Unité déclarante
1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.
- Une société individuelle
- Une partie d'une société
- Une famille consolidée de sociétés
- Autre (Précisez)
L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?
- Oui
- Non
3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?
- Oui
- Non
4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.
- Normes internationales d'information financière (IFRS)
- Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
- Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
- Autre (précisez)
5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.
- Dollars canadien
- Dollars américain
6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?
- Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ
Actif
7. Déclarez vos actifs
- Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
- Encaisses et dépôts – devise étrangère
- Comptes débiteurs
- Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
- Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
- Au Canada
- À l'extérieur du Canada
- Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
- Au Canada
- À l'extérieur du Canada
- Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actif net des bureaux à l'étranger
- Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
- Au Canada
- À l'extérieur du Canada
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
- Échéance inférieure à un an
- Échéance d'un an ou plus
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
- Échéance inférieure à un an
- Échéance d'un an ou plus
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
- Échéance inférieure à un an
- Échéance d'un an ou plus
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
- Cotées en bourse
- Autres participations
- Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
- Échéance inférieure à un an
- Échéance d'un an ou plus
- Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- Instruments dérivés ─ actif
- Conventions de reventes
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
- Résidentiels
- Non résidentiels
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
- Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
- Immobilisations
- Terrains et actifs amortissables
- Immeubles de placement
- Dépréciation cumulée
- Actifs au titre des traités de réassurance détenus
- Actifs au titre des contrats d'assurance
- Actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition
- Placements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence
- Actifs incorporels
- Achalandage
- Autres actifs incorporels
- Amortissement cumulé
- Actif cumulé au titre du régime de retraite
- ab. Impôts différés ─ actif
- ac. Tous les autres éléments d'actif
- Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
- ad. Autres provisions pour pertes de crédit attendues
Total des actifs
Passif et capitaux propres
Passifs
8. Déclarez vos passifs.
- Passifs au titre des contrats d'assurance
- Comptes créditeurs
- Impôts exigibles
- Sommes dues aux sociétés affiliées
- Au Canada
- À l'extérieur du Canada
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
- Résidentiels
- Non résidentiels
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
- Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
- Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
- Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
- Auprès de prêteurs étrangers
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
- Échéance inférieure à un an
- Échéance d'un an ou plus
- Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
- Titres de participation ─ passif
- Instruments dérivés ─ passif
- Obligations sous conventions de rachat
- Passif cumulé au titre du régime de retraite
- Avantages complémentaires de retraite
- Impôts différés ─ passif
- Obligations envers les titulaires de polices
- Tous les autres éléments du passif
- Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs
Total du passif
Capitaux propres
9. Déclarez vos capitaux propres.
- Capital-actions
- Actions privilégiées
- Actions ordinaires
- Surplus d'apport
- Cumul des autres éléments du résultat étendu
- Participation sans contrôle
- Avoir des titulaires de polices
- Bénéfices non répartis
- Réserves requises par le Bureau du surintendant des institutions financières, réserves générales et réserves pour imprévus
- Surplus gagné
- Compte du siège social
Total des capitaux propres
Total du passif et Total des capitaux propres
Bénéfices non répartis
10. Déclarez vos bénéfices non répartis.
- Surplus gagné et comptes du siège social
- Solde d'ouverture
- Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
- Transferts provenant du (vers le) capital-actions
- a.4 Tous les autres ajouts (déductions)
- Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
- Dividendes déclarés
- Espèces ─ actions privilégiées
- Espèces ─ actions ordinaires
- Autres dividendes
Solde de clôture
État des résultats
11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?
- Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ
12. Déclarez vos opérations d'assurance.
- Produits des activités d'assurance
- Produits des activités d'assurance (exclure les réassurances)
- Produits de réassurance (nets)
Total des produits des activités d'assurance
- Charges d'assurance
- Charges des activités d'assurance (exclure les réassurances)
- Charges des activités de réassurance (nettes)
