Enquête annuelle de 2021 sur le commerce de détail hors magasin

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :

• calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l'éducation et aux affaires sociales
• mettre sur pied des programmes gouvernementaux d'aide aux entreprises
• aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives
• soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change
• indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d'imposition
• permettre aux universitaires et aux économistes d'analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca. ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  • Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
  • p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
• Non, c'est la seule activité significative

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1^er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2020 au 30 avril 2021
• 1^er juin 2020 au 31 mai 2021
• 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021
• 1^er août 2020 au 31 juillet 2021
• 1^er septembre 2020 au 31 août 2021
• 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021
• 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2021
• 1^er décembre 2020 au 30 novembre 2021
• 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021
• 1^er février 2021 au 31 janvier 2022
• 1^er mars 2021 au 28 février 2022
• 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2020 au 15 septembre 2021 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2021 au 31 décembre 2021 (p. ex. nouvelle entreprise).

• La date de début de l'exercice financier
• La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens. Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

764 $

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Revenus

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quel était le revenu de cette entreprise provenant de chacune des sources suivantes?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Revenus

a. Ventes de produits et de services (p. ex. frais d'admissions, revenus provenant de services)

Les ventes de produits et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de produits et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d'un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.

Inclure :

• les ventes faites par des emplacements canadiens (ventes à l'intérieur et à l'extérieur du pays)
• les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre firme.

Exclure :

• les transferts d'inventaire et les ventes en consignation
• les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d'accises et l'impôt fédéral
• les ventes intersociétaires dans des états financiers combinés.

b. Location et location à bail

Inclure location ou location à bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d'hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d'équipement, de casiers d'entreposage, etc.

c. Commissions

Inclure les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (p. ex. la compensation pour percevoir la taxe de vente).

d. Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)

Inclure :

• les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement
• le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.

e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est définie comme un montant d'argent perçu par le détenteur d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet.

Inclure le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garanties les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.

f. Dividendes

Inclure :

• les revenus de dividendes
• les dividendes de sources canadiennes
• les dividendes de sources étrangères
• les dividendes de parrainage.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

g. Intérêts

Inclure :

• le revenu d'investissement
• les intérêts provenant de sources étrangères
• les intérêts sur les titres et les obligations du Canada
• les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens
• les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.

Exclure les produits des placements de capitaux provenant des filiales.

h. Autres revenus - précisez

Inclure tout montant non inclus dans les questions a. à g.

Revenus totaux

La somme des questions a. à h.

	milliers de $CAN
a. Ventes de produits et services
b. Location et location à bail
c. Commissions
d. Subventions
e. Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
f. Dividendes
g. Intérêts
h. Tous les autres revenus
Revenus totaux

Dépenses

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelles étaient les dépenses de cette entreprise pour les éléments suivants?

Notes :

• il est possible qu'une répartition détaillée vous soit demandée dans d'autres sections
• ces questions s'adressent à de nombreuses industries différentes. Il est possible que certaines questions ne s'appliquent pas à cette entreprise

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Dépenses

a. Coût des biens vendus

Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.

Inclure :

• le coût des matières premières et / ou les biens achetés pour la revente - ne pas tenir compte des escomptes accordés sur les achats
• les frais de transport à l'achat et les droits de douane.

Exclure tous les coûts associés aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux, aux commissions et aux contrats de sous-traitance (déclarer à Frais de main-d'œuvre, et Contrats de sous-traitance).

b. Frais de main-d'œuvre

b1. Salaires, traitements et commissions

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (incluant les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.

Inclure :

• les congés annuels payés
• les primes (y compris la participation aux bénéfices)
• les commissions touchées par l'employé
• les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d'avion pour des vacances)
• les indemnités de départ.

Exclure tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur (déclarer à Contrats de sous-traitance).

b2. Avantages sociaux des employés

Inclure les cotisations au :

• régimes d'assurance-maladie
• régimes d'assurance
• régimes d'assurance-emploi
• régimes de pension
• régimes d'indemnisation pour accidents du travail
• associations professionnelles
• toute cotisation versée pour le financement d'avantages sociaux comme les allocations pour la garde d'enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
• les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

c. Contrats de sous-traitance

Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d'un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l'interne.

Inclure :

• la main-d'œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur
• le travail fait sur commande et les travaux sous contrat
• le travail en sous-traitance et à l'extérieur
• la main-d'œuvre embauchée.

d. Frais de recherche et développement

Les dépenses occasionnées dans le cadre d'activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l'amélioration de procédures ou de produits déjà existants.

e. Frais professionnels et frais d'affaires

Inclure :

• les honoraires de services juridiques
• les frais pour des services de comptabilité et de vérification
• les honoraires d'experts-conseils
• les frais d'enseignement et de formation
• les frais d'évaluation
• les frais de gestion et d'administration
• les frais de gestion immobilière
• les frais d'expertise et de services en technologie de l'information
• les frais d'architecture
• les honoraires d'ingénieurs
• les frais de services techniques et scientifiques
• autres frais d'expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique)
• les frais de services vétérinaires
• les frais pour les services de santé
• les frais de préparation des feuilles de paye
• tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.

Exclure les frais de services versés au siège social (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

f. Services publics

Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l'eau, l'électricité, le gaz naturel et le chauffage.

Inclure :

• le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane
• égout.

Exclure :

• les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de location à bail
• le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.)
• le carburant pour véhicules (déclarer à Tous les autres coûts et dépenses).

g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique

Inclure :

• la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs
• le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale)
• les disquettes et la mise à jour des ordinateurs et périphériques
• les frais de traitement de données.

Exclure le téléphone, l'Internet et autres télécommunications (déclarer à la question h.).

h. Téléphone, Internet et autres télécommunications

Inclure :

• l'Internet
• le téléphone et autres télécommunications
• le téléphone cellulaire
• le télécopieur
• le téléavertisseur.

i. Taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :

• les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété
• les droits d'immatriculation de véhicules
• les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires
• les frais de permis commerciaux
• les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer
• l'impôt provincial sur les capitaux.

j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion

Inclure :

• les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce
• les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances
• les frais de redevances des résidents et des non-résidents
• les redevances de franchisage.

Exclure les redevances de la Couronne.

k. Redevances de la couronne

Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de location à bail effectués dans le cadre d'une acquisition, un développement ou droits de coupe.

Inclure :

• redevances de la Couronne
• les locations de la Couronne
• les frais de location des sables bitumineux
• coûts des droits de coupe.

l. Location et location à bail

Inclure :

• les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel
• les frais de location et de location à bail de véhicules automobiles
• les frais d'éclairage et d'échafaudage de studio
• les frais de location d'équipement et de machinerie
• les frais d'entreposage
• les frais de location d'équipement pour la construction routière
• les frais de mazout et les autres dépenses liés aux services publics compris dans vos contrats de location et location à bail.

m. Réparations et entretien

Inclure :

• des édifices et des structures
• de la machinerie et du matériel
• du matériel de sécurité
• de véhicules
• de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d'œuvre externe
• services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

n. Amortissement et dépréciation

Inclure :

• le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l'amortissement des améliorations locatives
• l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement des biens incorporels, des brevets d'invention, des franchises, des droits d'auteur, des marques de commerce, des frais reportés des coûts organisationnels).

o. Assurance

Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

Inclure :

• la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité
• l'assurance-automobile et l'assurance de biens
• l'assurance-vie des dirigeants
• le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie
• les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement

Inclure :

• la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias
• les catalogues, les présentations et les présentoirs
• les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise
• les dépenses liées aux collectes de fonds
• les repas et achats de divertissement et d'hôtellerie effectués pour des clients.

q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès

Inclure :

• les frais de déplacement
• les frais de rencontres, de conventions et les séminaires
• le transport des passagers (avion, autocar, train etc.)
• les frais d'hébergement
• les allocations de voyage et les repas pendant le voyage
• les autres frais de déplacement.

r. Frais de services financiers

Inclure :

• les frais de services explicites pour services financiers
• les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit
• les frais de recouvrement et de transfert
• les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert
• les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières
• les autres frais pour services financiers.

Exclure les frais d'intérêts (déclarer à Frais d'intérêts).

s. Frais d'intérêts

Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.

Inclure :

• les intérêts
• les frais bancaires
• les frais de finances
• les paiements des intérêts sur les crédits-bails
• l'amortissement des primes d'émission
• les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.

t. Autres coûts et dépenses non liées à l'exploitation

Inclure :

• les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques
• les dépenses de créances irrécouvrables
• les pertes sur prêts
• les provisions pour les pertes sur prêts (moins le recouvrement pour les mauvaises créances)
• le réajustement de l'inventaire.

u. Tous les autres coûts et dépenses (incluant les dépenses entre les divisions d'une même compagnie)

Inclure :

• coûts de production
• opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement
• redevance brute de dépassement
• autres locations productrices de propriété
• coût d'opération des puits, mazout et équipement
• autres locations de bail
• autres coûts directs
• location d'équipement et opération
• coûts de sylviculture cour à bois, coûts pour les routes d'exploitation du bois
• frais de douane
• dépenses générales assignées aux coûts de ventes
• autres dépenses
• argent en surplus ou en moins (dépense négative)
• remboursement des dépenses de maison mère
• dépenses de garantie
• dépenses de recrutement
• frais généraux et administratifs
• dépenses entre différentes divisions
• transfert de fonds à l'interne (moins les dépenses de recouvrement)
• l'exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d'exploration, coûts de développement)
• toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux questions a. à t. ci-dessus.

Dépenses totales

La somme des sous-questions a. à u.

	milliers de $CAN
a. Coût des biens vendus
Stocks d'ouverture
Achats
Stocks de fermeture
Coût des biens vendus
b. Frais de main-d'oeuvre
Salaires, traitements et commissions
Avantages sociaux des employés
c. Contrats de sous-traitance
d. Frais de recherche et développement
e. Frais professionnels et frais d'affaires
f. Services publics
g. Frais de bureau et dépenses reliées à l'informatique
h. Téléphone, Internet et autres télécommunications
i. Taxes d'affaires, licences et permis
j. Redevances, redevances de franchisage et droits d'adhésion
k. Redevances de la Couronne
l. Location et location à bail
m. Réparations et entretien
n. Amortissement et dépréciation
o. Assurance
p. Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
q. Frais de déplacement, de réunions et de congrès
r. Frais de services financiers
s. Frais d'intérêts
t. Autres coûts et dépenses non liés à l'exploitation
u. Tous les autres coûts et dépenses
Dépenses totales

Caractéristiques de l'industrie

1. Quelles étaient les ventes de cette unité commerciale pour chacun des produits et des services suivants?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens.

Tous les revenus déclarés devraient exclure les taxes sur les ventes (TPS/TVH, TVP, et TVQ), après déduction des rendus, des rabais sur ventes et des frais d'expédition des transporteurs publics ou à contrat. Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Inclure :

• les taxes d'accise (comme les taxes sur l'essence, les boissons alcoolisées et le tabac) et les autres taxes qui sont prélevées auprès du fabricant / de l'importateur et incluses dans le coût des produits achetés par cette unité commerciale
• les ventes de tous les biens achetés pour la revente, veuillez déclarer les ventes brutes de biens neufs et d'occasion moins les retours et les escomptes
• les pièces qui sont à l'origine des revenus de réparation et d'entretien (exclure la portion reliée à la main-d'œuvre pour les réparations et l'entretien).

