Instructions concernant la déclaration
Objectif
Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Qui doit remplir le questionnaire?
Le questionnaire de l’enquête doit être rempli par les exploitants de tous les établissements au Canada qui produisent de l’éthanol, du biodiesel, du diesel renouvelable, du carburant aviation de remplacement, du biogaz, du gaz naturel renouvelable, de l’hydrogène à faible teneur en carbone et des granulés de bois.
Quand soumettre le questionnaire rempli?
Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada au plus tard 10 jours civils suivant le mois à l’étude.
Comment soumettre le questionnaire
Les répondants reçoivent un avis par courriel les invitant à télécharger et à remplir un questionnaire Excel. Ce courriel leur donne aussi accès à un portail sécurisé leur permettant de soumettre les données à l’intention de Statistique Canada.
- Accédez à l’enquête au moyen du lien;
- Téléchargez, remplissez et sauvegardez le questionnaire;
- Revenez au lien de l’enquête et suivez les instructions pour soumettre le questionnaire dûment rempli.
Instructions générales
Veuillez présenter un questionnaire pour chaque établissement.
Activités
Quantités : veuillez déclarer les quantités en respectant les critères suivants. Veuillez déclarer toutes les quantités au nombre entier le plus proche.
Veuillez ne déclarer que les données relatives aux lignes qui s’appliquent à vos activités.
Veuillez déclarer toutes les quantités de matières premières et de coproduits en tonnes métriques.
Veuillez déclarer toutes les quantités de carburants renouvelables liquides en mètres cubes.
Veuillez déclarer toutes les quantités de biogaz, de gaz naturel renouvelable et d’autres combustibles renouvelables gazeux en milliers de mètres cubes.
Veuillez déclarer toutes les quantités d’hydrogène à faible teneur en carbone et de granulés de bois en tonnes métriques.
Toutes les valeurs devraient être positives, à l’exception des pertes et des ajustements, qui peuvent présenter des valeurs négatives.
Les lignes relatives aux produits devraient s’équilibrer : stocks au début du mois + réceptions + production = intrants + livraisons + consommation de carburants + pertes et ajustements + stocks à la fin du mois.
Stocks (au début et à la fin de mois)
Les stocks d’ouverture représentent les quantités en stock au premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).
Les stocks de fermeture représentent les quantités en stock au dernier jour du mois de déclaration (à la fin de la journée).
Veuillez inclure tous les stocks que détient l’établissement, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux stocks réels mesurés.
Veuillez exclure les stocks conservés dans des réservoirs sur les lieux des installations qui ne sont pas sous votre responsabilité. Ces stocks seront déclarés par l’entreprise ayant la responsabilité des installations.
Déclarez tous les stocks canadiens et étrangers conservés à votre installation.
Arrivages au cours du mois
Déclarez tous les arrivages après la réception physique des produits à votre installation.
Intrants au cours du mois
Déclarez le volume de matières premières utilisées dans la production de produits.
Le biogaz peut être utilisé comme matière première pour la production de gaz naturel renouvelable.
Production au cours du mois
Déclarez la production brute de chaque produit mentionné dans le questionnaire.
Livraisons au cours du mois
Déclarez toutes les livraisons, y compris les livraisons intra-entreprise, une fois que les produits ont physiquement quitté votre installation.
Consommation de carburant au cours du mois
Veuillez déclarer la quantité de carburant renouvelable produite qui a été utilisée comme carburant dans l’installation.
Veuillez exclure de la consommation de carburants l’utilisation de matières premières et de produits qui ne sont pas produits dans l’installation. Par exemple, veuillez exclure le gaz naturel utilisé comme carburant dans l’installation. Veuillez exclure le gaz naturel renouvelable utilisé dans l’installation s’il n’a pas été produit dans l’installation.
Pertes et ajustements au cours du mois
Déclarez toutes les pertes non liées au traitement (p. ex. les déversements, les pertes imputables à un incendie, la contamination, etc.) par produit.
Veuillez exclure les gains et les pertes liés au traitement ainsi que les écarts dans les stocks causés par des problèmes de calibrage.
Capacité de production de carburants renouvelables
Veuillez déclarer la capacité nominale de l’installation de production de carburant renouvelable. La capacité doit être déclarée au départ, puis seulement en cas de changement. La capacité nominale est également appelée capacité installée. Il s’agit de la production à plein régime d’une installation. La capacité nominale peut être déclarée par jour, par mois ou par année.
Si plus d’un carburant est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.
Pouvoir calorifique supérieur des carburants renouvelables
Veuillez déclarer le pouvoir calorifique supérieur moyen du carburant renouvelable produit. Le pouvoir calorifique supérieur est également appelé pouvoir calorifique brut.
Si plus d’un carburant renouvelable est produit, veuillez présenter des renseignements supplémentaires dans la zone des commentaires.
Les producteurs de carburants renouvelables qui utilisent le carburant renouvelable uniquement comme carburant (chauffage, électricité, etc.) dans l’installation de production sont exemptés de l’obligation de déclarer le pouvoir calorifique supérieur.
