Le compte des gaz à effet de serre couvre les émissions annuelles de résidus de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde nitreux par les industries, les administrations publiques, les institutions et les ménages. L’unité de mesure est la kilotonne.
Les principales sources de données pour produire les estimations des émissions sont le compte de l’énergie et le Rapport d’inventaire national sur les sources et puits de gaz à effet de serre (RIN) publié par Environnement Canada.
Le RIN est la réponse gouvernementale officielle du Canada en vue d’honorer ses obligations aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le rapport fournit les estimations des émissions de sept gaz à effet de serre résultant de la consommation d’énergie, des procédés industriels et d’autres sources. Les exigences de déclaration de la CCNUCC diffèrent des lignes directrices méthodologiques du SCEE, de sorte qu’il existe des différences entre les totaux qui figurent dans le compte des gaz à effet de serre et dans le RIN. Le compte des gaz à effet de serre comprend un tableau de rapprochement en vue d’expliquer ces différences, qui sont également expliquées plus en détail ci-après.
Les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont calculées en se basant sur le compte des emplois d’énergie et sur les facteurs d’émission fournis dans le RIN. Les données sur les émissions provenant des procédés industriels et d’autres sources sont tirées directement du RIN et sont attribuées aux industries appropriées en utilisant les tableaux de données détaillées qu’Environnement Canada présente à la CCNUCC.
Les différences entre les estimations des émissions de gaz à effet de serre qui figurent dans le RIN d’Environnement Canada et dans les comptes des flux physiques (CFP) préparés par Statistique Canada résultent principalement de deux éléments : a) les différences conceptuelles entre les lignes directrices de déclaration de la CCNUCC et le SCEE, et b) l’utilisation de sources de données différentes ou le manque de données qui empêche la répartition exacte de certains types d’émissions.
La différence conceptuelle la plus importante entre la RIN et les CFP concerne le traitement des émissions provenant de la combustion de biomasse (bois et liqueurs résiduaires). Les lignes directrices de déclaration de la CCNUCC excluent les émissions de CO2 provenant de la combustion de biomasse parce qu’elles peuvent être réabsorbées par la production de biomasse. Les lignes directrices de SCEE requirent que les émissions issues de unités économiques soient incluses sans ajustement pour la réabsorption potentielle de ces émissions plus tard.
Les émissions émanant des déchets solides sont la deuxième différence conceptuelle par ordre d’importance. Les émissions émanant des gaz d’enfouissement pourraient être assignées à l’industrie de la gestion des déchets, mais elles ne résultent pas de la production courante : elles représentent les émanations associées à la décomposition des déchets éliminés au cours de périodes comptables antérieures. Donc, elles ne sont pas incluses dans le compte des gaz à effet de serre, puisqu’elles ne varieraient pas en raison de la production économique de la période courante et ne mèneraient donc pas à des conclusions correctes si elles étaient utilisées de concert avec les tableaux d’entrées-sorties à des fins de modélisation.
Les achats internationaux de carburant d’aviation sont la troisième différence conceptuelle par ordre d’importance. La CCNUCC requiert que les émissions des compagnies aériennes soient calculées sur la base du territoire national. Par contre, le SCEE requiert que ces émissions soient fondées sur le principe de résidence, ce qui signifie que le compte des gaz à effet de serre doit inclure les achats de carburant d’aviation faits à l’étranger par les compagnies aériennes canadiennes, et donc les émissions connexes, et exclure les achats faits au Canada par les compagnies aériennes étrangères et les émissions connexes. Dans le RIN, le total des émissions englobe celles qui ont lieu sur le territoire canadien indépendamment du pays de contrôle de la compagnie aérienne, et exclut celles des aéronefs canadiens à l’étranger (quoique celles-ci soient incluses ailleurs dans le RIN à des fins d’information).
Le RIN d’Environnement Canada couvre quatre gaz qui ne sont pas inclus dans le compte des gaz à effet de serre, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC), les composés perfluorés (CPF), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3). Ces gaz sont exclus des CFP parce qu’il n’y a pas de données pour répartir ces émissions entre les industries et les ménages. Plusieurs de ces substances sont des réfrigérants utilisés dans de nombreuses industries, et il n’est pas possible d’attribuer correctement les fuites de ces gaz au moyen des sources de données courantes. La petite quantité d’émissions de SF6 est le résultat de procédés utilisés dans plusieurs industries distinctes et les données nécessaires pour effectuer cette répartition convenablement ne sont pas disponibles. La même lacune de données existe pour les émissions provenant de l’utilisation de solvants.
Une autre différence conceptuelle tient au fait que les brûlages dirigés effectués par l’industrie forestière sont inclus dans les CFP en tant que procédé industriel faisant partie de la fonction de production de la foresterie. Dans le RIN, ils sont imputés à la catégorie Affectation des terres, changements d’affectation des terres et foresterie.
La dernière différence entre le RIN et le compte des gaz à effet de serre concerne la consommation d’essence pour moteurs. Environnement Canada traite toutes les activités de transport comme un secteur distinct dans le RIN. La consommation de carburant résultant de ces activités est modélisée afin de pouvoir la répartir entre les différents types de véhicules pour le calcul des émissions. Le processus de modélisation tient compte d’une différence entre les emplois de carburant modélisés et les totaux des emplois de carburant provenant des bilans de la disponibilité et de l’écoulement d’énergie établis par Statistique Canada. Par contre, dans le compte des gaz à effet de serre, on retient les chiffres de consommation de carburant provenant des bilans énergétiques, ce qui donne lieu à la différence entre les deux approches comptables.
L’écart statistique qui persiste résulte d’autres sources, y compris les modifications qu’il est nécessaire d’apporter aux données de base pour rapprocher cette information des autres sources de données.