Ne pas soustraire la valeur des reprises.

Exclure :

• les taxes perçues directement des clients et payées directement par cette unité commerciale aux agences fiscales fédérales et provinciales
• la portion liée à la main-d'oeuvre pour les réparations et l'entretien.

Déclarer le montant des frais de livraison et de manutention qui ne sont pas compris dans le prix de la marchandise et, par conséquent, qui ne sont pas inclus dans le montant déclaré à la question précédent a.

	milliers de $CAN
a. Revenus provenant de la vente de biens achetés pour la revente ou fabriqués, nettes des retours, des rabais et des escomptes
b. Revenus provenant de livraisons et de frais de manutention non compris dans le prix de la marchandise

Ventes selon le type de client

1. Quelle était la répartition des ventes selon le type de client de cette entreprise?

Ventes selon le type de client

Cette section vise à déterminer quels secteurs de l'économie achètent vos services.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

a. à c. Clients au Canada

a. Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

b. Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.

Inclure les ventes à des sociétés d'État.

c. Gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.

Inclure : les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publiques.

d. Clients à l'extérieur du Canada

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes totales conclues uniquement avec des clients étrangers qui consomment à l'extérieur du Canada, y compris les entreprises étrangères, les particuliers étrangers, les établissements et/ou les gouvernements étrangers.

Inclure les ventes à des filiales ou à des sociétés affiliées étrangères.

	Pourcentage
a Clients au Canada — particuliers et ménages
b Clients au Canada — entreprises
c Clients au Canada — gouvernements, organismes à but non lucratif et institutions publiques
d Clients à l'extérieur du Canada
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

1. Quelle était la répartition en pourcentage des ventes de cette entreprise selon l'emplacement du consommateur?

L'emplacement du consommateur est l'endroit où les biens ou services seront utilisés en fin de compte.

Si l'emplacement du consommateur final n'est pas connu, les substituts suivants sont acceptés :

• point de destination
• adresse de facturation du client
• emplacement des acheteurs au détail de cette entreprise
• emplacement des entrepôts ou centres de distribution de cette entreprise.

	Pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
États-Unis
Tous les autres pays
Total des pourcentages

Ventes selon l'emplacement du consommateur

Répartition des revenus totaux d'exploitation selon la méthode de vente

1. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, quelle était la répartition des revenus d'exploitation selon la méthode de vente?

a. Ventes en magasin

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens ou services achetés dans un point de vente fixe accessible au public.

Inclure les ventes à la pompe des stations-service.

b. Revenu de commerce électronique : valeur des biens et des services vendus par Internet avec ou sans paiement en ligne.

Inclure tous les revenus pour lesquels une commande a été reçue et dont l'engagement de l'achat s'est effectué par Internet, même si le paiement a pu être effectué par d'autres moyens. Inclure les commandes effectuées dans une page Web, un extranet, un téléphone intelligent ou par un échange de données informatisées (EDI).

Exclure commandes transmises par téléphone, par télécopie ou par courriel.

c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des commandes par catalogue et par la poste ou par téléphone.

Inclure les ventes par téléphone et télécopieur.

d. Toutes les autres méthodes

Veuillez déclarer les revenus totaux d'exploitation provenant des biens et services venus par toute autre méthode.

Inclure les ventes aux foires commerciales, aux événements spéciaux, aux ventes à domicile et aux cartes-accès.

	Pourcentage
a. Ventes en magasin
b. Commerce électronique
c. Ventes par catalogue, par la poste ou par téléphone
d. Autre
Total des pourcentages

Commerce électronique

1. Veuillez préciser la (les) méthode(s) utilisée(s) pour les ventes effectuées par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Application mobile

Inclure les ventes effectuées au moyen d'une application téléchargée et conçue pour les appareils mobiles, comme un téléphone intelligent ou une tablette (par exemple, ces applications peuvent être téléchargées notamment à partir du Apple App Store, Google Play ou App World de Blackberry).

Site Web de l'entreprise

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont l'entreprise gère le contenu.

Site Web d'une tierce partie

Inclure les ventes réalisées au moyen d'un site Web, accessible par navigateur, dont la structure et l'apparence visuelle sont gérées par une tierce partie, et où l'entreprise ne fait que fournir le produit mis en vente (par exemple, Amazon, Expedia ou Etsy).

Échange de données informatisé (EDI)

Format normalisé d'échange de données opérationnelles. L'EDI est fondé sur l'utilisation de messages normalisés ce qui permet à tous les participants d'employer un langage commun.

• Application mobile
• Site Web de l'entreprise
• Site Web d'une tierce partie
• Échange de données informatisées (EDI)
• Autres
  Précisez autres méthodes

2. Cette entreprise a-t-elle du personnel à temps plein dédié aux activités du commerce électronique?

• Oui
• Non

3. Veuillez identifier les raisons pour lesquelles cette entreprise n'a pas effectué de ventes par Internet :

Sélectionnez tout ce qui s'applique

• Biens et services ne se prêtent pas aux ventes par Internet
• Préférence pour le maintien du modèle d'affaires actuel
• Manque de personnel spécialisé pour implanter et maintenir l'infrastructure de commerce électronique
• Mise en oeuvre trop coûteuse
• Inquiétudes relatives à la sécurité
• Autres
  Précisez autres raisons

Ventes de marchandises

2. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, veuillez sélectionner les catégories et les sous-catégories de produits vendus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger dans la liste qui figure ci-dessous.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Aliments et boissons

• Viandes et volaille fraîches
  Inclure bœuf, porc, gibier, volaille, dinde, viandes cuites, salées et fumées (tel que viande préemballée, bacon, saucisses, saucisses fumées, mortadelle, jambon cuit, etc.).
  Exclure viandes congelées ou en conserve, viandes du « comptoir à charcuterie ».
• Poisson frais et autres fruits de mer
  Inclure poissons et autres fruits de mer frais, fumés et salés.
  Exclure poissons et autres fruits de mer congelés ou en conserve, poissons et autres fruits de mer du ''comptoir à traiteur''.
• Fruits et légumes frais
  Inclure fruits et légumes frais.
  Exclure fruits et légumes congelés, en conserve ou séchés.
• Oeufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)
  Inclure lait frais (y compris lait au chocolat et le lait de soya), œufs frais, beurre, fromage frais ou fondu, crème fraîche et yogourt frais.
  Exclure crème glacée, yogourt glacé, produits laitiers en poudre, en conserve, condensés et évaporés.
• Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)
  Inclure produits de boulangerie pâtisserie ou aliments cuits au four frais maison, produits de boulangerie pâtisserie et aliments cuits au four frais commerciaux et produits de boulangerie pâtisserie frais.
  Exclure produits de boulangerie congelés.
• Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)
  Inclure viandes froides de charcuterie, volaille de charcuterie, aliments de charcuterie (sauf fromage), poisson du ''comptoir traiteur'', fruits de mer du ''comptoir traiteur'', plateaux de charcuterie, pizzas préparées, aliments préparés à emporter, pizzas préparées à emporter, salades du ''comptoir traiteur'', aliments préparés périssables (sauf fromage), aliments de charcuterie et de comptoir à salades et aliments préparés à emporter (sauf fromage).
  Exclure fromage, repas et repas légers.
• Aliments congelés
  Inclure viandes congelées, viandes de gibier congelées, viandes cuites, salées et fumées congelées, volaille congelée, poisson congelé, poisson fumé et salé congelé, fruits de mer fumés et salés congelés, mollusques et crustacés fumés et salés congelés, fruits congelés, légumes congelés, crème glacée, yogourt glacé, sorbets, sucettes glacées, concentrés de jus congelés, produits de boulangerie pâtisserie congelés, plateaux télé congelés et plats principaux congelés.
• Biscuits, friandises et aliments à grignoter
  Inclure bonbons, gomme à mâcher, pastilles de fruit, croustilles, préparations au chocolat (sauf chocolat à cuire), pâte de cacao, poudre de cacao non sucrée, confiseries, noix de confiserie, barres de céréales, confiseries emballées, spécialités de confiserie, barres au sésame, grignotines, maïs soufflé, noix mélangées, biscuits préemballés, biscuits ou craquelins préemballés, gâteaux préemballés, beignes préemballés, brioches préemballées et muffins préemballés.
  Exclure bonbons et chocolat à pâtisserie, maïs à éclater, produits vendus principalement comme céréales pour petit déjeuner.
• Aliments secs emballés non classés ailleurs
  Inclure aliments en conserve ou séchés (sauf aliments pour animaux), ingrédients de boulangerie-pâtisserie, chocolat à cuire, farine à pâtisserie, levure chimique, noix hachées à cuire, céréales à déjeuner, café sec, produits laitiers en poudre, en conserve, évaporés ou condensés, aliments diététiques, cristaux pour boissons, farine, mélanges à aliments, préparations à gâteaux, à biscuits et à crêpes (sauf préemballées), huiles de cuisson, grains de maïs soufflé, riz, vinaigrettes, sel de table, épices et herbes, sucre, sirops et feuilles de thé séchées.
  Exclure repas et repas légers, nourriture pour animaux de compagnie.
• Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)
  Inclure boissons gazeuses en canette et boissons gazeuses en bouteille (sauf eau en bouteille).
• Boissons non alcoolisées (exclure boisson gazeuses, lait, boisson chaudes et boisson congelées)
  Inclure bière non alcoolisée (sauf soda racinette), vin ou cidre non alcoolisé, boissons aux fruits (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), jus (sauf boissons gazeuses et concentrés congelés), cocktails ou punchs non alcoolisés, jus de légumes (sauf concentrés congelés), eau, boissons pétillantes (sauf eau et sodas) et thé glacé.
  Exclure lait et crème, jus de fruit concentrés congelés et cristaux pour boissons.
• Boissons chaudes préparés (inclure café chaud)
  Inclure café chaud, thé chaud et chocolat chaud.
  Exclure café, thé, chocolat chaud et autres contenants empaquetés de produits de boissons chaudes.
• Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)
  Inclure bière (sauf non alcoolisée), vin (sauf non alcoolisé), spiritueux, alcool, liqueurs et boissons à base de vin.
  Exclure boissons alcoolisées servies sur les lieux.
• Boissons alcoolisées pour consommation immédiate
  Inclure ventes de boissons alcoolisées servies sur place.
• Glace
  Inclure glaçons et blocs de glace.
• Repas préparés
  Inclure services de dîners et de repas, ventes de pizzas servies sur place, ventes dans les restaurants, ventes aux comptoirs à sandwich, ventes dans les petits restaurants, ventes dans les épiceries fines et ventes de crèmes glacées servies sur place.