Pourcentage de méthane en volume contenu dans le biogaz
Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane en volume contenu dans le biogaz produit.
Température à laquelle le biogaz a été mesuré
Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 15 degrés Celsius.
Pression à laquelle le biogaz a été mesuré
Dans la mesure du possible, veuillez déclarer la quantité mesurée à 101,325 kPa.
Onglet Arrivages
Veuillez déclarer les arrivages de matières premières par région d’origine (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet Arrivages doit être égale au montant inscrit des arrivages de la ligne correspondante de l’onglet principal.
Onglet Expéditions
Veuillez déclarer les expéditions de carburants renouvelables et de coproduits par région de destination (province/territoire/extérieur du Canada). La somme de chaque ligne de l’onglet des expéditions doit être égale au montant inscrit des expéditions de la ligne correspondante de l’onglet principal.
Matières premières
Veuillez déclarer les matières premières utilisées pour la production de carburants renouvelables.
Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée pour le chauffage des bâtiments et les activités des installations autres que la production de carburants renouvelables.
Veuillez exclure la quantité d’eau utilisée pour les activités de l’installation autres que la production de carburants renouvelables.
Biogaz d’enfouissement
Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.
Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».
Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.
Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.
Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.
Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz d’enfouissement est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».
Veuillez ne pas déclarer la quantité de déchets municipaux solides et d’autres matières premières utilisée pour la production de gaz d’enfouissement, car il n’y a aucun lien entre la quantité de déchets municipaux solides reçue au cours d’un mois et la quantité de gaz produite.
Les exploitants qui déclarent les gaz d’enfouissement sont exemptés de l’obligation de déclarer la capacité de production.
Biogaz issu de la digestion anaérobie
Veuillez déclarer la quantité totale de gaz capturée lors de la production, y compris le méthane, le dioxyde de carbone et les autres gaz.
Veuillez déclarer le pourcentage moyen de méthane par volume dans la section « Renseignements supplémentaires ».
Veuillez déclarer la température et la pression auxquelles le biogaz est stocké dans la section « Renseignements supplémentaires ».
Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la chaleur ou de l’électricité dans l’installation en tant que consommation de carburant.
Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de l’électricité destinée à être vendue au réseau électrique en tant qu’expéditions.
Veuillez déclarer la quantité de biogaz utilisée pour produire de la vapeur destinée à la vente en tant qu’expéditions.
Dans le cas du biogaz issu de la digestion anaérobie produit dans une usine de traitement des eaux usées, veuillez ne déclarer que la partie solide des boues d’épuration utilisées comme matière première.
Veuillez déclarer les matières organiques triées à la source dans la catégorie des déchets solides municipaux.
Gaz naturel renouvelable
Veuillez déclarer la production de gaz naturel renouvelable dans la province où le gaz naturel est produit physiquement. Les renseignements concernant les livraisons virtuelles par gazoducs peuvent être saisis dans l’onglet vide du questionnaire.
Le biogaz peut être utilisé pour produire du gaz naturel renouvelable.
Hydrogène
Indiquez la quantité de gaz naturel utilisée pour fabriquer de l’hydrogène.
Veuillez exclure la quantité de gaz naturel utilisée comme carburant dans l’installation.
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)
Veuillez déclarer la quantité de dioxyde de carbone captée lors de la production de carburants renouvelables.
Veuillez déclarer les livraisons de dioxyde de carbone aux installations de stockage à long terme en tant qu’expéditions. Si le dioxyde de carbone est stocké dans l’installation, veuillez déclarer la quantité en tant que stocks.
Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres organismes gouvernementaux, lesquels ont convenu de respecter le caractère confidentiel des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’ils ont besoin de les utiliser.
Définitions des produits
Autres coproduits. Les coproduits sont des biens secondaires utiles qui résultent du processus de fabrication et qui peuvent être vendus ou réutilisés à profit. Il peut également s’agir de produits qui sont habituellement fabriqués simultanément ou séquentiellement en raison de la similitude des produits ou des processus.
Autres matières premières de résidus de biomasse. Il s’agit de sous-produits, de résidus ou de déchets provenant d’autres processus industriels qui ne découlent pas de l’agriculture ou de la foresterie.
Biobrut/biohuile. Le bio-brut est un biocarburant liquide produit par la liquéfaction de la biomasse lors d’un traitement thermique. La bio-huile est un biocarburant liquide produit à partir de la pyrolyse de la biomasse, parfois appelée huile de pyrolyse. Ces produits peuvent être utilisés comme combustible à faible teneur en carbone ou comme huile de chauffage, ou encore comme intrants dans certaines unités de raffinage. Vous ne devez pas intégrer les huiles végétales non transformées et les graisses animales.
Biodiesel (EMAG ou FAME). Il s’agit d’un carburant liquide composé d’au moins un mono-ester alkylique produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables et d’un réactif d’alcool, et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l’appelle également ester méthylique d’acides gras (EMAG). Il provient de matières premières renouvelables.
