Les estimations provisoires pour une année civile sont disponibles en mai de l’année suivante (c. à d. cinq mois après la fin de l’année de référence). Dans la publication de novembre, ces estimations sont révisées afin de tenir compte des données ayant été reçues trop tard pour avoir été diffusées dans le premier communiqué et des révisions de données reçues des organismes administratifs, ainsi que pour inclure les estimations du Programme des données fiscales agricoles (PDFA), d’après un échantillon partiel. Les mises à jour basées sur l’échantillon intégral du PDFA sont intégrées à la publication suivante de mai (c. à d. 17 mois après la fin de l’année de référence).
Pour obtenir les estimations provisoires pour chaque dépense d’exploitation agricole, sauf l’intérêt, l’irrigation, les achats de bétail et de volaille, l’assurance-récolte et l’assurance contre la grêle ainsi que les primes de stabilisation, on applique les indicateurs de prix et de quantité aux estimations définitives de l’année qui a précédé. Ces estimations sont publiées en mai, cinq mois après la fin de l’année de référence. Avant 1991, la plupart des estimations définitives pour les dépenses d’exploitation agricoles provenaient de l’Enquête nationale sur les fermes (ENF) et d’un échantillon de dossiers fiscaux d’exploitants de fermes non constituées en société à l’extérieur des Prairies. De 1991 à ce jour, le Programme des données fiscales agricoles (PDFA) est la principale source des données. Les premières séries d’estimations qui sont basées sur un échantillon partiel du PDFA sont publiées en novembre de l’année suivante. Les estimations fondées sur l’échantillon complet du PDFA sont publiées en mai de l’année suivante, soit 17 mois après la fin de l’année de référence.
Des révisions sont effectuées en vue d’améliorer la qualité des estimations et pourraient couvrir deux ans avant l’année de référence pour la diffusion de novembre, et un an pour la diffusion de mai.
Des révisions sont également intégrées dans cette série une fois que les résultats de chaque Recensement de l'agriculture ont été examinés. Il est également possible qu'on modifie alors les concepts, les méthodes et la présentation afin d'obtenir une série chronologique cohérente sur le plan de la méthodologie et des concepts.
Pour obtenir des renseignements techniques détaillés sur la qualité des données du Programme des données fiscales, dont les estimations constituent la base de cette série, les utilisateurs peuvent se reporter à la section « Définitions, sources de données et méthodes » de la publication Recettes et dépenses d’exploitation agricole.
Pour les autres postes de dépense (intérêts, irrigation, achats de bétail et de volaille, assurance-récolte et contre la grêle, et primes de stabilisation), les estimations provisoires de l’année civile précédente sont publiées en mai et comprennent toutes les données reçues d’organismes ou de sources de Statistique Canada au moment de la publication. La publication de novembre présente les estimations révisées qui tiennent compte des modifications apportées par les organismes qui fournissent des données, ainsi que des données reçues à une date trop tardive.
Les dépenses au titre de l'intérêt sont évaluées à partir de données administratives fournies par les banques, les caisses d'épargne et de crédit, le Financement agricole Canada, les gouvernements fédéral et provinciaux et par Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les données sont corrigées pour qu'elles soient conformes aux concepts requis. Par exemple, les données de l'année d'imposition sont converties pour correspondre à l'année civile, ou bien la partie personnelle de l'intérêt sur le prêt hypothécaire pour la maison est exclue.
Les estimations sur les frais d'irrigation sont obtenues de l'Association of British Columbia Irrigation Districts, de l'Agriculture et Développement rural Alberta, de la Saskatchewan Water Corporation et de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies.
Les estimations des dépenses au titre des achats de bétail sont fondées sur les données liées aux importations interprovinciales et internationales. Le nombre de bêtes importées à l’échelle interprovinciale et internationale est obtenu à partir du bilan de l’offre et de l’utilisation publié par la Section des produits agricoles. Les valeurs sont fondées sur les prix payés par les agriculteurs dans la province où les animaux ont été achetés à partir des prix recueillis par la Section des statistiques financières sur l’agriculture au Canada (SSFAC). Les frais de transport entre provinces, fournis par l'industrie des transports, sont inclus dans les dépenses au titre des achats de bétail. La valeur des animaux importés à l'échelle internationale est calculée à partir des données de la Division du commerce international.
Avant 1997, les estimations des dépenses relatives aux achats de volaille comprenaient le coût des poussins achetés des couvoirs. Depuis l'inclusion des couvoirs dans le secteur agricole en 1997, on mesure seulement la valeur des livraisons interprovinciales et internationales de poussins et d'oeufs d'incubation. Les données sur les quantités de poulettes et de poussins à griller, de dindonneaux et de poulets, et d'oeufs d'incubation de dindons proviennent d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les prix sont fournis par les offices canadiens de commercialisation des oeufs, des oeufs d'incubation de poulet à griller et du dindon. Les prix des importations internationales sont fournis par la Division du commerce international de Statistique Canada.
Les estimations sur l'assurance récolte et l'assurance contre la grêle proviennent de données administratives fournies par Agriculture et Agroalimentaire Canada et du Canadian Hail Underwriters Association (Association canadienne des assureurs contre la grêle).
Les estimations des primes de stabilisation sont fournies par les gouvernements provinciaux. Les primes de stabilisation comprennent le programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) du Québec, des subventions aux producteurs laitiers (de 1981 à 2002), le programme d'assurance des bovins laitiers privée de la Nouvelle-écosse (de 1991 jusqu'à présent), l'assurance du bétail privée de Terre-Neuve-et-Labrador (de 1991 jusqu'à présent) et le « Cattle Price Insurance Program » de l'Alberta (de 2009 jusqu'à présent). Au cours des dernières années, des programmes supplémentaires comprennent le Programme de gestion des risques de l’Ontario (de 2007 à ce jour), l’Assurance pour la volaille de la Nouvelle-écosse (de 2008 à ce jour), l’Assurance du bétail de l’Île-du-Prince-édouard (de 2009 à ce jour), le Hog Price Insurance Program de l’Alberta (de 2011 à ce jour) et l'Assurance contre la mortalité des abeilles durant la période d’hivernage du Manitoba (de 2012 à ce jour). La méthode de traitement des primes de stabilisation a été révisée dans le cadre des révisions intercensitaires couvrant le période comprise entre 1971 et 1987. Depuis 1971, les primes sont déclarées dans la série sur les dépenses d'exploitation agricoles.
Les frais d'amortissement des bâtiments agricoles sont fondés sur la valeur des terres et des bâtiments agricoles. Les proportions d'occupation par les propriétaires, au niveau provincial, proviennent des estimations du régime foncier tirées du Recensement de l'agriculture. Les dépenses d'amortissement des bâtiments sont révisées de 1997 à 2007 avec les données des ventes de terres agricoles de Financière agricole Canada (FAC) pour rajuster le partage des valeurs entre les bâtiments et les terres. Contrairement aux données de FAC, le Recensement de l'agriculture n'établit pas une distinction entre la valeur des bâtiments et la valeur des terres. Les données sur les ventes de FAC sont utilisées concurremment avec les renseignements du Recensement de l'agriculture sur la valeur des terres et des bâtiments et la forme juridique d'exploitation ce qui permet d'obtenir le partage de la valeur entre les bâtiments et les terres par province. Les proportions des maisons et des autres bâtiments par rapport aux terres sont dérivées de l'Enquête spéciale de 1958 sur les revenus et les dépenses agricoles; des corrections ont été toutefois apportées aux estimations antérieures à 1984 afin de tenir compte de l'évolution des proportions avec les années.
