Division de la fabrication et de l’énergie Enquête mensuelle
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la Statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Aux termes de la Loi sur la statistique, il est interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser de quelque manière que ce soit, toute statistique qui révélerait des renseignements recueillis dans le cadre de la présente enquête au sujet d’une entreprise identifiable, sans le consentement écrit de cette entreprise.
Important
Prière de compléter et de retourner le questionnaire afin que celui-ci soit à Ottawa au plus tard le DIX du mois suivant le mois indiqué.
Prière de mettre à jour le nom ou l’adresse, si nécessaire
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur les quantités de fil d’acier et certains produits de fil métallique que produisent et expédient les fabricants canadiens. Les informations recueillies au moyen de cette enquête fournissent un indicateur de la situation économique de l’industrie productrice et peuvent servir d’intrants aux études sur les tendances des parts de marchés et de l’industrie. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Ententes de partage de données - Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les détails de ces ententes ainsi que le couplage des renseignements vous ont été fournis par l’entremise d’une lettre lors de la mise à la poste du mois de janvier. Si vous souhaitez recevoir à nouveau ces informations, veuillez communiquer avec nous au 1-866-873-8789.
Est-ce qu’il y a eu un changement de propriétaire durant la période de déclaration?
- Oui
- Non
Est-ce que l’usine était en opération durant la période de déclaration?
- Oui
- Non
Instructions
Instructions Relatives À La Déclaration – Veuillez lire les directives avant de remplir cette déclaration.
Postes A-1 À D-2: Livraisons De Fil Métallique – Pour Commerce
Les fabricants doivent déclarer les livraisons de fil métallique produit à partir de fil machine canadien ou importé, c.-à-d. les quantités vendues à l’industrie, à des agents, à des distributeurs ou à d’autres fabricants. Ne comptez pas le nombre de tonnes de fil transféré pour transformation ultérieure à d’autres usines de votre entreprise, notamment à des filiales, ni le fil acheté pour la revente dans le même état. À la section B, déclarez le fil d’acier au carbone et d’acier allié ordinaire non recouvert, y compris celui d’acier inoxydable.
Postes E-1 À I-1: Production Et Livraisons De Produits De Fil Métallique fabriqués
Pour les produits de fil métallique indiqués, déclarez la production et les livraisons à l’industrie, à des agents, à des distributeurs, à des grossistes, etc. Ne comptez pas les quantités utilisées ou transférées à l’intérieur de vos exploitations, ni les livraisons à vos propres usines. Exclure également les livraisons de produits achetés et revendu dans le même état.
Poste | Classification type des biens | Livraisons (à) | |
---|---|---|---|
Marché intérieur | Exportation | ||
Rapportez-vous en . . . tonnes métriques, tonnes impériales | |||
1. Livraisons De Fil D’acier A. Fil Barbelé A-1 Fil barbelé en fer ou en acier |
7313.00.1 | ||
B. Fil D’Acier, Non Recouvert B-1 Fil en fer ou en acier non allié, non revêtu |
72.17.10 | ||
B-2 Fil en acier inoxydable et autres aciers alliés, non recouverts ou guipés | 7223.00.10 | ||
C. Fil D’Acier Galvanisé C-1 Fil en fer ou en acier non allié, zingué |
7217.20 | ||
D. Autre Fil D’Acier, Recouvert D-1 Fil en fer ou en acier non allié, revêtus d’autres métaux communs |
7217.30 | ||
D-2 Fil en fer ou en acier non allié, revêtu avec matière autre que métal | 7217.90 |
2. Production Et Livraisons De Produits De Fil Métallique Fabriqués | Classification type des biens | Production | Livraisons (à) | |
---|---|---|---|---|
Marché intérieur | Exportation | |||
E. Clôture De Ferme Et Toiles À Maillons E-1 Clôtures de ferme, soudées ou tissées, en fils de fer ou d'acier ... |
7314.19.50 7314.20.20 7314.31 7314.39 |
|||
E-2 Clôtures à maillons de chaîne en fils de fer ou d'acier, zingué ... | 7314.41.13 | |||
F. Filets Métalliques (Polis Ou Non Enduits Et Galvanisés) F-1 Filets, soudés auxpoints de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d’au moins 100 cm² , pour armature de béton, en fils de fer ou d'acier ... |
7314.20.21 | |||
F-2 Autres filets en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de recontre, pour armature de béton, zingué ... | 7314.31.21 | |||
F-3 Autres filets en fils de fer ou d'acier, soudés aux points de recontre, pour armature de béton, autres que zingué ... | 7314.39.21 | |||
G. Câble Métallique G-1 Câbles métalliques en fer ou en acier (tous matériaux de câble à torons simples), non isolés pour l’électricité ... |
7312.10.00.1 | |||
G-2 Câbles métalliques en fer ou en acier (tous matériaux de câble à torons multiples), non isolés pour l’électricité ... | 7312.10.00.2 | |||
H. Clous Et Crampons Clous de broche pour toiture, clous de broche en fils de fer ou d’acier, d’une longueur égale ou supérieure à 25 mm, à l’exclusion de ceux avec tête en cuivre a) en bande (clous pour fusils) ... |
7317.00.10.1 | |||
b) Autres (en vrac) ... | 7317.00.10.9 | |||
H-2 Crampons, en fer ou en acier ... | 7317.00.93 | |||
I. Tous Autres Produits De Fil Métallique (préciser) I-1 ... |
Pour plus de renseignements, veuillez composer ou 1-800-386-1275 ou par télécopieur : 1-888-883-7999.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
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