Biogaz. Mélange gazeux récupéré lors de la décomposition anaérobie de la biomasse, composé principalement de méthane et de dioxyde de carbone et contenant d’autres éléments qui l’empêchent de satisfaire aux normes en matière d’injection dans le gazoduc le plus près.
Biogaz d’enfouissement. Biogaz produit comme sous-produit de la décomposition anaérobie de la matière organique contenue dans les déchets municipaux.
Biogaz issu de la digestion anaérobie. Biogaz produit à une fin précise à partir de la décomposition anaérobie de la biomasse dans un dispositif de digestion anaérobie.
Boues d’épuration. Sous-produit solide ou semi-solide du processus de traitement des eaux usées, composé de matières organiques et inorganiques.
Carburant d’aviation de remplacement. Carburant aux propriétés semblables à celles du kérosène utilisé pour propulser les aéronefs et fabriqué de différentes manières à partir de matières premières de la biomasse. Parfois appelé carburant aviation durable ou carburant aviation à faible teneur en carbone.
Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO). Le diesel renouvelable dérivé d’hydrogénation (DRPH) et l’huile végétale hydrogénée (HVO) sont des substituts de diesel pouvant être dérivés de matières premières renouvelables.
Céréales. Les céréales comprennent le blé, le maïs, le seigle, l’orge, l’avoine et le triticale.
Déchets solides municipaux. Les déchets solides municipaux incluent les matières recyclables et compostables ainsi que les déchets provenant des domiciles, des entreprises, des institutions et des chantiers de construction et de démolition. Ils comprennent les objets courants utilisés puis jetés, comme les produits d’emballage, les tontes de gazon, les meubles, les vêtements, les bouteilles, les restes alimentaires, les journaux, les appareils ménagers, la peinture et les piles.
Drêches sèches de distillerie (DDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la production d’éthanol par broyage à sec. La DDS contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) séchés jusqu’à l’obtention d’une teneur en humidité de 10 à 12 %.
Drêche humide de distillerie avec solubles (WDGS). Il s’agit d’un coproduit riche en protéines et en nutriments dérivé de la fermentation de l’amidon de maïs pour la production d’éthanol. La drêche humide de distillerie avec solubles contient principalement des résidus de grains non fermentés (protéines, fibres, lipides) et une teneur en humidité d’au plus 70 %.
Éthanol-carburant. Il s’agit d’alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d’eau) destiné à être mélangé à de l’essence et produit à partir d’une ou plusieurs matières premières renouvelables.
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire). Il s’agit d’éthanol produit pour l’industrie alimentaire et pour d’autres applications industrielles non alimentaires.
Gaz naturel renouvelable. Gaz qui répond aux normes d’injection dans le gazoduc le plus près et qui est soit du gaz naturel synthétique produit à partir de la biomasse, soit du gaz produit à partir du traitement du biogaz. Parfois nommé biométhane.
Glycérol/glycérine. La structure du glycérol se trouve dans de nombreux lipides appelés glycérides. Il s’agit d’un sous-produit du processus de fabrication du biodiesel et de l’EMAG.
Graisses animales. Sous-produit des usines de transformation de la viande, y compris le suif de volaille et de bœuf.
Huile de maïs de distillerie. L’huile de maïs de distillerie est un coproduit issu du processus de production de l’éthanol. Elle est utilisée comme matière première dans la production de biodiesel.
Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d’autres méthodes. Hydrogène à faible teneur en carbone produit à partir de méthodes autres que celles mentionnées ci-dessus, y compris le reformage autothermique avec la technologie de captage du carbone.
Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse. Hydrogène produit à partir de la gazéification de la biomasse.
Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec captage de carbone. Hydrogène produit à partir de gaz naturel dans un dispositif de reformage du méthane à la vapeur avec technologie de captage du carbone. Parfois appelé hydrogène bleu.
Hydrogène à faible teneur en carbone produit par électrolyse. Hydrogène produit par électrolyse de l’eau au moyen d’électricité à faible teneur en carbone. Parfois nommé hydrogène vert.
Méthanol. Alcool dans sa forme la plus simple. Un liquide léger, incolore, semblable à l’éthanol, mais beaucoup plus toxique. Le méthanol sert fréquemment d’additif dénaturant pour l’éthanol produit à des fins industrielles.
Résidus de la biomasse forestière. Les résidus de la biomasse forestière servent ou peuvent servir aux fins de production d’énergie. Il s’agit du bois de chauffage, des résidus de sylviculture découlant de l’éclaircissage et de l’abattage, des matières accumulées lors du débroussaillage des forêts en vue de leur protection contre les incendies, et des autres sous-produits de l’industrie forestière.
Résidus de biomasse agricole. La biomasse agricole comprend les matières biologiques végétales et animales vivantes ou mortes récemment.
Sucres fermentés hydrotraités. Sucres C5 et C6 qui ont été séparés et concentrés par hydrotraitement. Ces sucres peuvent être transformés en carburant aviation de rechange. Les matières premières utilisées pour ce processus comprennent généralement la canne à sucre, la betterave à sucre, le sorgho sucré, les halophytes et les sucres cellulosiques.