Date de retour : Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire.
Confidentiel une fois complété.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Période de déclaration : janvier à décembre, 2011
Questionnaire # 4
Corriger l’information pré-imprimée si nécessaire.
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes sur le partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.
Couplage de données
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Instructions
Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, OID-ISS : JT-02 B17, Ottawa, Ontario, K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l’enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Attestation
Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj-mm-aaaa)
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur
Disponibilité
Section 1. Électricité produite
Mégawatheures
- Hydraulique
- Vapeur
- Nucléaire
- Combustion interne
- Turbine à combustion
- Marémotrice
- Éolienne
- Solaire
- Autre (préciser)
- Production totale brute
Section 2. Réceptions brutes d’électricité aux États-Unis
Valeur en milliers de dollars et mégawatheures
- Régulières
- Interruptible
- Sans revenus
Réceptions totales des États-Unis
Section 3. Réceptions brutes d’électricité en provenance d'autres provinces
Valeur en milliers de dollars et mégawatheures
- Nom de système
Réceptions totales d'autres provinces
Section 4. Réceptions brutes d’électricité de l’intérieur de la province
Valeur en milliers de dollars et mégawatheures
- Nom de système
Réceptions totales de l’intérieur de la province
Section 5. Disponibilité totale
Mégawatheures
Production totale brute + Réceptions totales des États-Unis + Réceptions totales d'autres provinces + Réceptions totales de l’intérieur de la province
Écoulement
Section 6. Livraisons brutes d’électricité aux États-Unis
Valeur en milliers de dollars et mégawatheures
- Régulières
- Interruptible
- Sans revenus
Livraisons totales aux États-Unis
Section 7. Livraisons brutes d’électricité à d’autres provinces
Valeur en milliers de dollars et mégawatheures
- Nom de système
Livraisons totales à d'autres provinces
Section 8. Livraisons brutes d’électricité dans la province
Valeur en milliers de dollars et mégawatheures
- Nom de système
Livraisons totales dans la province
Section 9. Électricité consommée
Mégawattheures
Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou achetée), c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée en compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN. Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d’arrangement.)
(Nota : S.V.P. ne pas inclure dans la Section 10)
Électricité consommée totales
Section 10. Livraisons aux abonnés ultimes (Facturées + ou - ajustements)
Directives :
(a) Résidentielle : Dans le cas d’un immeuble à appartements avec un seul compteur, le nombre d’appartements doit être comptabilisé. Estimer si nécessaire. Exclure les abonnés saisonniers, mais inclure l’énergie utilisée par eux.
(b) Les coûts totaux aux clients : coût de l’électricité, de la distribution, de la transmission, et tout autres coûts réglementés. Exclure les taxes de ventes. TPS ou TVP/TVH.
Nota: Les chiffres dans les parenthèses représentent les codes de SCIAN
- Nombre de clients, coût ($'000) et mégawatheures
- Résidentiel - maison familiale
- Résidentiel - immeuble à un seul compteur
- Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
- Fermes corporatives et les activités de soutien (111, 112, 1151 et 1152 au taux commercial/industriel)
- Irrigation (au taux de l’irrigation seulement)
- Total secteur agricole
- Total résidentiel et agriculture
- Extraction de minéraux de fer (21221)
- Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien (211 et 213 excluant 213119)
- Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l’extraction minière (212 et 213119 excluant 21221)
- Fabrication d’aliments (311)
- Fabrication de papier (322)
- Sidérurgie et fabrication de produits en acier (3311, 3312, 33151)
- Production d’aluminium et métaux non-ferreux (3313, 3314 et 33152)
- Fabrication de ciment (32731)
- Fabrication de produits du pétrole et de charbon (324)
- Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d’engrais (3251, 3253)
- Autres manufactures (31-33 / sauf celles mentionnées ci-dessus)
- Total minier et manufacturier
- Réseaux de transports urbains (4851)
- Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel (486, 2212)
- Administration publique (91)
- Éclairage de rue (estimer s.v.p.)
- Commerces et autres institutions (toutes les industries non spécifiées antérieurement)
- Total autres
- Grand total (Total secteur agricole + Total minier et manufacturier + Total autres)
Section 11. Transmission, distribution et autres pertes - estimer si nécessaire
Mégawatheures
Section 12. Utilisations totales
Mégawatheures
Livraisons totales des États-Unis + Livraisons totales d'autres provinces + Livraisons totales dans la province + Électricité consommée totales + Grand total + Transmission, distribution et autres pertes
Nota: Cette ligne doit égaler la Section 5, disponibilité totale