Vêtements, chaussures et accessoires

• Manteaux et vestons de dessus pour hommes
  Inclure manteaux d'hiver, fourrures, vestons de dessus (sauf vestons sport), vêtements de pluie, vêtements de ski, vêtements de motoneige, coupe-vent.
  Exclure complets, vestons sport et blazers.
• Complets, vestons sport et blazers pour hommes
  Inclure vestons et blazers sportifs et complets sur mesure et prêt-à-porter.
  Exclure uniformes de travail.
• Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes
  Inclure pantalons (habillés et sport), shorts, chemises habillées ou tout aller (sauf chemises habillées de soirée), vestes (sauf uniformes professionnels), uniformes scolaires, uniformes de gymnastique, vestons d'intérieur et chandails.
• Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes
  Inclure chaussettes, sous-vêtements, pyjamas, peignoirs et vêtements de nuit
• Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes
  Inclure casquettes ou chapeaux pour hommes, ceintures, gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bretelles, cravates, parapluies et portefeuilles.
  Exclure perruques, postiches.
• Vêtements pour hommes non classés ailleurs
  Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, gants de travail, vêtements ou uniformes professionnels, vestons ou vestes de travail, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging et vêtements de sécurité.
• Manteaux et vestons de dessus pour femmes
  Inclure manteaux d'hiver, vestons de dessus, parkas, vêtements de pluie, vestes ou combinaisons de ski, habits de motoneige, habits de neige, coupe-vent et anoraks.
  Exclure vestons de tailleur et blazers.
• Robes et costumes pour femmes
  Inclure robes d'une ou deux pièces, robes de soirée, chemises habillées de soirée, tailleurs (sauf tailleurs de maternité) et robes de maternité.
  Exclure robes de mariée et uniformes de travail.
• Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes
  Inclure jupes, blouses, pantalons de ville et de sports, jeans, blazers, vestons (sauf d'extérieur), shorts, hauts ou bas de maternité, chemises tout aller (sauf chemises habillées de soirée), chandails, tee-shirts, uniformes scolaires et uniformes de gymnastique.
• Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes
  Inclure pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, sous-vêtements de maintien, lingerie, vêtements de nuit (sauf articles chaussants), soutien-gorge, chemises de nuit, jupons et sous-vêtements.
  Exclure bas.
• Articles chaussants pour femmes
  Inclure bas-culottes, bas, bas de nylon, chaussettes, collants, leggings et justaucorps.
• Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes
  Inclure chapeaux ou casquettes (sportif et mode), gants (sauf de travail), mitaines, foulards, bourses, portefeuilles, sacs à dos, ceintures, accessoires pour les cheveux, bandeaux, sacs à main et parapluies.
  Exclure perruques
• Vêtements pour femmes non classés ailleurs
  Inclure maillots de bain, vêtements d'exercice et de conditionnement physique, robes de mariée, vêtements ou uniformes professionnels, vêtements de prêtre, vêtements de course et de jogging, vêtements de sécurité et survêtements.
• Vêtements et accessoires pour garçons
  Inclure vêtements pour garçons (tailles 2 à 20) et accessoires.
  Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.
• Vêtements et accessoires pour filles
  Inclure vêtements pour filles (tailles 2 à 16) et accessoires.
  Exclure vêtements de sport spécialisés et vêtements usagés.
• Vêtements, tissus et accessoires pour bébés
  Inclure vêtements et accessoires pour bébés (tailles 0 à 24 mois), biberons pour bébés, matelas pour bébés, mobiles de berceau, sacs à couches, couvertures pour bébé, literie pour bébés, culottes en plastique pour bébés, bavoirs pour bébés, couches en tissu, tire-lait, pièces murales pour chambre d'enfant, compresses mammaires, hochets pour bébés, anneaux de dentition et suces pour bébés.
  Exclure vêtements de sport spécialisés, vêtements usagés, couches jetables, livres pour enfants.
• Vêtements et costumes unisexes
  Inclure vêtements unisexes, kilts unisexes (sauf comme équipement sportif), costumes d'Halloween, costumes de Noël, costumes de carnaval et costumes de danse.
• Chaussures d'athlétisme pour hommes
  Inclure chaussures aérobic, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures de course, chaussures de basketball, chaussures de tennis (sauf tennis sur table) et chaussures d'entraînement.
• Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)
  Inclure chaussures non athlétiques pour hommes ou garçons (sauf enfants), chaussures mode, bottes d'hiver, bottes de pluie, pantoufles, chaussures orthopédiques et bottes de travail pour hommes.
  Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.
• Chaussures d'athlétisme pour femmes
  Inclure chaussures de court, chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et chaussures à crampons), chaussures d'entraînement, chaussures de course, chaussures de marche et bottes de marche.
• Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)
  Inclure chaussures non athlétiques pour femmes ou filles (sauf enfants), bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures orthopédiques et accessoires ou pinces à chaussures.
  Exclure chaussures de sport à crampons, chaussures de golf, de quille, de ballon-balai, de curling, bottes de ski, patins.
• Chaussures pour enfants en bas âge
  Inclure chaussures pour bébés (sauf enfants), tous les types de chaussures non athlétiques pour enfants, chaussures orthopédiques pour bébés.
• Chaussures d'athlétisme pour enfants
  Inclure chaussures athlétiques (sauf bottes de ski, patins et crampons) et tous les types de chaussures athlétiques (sauf de tennis sur table).
• Chaussures pour enfants non classées ailleurs Inclure chaussures non athlétiques, bottes d'hiver, bottes de pluie, chaussures mode, chaussures orthopédiques, chaussures de sécurité, sandales, accessoires ou pinces à chaussures et pantoufles.
• Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)
  Inclure bijouterie fine.
  Exclure montres.
• Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)
  Inclure bijouterie de fantaisie (sauf montres), tous les types de bijoux (sauf montres) et breloques.
• Montres
  Inclure montres de poche, montres de poignet et montres pendentifs.
  Exclure montres antiques.
• Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons
  Inclure mallettes, sacs à dos, havresacs, porte-documents en cuir ou en cuir d'imitation, bagagerie, sacs d'écoles en cuir et en cuir d'imitation, sacs de sport, valises et accessoires de voyage en cuir et en cuir d'imitation.
  Exclure sacs à main, porte-monnaie, porte-billets, étuis à appareils photo et instruments et havre sacs mode.

Meubles, accessoires d'ameublement, articles ménagers, électroménagers et appareils électroniques à usage domestique

• Matelas et bases de lit
  Inclure encadrement, matelas à ressorts, en mousse et lits d'eau (sauf lits d'enfant et matelas pneumatiques), sommiers tapissiers et bases de lit (sauf sofas-lits et futons).
  Exclure têtes de lits, matelas de lits de bébé, matelas pneumatiques.
• Meubles pour enfants en bas âge
  Inclure meubles neufs pour bébés, lits pour enfants ou enfants en bas âge, tables à langer pour bébés, chaises hautes pour bébés, ensembles de lit et de matelas pour bébés, meubles ou équipement neufs de chambre d'enfant et pièces neuves de meubles de chambre d'enfant.
  Exclure sièges d'auto (voir Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique).
• Meubles d'intérieur non classés ailleurs
  Inclure têtes ou pieds et pièces de lit neufs, meubles d'intérieur et pièces neufs (sauf pour chambre d'enfant), meubles de bureau à domicile et pièces neufs, futons et pièces neufs, meubles, équipement et pièces de bureau et bureau à domicile neufs, toutes autres pièces de meubles d'intérieur neuves, coffre-fort de maison et divans-lits de maison et pièces neufs.
  Exclure meubles de chambres d'enfants, lampes, matelas et sommiers, comptoirs et placards.
• Meubles d'extérieur
  Inclure coussins de meubles de jardin, meubles et mobilier de jardin et meubles d'extérieur de chalet.
• Garnitures de fenêtres
  Inclure garnitures de fenêtres intérieures (sauf housses de meubles), stores ou toiles, rideaux (sauf de douche), draperies, valences et volets d'intérieur.
• Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs
  Inclure housses de meuble ou jetés, garnitures pour meubles, literie (sauf de chambre d'enfant), coussins et housses de coussins, afghans, accessoires de salles de bain, lavettes et torchons, serviettes de table en tissu, mitaines de four, tabliers, poignées isolantes, napperons, linge de table non jetable, linges à vaisselle et napperons ou nappes.
  Exclure nappes et serviettes de papier jetables.
• Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)
  Inclure décorations ou ornements saisonniers à usage domestique, chandelles, horloges (sauf avec radio), figurines, pare-étincelles et accessoires, fleurs ou plantes artificielles et séchées, cadres pour tableaux ou photographies, encens, boîtes à bijoux, boîtes à musique, thermomètres, baromètres, cloisons, articles-cadeaux, paniers-cadeaux et trophées.
  Exclure appareils spécialisés d'éclairage extérieur (sécurité/aménagement paysager/patio, etc.), arbres de Noël naturels, emballage-cadeau de Noël, poêles à bois et radios-réveils.
• Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson
  Inclure articles de cuisson, articles de cuisson spécialisés, ustensiles à barbecue, ustensiles à fromage, ustensiles à œufs, ustensiles à ail ou à fines herbes, ustensiles à crème glacée, ensembles d'ustensiles de cuisine, batteries de cuisine spécialisées, vaisselle, ensembles de batteries de cuisine, plats pour le micro-ondes, boîtes ou de sacs repas, paniers à pique-nique ou accessoires.
  Exclure allume-barbecue liquide à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs), vaisselle en plastique jetable à usage domestique (Voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs).
• Produits de nettoyage à usage domestique
  Inclure purificateurs d'air, assainisseurs de toilette, teintures à tissu, cire à parquets, détergent à lessive, cire à meubles, cirage, poudres ou crèmes à récurer, bicarbonate de soude, détachants pour meubles ou tapis.
  Exclure produits de soins personnels (papier de toilette, papier mouchoir, shampoing, savon pour le corps et les mains, etc.) et savon et cire pour véhicules automobiles.
• Articles ménagers divers non classée ailleurs
  Inclure allume-barbecue liquide, colles ou adhésifs, housses à vêtements, poubelles ou corbeilles, conteneurs à recyclage, paniers à vêtement ou à lessive, grilles de séchage de vêtements ou de lessive, planches à repasser, lacets, allumettes, tabourets, couvercles de prises de courant, serrures d'armoire, piles non rechargeables multifonctions, piles rechargeables multifonctions, ampoules, extincteurs, détecteurs de fumée et détecteurs de monoxyde de carbone, papier de toilette, sacs en papier à usage domestique, serviettes de table en papier à usage domestique, essuie-tout en papier à usage domestique, papier ciré à usage domestique, emballages à aliments en papier d'aluminium à usage domestique, papier d'emballage pour cadeaux.
  Exclure batteries (piles) d'automobiles (voir Section 5 Pièces et accessoires de véhicules automobiles (sauf les pneus), neufs et d'occasion), batteries (piles) d'ordinateur (voir Section 3 Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau), vaisselle (ustensiles) en papier ou plastique jetables à usage domestique (voir Section 3 Vaisselle, articles de cuisine, batteries de cuisine et articles de cuisson), articles de soin personnel (voir Section 7 Articles et produits de soin personnel, non classés ailleurs), batteries (piles) de téléphone (voir Section 3 Téléphones et produits connexes), batteries (piles) d'outils électriques (voir Section 8 Outils électriques), batteries (piles) spéciales pour caméras (voir Section 3 Appareils photo et autre équipement et fournitures photographiques).
• Petits électroménagers
  Inclure couteaux électriques, aspirateurs centraux, cafetières ou moulins à café, compacteurs à déchets, déshumidificateurs, ventilateurs électriques, cireuses, robots culinaire, friteuses, marmites à vapeur, broyeurs à déchets, chaufferettes portables, humidificateurs portables, bouilloires électriques, mélangeurs d'aliments, appareils de soins personnels, coussins chauffants, équipement de nettoyage de tapis, machines à coudre, grille-pains, petits appareils électriques pour la maison, pièces ou accessoires et purificateurs d'eau.
  Exclure climatiseurs pour la maison et fours à micro-ondes.
• Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage
  Inclure climatiseurs pour la maison, gros appareils ménagers, fours à micro-ondes, fours à convection, cuisinières, hottes de cuisinière, lave-vaisselle, machines à laver et sécheuses.
• Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau
  Inclure disques audio vierges, piles d'ordinateurs, lecteurs CD, CD vierges, lecteurs DVD, DVD vierges, lecteurs de disque dur d'ordinateur, circuits intégrés d'ordinateur, assistants numériques personnels (ANP), imprimantes (sauf encre en poudre), scanneurs, ordinateurs neufs et logiciels préchargés, écrans antireflets, supports d'écran, claviers (numériques) externes, souris d'ordinateur, tapis de souris d'ordinateur, boîtes, casiers ou supports d'entreposage pour CD, DVD ou disquettes, composantes ou pièces et accessoires d'ordinateur neufs (sauf encre en poudre et cartouches).
• Logiciels (exclure ludiciels)
  Inclure logiciels (sauf jeux), articles multimédias (sauf jeux électroniques), livres emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques), cassettes emballées et vendues avec un logiciel (sauf jeux électroniques) et disques emballés et vendus avec un logiciel (sauf jeux électroniques).
• Téléphones et produits connexes
  Inclure télécopieurs, répondeurs, téléavertisseurs (sauf services de messagerie), téléphones (sauf services téléphoniques), pièces de téléphones ou de téléphones cellulaires neuves, piles de téléphones et piles de téléphones cellulaires.
• Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique
  Inclure amplificateurs autres que d'automobile, équipement ou fournitures audio et vidéo (sauf mixeurs), radio-réveils, mini-lecteurs à disques autres que d'automobile (sauf mixeurs), lecteurs de DVD autres que d'automobile (sauf mixeurs), films pour caméras et caméras vidéo, radiocassettes, radiocassettes à lecteur CD ou cartes son, nettoyeurs de têtes pour lecteurs de bandes audio et vidéo, écouteurs, microphones (sauf pour ordinateur), caméras et accessoires, lecteurs MP3 (sauf mixeurs), iPod, récepteurs et syntoniseurs audio autres que d'automobile, magnétophones à bobine (sauf mixeurs), antennes paraboliques, système de son autres que d'automobile (sauf mixeurs), stéréos autres que d'automobile (sauf mixeurs), enregistreurs et lecteurs de bandes autres que d'automobile (sauf mixeurs), bandes audio et vidéo vierges, téléviseurs, pièces neuves de téléviseurs et matériel audio et vidéo, enregistreurs de vidéocassettes ou magnétoscopes et bandes vidéo ou vidéocassettes vierges.
• Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)
  Inclure albums de photos, appareils photo, appareils photo numériques et accessoires, agrandisseurs, pellicules pour appareils photo, pièces neuves pour appareils photo et appareils photo numériques, équipement et fournitures photographiques, projecteurs à diapositives et accessoires, diapositives, lentilles d'appareil photo, trépieds d'appareils photo, flashs, écrans de projecteur, étuis d'appareils photo ou d'appareils photo numériques et piles spéciales pour caméras vidéo numériques (sauf piles AA et AAA).
  Exclure caméscopes, équipement et fournitures connexes, cadres pour photos et jumelles.
• Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes
  Inclure services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes, location avec abonnement de films et jeux.
• Services de location et de location-exploitation de matériel informatique
  Inclure location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs de bureau, location et contrats de location-exploitation d'ordinateurs portatifs, location et contrats de location-exploitation de murs et d'écrans plasma de bureau comportant un afficheur à cristaux liquides (ACL) ou une diode électroluminescente (DEL, location et contrats de location-exploitation de projecteurs sur mur de bureau, location et contrats de location-exploitation de scanneurs), octroi de licences de logiciels dans le cadre de contrats de location de matériel informatique, location et contrats de location-exploitation de matériel périphérique connexe.
  Exclure crédit-bail financier pour ordinateurs et matériel périphérique connexe.

