Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentiel une fois rempli.
According to our files your language of preference is French, should you wish to receive this document in English, please call us toll-free at: 1-800-858-7921 or TTY 1-800-363-7629
Introduction
But de l'enquête
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Les données tirées de cette enquête sont utilisées par le milieu des affaires, les associations manufacturières, les ministères fédéraux et provinciaux, ainsi que les organisations internationales pour :
- tracer un portrait des secteurs de la fabrication et de l'exploitation forestière;
- réaliser des études de marché;
- prévoir la demande;
- élaborer des politiques commerciales et tarifaires.
De plus, les entreprises utilisent les données pour comparer leur rendement à la moyenne des entreprises de leur secteur, évaluer leurs projets d'expansion et définir des plans d'affaires pour les investisseurs.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-858-7921 ou ATS 1-800-363-7629.
Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Contexte
Le gouvernement du Canada met en œuvre un programme complet axé sur la lutte contre les causes de la pollution et des déchets plastiques ainsi que son cycle de vie. Le programme est également soutenu par les efforts d'autres paliers de gouvernement, des entreprises et des partenaires communautaires. Les données sur la gestion des plastiques et des déchets plastiques sont nécessaires pour permettre au gouvernement du Canada et à ses partenaires de mesurer les progrès accomplis par rapport à cet engagement. À cette fin, nous avons besoin d'une collecte de données sur les plastiques et de comptes de flux des matières pour caractériser la production, l'utilisation et l'avenir des matériaux et produits contenant des plastiques au Canada.
Questions spécifiques aux résines de plastique
Les questions de cette annexe ont été ajoutées à l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière pour obtenir de l'information pertinente sur les résines de plastique produite et achetées par le secteur manufacturier. Elles sont une extension des questions qui apparaissent dans les questionnaires de l'Enquête annuelle de 2023 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière, dans les sections intitulées : Ventes de biens fabriqués et de l'exploitation forestière et Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière. Toutefois, cette annexe n'est pertinente que si votre unité commerciale a vendu, ou acheté comme matière première ou composant, au moins une des résines suivantes.
| Code de produit | Description du produit |
|---|---|
| 28112110 | Résines de polyéthylène téréphtalate (PET) |
| 28112190 | Autres résines de polyester thermoplastiques |
| 28112210 | Résines de polyéthylène à faible densité (LDPE) |
| 28112220 | Résines de polyéthylène linéaire à faible densité (LLDPE) |
| 28112230 | Résines de polyéthylène à forte densité (HDPE) |
| 28112290 | Autres résines de polyéthylène |
| 28112310 | Résines de polystyrène (PS) |
| 28112910 | Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) |
| 28112920 | Résines de polychlorure de vinyle (PVC) |
| 28112930 | Résines de polypropylène (PP) |
| 28112940 | Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU) |
| 28112950 | Résines de polyamide (PA, nylon) |
| 28112990 | Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a. |
| 28113110 | Résines phénoliques (PF) |
| 28113120 | Résines d'urée-formaldéhyde (UF) |
| 28113190 | Toutes les autres résines de formaldéhyde |
| 28113910 | Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP) |
| 28113920 | Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU) |
| 28113990 | Autres résines thermodurcissables, n.c.a. |
Les questions de cette annexe ne sont que pour les résines de plastique. Si votre unité commerciale a vendu des produits ou acheté des matières premières et des composants autres que de la résine de plastique, ceux-ci doivent être déclarés dans le questionnaire de l'Enquête annuelle de 2023 sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.
Si vous vendez ou utilisez une résine de plastique qui n'est pas mentionnée dans la liste ci-dessus, vous pouvez chercher à quelle catégorie elle appartient en cliquant sur ce lien(Variante du SCPAN Canada 2017 version 2.0 - Fabrication et exploitation forestière Rev.1).
En naviguant à partir des catégories suggérées vers les différentes sous-catégories qui correspondent à celles de la liste ci-dessus, consultez la liste de « Tous les exemples » en utilisant les liens au bas de la page.
