Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête sur l'activité économique, les dépenses et les produits est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
L'industrie automobile occupe une place importante dans l'économie canadienne. Cette enquête permet de recueillir des renseignements sur les ventes de véhicules automobiles neufs au Canada par les constructeurs nord-américains et d'outre-mer. Ces renseignements constituent un indicateur très important de la performance de l'économie canadienne. Le gouvernement en a besoin pour élaborer une politique économique éclairée et le monde des affaires les utilise pour analyser le marché et suivre son évolution.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur ou de la directrice, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada.
Veuillez noter que les renseignements fournis dans ce questionnaire et dans les questionnaires à venir, y compris les données et les détails concernant l'Enquête sur les ventes de véhicules automobiles neufs, seront communiqués à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).
Ces renseignements seront transmis à des fins internes seulement, étant entendu qu'ils seront utilisés conformément aux politiques et règlements pertinents de Statistique Canada sur la confidentialité des données.
Le destinataire, ECCC, est tenu de préserver la confidentialité de ces renseignements et de veiller à ce qu'ils ne soient pas divulgués à des parties non autorisées. Les renseignements doivent être utilisés uniquement pour mieux comprendre les quantités de réfrigérants importés préchargés dans les climatiseurs des véhicules et pour produire des renseignements et des analyses fiables, impartiaux et précis à l'appui du mandat d'ECCC.
En accédant à ces données, le destinataire reconnaît sa responsabilité de protéger la confidentialité et l'intégrité des renseignements et de se conformer à toutes les règles applicables énoncées dans le formulaire « Demande de conclusion d'un accord de partage de données » et dans le « Protocole d'entente » conclu entre Statistique Canada et ECCC.
De plus, si le répondant n'est pas d'accord avec la communication de ses données comme il est indiqué ci-dessus, il doit en aviser Statistique Canada par écrit dans un délai d'un mois suivant la date de réception du présent avis. Dès réception de cet avis, des mesures appropriées seront prises pour répondre aux préoccupations du fabricant.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Date
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Exploitation saisonnière
Méthode de collecte
1. Pour janvier 2021 cette enquête permet de recueillir des renseignements sur ce qui suit :
- le type de véhicule vendu, c'est-à-dire les voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, les camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3), les camions lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8), ainsi que les autobus et les autocars;
- pour chaque type de véhicule vendu et par type de carburant (c.-à.d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
- pour chaque type de véhicule vendu, le nombre d'unités et la valeur monétaire des véhicules vendus selon la province et le territoire.
Vous pouvez répondre au questionnaire électronique, soit en remplissant une feuille de travail pour chaque type de véhicule vendu, soit en joignant les fichiers qui contiennent les renseignements requis.
Veuillez indiquer la méthode de réponse que vous préférez.
- Répondre aux autres questions
- Joindre des fichiers
Ajouter fichiers
2. Veuillez joindre jusqu'à cinq fichiers qui fournissent les informations requises pour cette enquête, c'est-à-dire le nombre total et la valeur en dollars des véhicules vendus, ventilés par province, par type de véhicule (p. ex. voitures particulières, mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS, camionnettes, camions lourds et, autobus ou autocars) et par type de carburant (c.-à-d. à émission zéro ou tout autre type de carburant)
Pour joindre des fichiers
- Appuyez sur le bouton Ajouter fichiers.
- Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints.
Note :
- La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
- La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
- Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page.
Types de véhicule
1. Veuillez indiquer les types de véhicule vendus.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)
Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie de 0 à14000 lb
Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Ventes de voitures particulières
2. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des voitures particulières neuves vendues.
Inclure :
- toutes les automobiles vendues principalement pour transporter des passagers, y compris les véhicules utilisés à des fins commerciales (p. ex. les taxis, les voitures de location et les autres véhicules);
- les voitures de démonstration vendues aux consommateurs.
| Nombre d'unités de voitures particulières à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
Mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments)
3. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS (y compris les véhicules multisegments) neufs vendus.
| Nombre d'unités de mini-fourgonnettes, fourgonnettes et VUS à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
Ventes de camions légers
4. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) neufs vendus.
Inclure tous les camions légers vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
| Nombre d'unités de camions légers à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
Ventes de camions moyens ou lourds
5. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des camions moyens ou lourds (p. ex. les classes 4, 5, 6, 7 et 8) neufs vendus.
Inclure tous les camions et les camionnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
| Nombre d'unités de camions moyens ou lourds neufs à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
Ventes d'autobus et d'autocars
6. Veuillez indiquer le nombre d'unités et la valeur des autobus et des autocars neufs vendus.
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Voitures particulières
Inclure tous les véhicules automobiles vendus dont la fonction principale est de transporter des passagers, ce qui comprend les véhicules qui servent à des fins commerciales (c'est-à-dire les taxis, les véhicules destinés à la location et autres parcs automobiles.)
Camions légers (p. ex. les classes 1, 2 et 3) PNBV varie 0-14000 lb
Inclure toutes les mini-fourgonnettes, les véhicules utilitaires à caractère sportif, les camionnettes et les fourgonnettes vendues, quelle que soit l'utilisation prévue.
Camions lourds (p. ex. 4, 5, 6, 7 et 8) PNBV dépasse 14000 lb
Inclure tous les camions et les fourgonnettes lourds vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
Autobus et autocars
Inclure tous les autobus et les autocars vendus, quelle que soit l'utilisation prévue.
| Nombre d'unités d'autobus et d'autocars neufs à émission zéro vendues | Valeur en $CAN | Nombre d'unités vendues de tous les autres types de carburant | Valeur en $CAN | |
|---|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | ||||
| Île-du-Prince-Édouard | ||||
| Nouvelle-Écosse | ||||
| Nouveau-Brunswick | ||||
| Québec | ||||
| Ontario | ||||
| Manitoba | ||||
| Saskatchewan | ||||
| Alberta | ||||
| Colombie-Britannique | ||||
| Yukon | ||||
| Territoire du Nord-Ouest | ||||
| Nunavut |
Personne-ressource
1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que Prénom fourni, Nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
- Oui
- Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro du poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 5. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Commentaires
1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.
- Heures
- Minutes