Enquête mensuelle sur la production et l'écoulement des produits du tabac

Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette Loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Introduction

But de l'enquête

Le but principal de ce questionnaire papier est de vous permettre de fournir des révisions portant sur des périodes de collecte antérieures. Veuillez vous assurer de spécifier le mois auquel les révisions s'appliquent dans la section Période de déclaration de ce questionnaire. Pour soumettre les révisions, veuillez suivre les instructions fournies dans le module Ajouter fichiers du questionnaire électronique ou les télécopier à Statistiques Canada au 1-800-755-5514. Vous pouvez aussi poster le questionnaire rempli à

Statistiques Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario), K1A 0T6

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Veuillez retourner le questionnaire au plus tard le 10 du mois suivant le mois sous revue.

Pour fournir les données pour le mois sous revue le plus récent, la méthode de collecte privilégiée est le questionnaire électronique. Si vous n'avez pas reçu votre questionnaire électronique par courriel ou si vous avez besoin d'aide, contactez-nous.

Téléphone
1-877-949-9492 (ATS : 1-855-382-7745)
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h à 19 h (heure de l'Est)

Courriel
Soutien technique : statcan.sos-sos.statcan@statcan.gc.ca
Renseignements généraux : infostats@statcan.gc.ca

Consultez notre site Web à Statistiques Canada

Instructions de déclaration

• Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  1. Français
  2. Anglais
• Adresse postale (Numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

3. Veuillez indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

1. Opérationnelle Passez à la question 4
2. N'est pas opérationnelle en ce moment
   p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
   Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
   1. Exploitation saisonnière Passez à la question 3a.
   2. A cessé ses activités Passez à la question 3b.
   3. A vendu ses entités opérationnelles Passez à la question 3c.
   4. A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations) Passez à la question 3d.
   5. Temporairement inactive, mais rouvrira Passez à la question 3e.
   6. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons Passez à la question 3f.

3a. Exploitation saisonnière

1. Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
   • Date
2. Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
   • Date Passez à la question 4

3b. A cessé ses activités

1. Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
   • Date
2. Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
   1. Faillite Passez à la question 4
   2. Liquidation Passez à la question 4
   3. Dissolution Passez à la question 4
   4. Autres raisons — précisez : Passez à la question 4

3c. A vendu ses entités opérationnelles

1. Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
   • Date
2. Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? Passez à la question 4

3d. A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)

1. Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
   • Date
2. Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
3. Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? Passez à la question 4

3e. Temporairement inactive, mais rouvrira

1. Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
   • Date
2. Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
   • Date
3. Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? Passez à la question 4

3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

• Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  • Date
• Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

1. Ceci est l'activité principale actuelle. Passez à la prochaine section
2. Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.5.
   Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
   p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

5. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

• Date

Période de déclaration

1. Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise pour janvier 2018.

• Date de début :
• Date de fin :

2. Pour quelle(s) raison(s) la période de déclaration ne couvre-t-elle pas au moins 28 jours?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Exploitation saisonnière
2. Nouvelle entreprise
3. Changement de propriétaire
4. Fermeture temporaire
5. Changement de méthode comptable
6. Arrêt définitif de l'exploitation
7. Autre raison pour laquelle la période n'a pas couvert au moins 28 jours – précisez autre raison

Produits du tabac

1. Pour la période de déclaration, quels produits votre usine a-t-elle fabriqués, expédiés et/ou détenait-elle en stock?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

1. Cigarettes Allez à la question 2
   Inclure cigarettes contenant du tabac (régulières, longues, à bout filtre et naturelles).
2. Cigares Allez à la question 3
   Inclure cigares, cigarillos, manilles et produits semblables.
3. Tabac fabriqué — haché fin Allez à la question 4
   Inclure tabac haché fin destiné à la fabrication de la cigarette.
4. Tabac fabriqué — pour la pipe Allez à la question 5
   Inclure tabac pour la pipe.
5. Tabac non-fabriqué — feuilles Allez à la question 6
   Inclure tabac en feuilles non-fabriqué, en paquet, pour vente au détail.

Cigarettes

2. Pour la période de déclaration de janvier 2018, veuillez fournir la quantité de cigarettes pour :

Inclure cigarettes contenant du tabac (régulières, longues, à bout filtre et naturelles).

Déclarer en milliers de cigarettes.

1. Stocks d'ouverture
   Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.
   Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux au stocks de fermeture du mois précédent.
2. Production totale
   Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Ventes

3. Au Canada
   Inclure ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
4. Au Canada — hors-taxe
   Inclure ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
5. Exportations en vrac
   Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
   Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.

Ventes totales (c. + d. + e.)

6. Ajustements (+/-)
   Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Stocks de fermeture (a. + b. - (c.+ d. + e.) + f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.

Cigares

3. Pour la période de déclaration de janvier 2018, veuillez fournir la quantité de cigares pour :

Inclure cigares, cigarillos, manilles et produits semblables

Déclarer en milliers de cigares.

