Relevé trimestriel des états financiers ─ Sociétés d'assurance biens et risques divers (F8)

Unité déclarante

1. Veuillez indiquer quel type de société ce rapport couvre.

  1. Une société individuelle
  2. Une partie d'une société
  3. Une famille consolidée de sociétés
  4. Autre (Précisez)

L'unité déclarante fait-elle partie d'une consolidation canadienne?

  1. Oui
  2. Non

3. L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des partenariats privés ou coentreprises?

  1. Oui
  2. Non

4. Indiquez quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire.

  1. Normes internationales d'information financière (IFRS)
  2. Normes comptables pour sociétés privées (NCECF)
  3. Principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR)
  4. Autre (précisez)

5. Indiquez la devise utilisée pour compléter ce questionnaire.

  1. Dollars canadien
  2. Dollars américain

6. Pour la période de déclaration se terminant en (#) quelles sont les dates de début et de fin pour cette entreprise?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

Actif

7. Déclarez vos actifs

  1. Encaisses et dépôts – monnaie canadienne
  2. Encaisses et dépôts – devise étrangère
  3. Comptes débiteurs
  4. Provision pour pertes de crédit des comptes débiteurs
  5. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actions et capitaux propres
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  6. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ bénéfices non répartis
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  7. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ actif net des bureaux à l'étranger
  8. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées ─ créances provenant des sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  9. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par le gouvernement du Canada
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  10. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des administrations provinciales et municipales
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  11. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance émis par des sociétés, des fiducies ou d'autres organisations
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  12. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Cotées en bourse
    2. Autres participations
  13. Placements canadiens dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  14. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  15. Placements étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
  16. Instruments dérivés ─ actif
  17. Conventions de reventes
  18. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers au Canada
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
  19. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ garantis par des biens immobiliers à l'extérieur du Canada
  20. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  21. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
  22. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées ─ provisions cumulées pour pertes de crédit attendues
  23. Immobilisations
    1. Terrains et actifs amortissables
    2. Immeubles de placement
    3. Dépréciation cumulée
  24. Dépréciation cumulée
  25. Actifs incorporels
    1. Achalandage
    2. Autres actifs incorporels
    3. Amortissement cumulé
  26. Sommes à recouvrer des réassureurs
    1. Primes non gagnées
    2. Sinistres non payés et frais de règlement
  27. Actif cumulé au titre du régime de retraite
  28. ab. Impôts différés ─ actif
  29. ac. Tous les autres éléments d'actif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres actifs
  30. ad. Autres provisions pour pertes de crédit attendues

Total des actifs

Passif et capitaux propres

Passifs

8. Déclarez vos passifs.

  1. Sinistres non payés et frais de règlement
  2. Primes non gagnées (à 100%)
  3. Dépôts reçus sur réassurances cédées
  4. Comptes créditeurs
  5. Impôts exigibles
  6. Sommes dues aux sociétés affiliées
    1. Au Canada
    2. À l'extérieur du Canada
  7. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts hypothécaires
    1. Résidentiels
    2. Non résidentiels
  8. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ prêts non hypothécaires et découverts
    1. Auprès de prêteurs canadiens ─ banques
    2. Auprès de prêteurs canadiens ─ caisses d'épargne et de crédit
    3. Auprès de prêteurs canadiens ─ autres prêteurs au Canada
    4. Auprès de prêteurs étrangers
  9. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Échéance inférieure à un an
    2. Échéance d'un an ou plus
  10. Emprunts auprès de sociétés non affiliées ─ autres emprunts
  11. Titres de participation ─ passif
  12. Instruments dérivés ─ passif
  13. Obligations sous conventions de rachat
  14. Commissions non gagnées
  15. Passif cumulé au titre du régime de retraite
  16. Avantages complémentaires de retraite
  17. Impôts différés ─ passif
  18. Tous les autres éléments du passif
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres passifs

Total du passif

Capitaux propres

9. Déclarez vos capitaux propres.

  1. Capital-actions
    1. Actions privilégiées
    2. Actions ordinaires
  2. Surplus d'apport
  3. Cumul des autres éléments du résultat étendu
  4. Participation sans contrôle
  5. Bénéfices non répartis
    1. Réserves requises par le Bureau du surintendant des institutions financières, réserves générales et réserves pour imprévus
    2. Surplus gagné
    3. Compte du siège social

