Relevé trimestriel des états financiers ─ Assureurs-vie (F7)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

  1. Une société individuelle
  2. Une partie d'une société
  3. Une famille consolidée de sociétés
  4. Autre (Précisez)

2. L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

  1. Oui
  2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

  1. Oui
  2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

  1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
  2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
  3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
  4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

  1. Dollars canadien
  2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

  1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
  2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
  3. Comptes débiteurs
  4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
  5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées ─ actif net des bureaux étrangers
  8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
  13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  16. Instruments dérivés ─ actif
  17. Conventions de reventes
  18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels ─ aux particuliers et entreprises non constituées en sociétés de capitaux
    2. Résidentiels ─ aux autres organisations
    3. Non résidentiels ─ aux particuliers et aux entreprises non constituées en société de capitaux
    4. Non résidentiels ─ aux autres organisations
  19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
  20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  21. Marges de crédit hypothécaires
  22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Titulaires de police
    2. Aux autres organisations
  23. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  24. Immobilisations
    1. Terrains et actif amortissables
    2. Immeubles de placement ─ canadiens
    3. Immeubles de placement ─ étrangers
    4. Dépréciation cumulée
  25. Actifs au titre des traités de réassurance détenus
  26. Actifs au titre des contrats d'assurance
  27. Actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
  28. Placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence
  29. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actifs incorporels
    3. Amortissement cumulé
  30. Actif cumulé au titre du régime de retraite
  31. Impôts différés ─ actifs
  32. Actifs nets de fonds distincts
  33. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
  34. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

8. Déclarez vos passifs.

  1. Passifs au titre des contrats d'assurance et d'investissement
    1. Passifs au titre des contrats d'assurance
    2. Passifs au titre des traités de réassurance déténus
    3. Passifs au titre des contrats d'investissement
  2. Primes d'assurance et prestations de rente reçues à l'avance
  3. Provisions pour les participations des titulaires de police et aux ristournes d'expérience
  4. Comptes créditeurs
  5. Impôts exigibles
  6. Sommes dues aux sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
  8. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne
    3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
  9. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
  11. Titres de participation ─ passif
  12. Instruments dérivés ─ passif
  13. Obligations sous conventions de rachat
  14. Passif cumulé au titre du régime de retraite
  15. Avantages complémentaires de retraite
  16. Montants dus au titre du régime de retraite du personnel
  17. Passifs de fonds distinct
  18. Impôts différés ─ passif
  19. Obligations envers les titulaires de polices
  20. Tous les autres passifs
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

9. Déclarez vos capitaux propres.

  1. Capital-actions
    1. Actions privilégiées
    2. Actions ordinaires
  2. Surplus d'apport
  3. Cumul des autres éléments du résultat étendu
  4. Participation sans contrôle
  5. Avoir des titulaires de polices
  6. Bénéfices non répartis/compte du siège social
    1. Affectés
    2. Non affectés

Solde de clôture

Total du passif et total des capitaux propres

10. Déclarez vos bénéfices non répartis non affectés.

  1. Bénéfices non répartis non affectés
    1. Solde d'ouverture
    2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
    3. Transferts provenant (de/vers) autres comptes
    4. Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
  2. Dividendes déclarés
    1. Espèces ─ actions privilégiées
    2. Espèces ─ actions ordinaires
    3. Autres dividendes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus.

  1. Produits des activités d'assurance
  2. Revenus d'intérêts ─ sources canadiennes
    1. Titres de créances
    2. Créances provenant des sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres revenus d'intérêts
  3. Revenus d'intérêts de sources étrangères
  4. Dividendes
    1. Sociétés canadiennes
    2. Sociétés étrangères
  5. Revenus de location
  6. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  7. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  8. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus

Total des revenus

13. Déclarez vos dépenses.

  1. Sinistres et prestations
  2. Commissions
  3. Hausse (baisse) des passifs au titre des contrats d'assurance et d'investissement
    1. Produits financiers ou charges financières nets afférents aux contrats d'assurance
    2. Fluctuation du passif au titre des contrats d'investissement
  4. Ristournes d'expérience
  5. Salaires et traitements
  6. Charges patronale des avantages sociaux des employés
  7. Charges de retraite
    1. Coût de service courant
    2. Autres charges de retraite
  8. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
  9. Impôts indirects
  10. Dépréciation et amortissement
    1. Dépréciation
    2. Amortissement ─ actifs incorporels
    3. Amortissement ─ autre
  11. Dépenses pour logiciels, recherche et développement, prospection et évaluation
  12. Pertes de valeur
    1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
    2. Autres provisions pour perte de valeur
  13. Frais d'intérêt
    1. Titres de créance
    2. Montants dûs aux sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres frais d'intérêt
  14. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
  15. Dons de bienfaisance
  16. Autres frais généraux d'exploitation
  17. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Total des dépenses

Revenu

14. Déclarez vos bénéfices

  1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
  2. Impôt exigible de l'exercice
  3. Charge d'impôt différée
  4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
  5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
  6. Bénéfices nets (pertes nettes)
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires
    3. Attribuable à d'autres
  7. Autres éléments du résultat étendu
    1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
    2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
    3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
    4. Impôts sur le revenu
  8. Éléments du résultat étendu
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires
    3. Attribuable à d'autres
  9. Résultat net des établissements à l'étranger

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les primes par secteurs.

  1. Primes ─ primes directes
    1. Vie
    2. Versements périodiques ou rente
    3. Accident et maladie
    4. Propriété et sinistre
    5. Autre
  2. Primes ─ primes acceptées
    1. Vie
    2. Versements périodiques ou rente
    3. Accident et maladie
    4. Propriété et sinistre
    5. Autre
  3. Primes ─ primes cédées
    1. Vie
    2. Versements périodiques ou rente
    3. Accident et maladie
    4. Propriété et sinistre
    5. Autre
  4. Réclamations et prestations — directes
    1. Vie
    2. Versements périodiques ou rente
    3. Accident et maladie
    4. Propriété et sinistre
    5. Autre
  5. Réclamations et prestations — assumées
    1. Vie
    2. Versements périodiques ou rente
    3. Accident et maladie
    4. Propriété et sinistre
    5. Autre
  6. Réclamations et prestations — cédées
    1. Vie
    2. Versements périodiques ou rente
    3. Accident et maladie
    4. Propriété et sinistre
    5. Autre

16. Déclarez le nombre de polices en vigueur selon le secteur d'affaires.

  1. Vie
  2. Versements périodiques OU rente
  3. Accident et maladie
  4. Propriété et sinistre
  5. Autre

17. Déclarez les détails de certains comptes.

  1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
    1. Dividendes canadiens
    2. Dividendes étrangers
  2. Actifs titrisés ─ reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  3. Actifs titrisés ─ non reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement

18. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

  1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et les sociétés affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  6. Marges de crédit hypothécaires
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  7. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  8. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  9. Immobilisations ─ Immeubles de placement
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  10. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  11. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  12. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  13. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  14. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
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