Articles de sport et de loisirs

• Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme
  Inclure bicyclettes (sauf tricycles d'enfants), vêtements de cyclisme spécialisés, équipement et accessoires de cyclisme, casques de bicyclette, cadenas de bicyclette et pièces de bicyclette neuves (sauf tricycles pour enfants).
• Équipement de conditionnement physique
  Inclure équipement d'exercice (sauf vêtements et vidéos), équipement de conditionnement physique (sauf vêtements et vidéos), tapis roulants d'exercice ou de conditionnement physique, exerciseurs elliptiques, vestes lestées, appareils d'entraînement assemblés et gymnases à domicile.
• Équipement de golf
  Inclure équipement de golf (sauf vêtements), bois d'allée, chariots de golf motorisés, chariots de golf non motorisés, sacs de golf, serviettes de golf, accessoires de golf (sauf vêtements), capuchons de bâtons de golf et kilts de golf.
  Exclure voiturettes pour le golf.
• Équipement de ski et de planche à neige
  Inclure équipement de ski, bottes de ski, combinaisons aérodynamiques de ski de course, isolants de bottes ou de gants de ski, équipement de planche à neige, planches à neige, accessoires de planche à neige, brosses de nettoyage de planche à neige et supports de planche à neige.
  Exclure vestes de ski et équipement de ski nautique.
• Équipement de chasse, de pêche et de camping
  Inclure matelas pneumatiques de camping (sauf matelas pneumatiques à eau), munitions de chasse, munitions de tir sur cible, appâts, vêtements de camouflage et de chasse, équipement et fournitures de camping, collections d'armes à feu, équipement et accessoires de pêche, équipement et accessoires de chasse, lanternes, leurres ou substances attractives de pêche, leurres ou de substances attractives de chasse, sacs de couchage, réchauds de camping, boîtes d'appâts de pêche, tentes et arcs ou flèches.
  Exclure tentes-roulottes.
• Matériel de sport d'équipe
  Inclure balles et ballons (sauf de golf et d'exercice), chaussures à crampons ou chaussures de baseball, de football ou de soccer, uniformes (sauf comme tenue de ville) et équipement de baseball, de balle molle, de football, de basketball, de soccer, de volleyball, de ringuette, de rugby et de hockey.
  Exclure casquettes de baseball et autre vêtement prêt-à-porter de style sport.
• Équipement sportif non classé ailleurs
  Inclure matelas pneumatiques à eau, équipement de badminton, équipement ou accessoires de quilles, équipement ou accessoires de boxe, équipement ou accessoires de ballon-balai, équipement ou accessoires de curling, glisseurs et semelles antidérapantes (sauf disques glisseurs circulaires) de curling, équipement d'escrime, harnais, licols et longes, patins à roues alignées, patins pour patinage artistique, équipement et accessoires de billard, équipement et accessoires de snooker, équipement de sports de raquette, équipement ou accessoires de tennis (sauf chaussures et vêtements), équipement ou accessoires d'escalade, raquettes, équipement ou fournitures de squash (sauf chaussures et vêtements), planches à voile, équipement de plongée, tubas, planches à roulettes, patins à roulettes, planches de surf, trampolines et feux d'artifice.
  Exclure vêtements et articles de sport d'occasion.
• Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)
  Inclure consoles de jeux vidéo.
  Exclure les ludiciels sur support physique (voir Ludiciels sur support physique), ludiciels téléchargeables (voir Ludiciel téléchargeables).
• Ludiciels sur support physique
  Inclure applications de jeux pour tablettes, sur support physique, jeux électroniques pour consoles de jeux, sur support physique, jeux électroniques pour tablettes, sur support physique, logiciels de jeux pour ordinateur, sur support physique, logiciels de jeux vidéo de sports, sur support physique, logiciels de jeux vidéo, sur support physique, ludiciels 3D, sur support physique, ludiciels d'action, sur support physique, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, sur support physique, ludiciels de jeux de rôle, sur support physique, ludiciels de simulation, sur support physique, ludiciels de stratégie et tactique, sur support physique, ludiciels sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique.
  Exclure consoles de jeux au détail (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), supports physiques contenant des enregistrements de jeux vidéo ou de ludiciels, vendus usagés ou d'occasion, au détail (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (sauf les véhicules automobiles et les maisons mobiles)).
• Ludiciels téléchargeables
  Inclure applications de jeux pour tablettes, pour téléchargement, applications de jeux pour téléphones intelligents, pour téléchargement, jeux électroniques pour consoles de jeux, pour téléchargement, jeux électroniques pour tablettes, pour téléchargement, logiciels de jeux pour ordinateur, pour téléchargement, logiciels de jeux vidéo de sports, téléchargeables, ludiciels 3D, téléchargeables, ludiciels d'action, téléchargeables, ludiciels de jeu-questionnaires méli-mélo, téléchargeables, ludiciels de jeux de rôle, téléchargeables, ludiciels de simulation, téléchargeables, ludiciels de stratégie et tactique, téléchargeables.
  Exclure consoles de jeux (voir Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)), jeux sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles, ludiciels sur support physique, achetés en ligne (voir Ludiciels sur support physique).
• Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)
  Inclure ballons jouets, jeux non électroniques, microscopes jouets, télescopes jouets, casse-tête, ensembles de course jouets, traîneaux, traînes, toboggans, jeux de soccer sur table, balles de soccer sur table, jeux vidéo, wagons jouets, jeux de tennis sur table pneumatiques, jeux de société, piles de remplacement spécialisées de jouets (sauf AA, AAA, D, C, 9V, piles boutons courantes), structures de terrain de jeu et équipement de terrain de jeu.
  Exclure logiciels de jeu, tricycles pour adultes, jouets et jeux usagés.
• Matériel et fournitures d'artistes
  Inclure pinceaux d'artiste, fournitures de fusain, peinture, pinceaux, toiles et chevalets.
• Instruments de musique et cahiers de musique
  Inclure instruments de musique, accessoires et fournitures neufs, sifflets musicaux, tambours, tables tournantes, échantillonneurs, synthétiseurs musicaux et orgues.
  Exclure amplificateurs, tables d'harmonie, mixeurs, haut-parleurs et microphones.
• Articles de couture et de tricot
  Inclure fils ou filés, fils à tricoter, fils de couture, rubans, tissu, rubans à mesurer de couture, articles de mercerie, boutons, crochets et patrons de couture.
  Exclure machines à coudre.
• Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs
  Inclure équipement de jeu de hockey pneumatique, fournitures de passe-temps, jeux de hockey de table, maquillage, modèles réduits, fournitures d'artisanat, boucles servant de fournitures d'artisanat, pistolets à colle et d'autres colles d'artisanat, trousses d'artisanat et fournitures de vitrail.
  Exclure adhésifs et colles pour usage industriel et ménager.
• Livres imprimés
  Inclure atlas imprimés, bibles imprimées, livres de fiction littéraire à couverture souple imprimés, livres de référence imprimés, livres grand public à couverture rigide imprimés, livres imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, livres neufs à couverture souple imprimés, livres parlants imprimés, livres pour enfants à couverture rigide imprimés, manuels scolaires imprimés, œuvres non romanesques à couverture rigide imprimés, ouvrages techniques imprimés, livres électroniques sauvegardés sur support physique.
  Exclure bandes dessinées imprimées (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés), livres (cahiers) à colorier (voir Nécessaires pour l'artisanat et les passe-temps, et fournitures pour les loisirs), livres imprimés, emballés et vendus avec un logiciel (sauf ludiciels) (voir Logiciels (sauf les ludiciels)), livres imprimés, emballés et vendus avec un ludiciel sur support physique (voir Ludiciels sur support physique).
• Livres numériques
  Inclure atlas électroniques (numériques), bibles électroniques (numériques), livres de fiction littéraire électroniques (numériques), livres électroniques (numériques) grand public, livres pour enfants électroniques (numériques), livres savants électroniques (numériques), manuels scolaires numériques, ouvrages (livres) professionnels électroniques (numériques), ouvrages techniques électroniques (numériques), bandes dessinées électroniques (numériques). Exclure livres sauvegardés et vendus dans les CD et DVD, mais non vendus comme téléchargements (voir Livres imprimés).
• Journaux, revues et autres périodiques, imprimés
  Inclure journaux communautaires imprimés, journaux ethniques imprimés, journaux imprimés commandés en ligne et livrés aux clients, périodiques imprimés, quotidiens imprimés, revues imprimées, bandes dessinées imprimées.
• Journaux, revues et autres périodiques, en ligne
  Inclure journaux communautaires en ligne, journaux ethniques en ligne, périodiques en ligne, quotidiens en ligne, revues en ligne.
  Exclure journaux, revues et autres périodiques imprimés, achetés en ligne (voir Journaux, revues et autres périodiques, imprimés).
• Autres publications non classés ailleurs, imprimées
  Inclure affiches, cartes de fêtes imprimées, cartes de mariage imprimées, cartes de sentiments amoureux imprimées, cartes de souhaits imprimées, cartes géographiques imprimées, reproductions d'œuvres d'art.
  Exclure cartes postales, invitations, calendriers, journaux personnels, et agendas imprimées (voir Fournitures de bureau pour la maison non classés ailleurs).
• Autres publications non classés ailleurs, en ligne
  Inclure cartes anniversaire en ligne, cartes de fête en ligne, cartes de mariage en ligne, cartes de Noël en ligne, cartes de sentiments amoureux en ligne, cartes de souhaits en ligne, cartes géographiques numériques.
• Enregistrements audio sur support matériel
  Inclure chansons musicales sur support physique, disques audio préenregistrés neufs, disques vinyles neufs, enregistrements audio sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements de créations vocales ou orales sur support physique, enregistrements de sons des océans ou de la mer, sur support physique, enregistrements numériques sur support physique, enregistrements sonores de la faune, sur support physique, nouveaux CD audio préenregistrés, sons de la nature enregistrés et numérisés, sur support physique.
  Exclure supports physiques contenant des enregistrements audio, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
• Enregistrements audio téléchargeables
  Inclure albums de musique téléchargeable, chansons musicales téléchargeables, enregistrements de créations vocales ou orales, téléchargeables, enregistrements de sons des océans ou de la mer, téléchargeables, enregistrements sonores de la faune téléchargeables, téléchargement de musique MP3, téléchargements de sons de la nature enregistrés.
  Exclure enregistrements audio sur support physique achetés en ligne (voir Enregistrements audio sur support physique), sons sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (voir Services de diffusion en continu de son en ligne).
• Films sur support physique
  Inclure disques au laser de film préenregistrés neufs, films d'action ou d'aventure sur support physique, films de science-fiction sur support physique, films documentaires sur support physique, films dramatiques sur support physique, films romantiques sur support physique, films sur support physique commandés en ligne et livrés aux clients, nouveaux DVD préenregistrés.
  Exclure supports physiques contenant des enregistrements de films, vendus usagés ou d'occasion, (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
• Films téléchargeables
  Inclure téléchargements de films d'action ou d'aventure, téléchargements de films de science-fiction, téléchargements de films documentaires, téléchargements de films dramatiques, téléchargements de films romantiques.
  Exclure films sur demande diffusés en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles (voir Diffusion en continu, en ligne, de télévision, films et vidéos sur demande), films sur support physique achetés en ligne (voir Films sur support physique).
• Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique
  Inclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, commandés en ligne et livrés aux clients, enregistrements d'émissions de téléréalité, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de sports, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, sur support physique, enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires, sur support physique.
  Exclure supports physiques contenant des enregistrements d'émissions de télévision et autres vidéos, vendus usagés ou d'occasion (voir Section 9, Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion).
• Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables
  Inclure téléchargements d'enregistrements d'émissions de téléréalité, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de documentaires de longue durée, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de musique et danse, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision de vidéoclips, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision d'interview-variétés ou de tribunes, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision dramatiques et comiques, téléchargements d'enregistrements d'émissions de télévision éducatives formelles et pour enfants d'âge préscolaires.
  Exclure émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique, achetés en ligne, (voir Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique), émissions de télévision et autres vidéos sur demande diffusées en continu via Internet sur des appareils fixes et mobiles.

