Sondage sur la dotation 2013

Questions et réponses pour tout les répondants

1. Qu'est-ce que le Sondage sur la dotation?
Le Sondage sur la dotation est un sondage annuel qui donne l'opportunité aux employés de fournir leurs rétroactions concernant leurs expériences avec les processus de dotation à l'intérieur de la fonction publique fédérale.

2. Quels sont les objectifs principaux du sondage?
Le Sondage sur la dotation est l'un des outils les plus important que la Commission de la fonction publique (CFP) du Canada utilise pour suivre les activités de dotation dans la fonction publique fédérale. Il porte tout particulièrement sur les valeurs fondamentales du mérite et de l'impartialité, les valeurs directrices de justice, d'accessibilité, de transparence et de représentativité, de même que sur les principes de gestion que sont l'efficacité, la souplesse et la durée des processus.

À la lumière des données recueillies, la CFP pourra cerner les aspects du système de dotation qui peuvent être améliorés, tant à l'échelle de la fonction publique qu'au sein des organisations. Ces données servent aussi à des fins de production de rapports au Parlement. Enfin, certaines de ces données se retrouvent dans le Rapport ministériel sur l'obligation de rendre compte en dotation de votre organisation.

Ce sondage traite des processus de dotation qui ont pris fin entre le 1^er octobre 2012 et le 31 décembre 2013. Donc, si vous n'avez pas participé à un processus de dotation qui a pris fin au cours de cette période de référence, vous serez amené aux questions sur vos expériences en général sur les activités de dotation.

3. Qui effectuera le sondage?
Statistique Canada enverra, au nom de la Commission de la fonction publique du Canada, des invitations par courriel aux fonctionnaires travaillant au sein d'organisations assujetties à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Comme le sondage est mené en vertu de la Loi sur la statistique, les prescriptions réglementaires en matière de confidentialité s'appliquent à l'ensemble des renseignements communiqués par les répondants au sondage.

4. Quel genre de questions me posera-t-on?
Le sondage recueille de l'information sur les expériences des fonctionnaires ayant participé à des processus de dotation à titre de candidat et/ou de gestionnaire, y compris les stratégies de dotation, la zone de sélection, les outils d'évaluation utilisés et les résultats. Comme nous ne savons pas d'avance quel processus vous décrirez, nous posons dans le sondage de nombreuses questions qui nous aideront à déterminer le type de processus et de postes dotés. Le sondage recueille également de l'information sur les activités politiques.

5. Est-ce que les processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) sont aussi inclus dans le sondage?
Le nombre élevé de processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité présentement en cours soulève l'intérêt. Le sondage inclut donc une nouvelle section portant sur les processus SMPMD ainsi que plusieurs questions liées à la présentation d'employés prioritaires. Cette section s'adresse tout autant aux employés maintenus en poste qu'à ceux mis en disponibilité, de même qu'aux gestionnaires qui ont mené des processus SMPMD. Si le dernier processus que vous avez complété impliquait un processus SMPMD, veuillez nous en faire part.

6. Pourquoi me demande-t-on des questions sur les activités politiques – ceci est un sondage sur la dotation?
Une partie de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique donne comme mandat à la Commission de la fonction publique (CFP) de superviser l'impartialité politique de la fonction publique (voir la page couverture du questionnaire).

Vous n'avez peut-être pas participé à un processus de dotation, mais nous prenons cette occasion pour vous poser quelques questions concernant les activités politiques. Elles fournissent une indication de leurs connaissances quant à leurs droits et responsabilités légales, des sources d'information qui sont généralement consultées en regard aux activités politiques, et la participation aux activités politiques des fonctionnaires.

Nous voulons vous rappeler que tous les renseignements qu'obtiendra Statistique Canada avec ce sondage sont protégés légalement en vertu de la Loi sur la statistique.

Pour plus d'information sur le mandat de la CFP en ce qui a trait aux activités politiques, veuillez visiter le site Internet http://www.psc-cfp.gc.ca/plac-acpl/index-fra.htm.

7. Qui participera au sondage?
Le sondage vise les fonctionnaires travaillant dans les ministères et organismes fédéraux assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ayant 350 employés ou plus. Le sondage est aussi envoyé à certains membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes (Veuillez consulter le #8 ci-dessous).

8. Comment aie-je été sélectionné pour participer à ce sondage?
Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) devaient fournir à Statistique Canada la liste des employés actifs qui ont des adresses courriel. Un courriel a été envoyé à chaque employé, pour les inviter à participer au sondage. Dans le cas des membres de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces canadiennes, cette liste comprend également des membres qui ont du personnel civil qui se rapporte à eux et qui sont employés sous la LEFP.

