services connexes

14. Services de conception et de développement de sites Web

Inclure : Les éditeurs de logiciels; les fournisseurs de services Internet, de sites portails de recherche et de services de traitement de données; la conception de systèmes informatiques et les services connexes.

15. Services de conseils

Conseils et aide en matière de design spécialisé.

16. Services d’imprimerie

Impression de copies d’images et de documents pour d’autres personnes, moyennant des frais.

17. Services de dessin

Production de schémas, de plans, d’illustrations, de graphiques ou de modèles détaillés à partir de devis d’ingénieurs ou d’architectes, en vue de la conception, de la fabrication, de l’installation, de la construction et de la réparation ou de l’entretien d’immeubles, de structures, de systèmes ou de composants.

18. Ventes de marchandises achetées pour la revente telle quelle

Ventes de marchandises de détail ou en gros.

19. Toutes les autres ventes – préciser :

Inclure : Les services de décoration intérieure; les services de conseils (qui ne sont pas liés à la réalisation du design); les services d’études de marché; les services de conception de publicités (p. ex. la création de publicités ou de campagnes de publicité complètes).

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l’économie achètent vos services.
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

1. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages
Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n’appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
• Les ventes à des sociétés d’État.

c. Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)
Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d’administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
• Les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

2. Clients à l’extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l’extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.
Inclure :
• Les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Transactions internationales

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l’étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d’eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises

Renseignements généraux

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca/survey-enquete/index-fra.htm ou composer le 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.