Relevé trimestriel des états financiers ─ Caisses locales d'épargne et de crédit (F11)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

  1. Une société individuelle
  2. Une partie d'une société
  3. Une famille consolidée de sociétés
  4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

  1. Oui
  2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

  1. Oui
  2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

  1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
  2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
  3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
  4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

  1. Dollars canadien
  2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

  1. Encaisses et dépôts ─ monnaie canadienne
  2. Encaisses et dépôts ─ devise étrangère
  3. Comptes débiteurs
  4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
  5. Crédit-bail et contrats de location
  6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
  10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
  11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
  12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
  13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ parts dans les centrales, les ligues, les fédérations et les coopératives
  14. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
  16. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  17. Instruments dérivés ─ actif
  18. Conventions de reventes
  19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels ─ aux entreprises
    3. Résidentiels ─ aux autres organisations
    4. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    5. Non résidentiels ─ aux fermes
    6. Non résidentiels ─ aux entreprises
    7. Non résidentiels ─ aux autres organisations
  20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
  21. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  22. Marges de crédit hypothécaires
  23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ cartes de crédit
    2. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ marges de crédit
    3. Aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux ─ autres prêts
    4. Aux fermes
    5. Aux coopératives de crédit locales
    6. Aux caisses centrales d'épargne et de crédit
    7. Aux entreprises
    8. À d'autres organisations
  24. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  25. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
  26. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actif incorporels
    3. Amortissement cumulé
  27. Actif cumulé au titre du régime de retraite
  28. ab. Impôts différés ─ actif
  29. ac. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
  30. ad. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

  1. Passif-dépôts ─ dépôts bénéficiant d'un abri fiscal
    1. REÉR
    2. Autres dépôts bénéficiant d'un abri fiscal
  2. Passif-dépôts ─ dépôts de particuliers et d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    1. Monnaie canadienne
    2. Devise étrangère
  3. Passif-dépôts ─ dépôts de sociétés résidentes du Canada
    1. Monnaie canadienne
    2. Devise étrangère
  4. Passif-dépôts ─ dépôts de non résidents
  5. Passif-dépôts ─ dépôts des coopératives de crédit locales
  6. Passif-dépôts ─ autres dépôts
  7. Comptes créditeurs
  8. Impôts exigibles
  9. Sommes dues aux sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
  11. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
    3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
  12. Emprunts auprès de sociétés non affiliées - centrales, ligues, fédérations et coopératives
  13. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
  14. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
  15. Titres de participation ─ passif
  16. Instruments dérivés ─ passif
  17. Obligations sous conventions de rachat
  18. Passif cumulé au titre du régime de retraite
  19. Avantages complémentaires de retraite
  20. Impôts différés ─ passif
  21. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

  1. Capital-actions
    1. Parts des membres
    2. Détenues par des coopératives de crédit locales
    3. Autre
  2. Cumul des autres éléments du résultat étendu
  3. Réserve générale et autres
  4. Surplus indivis

Total des capitaux propres

Total du passif et des capitaux propres

10. Déclarez vos surplus indivis.

  1. Surplus indivis
    1. Solde d'ouverture
    2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
    3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
    4. Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
  2. Surplus indivis ─ Dividendes déclarés
    1. Sur les actions
    2. Remises d'intérêts et intérêts additionnels sur les dépôts d'épargnes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus.

  1. Commissions et honoraires
  2. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
    1. Titres de créances
    2. Créances provenant des sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Prêts à la consommation
    5. Autres revenus d'intérêts
  3. Revenus d'intérêts de sources étrangères
  4. Dividendes
    1. Sociétés canadiennes
    2. Sociétés étrangères
  5. Revenus de location
  6. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  7. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  8. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

13. Déclarez vos dépenses.

  1. Salaires et traitements
  2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
  3. Charges de retraite
    1. Coût de service actuel
    2. Autres charges de retraite
  4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
  5. Impôts indirects
  6. Dépréciation et amortissement
    1. Dépréciation
    2. Amortissement ─ actifs incorporels
    3. Amortissement ─ autre
  7. Logiciels, recherche et developpement
  8. Pertes de valeur
    1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
    2. Autres provisions pour perte de valeur
  9. Frais d'intérêts
    1. Dépôts
    2. Titres de créance
    3. Autres frais d'intérêts
  10. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
  11. Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
  12. Dons de bienfaisance
  13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Bénéfices

14. Déclarez vos bénéfices.

  1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
  2. Impôt exigible de l'exercice
  3. Charges d'impôt différées
  4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
  5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
  6. Bénéfices nets (pertes nettes)
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires
  7. Autres éléments du résultat étendu
    1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
    2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
    3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
    4. Impôts sur le revenu
  8. Éléments du résultat étendu
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les détails de certains comptes.

  1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
    1. Dividendes canadiens
    2. Dividendes étrangers
  2. Passif-dépôts (par type de compte)
    1. Dépôts à vue ou d'épargne ─ comptes chèques
    2. Dépôts à vue ou d'épargne ─ autres comptes que comptes chèques
    3. Dépôts à terme
      • Total des passif-dépôts (par type de compte)
  3. Actifs titrisés ─ reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  4. Actifs titrisés ─ non reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  5. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

Déclaration de certains comptes

16. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

  1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations.
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  6. Marges de crédit hypothécaires
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  11. Autres actif
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
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