Véhicules automobiles, véhicules récréatifs et pièces et accessoires de véhicules automobiles

• Voitures particulières neuves
  Inclure automobiles neuves (sauf Jeeps, fourgonnettes, camions légers, VUS, camionnettes, camions moyens ou lourds).
  Exclure pièces et accessoires.
• Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs
  Inclure Jeeps, mini-fourgonnettes, camionnettes, véhicules utilitaires sport, camions légers et fourgonnettes (sauf fourgonnettes converties) neufs.
  Exclure pièces et accessoires
• Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs
  Inclure autobus et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neufs.
  Exclure pièces et accessoires.
• Voitures particulières d'occasion
  Inclure voitures antiques et voitures d'occasion.
  Exclure pièces et accessoires.
• Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion
  Inclure camions légers d'occasion et antiques, fourgonnettes d'occasion et antiques (sauf fourgonnettes converties), Jeeps d'occasion et antiques, mini-fourgonnettes d'occasion, camionnettes d'occasion, véhicules utilitaires sport d'occasion, camions militaires légers d'occasion conformes au code de la sécurité routière et Jeeps militaires d'occasion conformes au code de la sécurité routière.
  Exclure pièces et accessoires.
• Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion
  Inclure autobus d'occasion et camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 d'occasion.
  Exclure pièces et accessoires.
• Motocyclettes et scooters neufs
  Inclure vêtements de motocyclette, motocyclettes neuves (sauf véhicules tout-terrain), pièces et accessoires de motocyclettes, scooters, pièces et accessoires de scooters, scooters motorisés, pièces et accessoires de scooters motorisés, remorques de motocyclettes neuves, pièces et accessoires non automobiles de motocyclettes, pièces et accessoires non automobiles de scooters et pièce et accessoires non automobiles de cyclomoteurs.
• Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves
  Inclure appareils ménagers d'autocaravanes séparables, appareils ménagers d'autocaravanes, appareils ménagers de caravanes classiques, caravanes portées, fourgonnettes récréatives converties, autocaravanes, pièces et accessoires d'autocaravanes, pièces non automobiles d'autocaravanes, pièces non automobiles de caravanes classiques, pièces non automobiles de caravanes portées, pièces non automobiles de fourgonnettes converties, tentes-caravanes, pièces et accessoires de tentes-caravanes, caravanes classiques, pièces et accessoires de caravanes classiques, pièces et accessoires d'autocaravanes séparables, autocaravanes séparables et tentes-caravanes.
• Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs
  Inclure véhicules tout-terrain, pièces et accessoires de véhicules tout-terrain, pièces et accessoires non automobiles de véhicules tout-terrain, motoneiges, pièces et accessoires de motoneiges, remorques de motomarines, remorques de motoneiges et pièces et accessoires non automobiles de motoneiges.
• Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs
  Inclure appareils ménagers de yachts et de bateaux de croisière, pièces et accessoires de bateaux, caravanes flottantes, bateaux, matériel radar de bateaux, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, yachts, voiles, pièces et accessoires non automobiles de bateaux, canots, kayaks, remorques utilitaires et voiturettes de golf neuves.
• Motocyclettes et scooters d'occasion
  Inclure scooters, motocyclettes (sauf véhicules tout-terrain) et cyclomoteurs d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de scooters, motocyclettes et cyclomoteurs, pièces et accessoires non automobiles d'occasion de vélomoteurs et de cyclomoteurs.
• Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion
  Inclure autocaravanes, tentes-caravanes, caravanes classiques, autocaravanes séparables et fourgonnettes récréatives converties d'occasion, pièces et accessoires d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties, appareils ménagers d'occasion de campeuses et de caravanes classiques, pièces non automobiles d'occasion d'autocaravanes, de tentes-caravanes, de caravanes classiques, d'autocaravanes séparables et de fourgonnettes récréatives converties.
• Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion
  Inclure motoneiges et véhicules tout-terrain d'occasion, pièces et accessoires d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, pièces non automobiles d'occasion de motoneiges et de véhicules tout-terrain, remorques d'occasion de motoneiges.
• Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs
  Inclure aéronefs personnels, pièces et accessoires d'occasion, bateaux, pièces et accessoires d'occasion, canots, caravanes flottantes, voiturettes de golf, yachts, kayaks, bateaux et moteurs de pêche, bateaux de vitesse et moteurs, bateaux de plaisance, pédalos, avirons, pagaies de kayak, voiles d'occasion et pièces et accessoires non automobiles d'occasion de bateaux.
• Pneus neufs de véhicules automobiles
  Inclure pneus et chambres à air neufs, d'occasion ou réchapés d'autobus, de camions moyens ou de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8, de voitures, de mini fourgonnettes ou de fourgonnettes, de matériel agricole, de véhicules récréatifs de remorques utilitaires et de camions lourds.
• Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)
  Inclure climatiseurs d'automobile, pièces et accessoires d'automobile neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), attaches-remorques d'automobile, enjoliveurs de roue d'automobile, pièces d'autobus neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions moyens neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions de classes 4, 5, 6, 7 et 8 neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de camions lourds neuves et d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de voitures d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de camionnettes neuves (sauf pneus et chambres à air), pièces de camionnettes d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces de fourgonnettes ou de mini-fourgonnettes neuves et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés), pièces de Jeeps et d'autres véhicules utilitaires sport neufs et d'occasion (sauf pneus, chambres à air et sièges pour bébés, pièces automobiles de matériel agricole neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), pièces automobiles de véhicules récréatifs neufs ou d'occasion (sauf pneus et chambres à air), radios d'automobile et démarreurs d'automobile.
• Huiles et additifs pour véhicules automobiles
  Inclure antigel, huiles pour automobile, nettoyants de carburateur, nettoyants d'injecteur de carburant, huiles à moteur d'automobile, nettoyants de tuyaux d'alimentation en essence, graisses d'automobile et lave-glace.
  Exclure carburants pour véhicules automobiles.
• Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
  Inclure services d'entretien et de réparation d'automobiles et de camions légers, d'autocaravanes, de caravanes classiques, caravanes, de camions de gros tonnage et d'autobus.
• Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping
  Inclure services de location-exploitation d'autocaravanes sans chauffeur, de campeuses, de tentes remorques et de véhicules récréatifs routiers comportant un espace pour dormir.
  Exclure crédit-bail financier pour autocaravanes, crédit-bail financier pour caravanes classiques, crédit-bail financier pour fourgonnettes de camping.
• Services de location et de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur
  Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, d'automobiles et de camions légers, et de camionnettes, sans opérateur ou chauffeur.
  Exclure location de voiture automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur, crédit-bail financier pour automobiles et camions légers, location-exploitation de voitures automobiles et camions légers ou fourgonnettes de passagers avec opérateur ou chauffeur.
• Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage, et de remorques de camions, et d'autobus sans opérateur
  Inclure services de location-exploitation sauf le crédit-bail financier, de camions de gros tonnage, de remorques de camions, et d'autobus, sans opérateur ou chauffeur.
  Exclure crédit-bail financier pour autobus, location ou location-exploitation d'autobus ou d'autocars avec chauffeur, crédit-bail financier pour camions de gros tonnage et remorques de camions, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises générales, location de camions de gros tonnage et de remorques avec opérateur, pour transport de marchandises spécialisées.

