Guide de déclaration
1. Instructions de déclaration
Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à remplir l’Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés.
- Il y a quatre tableaux de produits distincts : essence à moteurs, carburant diesel, mazout de chauffage et mazout lourd.
- Pour chaque produit, veuillez déclarer le nombre total de litres vendus du 1er janvier au 31 décembre 2011 au Canada, par province ou territoire et selon le type de consommateur indiqué aux lignes 3 à 26 du questionnaire.
- Si le nombre exact de litres vendus n’est pas disponible, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.
2. Définitions
Essence à moteur : Tous les carburants de type « essence » utilisés pour les moteurs à combustion interne, y compris l’éthanol/méthanol et autres additifs similaires.
Carburant diesel : Toutes les catégories de distillats pour moteurs diesel utilisé en transport routier, hors route, maritime et ferroviaire, quelque soit le traitement fiscal du diesel vendu (diesel coloré ou décoloré) y compris tout biodiesel rajouté au diesel.
Mazout de chauffage : Tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à mélange surpressé. Comprend le mazout no.1, mazout no.2, le mazout no.3, mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et les carburants industriels légers, y compris tout biodiesel rajouté au mazout de chauffage.
Mazout lourd : Toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris les combustibles à faible teneur en soufre servant à la génération de vapeur, à la production d’énergie électrique ainsi qu’à l’alimentation de moteurs vapeurs et de moteurs diesels installés à bord de navires maritimes. Comprend les mazouts nos 4, 5 et 6. Également connu sous le nom de combustible de soute B ou C.
3. Section A
Note: Si vous avez vendu des produits pétroliers raffinés mélangés à des biocarburants à vos clients, veuillez cocher le cercle approprié dans la colonne fournie à cet effet sur chaque page du questionnaire.
Distribution du nombre de litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)
Les définitions suivantes se rapportent aux lignes 1 à 27 du questionnaire et fournissent des instructions pour la déclaration de vos ventes selon le type de client.
Ligne 1 - Total, nombre de litres utilisé pour votre propre consommation
Déclarez toutes les quantités de produits pétroliers raffinés que vous avez achetées et que la compagnie a utilisées. (Par exemple, carburant utilisé pour vos véhicules ou mazout de chauffage).
Ligne 2 - Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
Déclarez le nombre total de litres de produits pétroliers raffinés disponible pour la revente. Ce nombre exclut les produits pétroliers raffinés que vous avez achetés et qui ont été utilisés pour le fonctionnement de vos opérations, tel que le chauffage et le carburant pour vos véhicules, et le carburant que vous avez transporté pour une tierce personne.
Ligne 3 - Résidences
Déclarez toutes les ventes destinées aux résidences privées, y compris les maisons unifamiliales, les blocs-appartements, les hôtels-résidences et les condominiums.
Ligne 4 - Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente en gros ou la vente directe (livraisons à domicile) de produits pétroliers raffinés.
Ligne 5 - Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la vente au détail de carburants à moteurs, que les stations-services soient exploitées ou non conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les compagnies qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi incluses. Exclure les ventes aux marinas - les inclure à la ligne 26, « Autres clients commerciaux et institutionnels ».
Ligne 6 - Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploitation de chemins de fer. Les ventes aux établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, des services de transport ferroviaire de voyageurs et des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire doivent également être incluses à la ligne 6.
Ligne 7 - Compagnies de transport routier et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de marchandises par camion, de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs (y compris les services urbains de transport en commun, les compagnies de transport interurbain et rural par autocar, les services de taxis et limousines, les compagnies de transport scolaire et transport d’employés par autobus, les services d’autocars nolisés, les services de taxi et de limousine en direction et en provenance des aérogares et gares, services de navette et compagnies de transport pour passagers aux besoins spéciaux), de transport terrestre de tourisme et d’agrément et les compagnies dont l’activité principale consiste à fournir des services spécialisés aux compagnies de camionnage, aux exploitants d’autobus et à d’autres établissements utilisant le réseau routier (exemples : service de dépanneuse/remorqueuse, service de déneigement)
Ligne 8 - Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés au Canada (battant pavillon canadien).
