Rapport d'exploitation des sociétés des alcools pour l'exercice terminé le 31 mars 2024

Nom :
Titre :
Société des alcools du : Nom de la province/territoire

Veuillez corriger le nom et l'adresse s'il y a lieu.

S.V.P. compléter et retouner avant le 4 novembre 2024 à :

Statistique Canada
Service de transfert électronique de fichiers
https://eft-tef.statcan.gc.ca/

Autorisation

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

But de l'enquête

Les données de cette enquête serviront à des fins statistiques sur les opérations des sociétés provinciales et territoriales des alcools, en tant qu’intrants au Système canadien des comptes nationaux ainsi que pour la soumission de données au ministre des Finances en vertu de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d’exploitation nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Couplage d'enregistrements

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Divulgation Des Renseignements Tranmis Par Télécopieur Ou Courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Instructions

Déclarez les sommes en milliers de dollars et les unités de mesure en miliers de litres.
Le revenu net à la question 7 de la partie 2 doit correspondre au revenu net déclaré dans votre rapport annuel.
Si les données financières et non financières ne sont pas disponibles, vous pouvez utiliser des estimations. Veuillez ajouter un "E" si les données sont estimées.

Renseignements Supplémentaires

Division de la statistique du secteur public Statistiques Canada, Ottawa, Ontario, Canada Courriel statcan.pssdinfo-dsspinfo.statcan@statcan.gc.ca

Date :
Nom de la personne qui remplit cette déclaration :
Titre :
Téléphone :
Courriel :

Section 1 – Points De Vente Au Détail En Exploitation À La Fin De L'exercice

(Voir les définitions de point de vente au détail à la Section 6)

(nombre)

Magasins exploités par la Société
Magasins d'alcool en franchise
Autres :
1. Magasins de marchandises diverses et épiceries
2. Points de vente au détail de bière hors lieux
3. Points de vente au détail de vin hors lieux
4. Points de vente au détail de brasseries sur les lieu
5. Points de vente au détail de producteurs de vin sur les lieux
6. Établissements de fermentation libre-service
7. Autres détaillants
  Préciser :
  Nombre total de points de vente au détail

Section 2 – Finances

(milliers de dollars)

Ventes de boissons alcooliques; excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente et la valeur des contenants
1. Total des ventes à reporter de la section 3.1
2. Moins escomptes
3. Ventes nettes [2.1.a moins 2.1.b]
Sommes reçues en remboursement de contenants, pour ventes de bouteilles, etc.
Coût des ventes
Bénéfice net d'exploitation (2.1.c plus 2.2, moins 2.3]
Autres revenus (exclure les sommes perçues au nom de la province ou des municipalités) :
1. Licences et permis
2. Amendes, pénalités et confiscations
3. Produit de la vente d'actifs immobilisés compris dans le revenu net
4. Revenus d'intérêts
5. Loyers
6. Autres revenus
  Total – Autres revenus
Frais de vente et administratifs :
1. Salaires bruts, commissions versés aux employés et charges sociales
2. Frais de police et mise en application des lois
3. Frais d'amortissement
4. Frais d'intérêts
5. Impôts fonciers
6. Autres dépenses
  Total – Frais de vente et administratifs
Revenu net (doit correspondre à celui de votre rapport annuel)
[2.4 plus 2.5 (total), moins 2.6 (total)]

Section 3 – Ventes À L'intérieur De La Province Par Types De Boisson : (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants)

Justifier toute modification importante (le cas échéant) des données déclarées, par rapport à la période de déclaration précédente

Ventes de la société des alcools
(Indiquer seulement les ventes des magasins exploités par la société des alcools et des agences de la société des alcools [voir les sections 1.1 et 1.2])