Carburants automobiles et combustibles résidentiels

• Carburants pour véhicules automobiles
  Inclure carburant diesel, mélanges d'éthanol, essence, gaz naturel pour automobile et propane pour automobile.
• Combustibles résidentiels
  Inclure combustibles au charbon, matériel électrique, sources d'alimentation électrique, bois de chauffage, combustibles de chauffage, gaz naturel pour appareils ménagers et chauffage, gaz propane pour usage résidentiel, pastilles de bois densifié, mazout domestique, kérosène et bois pour poêles et foyers.

Produits de santé, d'hygiène personnelle et d'usage domestique

• Produits pharmaceutiques sur ordonnance
  Inclure médicaments achetés avec une ordonnance.
  Exclure médicaments sans ordonnance.
• Produits pharmaceutiques en vente libre
  Inclure médicaments en vente libre (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé), médicaments sans ordonnance (sauf vitamines, minéraux et autres suppléments de santé) et aides-sommeil en vente libre.
  Exclure médicaments sur ordonnance et autres articles de toilette et soins personnels.
• Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé
  Inclure suppléments à base de plantes médicinales, suppléments de minéraux, barres énergétiques, vitamines ou multivitamines et suppléments d'amélioration de la silhouette.
• Lunettes et lentilles prescrites
  Inclure lunettes sur ordonnance, lentilles cornéennes (sur ordonnance) et lunettes solaires sur ordonnance.
  Exclure lunettes achetées sans prescription y compris verres fumés, montures achetées séparément, étuis, solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes et autres accessoires.
• Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance
  Inclure lunettes solaires sans ordonnance, lunettes sans ordonnance, accessoires pour la vue, étuis à lunettes, montures de lunettes achetées séparément et lentilles cornéennes sans ordonnance.
  Exclure lunettes prescrites y compris verres fumés et lentilles cornéennes prescrites et solutions salines et solutions de nettoyage pour lentilles cornéennes.
• Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs
  Inclure matériel et fournitures de soins de santé à domicile, pièces et accessoires de matériel et de fournitures de soins de santé à domicile, matériel et fournitures d'infirmerie, membres artificiels, bassins de lit, orthèses, cannes, béquilles, trousses de premiers soins, aides auditives, attelages thérapeutiques, thermomètres médicaux, marchettes, matériel médical d'aide à la marche et fauteuils roulants.
  Exclure produits optiques, chaussures orthopédiques, équipement d'exercice et de conditionnement physique et médicaments.
• Couches jetables
  Inclure couches jetables pour bébés et couches jetables pour adultes.
• Sièges d'auto pour bébés et pour enfants
  Inclure sièges d'auto pour bébés ou enfants
• Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs
  Inclure porte-bébés, poussettes pour bébés, landaus pour bébés, interphones de surveillance pour bébés et trotteurs pour bébés.
• Produits cosmétiques et parfums
  Inclure cosmétiques et parfums (sauf produits de soins personnels), cache-cernes, poudres pour le visage, fards à joues, poudres compactes ou de maquillage en crème, illuminateurs pour le teint (en crème, en liquide ou en poudre), poudres bronzantes, mascaras, vernis à ongles, démaquillants, crèmes et lotions pour le visage, lotions ou crèmes pour les mains et masques pour le visage.
• Produits de toilette
  Inclure produits de toilette, shampoings pour les cheveux et revitalisants capillaires, après-rasage (en crème, en liquide ou en gel), crèmes ou gels à raser, pâtes dentifrices, lotions pour la peau, savon liquide, savons à mains, gels pour le bain et la douche, huiles pour le bain et la douche, sels pour le bain et la douche, déodorants, antisudorifique, toniques pour le corps ou la peau, rince-bouche, produits de nettoyage pour prothèses dentaires, brosses à dents non électriques, rasoirs non électriques, dépilatoires non électriques, lames de rasoir, miroirs à main, pierres ponces, alcool à friction, préparations pour les cheveux, aérosols pour les pieds, poudres pour les pieds et astringents.
• Produits d'hygiène féminine
  Inclure serviettes hygiénique, tampons, protège-dessous et coupes menstruelle.
• Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs
  Inclure perruques, toupets, postiches, produits de soins pour bébés, bandages, décolorants pour les cheveux, condoms, solutions et nettoyants pour lentilles cornéennes, contraceptifs sans ordonnance, sacs à cosmétiques, boules de coton et de ouate, limes d'émeri, limes à ongles ou coupe-ongles, aides à la santé et à la beauté, bouillottes, polissoirs et dissolvants pour les ongles, ongles artificiels, produits de soins personnels non électriques (sauf produits de toilette), diagnostics biologiques de grossesse, solutions salines optiques, écrans solaires et gelée de pétrole.
  Exclure appareils électriques pour soins personnels (rasoirs, brosses à dents, séchoirs à cheveux, rouleaux à cheveux, coussins chauffants, etc.), médicaments, cosmétiques et parfums, produits optiques, accessoires pour les cheveux et matériel et fournitures de soins de santé à domicile (béquilles, cannes, fauteuils roulants, etc.)

Articles de quincaillerie, outils, articles de rénovation et produits pour pelouse et jardin

• Articles de quincaillerie
  Inclure quincaillerie de construction, de maison, de ferme, d'armoires, de meubles, de cuisine (y compris serrures, clés brutes, boulons, écrous, clous, vis, rondelles, peintures, serrures, poignées, etc.).
• Outils manuels
  Inclure limes et râpes, pistolets à colle non assistés et colle, marteaux, hachettes, crics autres que d'automobile, échelles, rubans à mesurer, trousses de chalumeau au propane, outils mécaniques, outils à main (sauf électriques), agrafeuses à main (sauf électriques), pelles à neige (sauf électriques), ceintures porte-outils à main et boîtes à outils à main.
  Exclure outils de jardinage, bineuses, râteaux, pelles, bêches, etc..
• Outils électriques
  Inclure scies mécaniques (sauf scies à chaîne), piles rechargeables pour outils électriques, piles d'outils électriques, ceintures à outils électriques, outils de charpentier électriques, outils mécaniques électriques, pelles à neige électriques, pousse-neige électriques, fers à souder, boîtes à outils électriques, outils électriques (sauf outils de jardinage) et pioches de terrassier électriques.
  Exclure scies mécaniques.
• Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau
  Inclure climatiseurs centraux, échangeurs d'air résidentiels, purificateurs d'air résidentiels, plinthes électriques, courroies de chaudière, conduits de ventilation ou de chauffage résidentiels, grilles d'aération ou de chauffage, chauffe-eaux, dispositifs et fournitures de refroidissement.
• Fournitures électriques et de plomberie (inclure luminaires et appareils sanitaires)
  Inclure baignoires, câbles (électriques), disjoncteurs résidentiels, matériel et fournitures électriques, ventilateurs d'aspiration, robinets, foyers encastrables, chaudières résidentielles, boîtes à fusibles, matériel et fournitures de chauffage, humidificateurs intégrés à une chaudière, baignoires d'hydromassage intérieures, fiches électriques, tuyaux ou valves de plomberie résidentielles, tuyaux de poêle, plaques ou couvercles électriques, matériel et fournitures de plomberie, groupes électrogènes résidentiels, pommes de douche, éviers, trousses de panneaux solaires, commutateurs électriques résidentiels, fiches électriques résidentielles, thermostats résidentiels, toilettes résidentielles, bains tourbillons intérieurs et poêles à bois.
• Peinture, articles de peinture et papier peint
  Inclure pinceaux ou rouleaux à peinture résidentiels, décapants ou diluants pour peinture, peintures résidentielles, teintures à bois, vernis et papier peint résidentiel.
  Exclure peintures et diluants pour artistes et travaux d'artisanat et peintures d'automobile.
• Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur
  Inclure tapis ou carpettes, tapis de plancher résidentiels (sauf de salle de bain et d'équipement de conditionnement physique), carreaux de sol, comptoirs de cuisine en carreaux de céramique, porcelaine, d'argile, de vinyle ou de liège, carreaux de foyer, revêtements de sol en bois dur ou parquet et revêtements de sol en linoléum.
  Exclure tuiles de plafond.
• Bois d'oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation
  Inclure garnitures de plinthe, armoires de salle de bain (sauf pharmacies), bourre isolante de fibre de verre, poutres de charpente, planches, pavés ou briques de pavage, produits de calfeutrage, carreaux de plafond, toitures en tôle ondulée, comptoirs de cuisine, portes, cloisons sèches, systèmes de gouttières, clôtures, cadres de porte ou de fenêtre, portes de garage, armoires de cuisine, bois de construction, panneaux de fibres de moyenne densité, moulures, contreplaqué, poteaux, escaliers et autres pièces de structure préfabriqués, bardeaux, volets extérieurs, parements, bourrelets de calfeutrage autres que d'automobile, fenêtres et bois traité de compression
  Exclure planchers de bois franc, carrelage, marbre et granit.
• Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs
  Inclure ventilateurs de plafond, appareils d'éclairage ménagers intérieur ou extérieur, miroirs décoratifs, miroirs de sécurité convexes ou concaves, systèmes d'alarme ménagers, produits de scellement d'asphalte, produits de nettoyage industriels, produits de scellement du béton, produits de scellement d'entrée (à base d'huile ou d'acrylique), ruban adhésif en toile, ruban isolant, mâts porte-drapeaux, ouvre-portes de garage, colles ou adhésifs industriels, graisses lubrifiantes polyvalentes, chiffres ou lettres de maison, quincaillerie pour boîtes aux lettres, ruban-cache, armoires à pharmacie, huiles lubrifiantes (sauf pour cuisson et automobiles), appareils de nettoyage à haute pression, cylindres pour chalumeaux à propane, papier de verre, rayonnages ou supports métalliques, aspirateurs ménagers ou d'atelier, fils non électriques et matériel de sécurité (sauf les vêtements et les chaussures de sécurité pour femmes, hommes, enfants et nourrissons).
• Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage
  Inclure tronçonneuses, nouveaux tracteurs de jardin, tondeuses, souffleuses à neige, sarcleuses, chargeurs de feuilles, cisailles, bétonnières à bordures, outils de jardinage, mélanges de terre, arrosoirs de pelouse, élagueurs de plantes et d'arbres, pelles de jardinage, bêches de jardinage, outils pour le jardin, brouettes, urnes d'extérieur et jardinières d'extérieur
• Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)
  Inclure spas d'extérieur, bains tourbillons d'extérieur, piscines hors-terre, bulbes, buissons et arbustes, arbres de Noël véritables coupés, fleurs pour pelouse et jardin, sphaignes, plantes pour pelouse et jardin, semis de pépinière, semences, gazon précultivé, terre d'extérieur, arbres de pépinière, plantes vivantes, tables de pique-nique, barbecues et accessoires, composteurs, ornements de pelouse, appareils d'éclairage spéciaux d'extérieur, produits chimiques pour piscines et réservoirs de propane pour barbecues
• Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)
  Inclure services de location et de location-exploitation, sauf le crédit-bail financier, de matériel de transport aérien, ferroviaire et maritime (sans opérateur) ou de toutes autres machines et matériel d'usage commercial ou industriel (sans opérateur).
  Exclure services de location et de location-exploitation de matériel de bureau.

