Objectif
Cette enquête mensuelle recueille des données sur les stocks et les mouvements de pétrole brut et d'autres produits pétroliers par transporteurs domestiques notamment les pipelines et les navires ainsi que les terminaux connexes. Ces données sont requises pour l'intégration dans le tableau des entrées et sorties du Système des comptes nationaux. Ces données sont mises à la disposition d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales en vertu de la Loi sur la statistique et selon des accords de partage des données assujettis aux principes inhérents à la confidentialité des données. Ces données sont également destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie et le grand public afin d'évaluer les tendances du secteur pétrolier canadien.
Qui doit remplir le questionnaire?
Le questionnaire doit être rempli par les exploitants des pipelines, des navires et des terminaux connexes situés au Canada.
Quand soumettre le questionnaire rempli?
Le questionnaire doit être reçu par Statistique Canada 10 jours après le mois à l'étude.
Instructions générales
Déclarez toutes les quantités en arrondissant au nombre entier le plus près en mètres cubes.
Déclarez les données uniquement pour les produits liés à vos activités.
Stocks
Pipelines : inclure les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les conduites.
Navires : inclure les stocks détenus dans les navires et terminaux exploités par l'entreprise.
Déclarez tous les stocks détenus dans l'installation, quel que soit leur propriétaire. Les quantités de stocks déclarées devraient correspondre aux quantités réelles de stocks mesurées.
Déclarez tous les stocks domestiques et étrangers détenus dans l'installation, en autant que les stocks étrangers aient passé les douanes.
Déclarez les stocks d'ouverture le premier jour du mois de déclaration (au début de la journée).
Déclarez les stocks de fermeture le dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
Mouvements
Déclarez tous les mouvements par produit pétrolier entre les régions (c.-à-d., provinces, territoires, États-Unis, étranger autre que les É.-U.) effectués par votre entreprise au cours du mois de déclaration.
La région d'expédition est également appelée région de chargement. La région de réception est également appelée région de déchargement.
Déclarez le mouvement lorsque le produit est arrivé dans la région de réception.
Excluez les mouvements intermédiaires en cas d'exploitation dans plus de 2 provinces.
Exemple pour un pipeline : un envoi provenant des États-Unis, traversant le Manitoba et la Saskatchewan, et reçu en Alberta doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Alberta.
Exemple pour un navire : un envoi provenant des États-Unis, traversant Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que le Québec et arrivant en Ontario doit uniquement être déclaré comme un mouvement depuis les États-Unis vers l'Ontario.
Définitions des produits
Asphalte
Matière ressemblant à du ciment de couleur brun foncé à noir contenant principalement du bitume obtenu par traitement du pétrole; principalement utilisé dans la construction de routes. Il comprend l'asphalte brut ainsi que les produits finis suivants : ciments, bitumes fluxés, les émulsions de bitume (excluant l'eau) et distillats de pétrole mélangés à de l'asphalte pour fabriquer des bitumes fluidifiés.
Composants de mélange d'essence d'aviation
Naphtas utilisés dans l'essence d'aviation finie (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène et xylène).
Inclure toute essence d'aviation pour traitement ultérieur ou mélangée.
Essence d'aviation finie
Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs alternatifs d'aviation.
Exclure les composantes de mélange de l'essence d'aviation finie.
Biodiesel (EMAG - aussi appelé FAME)
Il s'agit d'un carburant liquide comprenant au moins un ester mono-alkylé produit à partir d'une ou plusieurs matières premières renouvelables en réaction avec un réactif à l'alcool et pouvant être utilisé dans un moteur diesel. On l'appelle également ester méthylique d'acide gras (EMAG).
Pétrole : bitume brut
Un mélange visqueux naturel constitué principalement d'hydrocarbures plus lourds que le pentane, qui peut contenir des composés du soufre et qui, dans son état visqueux naturel, s'écoule difficilement.
Pétrole brut lourd
Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « lourd » si sa densité est supérieure ou égale à 900 kg/m3.
Pétrole brut, condensat de concession
Mélange constitué principalement de pentanes et d'hydrocarbures plus lourds, récupéré sous forme de liquide de gaz naturel dans des installations de séparation de gaz naturel de concession. Exclure les liquides de gaz d'hydrocarbures, comme le butane et le propane, récupérés dans des usines ou installations de traitement de gaz naturel en aval.
Pétrole brut léger
Mélange d'hydrocarbures existant en phase liquide dans des réservoirs souterrains naturels et qui demeure liquide à pression atmosphérique après son passage par des installations de séparation de surface. Un pétrole brut est jugé être « léger » si sa densité est inférieure à 900 kg/m3.
