Division de la statistique de l'environnement, de l'énergie et des transports
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à Enquête mensuelle de 2015 sur l'entreposage du gaz naturel.
Ligne d’aide : 1-877-604-7828
Les installations d’entreposage de gaz naturel comprennent les cavités d’entreposage du gaz naturel, telles que des réservoirs de pétrole et de gaz naturel épuisés, des aquifères et des cavernes avec couvercle de sel. Les installations de gaz naturel liquéfié (GNL) sont hors du champ de cette enquête.
Unités : Déclarer les Gigajoules (GJ) de gaz naturel entreposé pendant le mois à l’étude.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Table des matières
Renseignements généraux : but de l’enquête, ententes de partage de données et couplage de données
Renseignements sur la période de déclaration
Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel
Renseignements généraux
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et/ou l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, le British Columbia Ministry of Natural Gas Development, l’Office national de l’énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplages d’enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Renseignements sur la période de déclaration
Veuillez déclarer les données pour la période visée de 2015
Veuillez remplir toutes les sections qui s’appliquent.
Si vous n’avez pas l’information demandée, veuillez indiquer votre meilleure estimation.
Ce guide est conçu pour vous aider à répondre à l’Enquête mensuelle de 2015 sur l’entreposage du gaz naturel. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez appeler au 1-877-604-7828.
Instructions de déclaration et définitions pour le gaz naturel
Question 1 : Stocks d’ouverture
1a : Stocks d’ouverture de gaz de base ou de gaz coussin
Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l’établissement le premier jour du mois à l’étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.
Définition :
- Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l’installation d’entreposage.
1b : Stocks d’ouverture de gaz travail
Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l’établissement le premier jour du mois à l’étude. Ceci devrait être égal aux stocks de fermeture du mois précédent.
Définition :
- Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l’entreposage tout en maintenant la pression d’exploitation minimale de l’installation d’entreposage.
Stock d’ouverture total de gaz naturel
Déclarer la quantité totale de gaz naturel détenue par l’établissement le premier jour du mois à l’étude. Cette quantité devrait être égale à la somme du gaz de base ou gaz coussin et du gaz de travail.
Question 2 : Stocks de fermeture du gaz
2a : Stocks de fermeture du gaz de base ou gaz coussin
Déclarer la quantité totale de gaz de base ou de gaz coussin détenue par l’établissement le dernier jour du mois à l’étude.
Définition :
- Le gaz de base, aussi connu comme gaz coussin, est la quantité de gaz qui doit être présente en entreposage en tout temps pour maintenir la pression de l’installation d’entreposage.
2b : Stocks fermeture de travail
Déclarer la quantité totale de gaz actif détenue par l’établissement le dernier jour du mois à l’étude.
Définition :
- Le gaz de travail est la quantité de gaz qui peut être retirée de l’entreposage tout en maintenant la pression d’exploitation minimale de l’installation d’entreposage.
Pouvoir calorifique moyen en Gigajoules par millier de mètres cubiques
Déclarer le pouvoir calorifique moyen du gaz naturel détenu en entreposage pour le mois à l’étude.
Question 4 : Injecté, retiré et ajustements des stocks pour le stockage de gaz naturel
4a : Injecté à l’entreposage
Déclarer la quantité totale de gaz naturel reçue par l’établissement pour le mois à l’étude.
4b : Retiré de l’entreposage
Déclarer la quantité totale de gaz naturel livrée par l’établissement pour le mois à l’étude.
4c : Ajustements de stocks
Cette quantité calculée représente la différence entre : 1) les stocks d’ouverture et de fermeture et 2) les quantités injectées et les quantités retirées. Cette différence comprend les écarts découlant des inexactitudes des compteurs et des fuites ou autres pertes. Les ajustements de stocks peuvent être une valeur positive ou négative.
- Ajustements de stocks = (stocks de fermeture – stocks d’ouverture) – (retraits – injections)
Retrait net de gaz naturel des stocks
Cette quantité calculée est la différence entre 1) les retraits et 2) la somme des injections et des ajustements de stocks. Le retrait net peut être une valeur positive ou négative.
- Retrait net = (retraits – injections) + ajustements des stocks
Question 5 : Gaz naturel conservé aux États-Unis
5 : Gaz naturel dans des installations d’entreposage aux États-Unis
Déclarer la quantité totale de gaz détenue dans des installations d’entreposage situées aux États-Unis pour une utilisation éventuelle au Canada.
Merci de votre collaboration.