Enquête annuelle sur le commerce de gros - Questionnaire abrégé – 2021

Enquête annuelle de 2021 sur le commerce de gros (PDF, 1001.19 Ko)

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de laLoi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire  », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
    p. ex. Par exemple : fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Rechercher et sélectionner le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité principale. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  • Fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
    p. ex. : fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité principale
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1er mars 2021 au 28 février 2022
• 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1er juin 202. au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN: $764,000

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Caractéristiques de l'industrie

1. Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur les ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat.

a. Tous les produits achetés pour la revente

Inclure :

• les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant/de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
• les ventes de tous les produits achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de produits neufs et d'occasion moins les rendus et les rabais
• les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (déclarer la part de la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien à la question c.)
• toutes les ventes faites aux usines, établissements ou sociétés affiliés à votre entreprise.

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales.

b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise

Déclarer les revenus provenant de la vente des produits que cette entreprise a fabriquée.

c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation

Inclure :

• les revenus de main-d'œuvre provenant d'installations, de travaux de réparation et d'entretien
• les pièces utilisées en vue de générer des revenus pour des services d'installation, de réparation et d'entretien doivent être déclarées à la question a.

d. Location et location à bail des biens immobiliers

Inclure tout revenu provenant de la location de produits immobiliers.

e. Location et location à bail des produits et d'équipement

Inclure tout revenu provenant de la location ou location à bail de produit et de matériel, qu'ils aient été ou non produit par cette entreprise.

Quels étaient les ventes et revenus de cette entreprise pour chacun des produits et services suivants?

	milliers de $CAN
a. Tous les produits achetés pour la revente
b. Produits fabriqués en tant qu'activité secondaire de cette entreprise
c. Main d'œuvre utilisée pour l'entretien et la réparation
d. Location et location à bail des biens immobiliers
e. Location et location à bail des produits et d'équipement

2. Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des produits

Déclarer la valeur des produits vendus pour lesquels cette entreprise à déclarer avoir reçu une commission ou des honoraires à la section des Revenus question 1 c.

Quelle était la valeur des produits pour lesquels cette entreprise a touché une commission et des honoraires à titre d'agent ou de courtier?

	milliers de $CAN
Valeur des produits

3. Cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières brutes, ou biens semi-finis ou finis) « en vente libre » à l'extérieur du Canada pour les vendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux États-Unis) sans les modifier et sans qu'ils n'entrent au Canada avant la vente?

• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

4. Au AAAA-MM-JJ, dernier jour de l'exercice financier, cette entreprise détenait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure:

• les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada
• les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels  » sur des marchés étrangers.
• Oui
• Non
• Ne sais pas

Veuillez nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.

5. Quelle était la valeur approximative des stocks détenus à l'étranger à la fin de la période de déclaration?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Valeur des stocks

6. La valeur déclarée ci-dessus est-elle incluse dans le stock de clôture [montant] déclaré précédemment à la question 1. a 3. de la section portant sur les dépenses?

• Oui
• Non

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui

Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice ?

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)

000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)

000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?

Oui

Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures
  OU
• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui

Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?

Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

	Pourcentage
a. Clients au Canada — particuliers et ménages
b. Clients au Canada — entreprises
c. Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
d. Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Province / pays d'origine et destination des produits vendus

1. Selon nos dossiers, cette entreprise vend les produits suivants.
Veuillez vérifier la liste de produits vendus, et indiquez pour chacun, s'il a été vendu durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ.

Produit # indiqué:

Ce produit était-il en vente durant la période de déclaration en question?

• Oui
• Non

2. Cette entreprise a-t-elle vendu d'autres produits durant la période de déclaration du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ?

• Oui
  Combien d'autres types de produits ont été vendus?
• Non

3. Pour chaque produit additionnel vendu, veuillez fournir une courte description.

Description du Produit Additionnel # indiqué

Description du produit

Le but de cette section est de comprendre la chaîne d'approvisionnement pour vos produits. Nous allons demander une répartition en pourcentage pour chaque produit vendu selon l'origine des produits achetés et la destination des produits vendus.

4. Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Coûts des biens vendus

Veuillez fournir le coût total des biens pour ce produit. À la question suivante, on vous demandera la répartition en pourcentage du coût des biens vendus selon l'origine des produits achetés (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits ont été produits ou fabriqués).