Valeur (milliers de dollars) Canadiennes, Importées, Total
Volume (milliers de litres) Canadiennes, Importées, Total
1. Spiritueux :
  Alcool
  Brandy
  Gin
  Liqueurs
  Rhum
  Whisky
  Vodka
  Autres
  Total des spiritueux
2. Vins :
  Mousseux (Rouges, Blancs, Rosés)
  Non-mousseux :
  1. Rouges
  2. Blancs
  3. Rosés
  4. Fortifiés
  Autres
  Total des vins
3. Bière (valeur des contenants non-comprise) :
  Bière légère (0,51 % à 4,00 %)
  Bière ordinaire (4,01 % à 5,50 %)
  Bière forte (5,51 % et plus)
  Total des bières
4. Cidre, coolers et autres boissons rafraîchissantes :
  Cidres
  Coolers spiritueux
  Coolers au vin
  Coolers à la bière Autres boissons rafraîchissantes
  Total – Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes
5. Total – Boissons non alcoolisées (0,50 % et moins)
Total – Ventes de la société des alcools
Ventes de tous les autres points de vente au détail (ventes non comprises à la section 3.1)

Valeur (milliers de dollars) Canadiennes, Importées, Total
Volume (milliers de litres) Canadiennes, Importées, Total
1. Total des spiritueux
2. Vins :
  Mousseux (Rouges, Blancs, Rosés)
  Non-mousseux :
  Rouges
  Blancs
  Rosés
  Fortifiés
  Autres
  Total des vins
3. Bière (valeur des contenants non-comprise) :
  Bière légère (0,51 % à 4,00 %)
  Bière ordinaire (4,01 % à 5,50 %)
  Bière forte (5,51 % et plus)
  Total des bières
4. Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes :
  Cidres
  Coolers spirtiteux
  Coolers au vin
  Coolers à la bière
  Autres boissons rafraîchissantes (ABR)
  Total – Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes
5. Total – Boissons non alcoolisées (0,50 % et moins)
  Total – Ventes de tous les autres points de ventes au détail
Ventes aux établissements détenteurs d'un Valuer permis de la société (comprises dans Section 3.1 et 3.2) :

Valeur (milliers de dollars)
Volume (milliers de litres)
1. Spiriteux
2. Vins
3. Bières
4. Cidres, coolers & ABR

Section 4 (Le Cas Échéant) — Ventes À L’intérieur De La Province Ou Du Territoire Par Type De Produit Du Cannabis : (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail)

Ventes des autorités de réglementation du cannabis :
(Inclure seulement les ventes des magasins exploités par l’autorité de réglementation du cannabis)

Valeur (milliers de dollars)
Poids (milliers de grammes) Poids réel, Équivalent de cannabis séché
1. Cannabis séché Extraits de cannabis destinés à être inhalés
2. Extraits de cannabis destinés à être ingérés
3. Cannabis comestible à l'état solide
4. Boissons au cannabis
5. Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
  Total — Ventes des autorités de réglementation du cannabis
Ventes de tous les autres points de vente au détail :
(Ventes non comprises à la section 4.1)

Valeur (milliers de dollars)
Poids (milliers de grammes) Poids réel, Équivalent de cannabis séché
1. Cannabis séché
2. Extraits de cannabis destinés à être inhalés
3. Extraits de cannabis destinés à être ingérés
4. Cannabis comestible à l'état solide
5. Boissons au cannabis
6. Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
  Total — Ventes de tous les autres points de ventes au détail

Section 5 (Le Cas Échéant) — Finances Du Cannabis

(milliers de dollars)

Vente de cannabis par l’autorité de réglementation du cannabis
(comme le montre la section 4.1)
Coût des ventes
Bénéfice net d'exploitation (5.1 moins 5.2)
Autres revenus du cannabis
Frais de vente et d’administration
Revenu net (5.3 plus 5.4, moins 5.5)

Section 6 – Glossaire

Points de vente :

