Relevé trimestriel des états financiers ─ Sociétés de placement et de gestion de portefeuille (F2)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

  1. Une société individuelle
  2. Une partie d'une société
  3. Une famille consolidée de sociétés
  4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

  1. Oui
  2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

  1. Oui
  2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

  1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
  2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
  3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
  4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

  1. Dollars canadien
  2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

  1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
  2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
  3. Comptes débiteurs
  4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
  5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  8. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
  12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  13. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  15. Instruments dérivés ─ actif
  16. Conventions de reventes
  17. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
  18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
  19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  20. Marges de crédit hypothécaires
  21. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
  22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  23. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
  24. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actifs incorporels
    3. Amortissement cumulé
  25. Actif cumulé au titre du régime de retraite
  26. Impôts différés ─ actifs
  27. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
  28. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

  1. Comptes créditeurs
  2. Impôts exigibles
  3. Sommes dues aux sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  4. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
  5. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne
    3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
  6. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
  8. Titres de participation ─ passif
  9. Instruments dérivés ─ passif
  10. Obligations sous conventions de rachat
  11. Passif cumulé au titre du régime de retraite
  12. Avantages complémentaires de retraite
  13. Impôts différés ─ passif
  14. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

  1. Capital-actions
    1. Actions privilégiées
    2. Actions ordinaires
  2. Capital des détenteurs de parts
  3. Surplus d'apport
  4. Cumul des autres éléments du résultat étendu
  5. Participation sans contrôle
  6. Bénéfices non répartis
    1. Solde d'ouverture
    2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
    3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
    4. f.4 Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts
  7. Dividendes déclarés
    1. Espèces ─ actions privilégiées
    2. Espèces ─ actions ordinaires
    3. Autres dividendes
  8. Répartition de la fiducie de revenu

Solde de clôture

Total des capitaux propres

Total du passif et Total des capitaux propres

État des résultats

10. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

11. Déclarez vos revenus.

  1. Vente de services financiers ─ commissions et revenus de courtage
    1. assurance et retraite
    2. Bien immobilier
    3. Titres
    4. fonds communs de placement
    5. Autres commissions
  2. Vente de services financiers ─ honoraires
  3. Vente de services financiers ─ autre vente de services financiers
  4. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
    1. Titres de créances
    2. Créances provenant des sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres revenus d'intérêts
  5. Revenus d'intérêts de sources étrangères
  6. Dividendes
    1. Sociétés canadiennes
    2. Sociétés étrangères
  7. Revenus de location
  8. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  9. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  10. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

12. Déclarez vos dépenses.

  1. Salaires et traitements
  2. Partie patronale des avantages sociaux des employés
  3. Charges de retraite
    1. Coût de service actuel
    2. Autres charges de retraite
  4. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
  5. Impôts indirects
  6. Dépréciation et amortissement
    1. Dépréciation
    2. Amortissement ─ actifs incorporels
    3. Amortissement ─ autre
  7. Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
  8. Pertes de valeur
    1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
    2. Autres provisions pour perte de valeur
  9. Pertes de crédit sur les contrats de location et les prêts
  10. Frais d'intérêts
    1. Titres de créance
    2. Montants dûs aux sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres frais d'intérêts
  11. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
  12. Dons de bienfaisance
  13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

13. Déclarez vos bénéfices.

  1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
  2. Impôt exigible de l'exercice
  3. Charge d'impôts différée
  4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
  5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
  6. Bénéfices nets (pertes nettes)
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires
  7. Autres éléments du résultat étendu
    1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
    2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
    3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
    4. Impôts sur le revenu
  8. Éléments du résultat étendu
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires

Déclaration de certains comptes

14. Déclarez les détails de certains comptes.

  1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
    1. Dividendes canadiens
    2. Dividendes étrangers
  2. Actifs titrisés ─ reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  3. Actifs titrisés ─ non reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

15. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

  1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. a.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. b.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. c.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. d.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. e.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  6. Marges de crédit hypothécaires
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. f.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. g.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. h.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. i.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. j.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. k.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. l.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. m.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux
    4. n.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
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