Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de :
- Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
- Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
- Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
- Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement? Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur (613-951-6583).
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Nom légal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.
- Nom légal
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date - Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date - Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quels sont les nom légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Exploitation saisonnière
4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :?
- Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date - Non
6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche :
- si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
- entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
- appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activités des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
- sélectionnez une classification d'activités des industries de la liste.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
Méthode de collecte
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
- Répondre aux autres questions
- Joindre des fichiers
Méthode de production d'électricité
1. Est-ce que cet établissement produit de l'électricité?
L'électricité peut être produite pour usage interne ou pour la vente.
- Oui
- Non
2. Quelle méthodes ont été utilisées par cet établissement pour produire de l'électricité?
Exclure l'électricité achetée.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Nucléaire : Électricité produite dans une centrale électrique dont les turbines sont actionnées par de la vapeur produite dans un réacteur par la chaleur provenant de la fission d'un combustible nucléaire.
Hydraulique : Énergie électrique produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par un courant d'eau.
Marémotrice : Énergie produite dans une centrale dont les turbines sont actionnées par l'effet de la marée.
Éolienne : Centrale électrique où la principale force motrice est une éolienne. L'énergie électrique est générée par la conversion de l'énergie éolienne en énergie mécanique.
Solaire : Électricité créée par l'utilisation d'une technologie photovoltaïque (PV) par conversion de l'énergie solaire en électricité solaire à partir de la lumière solaire OU électricité créée par l'utilisation d'une technologie héliothermique par laquelle la lumière solaire chauffe un liquide ou un gaz pour alimenter une turbine ou un moteur.
Vague : Production d'électricité à partir d'une source mécanique entraînée par le mouvement des vagues.
Géothermique : Électricité générée à partir de chaleur émanant de la croûte terrestre, habituellement sous forme d'eau chaude ou de vapeur.
- Production d'énergie thermique — combustibles
- Inclure charbon, gas naturel, pétrole, bois, lessive de pate épuisée, méthane, déchets municipaux et autres résidus, autres combustibles
- Nucléaire
- Hydraulique
- Marémotrice
- Éolienne
- Solaire
- Énergie des vagues
- Géothermique
- Autres
- Précises les autres méthodes non combustibles
Production d'électricité, selon chaque méthode sélectionnée et le type de combustible
3. Quels types de combustibles ont été utilisés par cet établissement pour la production d'électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Charbon : Une substance rocheuse noire ou brun-noir facilement combustible dont la composition, y compris l'humidité inhérente, consiste à plus de 50 % de la masse et à plus de 70 % du volume de matière carbonée. Elle est formée par les résidus de plantes qui ont été comprimés, durcis, modifiés chimiquement et métamorphosés par la chaleur et la pression pendant une période géologique sans être exposés à l'air.
Gaz naturel : Mélange d'hydrocarbures, contenant principalement du méthane, en phase gazeuse ou en solution dans du pétrole brut provenant de gisements souterrains.
Bois (ou méthode « sèche ») : Bois et énergie tirée du bois utilisés comme combustibles; comprend le bois rond (vendu à la corde), la lignine, les résidus de la fabrication de meubles et de cadres de fenêtres, les copeaux, l'écorce, la sciure, les résidus forestiers, le charbon de bois et les déchets de pâte.
Lessive de pâte épuisée (liqueur noire) : Un sous-produit recyclé produit lors de la transformation du bois en pâte dans le processus de fabrication du papier. Il est principalement composé de lignine et d'autres composantes.
Gaz d'enfouissement : Émanation qui se dégage dans l'atmosphère à la suite de l'enfouissement de certains rebuts, composé principalement de méthane et dioxyde de carbone.
Déchets municipaux et autres résidus : Il peut s'agir de résidus produits durant la transformation d'un produit non alimentaire, comme le papier, le carton, le caoutchouc, le cuir, les textiles naturels, le bois, des pinceaux, des tontes de gazon, des déchets de cuisine et des boues d'épuration.
Autre source de biomasse (transformation alimentaire) : La biomasse peut également comprendre des résidus produits durant la transformation d'un produit alimentaire, comme le lactosérum, les résidus laissés après la mise en conserve, les noyaux de fruits, le marc de pomme et les grains de café.
Autre source de biomasse (type inconnu) : Tout autre source de biomasse non précisée dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
Pétrole : Comprend le pétrole brut non raffiné d'origine naturelle et les produits pétroliers formés de pétrole brut raffiné et utilisés comme source de carburant ( c.-à-d. le pétrole brut, le pétrole synthétique, les liquides de gaz naturel, le naphte, le kérosène, le carburéacteur, l'essence, le diésel et le mazout; exclut le coke de pétrole, le bitume et les autres produits pétroliers non précisés).
Pour les « autres » combustibles - thermiques : Comprend les combustibles comme le propane, l'Orimulsion, le coke de pétrole, le gaz de cokerie, l'éthanol et tout autre type de carburant combustible thermique non précisé dans le questionnaire. Veuillez préciser dans l'espace fourni à cet effet.
- Combustibles non renouvelables
- Charbon
- Gaz naturel
- Pétrole
- Autres
Préciser les autres types de combustibles
- Biomasse
- Bois
- Lessive de pâte épuisée
- Méthane (gaz d'enfouissement)
- Déchets municipaux et autres résidus
- Autres
Préciser les autres types de biomasse
4. Quelle a été le quantité brute en mégawatt-heures (MWh) d'électricité produite par cet établissement pour les options suivantes?
La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration.
La production brute d'électricité = La production nette d'électricité + La consommation sur place d'électricité autoproduite.
Exclure l'électricité achetée.
| Quantité en MWh |
|
|---|---|
| Combustibles non renouvelables | |
|
Charbon |
|
|
Gaz naturel |
|
|
Pétrole (Veuillez declarer la production utilisée de diesel dans la catégorie Pétrole.) |
|
| Total de mégawatt-heures générées provenant de combustibles non renouvelables | |
| Biomasse | |
|
Bois |
|
|
Lessive de pâte épuisée |
|
|
Méthane (gaz d'enfouissement) |
|
|
Déchets municipaux et autres résidus |
|
| Total de mégawatt-heures produits provenant de la biomasse | |
| Production totale d'électricité provenant de combustibles | |
|
Nucléaire |
|
|
Hydraulique |
|
|
Hydraulique |
|
|
Éolienne |
|
|
Solaire |
|
|
Énergie des vagues |
|
|
Géothermique |
|
| Production totale d'électricité |
Importation d'électricité des États-Unis
5. Est-ce que cet établissement a importé de l'électricité des États-Unis?
- Oui
- Non
6. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité importée des États-Unis?
S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a achetée/importée des États-Unis.
Quantité en MWh
milliers de $ CAN
Approvisionnement ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens
7. Est-ce que cet établissement a reçu de l'électricité provenant d'autres sources au Canada?
Inclure :
- l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs;
- l'approvisionnement à partir du réseau pour usage interne;
- les clients affiliés d'achat direct et en gros.
- Oui
- Non
Approvisionnement en électricité ou achats d'électricité provenant d'autres producteurs et distributeurs canadiens
8. Auprès de quelle province ou de quel territoire cet établissement s'est-il approvisionné en électricité ou a-t-il reçu ou acheté de l'électricité?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
9. Quelle était la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité reçue par cet établissement?
Inclure :
- l'électricité reçue d'autres producteurs ou distributeurs, incluant les clients affiliés d'achat direct et en gros
- l'approvisionnement à partir du réseau pour sa propre consommation ou pour la revente.
S'il y a lieu, indiquer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) achetée ou reçue d'autres provinces ou territoires ( p. ex. autres fabricants, distributeurs).
| Quantité en MWh |
milliers de $CAN | |
|---|---|---|
|
a. Terre-Neuve-et-Labrador |
||
|
b. Île-du-Prince-Édouard |
||
|
c. Nouvelle-Écosse |
||
|
d. Nouveau-Brunswick |
||
|
e. Québec |
||
|
f. Ontario |
||
|
g. Manitoba |
||
|
h. Saskatchewan |
||
|
i. Alberta |
||
|
j. Colombie-Britannique |
||
|
k. Yukon |
||
|
l. Territoires du Nord-Ouest |
||
|
m. Nunavut |
||
| Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada |
Approvisionnement total en électricité
10. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement total en électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.
Ceci est la somme de la production totale d'électricité, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des États-Unis, de l'approvisionnement total d'électricité en provenance des autres provinces ainsi que de l'approvisionnement total d'électricité en provenance de l'intérieur de la province. Le montant pour l'approvisionnement total doit être égal au montant de l'utilisation totale.
| Quantité en MWh |
|
|---|---|
| Production totale nette d'électricité | |
| Volume total d'électricité importée des États-Unis | |
| Volume total d'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada | |
| Approvisionnement total en électricité |
11. Ceci est un sommaire du coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens.
Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Coût total de l'électricité importée des États-Unis | |
| Coût total de l'électricité achetée ou prélevée d'autres entreprises au Canada | |
| Coût total de l'électricité achetée auprès de fournisseurs étrangers et canadiens |
Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite
12. Cet établissement a-t-il consommé de l'électricité pour sa propre utilisation, en excluant l'électricité achetée?
La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.
La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité
(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).
Consommation d'électricité par l'établissement — électricité produite
- Oui
- Non
13. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité autoproduite consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?
La consommation sur place (ou la consommation d'électricité par le producteur ou l'installation auxiliaire) est la consommation d'électricité autoproduite (excluant l'électricité importée ou achetée) utilisée pour soutenir directement les opérations de la centrale ou de l'entreprise même au cours de la période de déclaration.
La consommation sur place = La production brute d'électricité - La production nette d'électricité
(La production nette d'électricité est la quantité d'électricité produite par la centrale électrique et distribuée au réseau électrique au cours de la période de déclaration. La production brute d'électricité est la quantité totale d'électricité produite par la centrale électrique au cours de la période de déclaration).
Quantité en MWh
Exportation d'électricité aux États-Unis
14. Pour 2023, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Est-ce qu'une partie de cette électricité a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?
Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.
- Oui
- Non
15. Pour 2023, vous avez indiqué que cet établissement a importé, reçu ou acheté de l'électricité. Quelle quantité de cette électricité en MWh a été importée, reçue ou achetée pour la propre consommation de l'établissement?
Inclure l'approvisionnement à partir du réseau, soit l'électricité qui est facturée par une autre entreprise.
Quantité en MWh
16. Cet établissement a-t-il exporté de l'électricité aux États-Unis?
- Oui
- Non
17. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité exportée aux États-Unis?
S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars canadiens (milliers de dollars) et la quantité d'électricité (MWh) que cet établissement a vendue/exportée aux États-Unis.
Quantité en MWh
milliers de $ CAN
Électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs au Canada
18. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
- Oui
- Non
19. À quelle province ou à quel territoire l'électricité a-t-elle été livrée?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
20. Quelles ont été la quantité en mégawatt-heures (MWh) et la valeur de l'électricité livrée à d'autres établissements au Canada, comme des établissements de services d'utilité publique, des opérateurs de système (le réseau), des producteurs, des transporteurs ou des distributeurs aux fins de revente?
S'il y a lieu, veuillez déclarer la valeur en dollars (milliers de dollars) et la quantité d'électricité ( MWh ) que cet établissement a vendue à d'autres entreprises domestiques, par province ou territoire.
| Quantité en MWh |
milliers de $CAN | |
|---|---|---|
|
a. Terre-Neuve-et-Labrador |
||
|
b. Île-du-Prince-Édouard |
||
|
c. Nouvelle-Écosse |
||
|
d. Nouveau-Brunswick |
||
|
e. Québec |
||
|
f. Ontario |
||
|
g. Manitoba |
||
|
h. Saskatchewan |
||
|
i. Alberta |
||
|
j. Colombie-Britannique |
||
|
k. Yukon |
||
|
l. Territoires du Nord-Ouest |
||
|
m. Nunavut |
||
| Quantité et valeur totales de l'approvisionnement en électricité ou de l'électricité achetée auprès d'autres entreprises au Canada |
Électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants
21. Est-ce que cet établissement a livré de l'électricité à des consommateurs abonnés à des détaillants tels que Direct Energy?
Un détaillant ne possède aucune ligne de distribution; il agit en tant qu'intermédiaire et livre à ses clients l'électricité qu'il a achetée sur le marché par l'entremise d'établissements de services d'utilité publique.
Les détaillants mènent seulement des activités en Alberta et en Ontario, où le marché de l'électricité a été déréglementé, et où, selon la loi, les activités de production, de transport et de distribution d'électricité doivent être menées par différents établissements.
- Oui
- Non
22. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.
| Quantité en MWh |
|
|---|---|
| Consommateurs résidentiels et agricoles | |
|
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur |
|
|
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif |
|
|
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation) |
|
|
d. Fermes corporatives et les activités de soutien |
|
|
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement) |
|
| Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants | |
| Consommateurs miniers et manufacturiers | |
|
f. Extraction de minéraux de fer |
|
|
g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien |
|
|
h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière |
|
|
i. Fabrication d'aliments |
|
|
j. Fabrication de papier |
|
|
k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier |
|
|
l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux |
|
|
m. Fabrication de ciment |
|
|
n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon |
|
|
o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais |
|
|
p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus) |
|
| Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants | |
| Autres types de consommateurs | |
|
q. Réseaux de transports urbains |
|
|
r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel |
|
|
s. Administration publique |
|
|
t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire) |
|
|
u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus) |
|
| Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant | |
| Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants |
23. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs abonnés à des détaillants suivants?
Exclure l'électricité livrée à d'autres services d'utilité publique ou distributeurs.
| Nombre de clients | |
|---|---|
| Consommateurs résidentiels et agricoles | |
|
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur |
|
|
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif |
|
|
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation) |
|
|
d. Fermes corporatives et les activités de soutien |
|
|
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement) |
|
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants | |
|
f. Industries minières et manufactures |
|
|
g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants |
|
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants |
24. Ceci est un sommaire de la quantité et du nombre de clients totaux de l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants.
Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner à la page précédente afin d'y apporter des modifications.
| Quantité en MWh | Nombre de clients | |
|---|---|---|
| Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants | ||
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants |
Électricité livrée aux utilisateurs finaux
25. Est-ce que cet établissement livre de l'électricité à des consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'?
« Utilisateurs finaux » est la consommation directe d'énergie par les consommateurs. Dans le cas des « clients finaux résidentiels », par exemple, l'utilisation finale est l'électricité consommée par le secteur résidentiel ou les clients.
- Oui
- Non
26. Quelle a été la quantité en mégawatt-heures (MWh) d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
Exclure l'électricité livrée à d'autres services publics ou distributeurs.
| Quantité en MWh |
|
|---|---|
| Consommateurs résidentiels et agricoles | |
|
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur |
|
|
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif |
|
|
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation) |
|
|
d. Fermes corporatives et les activités de soutien |
|
|
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement) |
|
| Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants | |
| Consommateurs miniers et manufacturiers | |
|
f. Extraction de minéraux de fer |
|
|
g. Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien |
|
|
h. Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière |
|
|
i. Fabrication d'aliments |
|
|
j. Fabrication de papier |
|
|
k. Sidérurgie et fabrication de produits en acier |
|
|
l. Production d'aluminium et métaux non-ferreux |
|
|
m. Fabrication de ciment |
|
|
n. Fabrication de produits du pétrole et de charbon |
|
|
o. Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais |
|
|
p. Autres manufactures (pas mentionnées ci-dessus) |
|
| Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs miniers et manufacturiers abonnés à des détaillants | |
| Autres types de consommateurs | |
|
q. Réseaux de transports urbains |
|
|
r. Transports par pipeline et distribution de gaz naturel |
|
|
s. Administration publique |
|
|
t. Éclairage des voies publiques (estimation si nécessaire) |
|
|
u. Commerces et autres institutions (pas mentionnés ci-dessus) |
|
| Quantité totale d'électricité livrée à d'autres types de consommateurs abonnés à des détaillant | |
| Quantité total d'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants |
27. Quelle a été la valeur d'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
| milliers de $CAN | |
|---|---|
| Consommateurs résidentiels et agricoles | |
|
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur |
|
|
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif |
|
|
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation) |
|
|
d. Fermes corporatives et les activités de soutien |
|
|
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement) |
|
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants | |
|
f. Industries minières et manufactures |
|
|
g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants |
|
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants |
28. Quel a été le nombre total de clients de l'électricité livrée aux types de consommateurs étant des 'utilisateurs finaux' suivants?
| Nombre de clients | |
|---|---|
| Consommateurs résidentiels et agricoles | |
|
a. Résidentiel - immeuble à un seul compteur |
|
|
b. Résidentiel - immeuble à mesurage collectif |
|
|
c. Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation) |
|
|
d. Fermes corporatives et les activités de soutien |
|
|
e. Irrigation (au taux de l'irrigation seulement) |
|
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs résidentiels et agricoles abonnés à des détaillants | |
|
f. Industries minières et manufactures |
|
|
g. Tout autres types de consommateurs abonnés avec des détaillants |
|
| Nombre total de clients pour l'électricité livrée aux consommateurs abonnés à des détaillants |
29. Ceci est un sommaire de la quantité totale (MWh), valeur totale et du nombre de clients de l'électricité livrée aux consommateurs étant des 'utilisateurs finaux'.
| Quantité en MWh |
Nombre de clients | milliers de $CAN | |
|---|---|---|---|
| Quantité totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' | |||
| Nombre total de clients de l'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' | |||
| Valeur totale d'électricité livrée aux consommateurs 'utilisateurs finaux' |
Bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité
L'approvisionnement total en électricité doit être égal à la somme de l'utilisation totale d'électricité et de quantité totale non allouée et pertes d'électricité. Les chiffres relatifs à la quantité non allouée et pertes d'électricité ont été automatiquement calculés comme la différence entre le total de l'approvisionnement en électricité et le total de l'utilisation d'électricité déclarés par cet établissement. Si le calcul relatif à la quantité non allouée et pertes d'électricité n'est pas correct, appuyez sur le bouton Précédent afin d'apporter des modifications aux chiffres relatifs à l'approvisionnement en électricité ou à l'utilisation d'électricité. Si le calcul est correct, appuyez sur le bouton Suivant.
30. Ceci est un sommaire du bilan de l'approvisionnement en électricité et de l'utilisation d'électricité de cet établissement.
Veuillez revoir les valeurs et, au besoin, appuyez sur le bouton Précédent situé au bas de la page pour retourner aux pages précédentes afin d'y apporter des modifications.
Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes
Inclure :
- pertes de transmission
- ajustements
- montants « non comptabilisés » qui peuvent varier en raison de la facturation cyclique.
Exclure electricité produite pour l'entretien de la centrale électrique telle que mesurée à la barrière de la centrale.
| Quantité en MWh | |
|---|---|
| Approvisionnement | |
|
a. Production d'électricité |
|
|
b. Électricité importée des États-Unis |
|
|
c. Électricité prélevée ou achetée du réseau |
|
| Approvisionnement total en électricité | |
| Utilisation | |
|
d. Électricité consommée, produite ou achetée |
|
|
e. Électricité exportée aux États-Unis |
|
|
f. Électricité livrée à d'autres établissements au Canada |
|
|
g. Électricité livrée à des consommateurs abonnés à des détaillants |
|
|
h. Électricité livrée à des consommateurs étant des utilisateurs finaux |
|
| Utilisation totale d'électricité | |
| Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes | |
|
i. Approvisionnement total en électricité |
|
|
j. Utilisation totale d'électricité |
|
| Pertes dues à la transmission, à la distribution et autres pertes |
Changements ou événements
31. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre
Précisez autre changement ou événement : - Aucun changement ou événement
Personne-ressource
32. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
- Oui
- Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom :
- Nom de famille :
- Titre :
- Adresse de courriel :
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
- Numéro du poste (s'il y a lieu) :
Le nombre maximum de caractères est de 5. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :
Commentaires
33. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
- Heures :
- Minutes :
34. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?