Magasins d'alcool en franchise: Points de vente au détail de propriété privée approvisionnés par la société des alcools provinciale pour consommation hors lieux; comprend les points de vente hors taxes (ventes déclarées dans les états financiers de la société des alcools).
Établissements de fermentation libre-service: Points de vente au détail libre-service où les clients produisent leurs propres boissons alcoolisées sur les lieux.
Magasins de marchandises diverses et épiceries: Points de vente au détail de propriété privée où on vend, entre autres marchandises, des boissons alcoolisées fournies par les fabricants ou les grossistes.
Points de vente au détail de bière hors lieux: Points de vente au détail de propriété privée où on vend des produits de la bière fournis directement par les fabricants.
Points de vente au détail de vin hors lieux: Points de vente au détail de propriété privée où on vend des produits du vin fournis directement par les fabricants.
Points de vente au détail de brasseries sur les lieux: Points de vente au détail où on fabrique des produits de la bière vendus directement aux consommateurs sur les lieux.
Points de vente au détail de producteurs de vin sur les lieux: Points de vente au détail où on fabrique des produits du vin vendus directement aux consommateurs sur les lieux.
Autres détaillants: Tout autre point de vente au détail où on vend des boissons alcoolisées au grand public pour consommation hors lieux.
Magasins exploités par la Société: Points de vente au détail possédés en propriété exclusive, exploités et approvisionnés par la société des alcools provinciale ou territoriale (ventes déclarées dans les états financiers de la société des alcools).

Boissons alcooliques :

Alcool: Boissons alcoolisées ayant une teneur en alcool de 80 % et plus.
Bière: Boissons alcoolisées fermentées, faites en tout ou en partie avec du malt, de l'orge ou toute substance saccharine sans aucun processus de distillation, dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 %.
Coolers à la bièrer: Boissons alcoolisées contenant de la bière mélangée avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.
Boissons canadiennes: Produites au Canada ou mélangées avec les boissons canadiennes.
Cidre: Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation de pommes.
Fortifiées: Comprend les vins auxquels on a ajouté de l'alcool distillé.
Boissons importées: Boissons importées, soit en bouteilles, soit en vrac et embouteillées par les régies d'alcool.
Liqueurs: Boissons alcoolisées contenant de l'alcool distillé mélangé avec des fruits, des fleurs, des épices ou d'autres édulcorants et ayant un teneur en alcool d'au moins 15 %.
Autres boissons rafraîchissantes (ABR): Autres boissons alcoolisées et prémélangées non classées ailleurs ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.
Boissons non alcoolisées: Toute boisson dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 0,5 %.
Autres spirituex: Autres spiritueux non classés ailleurs.
Autres vins: Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation d’autres fruits, du miel et/ou de substances végétales, sauf le cidre. Mentionnons notamment l’hydromel et le saké.
Spiriteux: Boissons alcoolisées produites par distillation d'un mélange créé par fermentation alcoolique.
Coolers spirtiteux: Boissons alcoolisées contenant de l'alcool distillé mélangé avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.
Vin: Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation de raisins.
Coolers au vin: Boissons alcoolisées contenant du vin mélangé avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Produits du cannabis :

Poids réel: Poids du produit du cannabis, excluant l’emballage, également appelé poids net.
Boissons au cannabis: Boissons infusées au cannabis.
Cannabis séché: Toute partie d’une plante de cannabis, autre que les graines, qui a été soumise à un processus de séchage. Cette catégorie comprend les produits préroulés.
Extraits de cannabis destinés à être ingérés: Les produits qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes, et qui sont destinés à être ingérés.
Extraits de cannabis destinés à être inhalés: Les produits qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes, et qui sont destinés à être inhalés.
Cannabis comestible à l'état solide: Produits alimentaires infusés au cannabis.
Cannabis pour usage topique: Les produits qui contiennent du cannabis dans leurs ingrédients et qui sont destinés à être utilisés sur les surfaces externes du corps (p. ex. sur la peau, les cheveux, les ongles).
Graines: Graines d’une plante de cannabis.
Autres produits du cannabis: Produits du cannabis non classés ailleurs.

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