- Commissions
- Taxes ─ Activités d'assurance
- Dépréciation ─ souscription
- Amortissement
- Actifs incorporels
- Autre dépense amortissement
- Salaires et traitements
- Partie patronale des avantages sociaux des employés
- Charges de retraite
- Coût de service actuel
- Autres charges de retraite
- Options d'achat d'actions portées aux dépenses
- Impôts indirects
- Logiciels, recherche et developpement
- Pertes de valeur
- Pertes de crédit des comptes débiteurs
- Autres pertes de valeur
- Dons de bienfaisance
- Dividendes et ristournes d'expérience aux titulaires de polices
- Autres frais d'exploitation
Total des sinistres et des dépenses
Résultat-net d'exploitation des services d'assurance
Investissements et activités auxiliaires
13. Déclarez vos investissements et vos activités auxiliaires.
- Revenus d'intérêts des sources canadiennes
- Titres de créances
- Créances provenant des sociétés affiliées
- Hypothèques
- Autres revenus d'intérêts
- Revenus d'intérêts de sources étrangères
- Dividendes
- Sociétés canadiennes
- Sociétés étrangères
- Revenus de location
- Tous les autres revenus de placements
- Précisez tous les principaux éléments dans les autres revenus de placements
- Total des revenus de placement
- Frais d'intérêts
- Titres de créance
- Sommes dues aux sociétés affiliées
- Hypothèques
- Autres frais d'intérêts
- Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
- Charges d'exploitation applicables aux opérations de placement
- Dépréciation
- Autres charges d'exploitation
- Total des frais de placement
- Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
- Réalisés
- Non réalisés
- Bénéfices (pertes) provenant des opérations auxiliaires
- Précisez tous les éléments importants des bénéfices (pertes)
- Gains et pertes ─ Devise étrangère
- Réalisés
- Non réalisés
- Tous les autres revenus
- Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus
- Toutes les autres dépenses
- Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses
Bénéfices
14. Déclarez vos bénéfices.
- Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
- Impôt exigible de l'exercice
- Charges d'impôt différées
- Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
- Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
- Bénéfices nets (pertes nettes)
- Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
- Attribuables aux actionnaires
- Attribuable à d'autres
- Autres éléments du résultat étendu
- Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
- Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
- Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
- Impôts sur le revenu
- Éléments du résultat étendu
- Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
- Attribuables aux actionnaires
- Attribuable à d'autres
- Résultat net des opérations étrangères
Déclaration de certains comptes
15. Déclarez les produits et les charges des activités d’assurance par secteur d'activité.
- Produit des activités d'assurance au Canada (exclure les réassurances)
- Biens personnels
- Biens immobiliers
- Automobile
- Accidents et maladies
- Maritimes et aéronefs
- Responsabilité
- Autre
- Total des produits des activités d'assurance au Canada (exclure les réassurances)
- Charges des activités des assurance au Canada (exclure les réassurances)
- Biens personnels
- Biens immobiliers
- Automobile
- Accidents et maladies
- Maritimes et aéronefs
- Responsabilité
- Autre
- Total des charges des activités d'assurance au Canada (exclure les réassurances)
- Produits des activités d'assurance à l'étranger
- Produits des activités d'assurance par des bureaux au Canada
- Produits des activités d'assurance par des bureaux à l'extérieur du Canada
- Total des produits des activités d'assurance à l'étranger
- Charges des activités d'assurance à l'étranger
- Charges des activités d'assurance par des bureaux au Canada
- Charges des activités d'assurance par des bureaux à l'extérieur du Canada
- Total des charges des activités d'assurance à l'étranger
16. Déclarez le nombre de polices en vigueur par secteur d'activité canadienne.
- Propriété
- Biens personnels
- Biens immobiliers
- Automobile
- Accidents et maladies
- Maritimes et aéronefs
- Responsabilité
- Autre secteur d'activité canadien
Total du nombre de polices canadiennes en vigueur
17. Déclarez le nombre de polices en vigueur par secteur d'activité étrangère.
- Polices souscrites à l'étranger par des bureaux au Canada
- Polices souscrites à l'étranger par des bureaux à l'extérieur du Canada
Déclarez le nombre total de polices en vigueur à l'étranger
Déclaration de certains comptes
18. Déclarez les détails de certains comptes.
- Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
- Dividendes canadiens
- Dividendes étrangers
- Actifs titrisés ─ reconnus
- Cartes de crédit
- Hypothèques
- Autres actifs
- Actifs titrisés ─ non reconnus
- Cartes de crédit
- Hypothèques
- Autres actifs
- Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement
- Provisions techniques non-vie
19. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.
- Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Immobilisations ─ Immeubles de placement
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Actifs incorporels
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Autres actifs
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Emprunts ─ Titres de créance
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Autres passifs
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés
- Instruments dérivés (actif et passif)
- Solde d'ouverture
- Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
- Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
- Autres ajustements
- Solde de clôture
- Gains et pertes réalisés