Total des capitaux propres

Total du passif et Total des capitaux propres

Bénéfices non répartis

10. Déclarez vos bénéfices non répartis.

  1. Surplus gagné et comptes du siège social
    1. Solde d'ouverture
    2. Bénéfices nets (pertes nettes) pour la période en cours
    3. Transferts provenant du (vers le) capital-actions
    4. a.4 Tous les autres ajouts (déductions)
      • Précisez tous les éléments importants dans les autres ajouts (déductions)
  2. Dividendes déclarés
    1. Espèces ─ actions privilégiées
    2. Espèces ─ actions ordinaires
    3. Autres dividendes

Solde de clôture

État des résultats

11. Quelle période couvre cette déclaration de l'état des résultats?

  • Du : AAAA-MM-JJ au AAAA-MM-JJ

12. Déclarez vos revenus d'opérations.

  1. Primes nette gagnées
    1. Primes souscrites directes
    2. Réassurance acceptée
    3. Réassurance cédée
  2. Augmentation (diminution) des primes non gagnées
    • Primes nette gagnées
  3. Autres revenus d'opérations
    • Revenus d'opérations
  4. Sinistres subis
    1. Sinistres directes
    2. Réassurance acceptée
    3. Réassurance cédée
  5. Frais de règlements
  6. Commissions
  7. Taxes ─ Activités d'assurance
  8. Dépréciation ─ souscription
  9. Amortissement
    • Actifs incorporels
    • Autre dépense amortissement
  10. Salaires et traitements
  11. Partie patronale des avantages sociaux des employés
  12. Charges de retraite
    1. Coût de service actuel
    2. Autres charges de retraite
  13. Options d'achat d'actions portées aux dépenses
  14. Impôts indirects
  15. Logiciels, recherche et developpement
  16. Pertes de valeur
    1. Pertes de crédit des comptes débiteurs
    2. Autres pertes de valeur
  17. Dons de bienfaisance
    • Total des sinistres et des dépenses
    • Revenus de souscription avant les éléments suivants
  18. Dividendes et ristournes d'expérience aux titulaires de polices
    • Profit (perte) de souscription

Investissements et activités auxiliaires

13. Déclarez vos investissements et vos activités auxiliaires.

  1. Revenus d'intérêts des sources canadiennes
    1. Titres de créances
    2. Créances provenant des sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres revenus d'intérêts
  2. Revenus d'intérêts de sources étrangères
  3. Dividendes
    1. Sociétés canadiennes
    2. Sociétés étrangères
  4. Revenus de location
  5. Tous les autres revenus de placements
    • Précisez tous les principaux éléments dans les autres revenus de placements
    • Total des revenus de placement
  6. Frais d'intérêts
    1. Titres de créance
    2. Sommes dues aux sociétés affiliées
    3. Hypothèques
    4. Autres frais d'intérêts
  7. Dividendes versés sur des titres de participation classés comme passif
  8. Charges d'exploitation applicables aux opérations de placement
    1. Dépréciation
    2. h.2 Autres charges d'exploitation
      • Total des frais de placement
      • Revenu de placement avant les profits (pertes) et revenu auxiliaire
  9. Gains et pertes ─ Ajustements à la juste valeur
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  10. Bénéfices (pertes) provenant des opérations auxiliaires
    • Précisez tous les éléments importants des bénéfices (pertes)
    • Revenus de placements nets et revenus auxiliaires
  11. Gains et pertes ─ Devise étrangère
    1. Réalisés
    2. Non réalisés
  12. Tous les autres revenus
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres revenus
  13. Toutes les autres dépenses
    • Précisez tous les éléments importants dans les autres dépenses

Bénéfices

14. Déclarez vos bénéfices.

  1. Bénéfices (pertes) avant impôts sur le revenu
  2. Impôt exigible de l'exercice
  3. Charges d'impôt différées
  4. Bénéfices (pertes) après impôts sur le revenu
  5. Capitaux propres dans les sociétés affiliées non consolidées
  6. Bénéfices nets (pertes nettes)
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires
  7. Autres éléments du résultat étendu
    1. Éléments qui ne seront pas reclassés dans les bénéfices nets
    2. Éléments pouvant être reclassés ultérieurement dans les bénéfices nets
    3. Reclassement des pertes (gains) réalisés dans les bénéfices nets
    4. Impôts sur le revenu
  8. Éléments du résultat étendu
    1. Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle
    2. Attribuables aux actionnaires
  9. Résultat net des opérations étrangères