Produits divers en vente au détail

• Animaux de compagnie
  Inclure animaux de compagnie domestiques et exotiques
  Exclure nourriture, accessoires et fournitures pour animaux domestiques (voir Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie).
• Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie
  Inclure nourriture, goûters et gâteries pour animaux de compagnie, jouets pour animaux de compagnie, laisses, shampoings, tondeuses, aquariums, cages, lits.
  Exclure Animaux de compagnie (voir animaux de compagnie), harnais et articles de sellerie (voir Équipement sportif non classé ailleurs).
• Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)
  Inclure tabac, cigarettes, cigares, pipes, briquets, rouleuses, porte-cigarettes, tabac à priser, papier à tabac, briquets pour cigarettes, fume-cigarette, filtres de cigarettes.
  Exclure allumettes à usage domestique (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), cigarettes électroniques (voir Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter).
• Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter
  Inclure atomiseurs de cigarettes électroniques, cartomiseurs de cigarettes électroniques, cartouches de liquides à vapoter, cigarettes électroniques en forme de pipe, cigarettes électroniques jetables, clearomiseurs de cigarettes électroniques, ensembles de cigarettes électroniques rechargeables, ensembles pour cigarettes électroniques, liquides à vapoter avec ou sans nicotine (nécessaires de recharge), pointes (tubes) d'égouttement de cigarettes électroniques, stylos à vapoter, vaporisateurs de cigarettes électroniques.
  Exclure affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), non assemblés ou montés, pour petits appareils électroniques, vendus séparément (voir Section 3, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), batteries et piles d'usage domestique, vendus séparément (voir Section 9, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), chargeurs de batteries (piles), vendus séparément (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), connecteurs, adaptateurs ou câbles de type bus série universel (USB), vendus séparément (voir Section 3, Articles ménagers divers, non classés ailleurs), contenants de plastique et de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques (voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs), micropuces et autres circuits imprimés et intégrés, non assemblés ou montés, pour appareils électroniques, (voir Section 9, Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs).
• Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs
  Inclure machines à additionner, photocopieuses, dactylos.
• Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs
  Inclure cartouches d'encre à jet pour imprimantes d'ordinateur pour la maison, accessoires de bureau, fournitures de bureau à domicile (stylos, crayons, marqueurs, ruban adhésif, etc.), articles de papeterie (bloc-notes, carnets, enveloppes, chemises pour classement, etc.), fournitures pour réception.
  Exclure papier cadeau (voir Articles ménagers divers, non classés ailleurs)
• Équipement agricole
  Inclure tracteurs neufs et d'occasion, presses à foin, moissonneuses-batteuses, herses, remorques pour chevaux et bétail et autre équipement agricole spécialisé (y compris les pièces).
• Fournitures agricoles
  Inclure nourriture pour animaux, semences, engrais, pesticides et insecticides, herbicides et bétail.
• Fournitures pour fabrication de bière et de vin
  Inclure concentrés, malts, produits chimiques pour la fabrication de bière et de vin, bouchons de liège et capsules de bière, étiquettes pour la fabrication de bière et de vin en bouteilles.
  Exclure coûts de fabrication du vin et de la bière.
• Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux
  Inclure fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et terreau et articles floraux.
  Exclure engrais, pesticides, insecticides, herbicides, fournitures de pépinière.
• Monuments et pierres tombales
  Inclure cercueils, pierres tombales et urnes.
• Maisons mobiles préfabriquées
  Inclure maisons mobiles neuves et usagées.
• Instruments professionnels et scientifiques
  Inclure microscopes, matériel d'arpentage, équipement de laboratoire, télescopes.
• Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs
  Inclure pupitres de mixage audio et vidéo, aéronefs personnels neufs et pièces et accessoires d'aéronefs neufs.
• Oeuvres d'art
  Inclure sculptures, peintures, dessins originaux et gravures (oeuvres d'art).
• Articles de collectionneur
  Inclure timbres, monnaie, cartes, autographes, albums semblables.
• Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)
  Inclure marchandises usagées, d'occasion ou antique telles que: articles de sport, vêtements, chaussures, meubles, ordinateurs, appareils ménagers, produits électroniques, livres, instruments de musique, enregistrements sonores, CD, DVD et bijoux.
  Exclure véhicules automobiles d'occasion, pièces et accessoires d'occasion pour véhicules automobiles et maisons mobiles d'occasion.
• Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs
  Inclure accessoires érotiques, affichage numérique incorporant des diodes émettrices de lumière (DEL), pour petits appareils électroniques, anneaux de porte-clés, articles de fantaisie, cartes cadeau, certificats-cadeaux, contenants de plastique, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, contenants de verre, en forme de fiole, non assemblés ou montés dans les cigarettes électroniques, écussons, épi

Autres au détail

• Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)
  Inclure commissions sur la location à bail d'autocaravanes (sauf avec chauffeur), commissions sur la location à bail d'équipement audiovisuel ménager, commissions sur la location d'appareils électroménagers, commissions sur la location d'équipement informatique, commissions sur la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, commissions sur les ventes de cartes-cadeaux, commissions sur les chèques-cadeaux, commissions sur les ventes par catalogue, vente de billets de loterie instantanée à des honoraires ou une commission, vente de billets de loto à des parieurs moyennant des honoraires ou une commission, vente de billets instantanés pour les jeux de paris sportifs aux parieurs moyennant des honoraires ou une commission, commissions sur les activités caritatives, commissions sur les répartitions et l'entretien.
  Exclure billets de loterie émis par l'exploitant de la loterie, service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à l'étape finale de la chaîne de distribution.

Services divers

• Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure matériel informatique)
  Inclure location et contrats de location-exploitation de cloisons pour poste de travail, location et contrats de location-exploitation de chaise de bureau, location et contrats de location-exploitation de bureaux de travail, location et contrats de location-exploitation de classeurs de bureau, location et contrats de location-exploitation de coffre-fort de bureau, location et contrats de location-exploitation de photocopieurs, location et contrats de location-exploitation de systèmes de traitements de texte.
  Exclure location et location-exploitation d'ordinateurs et de matériel périphérique (voir Section 3, Services de location et de location-exploitation de matériel informatique), crédit-bail financier pour mobilier et matériel de bureau.
• Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure films et jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)
  Inclure services de location d'équipement et d'appareils audiovisuels domestiques, de vêtements de cérémonie, de costumes et d'accessoires, d'équipement de soins de santé à domicile, de biens et de matériel récréatifs, de matériel pour les réceptions et autres activités sociales, services de location et de location à bail, sauf le crédit-bail financier, de meubles et d'articles d'ameublement de maison.
  Exclure services de location et de location à bail des films et des jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes (voir Section 3, Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes).
• Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour bâtiments et véhicules automobiles)
  Inclure services d'entretien et réparation de machines et de matériel à usage commercial et industriel, d'équipement électronique et du matériel de précision, d'articles personnels et ménagers, du matériel informatique, de bateaux, tentes remorques, motocyclettes et motoneiges, du matériel de sport.
  Exclure services de réparation et d'entretien pour les bâtiments et les véhicules automobiles.

Autres biens et services

Ventes de marchandises

3. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, combien d'autres biens et services ont été vendus par cette entreprise ?

Nombre :

Ventes de marchandises

4. Veuillez décrire les autres biens et services vendus.

• Autres biens et services 1
• Autres biens et services 2
• Autres biens et services 3
• Autres biens et services 4
• Autres biens et services 5
• Autres biens et services 6
• Autres biens et services 7
• Autres biens et services 8
• Autres biens et services 9
• Autres biens et services 10

Ventes de marchandises

5. Pour l'exercice financier du AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ, veuillez déclarer les ventes de tous les produits (biens et services) vendus par cette unité commerciale au Canada ou à l'étranger.

Si le montant exact est inconnu, veuillez fournir votre meilleure estimation.