Ventes de biens fabriqués et de l'exploitation forestière
Veuillez répondre à la question suivante pour chacune des résines mentionnée à la page précédente. Si vous avez vendu plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer cette page plusieurs fois.
1. Veuillez fournir une répartition de vos ventes de biens fabriqués, de billes de bois et de déchets de bois selon le type de produit en milliers de dollars canadiens.
Pour chaque produit, n'inscrire que les ventes nettes des frais d'expédition par transporteurs généraux ou à forfaits des escomptes, des rabais sur ventes, des retours, des taxes de vente, et des droits et des taxes d'accise. Le total des ventes nettes pour tous les produits devrait correspondre au montant déclaré à la question 3a. de la section Caractéristiques de l'industrie.
Description du produit :
Code de produit :
Est-ce que ce produit a été vendu durant l'exercice financier?
- Oui
- Quantité vendue (en kilogrammes)
- Valeur des ventes (milliers de $CAN)
- Non
Veuillez répondre aux questions suivantes pour chacune des résines de la liste ci-dessous. Si vous avez acheté plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer les questions qui suivent plusieurs fois.
| Code de produit | Description du produit |
|---|---|
| 28112110 | Résines de polyéthylène téréphtalate (PET) |
| 28112210 | Résines de polyéthylène à faible densité (LDPE) |
| 28112220 | Résines de polyéthylène linéaire à faible densité (LLDPE) |
| 28112230 | Résines de polyéthylène à forte densité (HDPE) |
| 28112310 | Résines de polystyrène (PS) |
| 28112910 | Résines de acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) |
| 28112920 | Résines de polychlorure de vinyle (PVC) |
| 28112930 | Résines de polypropylène (PP) |
| 28112940 | Résines de polyuréthane thermoplastique (TPU) |
| 28112950 | Résines de polyamide (PA, nylon) |
| 28113110 | Résines phénoliques (PF) |
| 28113120 | Résines d'urée-formaldéhyde (UF) |
| 28113910 | Résines de polyester insaturé thermodurcissable (UP) |
| 28113920 | Résines de polyuréthane thermodurcissables (PU) |
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière
Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.
Note : Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main-d'œuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.
Description du produit :
Code de produit :
1. Est-ce que cette matière première ou composant a été acheté durant l'exercice financier?
- Oui
- Quantité achetée (en kilogrammes)
- Coût des achats (milliers de $CAN)
- Non
2. Pour les kilogrammes totaux achetés et déclarés à la question précédente, quelles sont les quantités achetées provenant des sources suivantes?
Lorsque les chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
Résine vierge
Résine produite à partir de combustibles fossiles non renouvelables, p. ex. du pétrole ou du gaz naturel.
- Résine vierge ... Quantité achetée (en kilogrammes)
Résine recyclée préconsommation (postproduction)
Les résines recyclées préconsommation sont des matières résultant d'un processus de fabrication qui sont détournées du flux de déchets. Il s'agit de la réutilisation de matières produites par des processus comme le réusinage (reprocessed), le rebroyage (regrind), ou les résidus émanant d'un procédé. Elles peuvent être récupérées par le même procédé que celui qui les a produites initialement ou provenir de matières résiduelles d'une autre installation (achetées ou données).
- Résine recyclée au sein du même procédé que celui qui l'a produite initialement ... Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)
- Résines recyclées préconsommation provenant d'une autre ... Quantité achetée (en kilogrammes)
Résine recyclée postconsommation
Les résines recyclées postconsommation proviennent du plastique utilisé par le consommateur final, et recyclé par une installation de recyclage. Si cette matière recyclée postconsommation a été achetée dans le cadre d'un mélange de résines, veuillez l'indiquez dans cette section uniquement si les résines identifiées dans la description de produit sont le composant principal du mélange. La quantité totale des résines recyclées mélangées postconsommation devrait être indiquée (c.-à-d. pas uniquement la quantité de résines identifiées dans la description de produit).