La part des maisons imputable à l'exploitation agricole a été calculée d'après les déductions fiscales et les avis des spécialistes. Ces proportions servent à établir la valeur des maisons et des autres bâtiments agricoles qui revient à l'exploitation agricole lorsque les propriétaires demeurent dans leur propre ferme. Les frais d'amortissement sont calculés selon la méthode du solde décroissant, c'est-à-dire que la valeur raisonnable du capital est multipliée par le taux d'amortissement. Le taux d'amortissement est de 2 % pour la maison de l'agriculteur et de 5 % pour les autres bâtiments. Ainsi, avec la méthode du solde décroissant, il faut prévoir des périodes respectives de 80 ans et de 31 ans pour amortir 80 % de la valeur à partir d'une année donnée.
Méthodologie d'estimation des frais d'amortissement
Les frais d'amortissement relatifs aux automobiles, aux camions et aux autres machines agricoles proviennent des séries respectives de la valeur du capital et ils sont calculés selon la méthode du solde décroissant. Les taux d'amortissement varient d'une province à l'autre, dans une fourchette de 9 % et 17 %. Selon cette méthode, il faut compter 17 ans et 9 ans respectivement pour amortir 80 % de la valeur à partir d'une année donnée. Pour l'amortissement des automobiles et des camions, seule la part imputable à l'exploitation agricole est incluse. La part imputable à l'exploitation agricole a été calculée selon les déductions fiscales et les avis des spécialistes.
Une analyse de la qualité des données sur les frais d'amortissement a été faite en 1994. Parmi les faiblesses repérées et qui n'ont pas été corrigées, mentionnons les suivantes : l'utilisation de la variation de la valeur des terres et des bâtiments agricoles pour l'estimation de l'amortissement des bâtiments agricoles; l'utilisation comme repère d'une enquête possiblement dépassée (1958); l'omission des clôtures dans le capital amortissable; le recours à des sources indirectes de renseignements sur le pourcentage des biens possédés par rapport au total des biens. Les résultats de cette étude ont été préparés et sont disponibles sur demande.
Location d'automobiles, de camions et de machines agricoles
Au début des années 1990, la location de véhicules et de machines agricoles est devenue de plus en plus courante. Cette fraction de la valeur des automobiles, des camions et des machines agricoles qui sont loués par les agriculteurs a été retirée du calcul de l'amortissement.
Les machines et l'équipement sont classés en cinq catégories :
- automobiles,
- camions,
- tracteurs,
- moissonneuses-batteuses automotrices,
- toutes les autres machines.
La pratique du crédit-bail est la plus courante dans les quatres premières catégories ci-dessus, tandis que pour « toutes les autres machine », elles appartiennent généralement entièrement aux agriculteurs.
Les décisions prises selon les renseignements fournis par les constructeurs, les concessionnaires, les enquêtes, les données administratives, etc. sont les suivantes :
- Les automobiles, les camions, les tracteurs et les moissonneuses-batteuses automotrices achetés avant 1992 ne l'ont pas été selon un contrat de crédit-bail;
- La valeur en capital détenu par l'exploitant agricole ayant servi au calcul de l'amortissement a été réduite lorsque les calculs pour le crédit-bail ont commencé en 1992.
Automobiles et camions
Il est supposé qu'à l'expiration du contrat de crédit-bail (c.-à-d. après trois ans), soit le locataire, soit un autre agriculteur « rachète » l'automobile ou le camion ou le locataire remet ceux-ci au concessionnaire qui les vend au secteur non agricole.
Tracteurs et moissonneuses-batteuses automotrices
A l'expiration du contrat de crédit-bail pour les tracteurs (c.-à-d. après quatre ans) et les moissonneuses-batteuses automotrices (c.-à-d. après trois ans), soit le locataire, soit un autre agriculteur « rachète » les tracteurs et moissonneuses-batteuses automotrices. Dans chaque situation, la valeur de « rachat » est incluse dans la valeur totale des machines possédées.
Méthodologie d'estimation des remises
Les estimations des remises comprennent tous les paiements versés directement aux producteurs dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux et municipaux visant à réduire les dépenses. Les données administratives proviennent directement des ministères provinciaux de l'Agriculture et des Finances.
Les données sont fournies directement par les organismes qui administrent les programmes et qui versent les paiements aux producteurs. Par conséquent, elles sont jugées être de bonne qualité.