Pétrole brut synthétique
Pétrole obtenu à partir d'unités de conversion du bitume ou pétrole brut lourd en pétrole synthétique.
Diesel
Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits, appelés carburant diesel n° 2 et n° 3, utilisés dans des moteurs diesel routiers, comme ceux de camions et d'automobiles, ainsi que des moteurs non routiers, comme ceux des locomotives et de l'équipement agricole.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :
- Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
- Mazout léger : > 15 ppm de soufre
Éthanol
Alcool anhydre (éthanol contenant moins de 1 % d'eau) à combiner à de l'essence, produit à partir d'au moins une matière première renouvelable.
Liquides de gaz d'hydrocarbures mélangés
Combinaison d'éthane, de propane, de butanes ou de pentanes supérieurs.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, butanes
Hydrocarbure généralement gazeux à chaîne droite ou ramifiée, extrait du gaz naturel ou des flux gazeux des raffineries (C4H10). Ils comprennent le butane normal, l'isobutane et le butane de qualité de raffinerie.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C2H6). Il s'agit d'un gaz paraffinique incolore dont la température d'ébullition est de - 88,6 degrés Celsius. Il est extrait des flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes supérieurs
Mélange d'hydrocarbures, principalement des pentanes et hydrocarbures plus lourds, extraits du gaz naturel. Comprennent l'isopentane, l'essence naturelle et le condensat d'usine.
Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
Hydrocarbure à chaîne droite habituellement gazeux (C3H8). Il s'agit d'un gaz paraffinique dont la température d'ébullition est de -42 degrés Celsius. Il est extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.
Hydrogène
Le plus léger de tous les gaz, existant principalement sous forme de combinaison avec l'oxygène dans l'eau; existe également dans des acides, des bases, des alcools, du pétrole et d'autres hydrocarbures.
Carburéacteur de type kérosène
Produit à base de kérosène présentant une température maximale de distillation de 204 degrés Celsius au point de récupération de 10 % et ayant un point d'ébullition maximal final de 300 degrés Celsius. Il est utilisé dans les moteurs d'aéronefs turboréacteurs et turbopropulseurs commerciaux et militaires.
Kérosène
Distillat de pétrole léger utilisé dans des radiateurs indépendants, des cuisinières et des chauffe-eau et qui convient comme source d'éclairage lorsqu'il est brûlé dans des lampes à mèche.
Comprend d'autres catégories de kérosène appelées mazout pour poêles aux propriétés similaires à celles du carburant n° 1.
Mazout léger (huiles de chauffage n° 2 et 3)
Classification générique de l'une des fractions de pétrole produites lors des opérations de distillation conventionnelles. Produits appelés huiles de chauffage n° 2 et 3 principalement utilisés pour le chauffage indépendant et la production d'électricité.
Déclarez du mazout distillé lorsque l'on ne sait pas s'il devrait être classé comme diesel ou diesel léger selon la teneur en soufre :
- Diesel : ≤ 15 ppm de soufre
- Mazout léger : > 15 ppm de soufre
Lubrifiants
Substances utilisées pour réduire la friction entre des surfaces de contact ou comme matériau de traitement, soit intégrées à d'autres matériaux utilisés comme aides au traitement dans la fabrication d'autres produits, soit utilisées comme support d'autres matières. Les lubrifiants pétroliers peuvent être produits à partir de distillats ou de résidus. Les lubrifiants comprennent toutes les catégories d'huiles lubrifiantes des 'huiles à broche ou de cylindre et celles utilisées dans les graisses.
Produits divers
Comprennent tous les produits raffinés non classés ailleurs (p. ex., pétrolatum, sous-produits d'huiles lubrifiantes [extraits et goudrons aromatiques], huiles d'absorption, carburant de thermopropulseurs, propergol pétrolier, charge d'alimentation à base de gaz naturel synthétique et huiles spécialisées).
Comprennent les matières d'interface (mélanges). Les matières d'interface sont créés lorsque deux produits pétroliers distincts (p. ex., l'essence à moteur et le mazout léger) se mélangent durant le transport par oléoduc.
Excluent les produits pétroliers non finis. Ces produits devraient être inclus dans les produits pétroliers non finis.