Pour description du produit, quel a été le coût des biens vendus?

	Coût des biens vendus
Description du produit

5. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?

Note : L'origine correspond à l'emplacement physique où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine. Un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

L'origine est, au meilleur de vos connaissances, l'emplacement où les produits ont été produits ou fabriqués à l'origine (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada). Si l'origine est inconnue, un substitut acceptable est l'emplacement de votre fournisseur.

Note : exclure les points d'expédition intermédiaires entre votre fournisseur et vous.

Le total de l'origine devrait être égal à 100 %.

Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des coûts des biens vendus selon l'origine (province, territoire ou pays à l'extérieur du Canada)?

	% biens achetés d'origine
Canada
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
L'extérieur du Canada
États-Unis
Chine
Autre
Total des pourcentages

6. Quelles ont été les ventes pour Description du produit?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Ventes des biens

Veuillez fournir les ventes totales pour le produit en question. Dans la question suivante, on vous demandera une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada où les produits seront utilisés en bout de compte).

Quelles ont été les ventes pour Description du produit?

	Ventes de biens
Description du produit

7. Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d.- la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?

Note : La destination correspond à l'emplacement où les produits seront utilisés en bout de compte.

Pour le produit en question, veuillez fournir une répartition en pourcentage des ventes totales de ce produit selon la destination.

La destination est, à votre connaissance, l'emplacement où les produits seront utilisés au bout du compte (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada).

Si la destination est inconnue, des substituts acceptables sont :

• votre expédition au point d'arrivée
• l'emplacement de vos clients détaillants
• l'emplacement de vos entrepôts.

Le total des pourcentages devrait être égal à 100%.

Pour Description du produit, quelle était la répartition en pourcentage des ventes selon la destination (c.-à-d. la province, le territoire ou le pays à l'extérieur du Canada)?

	% biens vendus à destination
Canada
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
L'extérieur du Canada
États-Unis
Chine
Autre
Total des pourcentages

Détails sur les emplacements de cette entreprise

Détails sur l'emplacement de cette entreprise # indiqué

Les questions suivantes portent sur l'emplacement de cette entreprise qui était en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour cet emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

Les questions suivantes portent sur chacun des # indiqué emplacements de cette entreprise qui étaient en exploitation durant l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ. Pour chaque emplacement, veuillez vérifier et mettre à jour l'adresse de l'emplacement et fournir les détails demandés.

1. Veuillez vérifier l'adresse de l'emplacement et faire toutes les corrections nécessaires.

• Nom commercial
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal

Total des revenus d'exploitation

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens

2. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

3. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

4. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation

Date de fin de l'année partielle d'exploitation

5. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouveau magasin
• Fermeture temporaire
• Changement de d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  Précisez autres raisons

Détails sur l'emplacement de cette entreprise

6. Y a-t-il d'autres emplacements commerciaux qui ne sont pas inscrits et qui étaient en exploitation durant l'exercice financier?

• Oui
  Combien d'emplacements commerciaux?
• Non

Détails sur l'emplacement additionnel de cette entreprise # indiqué

7. Veuillez fournir l'adresse de l'emplacement commercial.

• Nom commercial
• Adresse (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouvelle-Écosse
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Québec
  • Saskatchewan
  • Territoire du Yukon
• Code postal

Total des revenus d'exploitation

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens

8. Est-ce que cet emplacement commercial était en pleine exploitation durant l'année complète?

• Oui, en exploitation durant l'année complète
• Non, année partielle d'exploitation OU non opérationnelle

9. Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires relatifs à cet emplacement commercial.

Commentaires

10. Quelles étaient les dates de début et de fin d'exploitation partielle de cet emplacement?

Date de début de l'année partielle d'exploitation

Date de fin de l'année partielle d'exploitation

11. Quelles étaient la/les raison(s) pour une année partielle d'exploitation?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Nouveau magasin
• Fermeture temporaire
• Changement de d'exercice financier
• Déménagement
• Changement de propriétaire
• Autre
  Précisez autres raisons

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

• Oui
  Précisez l'adresse du site Web
  p. ex. www.exemple.ca
• Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-949. (ATS: 1-800-363-7629. ou au infostats@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?