9. Quand aura lieu le sondage?
La collecte de données se déroulera du 6 janvier au 31 janvier 2014. Les questionnaires remplis doivent être envoyés à Statistique Canada au plus tard le 31 décembre 2012.

10. Suis-je tenu de participer à ce sondage?
Votre participation au sondage est importante pour la protection de l'intégrité de la dotation à la fonction publique fédérale et l'amélioration des pratiques de votre organisation en la matière. Bien que votre participation soit volontaire, nous vous encourageons à le faire.

11. Combien de temps faut-il pour remplir le sondage?
Il faut généralement compter de 25 à 40 minutes pour la majorité des répondants. Cependant, le temps requis variera, car certaines sections ne s'adressent pas à tous les répondants. Dans la plupart des cas, il est facile de répondre aux questions, ce qui permet de procéder rapidement. De plus, il n'est pas nécessaire de répondre au sondage en une seule séance. Enfin, il peut s'avérer utile d'avoir à portée de main les documents relatifs au processus de dotation décrit pour vérifier les détails qu'il est difficile de retenir.

12. Pourquoi pose-t-on des questions qui ne semblent pas concerner le processus que j'ai mené?
Le logiciel du sondage passe automatiquement les questions qui ne concernent pas votre situation, selon les réponses que vous aurez déjà données. Si vous répondez aux questions dans l'ordre prévu, celles qui vous seront posées devraient être pertinentes. Si, malgré tout, une question ne s'applique pas à votre situation, veuillez sélectionner la réponse « sans objet », si disponible. Si vous estimez ne pas être en mesure de répondre à une question, passez à la suivante.

13. Est-ce que les renseignements que je fournis demeureront confidentiels?
Oui, Statistique Canada garantit la confidentialité du sondage conformément à la Loi sur la statistique. Afin d'assurer la confidentialité, les précautions suivantes ont été prises :

• Les noms des répondants ne seront pas indiqués dans le fichier d'analyse qui sera créé et mis à la disposition de la Commission de la fonction publique.
• Les données diffusées publiquement seront compilées sous forme de tableaux et de graphiques à des niveaux agrégés seulement (au niveau d'un ministère ou à l'ensemble de la fonction publique, par exemple).
• Tous les résultats feront l'objet d'une vérification minutieuse visant à garantir que l'identité de chaque répondant ne sera pas dévoilée.

14. Si je remplis le sondage électronique, comment la confidentialité de mes réponses sera‑t‑elle garantie?
Vos réponses sont anonymes, acheminées directement à Statistique Canada, et elles sont protégées en vertu de la Loi sur la statistique. Le portail de la collecte électronique de Statistique Canada à http://www.statcan.gc.ca/reference/privacy-privee-fra.htm fournit des renseignements détaillés sur les dispositifs de sécurité en place pour maintenir la confidentialité, tel que requis par la Loi sur la statistique.

15. Sur quel type de processus de dotation le sondage porte-t-il?
Le sondage porte principalement sur les moyens utilisés pour l'embauche et la promotion. Il peut s'agir de tout type de processus annoncé (y compris l'utilisation d'un bassin) ou d'un des nombreux types de processus non annoncés, visant à nommer une personne pour une durée indéterminée ou déterminée. Les questions du sondage nous permettront de déterminer si le processus que vous décrivez fait partie d'un secteur d'intérêt.

16. De quel processus dois-je rendre compte?
Toutes vos réponses doivent faire référence au dernier processus de dotation auquel vous avez participé à titre de candidat et/ou de gestionnaire et qui a pris fin pour vous entre le 1^er octobre 2012 et le 31 décembre 2013, peu importe la date à laquelle il a commencé.

17. Qu'est ce que ça veut dire « qui a pris fin»?
Dans le cadre d'un processus de nomination, on entend par « qui a pris fin» le fait qu'au moins une personne nommée, sans regard du type de processus, a débuté dans le poste. « Qui a pris fin » pourrait aussi indiquer que le processus avait pris fin sans nomination. Pour un processus de sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (SMPMD) la fin serait quand une décision aurait été prise visant les employés aux fins de maintien en poste ou à être mis en disponibilité. Pour les candidats, « qui a pris fin » inclut plusieurs résultats possibles, comme la réception d'une offre de nomination, le fait d'être placé dans un bassin de candidats qualifiés aux fins de présentation ou de considération futures, ou ne plus être pris en considération.

18. Pourquoi pose-t-on des questions uniquement sur le dernier processus mené?
Il s'agit d'une façon simple de déterminer arbitrairement et objectivement un processus pour les gestionnaires qui mènent plusieurs processus de dotation, ou les candidats qui participent à plusieurs processus. De plus, il est plus facile de se souvenir du processus le plus récent. Si le dernier processus mené ne cadre pas avec ce sondage (p. ex. voir #19 ci-dessous), veuillez rendre compte de l'avant dernier processus qui a pris fin pour vous.