	milliers de $CAN
Viandes et volaille fraîches
Poisson frais et autres fruits de mer
Fruits et légumes frais
Oeufs et produits laitiers (exclure desserts congelés)
Produits de boulangerie-pâtisserie (exclure produits, biscuits et craquelins congelés)
Aliments préparés périssables (inclure produits frais de charcuterie en tranches, plats préparés et pâtes fraîches)
Aliments congelés
Biscuits, friandises et aliments à grignoter
Aliments secs emballés non classés ailleurs
Boissons gazeuses (exclure eau embouteillée)
Boissons non alcoolisées (exclure boissons gazeuses, lait, boissons chaudes et boissons congelées)
Boissons chaudes préparés (inclure café chaud)
Boissons alcoolisées (exclure pour consommation immédiate)
Boissons alcoolisées pour consommation immédiate
Glace
Repas préparés
Manteaux et vestons de dessus pour hommes
Complets, vestons sport et blazers pour hommes
Pantalons, chemises, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour hommes
Vêtements de nuit, sous-vêtements et articles chaussants pour hommes
Chapeaux, gants, ceintures et autres accessoires pour hommes
Vêtements pour hommes non classés ailleurs
Manteaux et vestons de dessus pour femmes
Robes et costumes pour femmes
Jupes, pantalons, chemisiers, chandails et autres vêtements de bas et de haut pour femmes
Lingerie, vêtements de nuit et sous-vêtements pour femmes
Articles chaussants pour femmes
Sacs pochettes, sacs à main et accessoires pour femmes
Vêtements pour femmes non classés ailleurs
Vêtements et accessoires pour garçons
Vêtements et accessoires pour filles
Vêtements et accessoires en tissu pour bébés
Vêtements et costumes unisexes
Chaussures d'athlétisme pour hommes
Chaussures et accessoires pour hommes (exclure d'athlétisme)
Chaussures d'athlétisme pour femmes
Chaussures et accessoires pour femmes (exclure d'athlétisme)
Chaussures pour enfants en bas âge
Chaussures d'athlétisme pour enfants
Chaussures pour enfants non classées ailleurs
Bijoux de qualité (inclure de métaux précieux, de diamants, de pierres précieuses et de perles)
Bijoux de fantaisie (inclure en métal commun, en verre, en plastique et en pierres synthétiques)
Montres
Valises, mallettes, sacs à dos et sacs polochons
Matelas et bases de lit
Meubles pour enfants en bas âge
Meubles d'intérieur non classés ailleurs
Meubles d'extérieur
Garnitures de fenêtres
Produits textiles à usage domestique non classés ailleurs
Articles et objets de décoration intérieure (exclure produits textiles)
Vaisselle, articles de cuisine, batterie de cuisine et articles de cuisson
Produits de nettoyage à usage domestique
Articles ménagers divers non classée ailleurs
Petits électroménagers
Gros appareils ménagers pour la cuisine et le nettoyage
Ordinateurs, appareils périphériques et équipement de réseau
Logiciels (exclure ludiciels)
Téléphones et produits connexes
Téléviseurs et équipement audiovisuel à usage domestique
Appareils et matériel photographiques (exclure caméras vidéo)
Services de location de films et de jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes
Services de location et de location-exploitation de matériel informatique
Matériel et accessoires de bicyclette et de cyclisme
Équipement de conditionnement physique
Équipement de golf
Équipement de ski et de planche à neige
Équipement de chasse, de pêche et de camping
Matériel de sport d'équipe
Équipement sportif non classé ailleurs
Consoles de jeux électroniques (sauf les ludiciels)
Ludiciels sur support physique
Ludiciels téléchargeables
Jouets et jeux (exclure consoles de jeux et les ludiciels de jeux)
Matériel et fournitures d'artistes
Instruments de musique et cahiers de musique
Articles de couture et de tricot
Articles et fournitures d'artisanat, de passe-temps et de loisirs non classés ailleurs
Livres imprimés
Livres numériques
Journaux, revues et autres périodiques, imprimés
Journaux, revues et autres périodiques, en ligne
Autres publications non classés ailleurs, imprimées
Autres publications non classés ailleurs, en ligne
Enregistrements audio sur support matériel
Enregistrements audio téléchargeables
Films sur support physique
Films téléchargeables
Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo, sur support physique
Émissions de télévision et autres enregistrements vidéo téléchargeables
Voitures particulières neuves
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers neufs
Camions de poids moyen et de gros tonnage neufs
Voitures particulières d'occasion
Minifourgonnettes, véhicules utilitaires sport et camions légers d'occasion
Camions de poids moyen et de gros tonnage d'occasion
Motocyclettes et scooters neufs
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables neuves
Motoneiges et autres véhicules tout terrain personnels neufs
Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs neufs non classés ailleurs
Motocyclettes et scooters d'occasion
Autocaravanes, caravanes classiques et autocaravanes séparables d'occasion
Motoneiges et autres véhicules personnels tout terrain d'occasion
Bateaux de plaisance et autres véhicules récréatifs d'occasion non classés ailleurs
Pneus neufs de véhicules automobiles
Pièces et accessoires de véhicules automobiles neufs et d'occasion (exclure pneus)
Huiles et additifs pour véhicules automobiles
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles
Services de location et de location-exploitation d'autocaravanes, de caravanes classiques et de fourgonnettes de camping
Services de location-exploitation d'automobiles et de camions légers, sans opérateur
Services de location et de location-exploitation de camions de gros tonnage et de remorques de camions, et d'autobus sans opérateur
Carburants pour véhicules automobiles
Combustibles résidentiels
Produits pharmaceutiques sur ordonnance
Produits pharmaceutiques en vente libre
Vitamines, minéraux et autres suppléments de santé
Lunettes et lentilles prescrites
Lunettes et lentilles vendues sans ordonnance
Produits de santé à usage domestique non classés ailleurs
Couches jetables
Sièges d'auto pour bébés et pour enfants
Poussettes et produits de soins pour bébés, non classés ailleurs
Produits cosmétiques et parfums
Produits de toilette
Produits d'hygiène féminine
Articles et produits de soin personnel non classés ailleurs
Articles de quincaillerie
Outils manuels
Outils électriques
Équipement résidentiel de climatisation, de chauffage et de chauffage de l'eau
Fournitures électriques et de plomberie (inclure luminaires et appareils sanitaires)
Peinture, articles de peinture et papier peint
Plancher, revêtements de plancher et carreaux de sol et de mur
Bois d'oeuvre et autres matériaux et fournitures de rénovation
Articles de quincaillerie et produits de rénovation connexes non classés ailleurs
Tondeuses à gazon, souffleuses et outils de jardinage
Plantes, graines et autres articles et fournitures pour la maison et le jardin (exclure fertilisants et pesticides)
Services de location et de location à bail de machines et matériel d'usage commercial et industriel (exclure matériel de bureau)
Animaux de compagnie
Aliments, fournitures et accessoires pour animaux de compagnie
Produits du tabac et accessoires (exclure les cigarettes électroniques)
Cigarettes électroniques, liquides à vapoter de recharge, atomiseurs à vapoter et autres systèmes de libération de liquide à vapoter
Matériel de bureau pour la maison non classé ailleurs
Fournitures de bureau pour la maison non classées ailleurs
Équipement agricole
Fournitures agricoles
Fournitures pour fabrication de bière et de vin
Fleurs coupées, plantes en pot d'intérieur et articles floraux
Monuments et pierres tombales
Maisons mobiles préfabriquées
Instruments professionnels et scientifiques
Équipement et fournitures pour activités non agricoles non classés ailleurs
Oeuvres d'art
Articles de collectionneur
Antiquités et marchandises usagées ou d'occasion (exclure véhicules automobiles et maisons mobiles)
Autres équipements et fournitures divers, non classés ailleurs
Commissions sur le commerce de détail (exclure commissions provenant de la prestation de services)
Services de location et de location-exploitation de mobilier et matériel de bureau (exclure matériel informatique)
Services de location et de location-exploitation d'autres biens (exclure films et jeux sur DVD, bandes magnétiques et cassettes)
Services de réparation de machines et d'entretien (exclure pour bâtiments et véhicules automobiles)
Autres biens et services 1
Autres biens et services 2
Autres biens et services 3
Autres biens et services 4
Autres biens et services 5
Autres biens et services 6
Autres biens et services 7
Autres biens et services 8
Autres biens et services 9
Autres biens et services 10
Total des ventes de marchandises

COVID-19

1. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 votre entreprise a-t-elle engagé des dépenses supplémentaires pour respecter les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique ou les lignes directrices organisationnelles dans le but d'être autorisée à exercer ses activités?

Les dépenses supplémentaires peuvent inclure : l'achat de produits de nettoyage, des mesures sanitaires, de l'équipement de protection pour les employés ou les clients et des frais engagés pour l'adaptation des locaux de l'entreprise (p. ex. panneaux de plexiglas, nouvel équipement favorisant l'éloignement physique, coûts de main-d'œuvre supplémentaires).

Les lignes directrices en matière de sécurité et de santé publique sont des lignes directrices d'un organisme de santé fédéral, provincial ou municipal.

Oui

Quelles ont été les dépenses supplémentaires totales au cours de l'exercice 2021 ?

Veuillez rapporter en milliers de dollars canadiens. Pour les dépenses de moins de 500 $, indiquer "0".

Lorsque des chiffres précis ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Coût additionnel pour la main-d'œuvre le cas échéant (milliers de milliers de $CAN)
000 $

Autres dépenses additionnelles (milliers de milliers de $CAN)
000 $

En raison des dépenses supplémentaires qu'elle a engagées ou des conditions économiques, l'entreprise a-t-elle retardé des projets d'expansion de sa capacité d'exploitation ou des investissements?

Oui

Non

Non

2. En réponse à la pandémie de COVID-19, en 2021 quels moyens parmi les suivants votre entreprise a-t-elle pris pour changer ses méthodes d'exploitation?

Inclure à la fois les changements temporaires et les changements permanents.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• Adoption d'un modèle d'affaires sans contact (p. ex. ventes en ligne, service au volant, livraison, ramassage en bordure de rue, services virtuels)
• Adaptation de l'espace de travail
• Investissement dans des plateformes de commerce électronique
• Recours à des technologies d'information décisionnelle (p. ex. systèmes informatiques en nuage, outils d'analyse de mégadonnées)
• Mise au point de nouvelles chaînes d'approvisionnement
• Demander à certains ou tous les employés de faire du télétravail
• Introduction ou accélération de l'introduction de nouveaux biens et services
• Augmentation des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Diminution des prix facturés aux clients pour des biens et services en raison de la pandémie de COVID-19
• Modification de la stratégie de marketing Incluant une réallocation du budget de la stratégie de marketing.
• Augmentation du budget de marketing
• Diminution du budget de marketing
• Expansion sur de nouveaux marchés
• Remplacement de main-d'œuvre par du capital (p. ex. automatisation, utilisation de robots dans la production de biens et de services)
• Formation supplémentaire du personnel (p. ex. formation propre à l'emploi, formation en gestion, formation sur les nouvelles technologies, formation sur les nouvelles pratiques opérationnelles, formation en compétences numériques, compétences en littératie en matière de données, autres types de formation et de perfectionnement)
• Réduction des activités opérationnelles (p. ex. réduction des biens et services offerts)
• Réduction des coûts de main-d'œuvre (p. ex. mettre à pied des employés, mettre temporairement à pied des employés, demander aux employés de prendre des vacances, réduire le nombre d'heures des employés, offrir un programme de retraite anticipée, sous-traiter du travail)
• Réduction des coûts autres que les coûts de main-d'œuvre
• Adoption d'autres mesures

OU

• Aucun changement apporté aux méthodes d'exploitation en réponse à la pandémie de COVID-19

3. Votre entreprise a-t-elle reçu de l'aide financière publique pour éviter les mises à pied grâce aux programmes de subvention salariale d'urgence du Canada ou de subvention salariale temporaire de 10% en raison de la COVID-19?

Oui

Combien d'argent votre entreprise a-t-elle obtenu?

Aide financière publique (milliers de $CAN)
000 $

Non

Avis d'intention de procéder à un moissonnage du Web

1. Cette entreprise a-t-elle un site Web?

Oui

Précisez l'adresse du site Web

p. ex. www.exemple.ca

Non

Statistique Canada mène une initiative pilote sur l'extraction de données à partir de sites Web, aussi connue sous le nom de moissonnage du Web, qui fait appel à des logiciels pour repérer et compiler des données accessibles publiquement à partir du site Web des entreprises. Nous pourrions donc visiter le site Web de cette entreprise pour repérer et compiler des renseignements supplémentaires. Cette initiative devrait nous permettre de réduire le fardeau de réponse pour les entreprises et de produire des indicateurs statistiques supplémentaires pour veiller à ce que les données demeurent exactes et pertinentes.

Nous ferons tout en notre possible pour nous assurer que les données soient recueillies de façon à éviter toute répercussion sur la fonctionnalité du site Web. Les données recueillies seront utilisées par Statistique Canada uniquement à des fins statistiques et de recherche, conformément au mandat de l'organisme.

Visitez le site de l'initiative de moissonnage du Web de Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

Visitez le site web sur la transparence et de la responsabilisation à Statistique Canada- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre pour en savoir davantage à ce sujet.

Si vous avez des questions ou des motifs de préoccupation, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle de Statistique Canada au numéro sans frais 1-877-949-9492 (ATS: 1-800-363-7629) ou au infostats@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête en sélectionnant sur le lien suivant :

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement : Aucun changement ou événement

Personne-ressource

2. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

3. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

4. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?