Archivé - Enquête annuelle sur les mines de charbon de 2022

Informations archivées

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Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête est menée par Statistique Canada dans le but de recueillir les données nécessaires à soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme utilise des données d’enquête et des données administratives pour élaborer des mesures exhaustives de l’économie Canadienne.

Les statistiques du PISE sont utilisées à diverses fins, notamment pour :

  • Obtenir de l’information sur l’offre et la demande énergétique au Canada.
  • Permettre aux organismes gouvernementaux de s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics.
  • Permettre à tous les ordres de gouvernement à d’élaborer des politiques éclairées dans le domaine de l’énergie.
  • Venir en aide aux entreprises dans leur processus décisionnel.
  • Permettre à Statistique Canada d’utiliser vos renseignements à d’autres fins statistiques ou de recherche:
  • Soutenir le gouvernement afin qu’il prenne des décisions éclairées à propos des politiques budgétaires, monétaires et de change.
  • Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre le contexte commercial en rapide évolution.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins d’avoir obtenu son consentement ou d’en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l’attention, du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu’avec les ministères provinciaux responsables du secteur de l'énergie, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Pour obtenir la liste complète des ministères provinciaux responsables du secteur de l’énergie, vous pouvez consulter le lien suivant : Renseignements pour les participants à l’enquête.

Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu de la Oil and Gas Conservation Act et ses règlements (Saskatchewan) et de la Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan utilisera l’information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d’orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements.

  • Nom légal
  • Nom commercial (s’il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l’entreprise ou de l’organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n’est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée‹‹‹ Sélectionnez ››› Anglais Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  • Pays
  • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  • Numéro de téléphone Exemple : 123-123-1234
  • Numéro de poste (s’il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N’est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l’entreprise ou de l’organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l’activité a été attribuée à l’aide du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, y compris une description détaillée de l’activité en question, dont des exemples d’activité et toutes les exceptions qui s’appliquent.

Description et exemples

  • Ceci est l’activité principale actuelle
  • Ceci n’est pas l’activité principale actuelle

5. Vous avez indiqué que n’est pas l’activité principale actuelle.

Est-ce que l’activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme ?

  • Oui
  • Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d’activité des industries qui correspond le mieux à l’activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

  • Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
  • Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
  • Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
  • Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.

Sélectionnez le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’organisation

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

Période de déclaration

1. Pour cette exploitation, quelles sont les dates de fin et de début pour le plus récent exercise financier complété?

  • Date de début de l’exercise financier Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Date de fin de l’exercice financier Exemple : AAAA-MM-JJ

Revenu d’exploitation et compte de dépenses

1. Quels étaient les revenus et les dépenses d’exploitation de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Revenu d’exploitation — ventes brutes

  1. Charbon de sa propre production
  2. Charbon acheté
  3. Tous les autres produits

Total des ventes brutes (Somme de a. à c.)

Revenu d’exploitation — dépenses de marketing

  1. Transport hors-mine — routier
  2. Transport hors-mine — rail
  3. Transport hors-mine — eau

Total du transport hors-mine (Somme de a. à c.)

  1. Frais de maniement au port
  2. Toutes les autres dépenses de marketing

Total des dépenses de marketing (Somme du Total du transport hors-mine plus les Frais de maniement au port plus Toutes les autres dépenses de marketing)

Total des ventes nettes (Somme du Total des ventes brutes moins le Total des dépenses de marketing)

Autres revenus d’exploitation

  1. Exploitation minière à forfait
  2. Subvention d’exploitation
  3. Tous les autres revenus d’exploitation

Total des revenus d’exploitation (Somme du Total des ventes nettes plus l’Exploitation minière à forfait plus la Subvention d’exploitation plus Tous les autres revenus d’exploitation)

2. Quels étaient les coûts d’exploitation, d’entretien et d’administration de cette entreprise pour l’exercice financier ?

Dépenses minières directes

  1. Salaires et traitements
  2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
  3. Matières et fournitures
  4. Services contractuels

Coûts de réparation et d’entretien

  1. Salaires et traitements
  2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
    • sous-question b. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
  3. Matières et fournitures
  4. Services contractuels

Autres coûts

  1. Main d’œuvre
  2. Cotisations sociales p. ex. contributions de l’employeur
  3. Achat de combustible et d’électricité
  4. Charbon acheté pour la revente
  5. Taxes — autres que sur le profit p. ex. redevances, superficie, affaires, municipales, scolaires
  6. Tous les autres coûts

Total d’exploitation, d’entretien et d’administration (Somme des Dépenses minières directes plus les Coûts de réparation et d’entretien plus les Autres coûts)

Autres dépenses

  1. Amortissement
  2. Impôt sur le revenue
  3. Toutes autres deductions

Total des dépenses d’exploitation (Somme du Total d’exploitation, d’entretien et d’administration plus Amortissement plus Impôt sur le revenue plus Toutes autres deductions)

Revenu net (Somme du Total des revenus d’exploitation moins le Total des dépenses d’exploitation)

3. Quelle était la quantité de charbon produite et achetée au cours de l’exercice financier?

  1. Charbon de sa propre production
    Tonnes métriques
  2. Charbon acheté à l’étranger
    Tonnes métriques
  3. Charbon acheté sur le marché intérieur
    Tonnes métriques

Rémunération et effectifs

4. Quels étaient les salaires, les traitements et le nombre total d’employés par catégorie pour l’exercice financier?

Salaires et traitements pour l’année
Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Rémunération pour les opérations

  1. Personnel de direction, d’administration, de bureau et des ventes

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

  1. Mine et connexe

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

  1. Usine de transformation et connexe

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

Toute autre rémunération

Nombre total d’employés à cet emplacement (Somme de la Rémunération pour les opérations plus Toute autre rémunération)
Salaires et traitements pour l’année

  1. Autres rémunérations

    Salaires et traitementspour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

  1. Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province

    Salaires et traitements pour l’année
    Nombre total d’employés à temps plein au cours de l’année

    Total des employés (Somme du Nombre total d’employés à cet emplacement plus les Effectifs à d’autres emplacements à l’intérieur de la province)
    Salaires et traitements pour l’année

Changements ou événements

5. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variations des prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d’oeuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Entreprise vendue ou ventes d’unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d’une entreprise ou d’unités commerciales
  • Vacances ou périodes de maintenance
  • Défaillance de l’équipement
  • Opérations saisonnières
  • Augmentation ou diminution de la demande du marché
  • Autre
  • Précisez l’autre changement ou événement
  • OU
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

6. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Commentaires

7. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l’information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

8. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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