Instructions concernant la déclaration
Objectif
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur la disponibilité et l'écoulement des carburants renouvelables au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise également ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel.
Qui doit remplir le questionnaire?
Le questionnaire de l'enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements qui produisent de l'éthanol et du biodiesel au Canada.
Quand soumettre le questionnaire rempli?
Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l'étude.
Comment soumettre le questionnaire
Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l'intention de Statistique Canada.
- Accédez à l'enquête au moyen du lien;
- Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
- Revenez au lien de l'enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.
Instructions générales
Activités
Déclarez les quantités en respectant les critères suivants :
Déclarez toutes les quantités de matières premières et de coproduits au nombre entier le plus proche en tonnes métriques.
Déclarez toutes les quantités de carburants renouvelables au nombre entier le plus proche en mètres cubes.
Toutes les valeurs devraient être positives, à l'exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.
Les lignes relatives aux produits devraient s'équilibrer : stocks au début du mois + arrivages + production = intrants + livraisons + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
Déclarez seulement des données aux lignes qui s'appliquent à vos activités.
Stocks (stocks d'ouverture et stocks de fermeture)
Les stocks d'ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).
Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).
Veuillez inclure tous les stocks que détient l'établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.
Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l'entreprise ayant la responsabilité des installations.
Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.
Arrivages au cours du mois
Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.
Intrants au cours du mois
Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.
Production au cours du mois
Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.
Livraisons au cours du mois
Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquemment quitté votre installation.
Pertes et ajustements au cours du mois
Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.
Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.
Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils ont besoin de les utiliser.
Définitions des produits
Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s'agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.
Autres matières premières résiduelles de la biomasse. Il s'agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d'autres processus industriels qui ne découlent pas de l'agriculture ou de la foresterie.
Biodiesel (EMAG). Il s'agit d'un carburant liquide composé d'au moins un mono-ester alkylique produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables et d'un réactif d'alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.
Carburant diesel renouvelable. Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) et l'huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.
Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l'orge, l'avoine et le triticale.
Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d'emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.
Drêche de distillerie avec solubles (DDS). Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d'éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu'à l'obtention d'une teneur en humidité de 10 à 12 %.
Drêche humide de distillerie avec solubles. Il s'agit d'un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l'amidon de maïs pour la production d'éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d'au plus 70 %.
Éthanol-carburant (dénaturé). Il s'agit d'alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) destiné à être mélangé à de l'essence et produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables.
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s'agit d'éthanol produit pour l'industrie alimentaire et pour d'autres applications industrielles non alimentaires.
Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s'agit d'un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l'EMAG.
Huile de maïs de distillerie. Il s'agit d'un coproduit issu du processus de production de l'éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.
Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l'éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d'additif dénaturant pour l'éthanol produit à des fins industrielles.
Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d'énergie. Il s'agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l'éclaircissage et de l'abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l'industrie forestière.
Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.