- Résine recyclée postconsommation – source de recyclage mécanique
Le recyclage mécanique fait référence à la récupération des déchets plastiques par le biais de procédés mécaniques (par exemple, le broyage, le lavage, la séparation, le séchage, la regranulation et le compoundage) ... Quantité achetée (en kilogrammes) - Résine recyclée postconsommation – source de recyclage chimique
Le recyclage chimique change la structure chimique de la matière polymérique en utilisant des méthodes de traitement telles que de la chaleur intense, de la pression élevée, des solvants et des catalyseurs. Le recyclage chimique comprend, mais ne se limite pas, à des processus tels que la dépolymérisation, la purification ou la décomposition ... Quantité achetée (en kilogrammes) - Résine recyclée postconsommation - source inconnue ... Quantité achetée (en kilogrammes)
Résine d'origine biologique
Il s'agit de résines produites à partir de sources de biomasse renouvelables, telles que les graisses et les huiles végétales, l'amidon de maïs, la paille, les copeaux de bois, la sciure de bois, les déchets alimentaires recyclés, etc.
- Résine d'origine biologique ... Quantité achetée (en kilogrammes)
Total :
Quantité achetée (en kilogrammes)
Quantité réutilisée ou donnée (en kilogrammes)
3. Veuillez nous fournir des commentaires si vous avez de la difficulté à répondre à la question précédente ou si vous avez des informations supplémentaires à fournir au sujet du produit.
Commentaires :
Veuillez répondre à la question suivante pour chacune des résines de la liste ci-dessous. Si vous avez acheté plusieurs de ces produits, vous devrez peut-être imprimer cette page plusieurs fois.
| Code de produit | Description du produit |
|---|---|
| 28112190 | Autres résines de polyester thermoplastiques |
| 28112290 | Autres résines de polyéthylène |
| 28112990 | Toutes les autres résines thermoplastiques, n.c.a. |
| 28113190 | Toutes les autres résines de formaldéhyde |
| 28113990 | Autres résines thermodurcissables, n.c.a. |
Achats de matières premières et de composants à être utilisés dans le processus de fabrication ou de l'exploitation forestière
Cette section concerne la répartition des achats de matières premières et de composants de cette unité commerciale. Le coût total des achats pour tous composants et matières premières devrait correspondre au montant déclaré à la question 5a. de la section Caractéristiques de l'industrie.
Note: Si vos activités sont strictement l'exploitation forestière à forfait et que votre unité commerciale fournit uniquement un service de main d'oeuvre, cette section ne s'applique pas à votre unité commerciale.
Description du produit:
Code de produit:
1. Est-ce que cette matière première ou composant a été acheté durant l'exercice financier?
- Oui
- Quantité achetée (en kilogrammes)
- Coût des achats (milliers de $CAN)
- Non
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.
Pour toutes les industries manufacturières - des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes de statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le ministère de l'Environnement et Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, le Conseil de l'industrie forestière du Québec, le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, le ministère de l'Agriculture du Manitoba, le ministère des Ressources naturelles et du Développement du Nord canadien du Manitoba, le ministère de l'Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, le British Columbia Ministry of Forests, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et la Régie de l'énergie du Canada.
Pour les établissements oeuvrant dans le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux non ferreux (incluant l'aluminium), de la fabrication de matériaux en terre cuite pour le bâtiment et de matériaux réfractaires, de la fabrication de ciment et de chaux des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Newfoundland and Labrador Department of Industry, Energy and Technology, le ministère du Développement économique, de l'Invetissement et du Commerce du Manitoba, le British Columbia Ministry of Energy and Mines et le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Low Carbon Innovation.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 17 de la Loi sur la statistique autorise la divulgation d'une liste d'établissements et d'entreprises commerciales incluant les noms des établissements, leur emplacement (province, territoire et municipalité) et les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). La divulgation de ces listes peut être autorisée afin d'aider les analystes à interpréter les données recueillies dans le cadre de l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière.