Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation. Guide d'instructions

Division des prix

Confidentiel, une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Titre :
Tél :
Télécopieur :
Courriel :

Prix pour cette période :

Prix de la période précédente :

Date de la période précedente :

TPS

  • Incl
  • Non incl

Taxe Prov. / TVH / TVQ

  • Incl
  • Non incl

Transport

  • Incl
  • Non incl

Installation

  • Incl
  • Non incl

Date pour laquelle le prix est valable :
Ville où le prix est valable :


Prix pour cette période :

Prix de la période précédente :

Date de la période précedente :

TPS

  • Incl
  • Non incl

Taxe Prov. / TVH / TVQ

  • Incl
  • Non incl

Transport

  • Incl
  • Non incl

Installation

  • Incl
  • Non incl

Date pour laquelle le prix est valable :
Ville où le prix est valable :

Projet :

Nom de la personne-ressource :

Information requise pour cette date :

Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

5-3700-63: 2002-01-11 STC /PRI-420-60398