1. Stocks d'ouverture
   Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.
   Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux au stocks de fermeture du mois précédent.
2. Production totale
   Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Ventes

3. Au Canada
   Inclure ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
4. Au Canada — hors-taxe
   Inclure ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
5. Exportations en vrac
   Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
   Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.

Ventes totales (c. + d. + e.)

6. Ajustements (+/-)
   Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Stocks de fermeture (a. + b. - (c.+ d. + e.) + f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.

Tabac fabriqué — haché fin

4. Pour la période de déclaration de janvier 2018, veuillez fournir la quantité de tabac haché fin pour :

Inclure tabac haché fin destiné à la fabrication de la cigarette.

Déclarer en kilogrammes.

1. Stocks d'ouverture
   Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.
   Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux au stocks de fermeture du mois précédent.
2. Production totale
   Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Ventes

3. Au Canada
   Inclure ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
4. Au Canada — hors-taxe
   Inclure ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
5. Exportations en vrac
   Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
   Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.

Ventes totales (c. + d. + e.)

6. Ajustements (+/-)
   Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Stocks de fermeture (a. + b. - (c.+ d. + e.) + f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.

Tabac fabriqué — pour la pipe

5. Pour la période de déclaration de janvier 2018, veuillez fournir la quantité de tabac pour la pipe pour :

Inclure tabac pour la pipe.

Déclarer en kilogrammes.

1. Stocks d'ouverture
   Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.
   Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux au stocks de fermeture du mois précédent.
2. Production totale
   Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Ventes

3. Au Canada
   Inclure ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
4. Au Canada — hors-taxe
   Inclure ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
5. Exportations en vrac
   Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
   Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.

Ventes totales (c. + d. + e.)

6. Ajustements (+/-)
   Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Stocks de fermeture (a. + b. - (c.+ d. + e.) + f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.

Tabac non-fabriqué — feuilles

6. Pour la période de déclaration de janvier 2018, veuillez fournir la quantité de tabac non-fabriqué en feuilles pour :

Inclure tabac en feuilles non-fabriqué, en paquet, pour vente au détail.

Déclarer en kilogrammes.

1. Stocks d'ouverture
   Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le premier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.
   Note : les stocks d'ouverture du mois courant doivent être égaux au stocks de fermeture du mois précédent.
2. Production totale
   Inclure l'ensemble de la production canadienne devant être vendue au Canada ou exportée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Amérique du Nord.

Ventes

3. Au Canada
   Inclure ventes au Canada de produits facturés aux grossistes, aux détaillants et aux institutions, moins les produits retournés dont le coût est porté au crédit de ceux-ci. Inclure aussi les échantillons.
4. Au Canada — hors-taxe
   Inclure ventes au Canada aux magasins des navires et des aéronefs, aux boutiques situées aux frontières et aux boutiques des aéroports internationaux, de même qu'aux ambassades étrangères qui se trouvent au Canada.
5. Exportations en vrac
   Inclure les livraisons outre-frontières, les livraisons aux diplomates à l'étranger , les transferts aux stocks détenus à l'étranger durant le mois où le transfert a eu lieu.
   Exclure les ventes faites à partir des stocks détenus à l'étranger.

Ventes totales (c. + d. + e.)

6. Ajustements (+/-)
   Inclure toutes les transactions pour lesquelles il n'y a pas eu de ventes telles que les produits endommagés, détruits, volés, recyclés ainsi que les ajustements aux stocks.

Stocks de fermeture (a. + b. - (c.+ d. + e.) + f.)
Inclure les stocks détenus au Canada seulement, le dernier jour de la période de déclaration. Les stocks détenus à l'étranger doivent être enregistrés comme exportations durant le mois où le transfert au stocks a eu lieu.

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

7. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise, par rapport à la dernière période de déclaration.

Indiquez tout ce qui s'applique.

1. Grève ou lock-out
   • Pour la période de référence combien de jour votre usine a-t-elle été ouverte?
2. Effet des taux de change
3. Variation du prix des biens vendus
4. Sous-traitance
5. Changement organisationnel
6. Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
7. Désastre naturel
   • Pour la période de référence combien de jour votre usine a-t-elle été ouverte?
8. Récession
9. Changement dans la gamme des produits
10. Vente d'unités commerciales
11. Expansion
12. Nouveau contrat ou perte de contrat
13. Vacances et/ou périodes de maintenance
    • Pour la période de référence combien de jour votre usine a-t-elle été ouverte?
14. Acquisition d'unités commerciales
15. Défaillance de l'équipement
16. Exploitation saisonnière
17. Augmentation ou diminution de la demande du marché
18. Autre changement ou événement – précisez :
    OU
19. Aucun changement

Personne-ressource

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher Passez à « Rétroaction »

Autrement, veuillez fournir l'information ci-dessous.

Nom de la personne à contacter au sujet de ce questionnaire :

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse courriel (exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

1. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure : le temps passé à recueillir l'information nécessaire

• Heures : Minutes

2. Statistique Canada examine tous les commentaires.

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.

Veuillez garder une copie pour vos dossiers.

Consultez notre site Web à Statistique Canada