Ligne 9 - Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Déclarez toutes les ventes faites au Canada aux compagnies dont l'activité principale est le transport par eau de passagers et de marchandises par des navires immatriculés à l’étranger (battant pavillon étranger).
Ligne 10 - Fabricants de produits alimentaires
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production d'aliments destinés à la consommation humaine ou animale. En général, ces établissements vendent leurs produits à des grossistes ou à des détaillants en vue de leur distribution finale aux consommateurs.
Ligne 11 - Fabricants de papier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de pâte à papier, de papier et de produits du papier.
Ligne 12 - Fabricants de produits de fer et d’acier
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fondre du minerai de fer et des débris d'acier pour produire du fer en gueuse sous forme liquide ou solide et à transformer du fer de première fonte en acier après avoir retiré le carbone qu'il contient par combustion dans des fours. Inclure également à la ligne 12 toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à fabriquer des tuyaux et des tubes en fer ou en acier, à fabriquer par étirage du fil en acier, et à laminer à froid des formes en acier à partir d'acier acheté et les ventes aux fonderies de fer et d’acier.
Ligne 13 - Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication d’aluminium ou dont l’activité principale consiste à fondre, raffiner, laminer, étirer et extruder des métaux non ferreux. Inclure également à la ligne 13 toutes les ventes aux fonderies de métaux non ferreux.
Ligne 14 - Fabricants de ciment
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire du ciment de mâchefer puis à le broyer à sec ou par voie humide.
Ne pas inclure les ventes aux fabricants de béton préparé et de produits en béton; ces ventes devraient être déclarées à la ligne 17 « Autres activités diverses de fabrication ».
Ligne 15 - Fabricants de produits du pétrole et du charbon
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la transformation du pétrole et du charbon brut en produits intermédiaires et finis. Le procédé principal est le raffinage du pétrole, qui exige la séparation du pétrole brut en sous-produits à l'aide de techniques comme le craquage et la distillation.
Ligne 16 - Fabricants de produits chimiques et d’engrais
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la fabrication de produits et de préparations chimiques à partir de matières premières organiques et inorganiques.
Ligne 17 - Autres activités diverses de fabrication
Déclarez toutes les ventes aux compagnies non visées aux lignes 10 à 16. Cette catégorie comprend les compagnies dont l’activité principale est la fabrication des produits suivants :
- Fabrication de boissons et de produits du tabac
- Usines de textiles
- Usines de produits textiles
- Fabrication de vêtements
- Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
- Fabrication de produit en bois
- Impression et activités connexes de soutien
- Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
- Fabrication de produits en argile et produits réfractaires
- Fabrication de verre et de produits en verre
- Fabrication de béton préparé;
- Fabrication de tuyaux, briques et blocs en béton et fabrication d’autres produits en béton
- Fabrication de chaux et de produits en gypse
- Fabrication de produits abrasifs
- Fabrication de produits métalliques (inclues toutes les ventes aux compagnies de type suivant : Forgeage et estampage; Fabrication de coutellerie et d'outils à main; Fabrication de produits d'architecture et d'éléments de charpentes métalliques; Fabrication de chaudières, de réservoirs et de contenants d'expédition; Fabrication d'articles de quincaillerie; Fabrication de ressorts et de produits en fil métallique; Ateliers d'usinage, Fabrication de produits tournés, de vis, d'écrous et de boulons; Revêtement, gravure, traitement thermique et activités analogues; Fabrication d'autres produits métalliques)
- Fabrication de machines
- Fabrication de produits informatiques et électroniques
- Fabrication de matériel, d'appareils et de composants électriques
- Fabrication de matériel de transport
- Fabrication de meubles et de produits connexes
- Activités diverses de fabrication
Ligne 18 - Mines de fer
Déclarez toutes les ventes aux établissements qui s’occupent principalement de l’extraction, de l’enrichissement et des autres modes de préparation du minerai de fer.
Ligne 19 - Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien à l'extraction de pétrole et de gaz naturel
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’exploration ou la production du pétrole brut et du gaz naturel, selon des méthodes classiques ou non classiques (par exemple extraction de sables bitumineux) et à celles dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, de services de soutien requis pour l'extraction de pétrole et de gaz. (y compris le forage pétrolier et gazier et le forage en mer).