Déclaration de certains comptes

15. Déclarez les primes et les sinistres par secteur d'activité (nets des réassurances cédées).

  1. Primes nettes canadiennes souscrites
    1. Biens personnels
    2. Biens immobiliers
    3. Automobile
    4. Accidents et maladies
    5. Maritimes et aéronefs
    6. Responsabilité
    7. a.7 Autre
      • Total des primes nettes canadiennes souscrites
  2. Primes nettes canadiennes gagnées
    1. Biens personnels
    2. Biens immobiliers
    3. Automobile
    4. Accidents et maladies
    5. Maritimes et aéronefs
    6. Responsabilité
    7. b.7 Autre
      • Total des primes nettes canadiennes gagnées
  3. Sinistres nets subis canadiens
    1. Biens personnels
    2. Biens immobiliers
    3. Automobile
    4. Accidents et maladies
    5. Maritimes et aéronefs
    6. Responsabilité
    7. c.7 Autre
      • Total des sinistres nets subis canadiens
  4. Primes nettes souscrites à l'égard d'assurances à l'étranger
    1. Émises par des bureaux au Canada
    2. d.2 Émises par des bureaux à l'extérieur du Canada
      • Total des primes nettes souscrites à l'égard d'assurances à l'étranger
  5. Primes nettes gagnées à l'étranger
    1. Émises par des bureaux au Canada
    2. e.2 Émises par des bureaux à l'extérieur du Canada
      • Total des primes nettes gagnées à l'étranger
  6. Sinistres nets subis étrangers
    1. Émises par des bureaux au Canada
    2. f.2 Émises par des bureaux à l'extérieur du Canada
      • Total des sinistres nets subis étrangers

16. Déclarez le nombre de polices en vigueur par secteur d'activité canadienne.

  1. Propriété
    1. Biens personnels
    2. Biens immobiliers
  2. Automobile
  3. Accidents et maladies
  4. Maritimes et aéronefs
  5. Responsabilité
  6. Autre secteur d'activité canadien

Total du nombre de polices canadiennes en vigueur

17. Déclarez le nombre de polices en vigueur par secteur d'activité étrangère.

  1. Polices souscrites à l'étranger par des bureaux au Canada
  2. Polices souscrites à l'étranger par des bureaux à l'extérieur du Canada

Déclarez le nombre total de polices en vigueur à l'étranger

Déclaration de certains comptes

18. Déclarez les détails de certains comptes.

  1. Dividendes selon la méthode de mise en équivalence
    1. Dividendes canadiens
    2. Dividendes étrangers
  2. Actifs titrisés ─ reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  3. Actifs titrisés ─ non reconnus
    1. Cartes de crédit
    2. Hypothèques
    3. Autres actifs
  4. Dépenses capitalisées pour les logiciels, la recherche et le développement
  5. Provisions techniques non-vie

19. Répartissez les changements aux actifs et passifs sélectionnés.

  1. Placements et créances des sociétés mères, filiales et sociétés affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. a.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  2. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. b.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  3. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres participations
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. c.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  4. Placements canadiens et étrangers dans des sociétés non affiliées ─ autres placements
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. d.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  5. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. e.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  6. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. f.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  7. Immobilisations ─ Terrains et actifs amortissables
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. g.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  8. Immobilisations ─ Immeubles de placement
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. h.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  9. Actifs incorporels
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. i.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  10. Autres actifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. j.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  11. Emprunts ─ Titres de créance
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. k.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  12. Autres passifs
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. l.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
  13. Instruments dérivés (actif et passif)
    1. Solde d'ouverture
    2. Net (achats-ventes ou émissions-remboursements et autres changements)
    3. Ajustements à la juste valeur et ajustements liés aux variations du taux de change
    4. m.4 Autres ajustements
      • Solde de clôture
    5. Gains et pertes réalisés
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