Composants de mélange d'essence à moteur
Naphtas (p. ex., essence pure, alkylat, reformat, benzène, xylène) à combiner dans de l'essence à moteur finie. Les produits classés comme composants de mélange d'essence à moteur comprennent les composés de base pour mélange de composés oxygénés (BOB), l'essence traitée comme composé de base (GTAB) et tous les « autres » composants de mélange d'essence à moteur.
Comprennent toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.
Le butane et les pentanes et homologues supérieurs non mélangés sont classés comme produits distincts. Cette directive s'applique seulement aux produits non mélangés. Après le mélange, les butanes, les pentanes et homologues supérieurs, l'éthanol-carburant, les composés oxygénés et d'autres matériaux s'intègrent au volume des composants de mélange d'essence ou de l'essence à moteur raffinée.
Exclut tout hydrocarbure de la gamme du naphta des composants de mélange de l'essence si l'utilisation finale prévue est autre que le mélange ou la préparation dans de l'essence à moteur ou de l'essence aviation finie (p. ex. le naphta destiné à être utilisé dans des solvants ou comme matières premières pétrochimiques).
Essence à moteur finie
Mélange complexe d'hydrocarbures relativement volatils, avec ou sans petites quantités de composantes additives, formant un carburant pouvant être utilisé dans les moteurs à combustion interne.
Exclut l'essence d'aviation.
Exclut toute essence à moteur pour traitement ultérieur ou mélangée.
Exclut les composantes de mélange d'essence à moteur avant leur mélange avec l'essence (voir la définition précédente).
Coke de pétrole
Résidu à forte teneur en carbone et à faible teneur en hydrogène qui est le produit final de la décomposition thermique issu du processus de condensation du craquage. Ce produit est déclaré comme coke commercialisable ou coke catalyseur.
Charges d'alimentation pétrochimiques
Charges d'alimentation chimiques dérivées de pétrole principalement pour la fabrication de produits chimiques, de caoutchouc synthétique et de divers plastiques.
Carburant diesel renouvelable (DRPH/HVO)
Le diesel renouvelable dérivé d'hydrogénation (DRPH) ou huile végétale hydrogénée (HVO) est un substitut de diesel pouvant être dérivé de matières premières renouvelables.
Carburant lourd (mazout n° 4, 5 et 6)
Classification générique des pétroles lourds, connus en tant que mazouts numéros 4, 5 et 6, qui restent après la distillation des mazouts distillés et hydrocarbures plus légers pendant les activités de raffinage. NOTE : Le mazout n° 6 comprend le combustible de soute C.
Gaz de distillation (gaz de raffinerie)
Toute forme ou tout mélange de gaz produits par des raffineries par distillation, craquage, reformage et autres processus. Les principaux constituants sont le méthane, l'éthane, l'éthylène, le butane normal, le butylène, le propane, le propylène, etc. Le gaz de distillation est utilisé comme combustible de raffinage et charge d'alimentation pétrochimique.
Naphtas spéciaux (solvants)
Tous les produits raffinés dont la température d'ébullition est de l'ordre du naphta, qui servent de diluants pour peintures, de nettoyant ou de solvants. Ces produits sont raffinés jusqu'à un point d'éclair précis.
Comprennent tous les solvants hexane et de nettoyage commerciaux.
Excluent les naphtes à combiner ou commercialiser sous forme d'essence automobile ou d'aviation, ou qui serviront de charges d'alimentation pétrochimiques et de gaz naturel de synthèse (GNS).
Pétroles non raffinés (excluant le pétrole brut synthétique)
Tous les pétroles nécessitant un traitement ultérieur. Les produits pétroliers non raffinés sont générés par affinage partiel du pétrole brut et comprennent les naphtas, les gazoles légers, le kérosène, les gazoles lourds et les résidus.
Excluent les produits pétroliers et huiles non raffinés non classés.
Cire
Matière solide ou semi-solide à 25 degrés Celsius qui se compose d'un mélange d'hydrocarbures tiré ou dérivé des fractions de pétrole, ou par un processus de type Fischer-Tropsch dans lequel prédomine une série de paraffine à chaîne droite. Cela comprend toute les cires commercialisables qu'elles soient brutes ou raffinées, avec un point de congélation entre 27 (ou 29) et 121 degrés Celsius, et dont la teneur maximale en pétrole est de 50 % du poids.
Régions
Déclarez les données selon les régions suivantes :
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- États-Unis
- Étrangers, autre que les É.-U.
Dispositions relatives à la confidentialité des renseignements et au partage des données
Confidentialité
La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins de statistique et de recherche.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de maintenir les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de cette étude uniquement avec les organisations qui ont démontré l'exigence de les utiliser.