Ligne 20 - Autres mines et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est l’extraction minière, à l’exclusion des mines de fer et aux compagnies dont l'activité principale est la prestation, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération, des services de soutien requis par l'extraction minière et l'extraction en carrière de minéraux. Cette catégorie comprend les mines de charbon, de minerais métalliques (à l’exclusion des ventes aux mines de fer déclarées à la ligne 18), de minerais non-métalliques.
Exemples : extraction de charbon, d’or, d’argent, de plomb/zinc, de granite, d’amiante, de potasse et de diamants; extraction de sable, de gravier, d'argile, de céramique et de minerais réfractaires; drainage ou pompage minier, à forfait
Ligne 21 - Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la production et la récolte du bois caractérisé par un long cycle de croissance (dix ans ou plus); la prise ou la capture, à des fins commerciales, de poissons, de mollusques et crustacés et d'autres animaux aquatiques, dans leur habitat naturel; et l’offre des services de soutien essentiels à la production forestière et à la pêche.
Exclusion : Aquaculture (veuillez déclarer les ventes aux compagnies d’aquaculture à la ligne 22).
Ligne 22 - Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la culture agricole, la culture de plantes, de plantes grimpantes, d'arbres et de leurs semences; la production de produits d'origine animale et l'engraissement des animaux; la chasse et le piégeage à des fins commerciales de même que l'exploitation et la gestion de parcs commerciaux à gibier; et l’offre de services de soutien essentiels à la production agricole et forestière.
Exemples : Culture de plantes oléagineuses et de céréales; culture de légumes, de fruits et de noix; culture en serre et en pépinière et floriculture; culture du tabac et coton; élevage de bovins; élevage de porcs; élevage de volailles et production d'oeufs; élevage de moutons et de chèvres; aquaculture; apiculture; service de moissonnage des récoltes; plantation de cultures; service de reproduction d'animaux; service de reboisement.
Ligne 23 - Compagnies de construction et activités connexes
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain; cette catégorie comprend aussi les compagnies dont l'activité première consiste à effectuer des travaux habituellement requis pour la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité.
Exemples : Construction de bâtiments (construction résidentielle et non résidentielle); travaux de génie civil (construction d'installations de services publics, de routes, de rues et de ponts et lotissement de terrains); entrepreneurs en travaux de fondations, de structure, et d'extérieur de bâtiment (ex. entrepreneurs en charpenterie, en travaux de maçonnerie, en travaux de vitrage et de vitrerie, en travaux de toiture, en travaux de parements, etc.); entrepreneurs en installations d'équipements techniques (ex. entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage et en plomberie, chauffage et climatisation); entrepreneurs en travaux de finition de bâtiments (ex. entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation, en peinture et tapisserie, en travaux de revêtements de sol, en pose de carreaux et coulage de terrazzo et en travaux de finition de bâtiment); autres entrepreneurs spécialisés telle que la location de grues avec conducteur, et les compagnies dont l’activité principale consiste à effectuer des activités de préparation du terrain, comme l'excavation, le nivellement et la démolition de bâtiments.
Ligne 24 - Administrations publiques
Déclarez toutes les ventes aux organismes dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application.
Exemples : administrations publiques fédérales, provinciales/territoriales, locales, municipales et régionales; sociétés de la Couronne; tribunaux fédéraux, provinciaux et municipaux; services d’immigration; Gendarmerie royale du Canada, services de police provinciaux et municipaux; services correctionnels fédéraux, provinciaux et municipaux; services provinciaux et municipaux de lutte contre les incendies; services fédéraux et provinciaux relatifs à la main-d’œuvre et à l'emploi; services de réglementation fédéraux et provinciaux (ex. service d'administration du gouvernement fédéral sur la santé et la sécurité au travail, commissions de contrôle des alcools); administrations publiques autochtones; etc.
Ligne 25 - Compagnies de production d’électricité
Déclarez toutes les ventes aux compagnies dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus. Les ventes aux compagnies de transport et distribution d’électricité doivent être déclarées dans la catégorie « Autres ventes commerciales et institutionnelles » (ligne 26).