19. Est-ce que je peux rendre compte d'un processus qui est toujours en cours?
Si votre participation n'avait pas pris fin au 30 septembre 2012, et que le processus est toujours en cours, vous pourrez en rendre compte l'an prochain.

20. Pourquoi me pose-t-on des questions sur un seul processus mené durant une seule année?
Plutôt que de demander aux gestionnaires et candidats, qui participent parfois à plusieurs processus de dotation, de rendre compte de chacun d'eux, nous avons plutôt choisi d'interroger chaque gestionnaire ou candidat au sujet d'un seul processus. Pour l'analyse, il est important d'associer les réponses à une période de temps précise. Par conséquent, nous vous demandons de vous limiter à un processus qui a pris fin durant la période mentionnée.

21. Il y a dans le sondage une question relative au partage des renseignements personnels au profit de la Commission de la fonction publique. Qu'est-ce que cela signifie?
Il y a un accord signé entre Statistique Canada et la Commission de la fonction publique qui limite l'utilisation de vos renseignements aux seules fins statistiques et interdit la diffusion de renseignements relatifs au sondage susceptibles de permettre de vous identifier. Les renseignements protégés serviront uniquement à des fins statistiques et analytiques, seulement au niveau du ministère ou de l'organisme, et de la fonction publique dans son ensemble. Vos renseignements ne seront pas partagés si vous ne donnez pas votre accord.

22. Si je suis en affectation dans un autre ministère, mes renseignements seront-ils imputés à mon ministère d'attache?
Aux fins du sondage, vous êtes inclus dans l'effectif du ministère dans lequel vous travaillez au moment du sondage. Le sondage vous permet d'indiquer que le processus a eu lieu dans un autre ministère ou agence que celui ou vous travaillez actuellement.

23. Quand les résultats du sondage seront-ils disponibles?
Les résultats du présent cycle du sondage devraient être communiqués à l'été 2013. Les résultats des cycles précédents se trouvent sur le site Extranet de la CFP.

24. Puis-je faire des suggestions pour améliorer le sondage?
Vous pouvez inscrire vos suggestions dans la rubrique « Commentaires », qui se trouve à la fin du sondage. Il peut s'agir d'une question à ajouter, d'une réponse qui serait plus réaliste ou correspondrait mieux aux pratiques types ou d'une formulation plus claire. Vos suggestions sont les bienvenues.

25. Qu'arrive-t-il si un employé refuse de remplir le sondage électronique par Internet et demande une version papier du sondage?
Dû à la faible demande au cours des cycles précédents du sondage, il n'y aura pas de version papier du questionnaire disponible à compléter.

26. Que faire si un répondant fait face à des difficultés techniques en utilisant le sondage électronique par Internet?
Si un répondant a des questions d'ordre technique ou a besoin d'assistance, il devra accéder aux pages d'assistance en ligne ou contacter Statistique Canada à l'adresse courriel sos@statcan.gc.ca ou appeler la ligne d'assistance au 1-877-949-9492.

27. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet du sondage?
Vous pouvez trouver plus d'information au sujet du sondage à http://www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5147&lang=en&db=imdb&adm=8&dis=2.

  D'autres questions et réponses pour les gestionnaires et les superviseurs

28. Qu'entendez-vous par « gestionnaire »?
La section s'adressant aux gestionnaires s'adresse à toute personne susceptible d'avoir doté un poste, et pas seulement pour le groupe EX. Il n'est pas exiger de s'être vu déléguer des pouvoirs de dotation. Cette liste comprend de nombreux titres de postes autres que « gestionnaire » et «superviseur » pouvant être utilisés dans différentes organisations, tels que « directeur », « directeur associé », « chef d'équipe», ou « chef de section ».

29. Pourquoi pose-t-on des questions sur une seule personne nommée?
Dans certains cas, vous pouvez avoir doté plus d'un poste au moyen d'un même processus. Pour vous simplifier la tâche, nous vous demandons de vous limiter à une seule personne nommée. Quand une question concerne « la personne nommée », veuillez y répondre en fonction de la première personne à avoir accepté une offre de nomination au terme du processus. Il s'agit d'une façon simple de permettre à tous les gestionnaires d'identifier une personne nommée.

30. Puis-je rendre compte d'un processus qui n'a donné aucun résultat ou qui a été abandonné?
Oui, même si vous ne serez pas tenu de répondre aux questions concernant la personne nommée, il y aura plusieurs questions s'adressant sur le processus lui-même auxquelles vous pourrez répondre. Donc, les processus qui ont été mené à terme sans déboucher sur une nomination, peu importe la raison, sont considérés comme cadrant dans le sondage, et devraient être déclarés par le répondant.