Le cadre des SFP exige que les données soient produites pour tous les niveaux des administrations publiques, ainsi que pour une catégorie regroupée de l’administration publique. Les données trimestrielles des SFP mises en correspondance avec le SCNC sont produites pour les administrations fédérale, provinciales, territoriales et locales, ainsi que pour le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Ces catégories correspondent à la nomenclature suivante des SFP :
SFP | SCNC |
---|---|
Administration centrale | Administration fédérale (F) |
Administrations d’État fédérés | Administrations provinciales/territoriales (P) |
Administrations locales | Administrations locales (L) |
Sécurité sociale | Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec (SS) |
Administration publique | ΣF+P+L+SS moins opérations intersectorielles |