Ligne 26 - Autres clients commerciaux et institutionnels
Déclarez à la ligne 26, toutes les ventes (nombre total de litres vendus) aux compagnies non incluses aux lignes 3 à 25 du questionnaire.
La catégorie ‘Autres clients commerciaux et institutionnels’ comprend les compagnies dont l’activité principale est une des suivantes:
- Transport et distribution d'électricité
- Distribution de gaz naturel
- Réseaux d’aqueduc et d’égout et autres systèmes
- Commerce de gros (à l’exclusion des grossistes en produits pétroliers)
- Commerce de détail (à l’exclusion des stations-service)
- Transport aérien et activités de soutien au transport aérien
- Transport par pipeline
- Services postaux
- Messageries et services de messagers
- Entreposage
- Industrie de l’information et industrie culturelle (éditeurs de logiciels, radiodiffusion et télévision, télécommunications par fil)
- Finances et assurances (banque centrale, sociétés d’assurance, caisses de retraite)
- Services immobiliers et services de location et de location à bail (bailleurs de biens immobiliers, activités liées à l’immobilier, location de biens de consommation)
- Services professionnels, scientifiques et techniques (services juridiques, services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye)
- Gestion de sociétés et d’entreprises
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion, des déchets et services d’assainissement (services emploi, services de soutien d’entreprises, collecte des déchets)
- Services d’enseignement (p. ex., écoles primaires et secondaires, collèges communautaires, universités)
- Soins de santé et assistance sociale (p. ex., services de soins ambulatoires, hôpitaux, établissements de soins infirmiers et des soins pour bénéficiaires internes)
- Industries d’arts, spectacles et loisirs (p. ex., compagnies d’arts d’interprétations, établissement du patrimoine, parcs d’attractions, centres de ski, marinas et salles de jeux électroniques)
- Hébergement et services de restauration (hébergement des voyageurs, maisons de chambres et pensions de famille, restaurant à service complet)
- Autres services (sauf les administrations publiques), par exemple réparation et entretien, organismes religieux, services funéraires
Exemple : Si votre compagnie a vendu du carburant diesel à des marinas, hôpitaux, universités et des compagnies de services immobiliers, veuillez calculer le nombre total de litres de diesel vendus à ces compagnies et le déclarer à la ligne 26.
Ligne 27 - Total, nombre de litres vendu, y compris les biocarburants
Déclarez le nombre total de litres de carburant, y compris le nombre total de litres de biocarburant rajouté aux carburants, vendus au cours de l’année civile. La ligne 27 est la somme des lignes 3 à 26.
Veuillez noter que le nombre déclaré à la ligne 27 doit être égal à celui déclaré à la ligne 2.
4. Section B: Biocarburants
Essence à moteur
Si vous rajoutez de l’éthanol ou achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol vendus aux lignes 1a et/ou 1b. Ne déclarez pas les ventes d’éthanol non mélangé à de l’essence.
Ligne 1a – Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez vous-même mélangé à l’essence)
Si vous avez acheté de l’essence à moteur qui ne contenait pas d’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol que vous avez vous-même mélangé à l’essence que vous avez vendue.
Ligne 1b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.
Ligne 2a - Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
Si vous avez acheté de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez déclarer le nombre total de litres d’éthanol contenus dans l’essence que vous avez vendue.
Ligne 2b – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez la case appropriée pour indiquer la source de l’éthanol utilisée. Cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Si la source n’est pas le blé ou le maïs, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.
Carburant diesel et mazout de chauffage
Les instructions suivantes se rapportent aux biocarburants que vous avez mélangés au carburant diesel et au mazout de chauffage que vous avez vendus. Ne déclarez pas les ventes de biodiesel non mélangé à du diesel ou à du mazout de chauffage.
Ligne 1 - Total, nombre de litres du biodiesel vendus
Si vous vendez du carburant diesel ou du mazout de chauffage mélangé à du biodiesel, veuillez indiquer le nombre de litres de biodiesel vendus.
Ligne 2 – Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent
Cochez tous les cercles qui s’appliquent.
Si la source du biodiesel utilisée n’est pas contenue dans la liste fournie, veuillez cocher la case « Autre » et préciser la source dans la case réservée à cet effet.