Enquête trimestrielle des caisses de retraite en fiducie

Objet de l'enquête

Le but de cette enquête est de recueillir trimestriellement des renseignements sur les revenus, les déboursés, les actifs et le passif des caisses de retraite en fiducie. Au sein de Statistique Canada, ces données sont utilisées pour alimenter le Système de comptabilité nationale.

Information additionnel

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Coordonnées de la personne-ressource

Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

  1. Prénom
  2. Nom de famille
  3. Titre
  4. Langue de communication préférée
  5. Adresse postale (numéro et rue)
  6. Ville
  7. Province, territoire ou état
  8. Code postal ou code de zone
  9. Pays
  10. Adresse de courriel
  11. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  12. Numéro de poste (s'il y a lieu)

Coordonnées du promoteur ou de l'employeur

Votre organisation est-elle un fournisseur de services externe qui remplit le questionnaire au nom d'un client ?

  1. Prénom
  2. Nom de famille
  3. Titre
  4. Adresse de courriel
  5. Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  6. Numéro de poste (s'il y a lieu)

Données administratives

Veuillez vérifier le régime de retraite pour lequel vous déclarez des renseignements.

Régime(s) de retraite existant(s)

  1. Nom du régime de retraite.
  2. Numéro d'enregistrement du régime.

Ajouter un régime de retraite

  1. Nom du régime de retraite.
  2. Numéro d'enregistrement du régime.

Régime(s) de retraite retiré(s)

  1. Nom du régime de retraite.
  2. Numéro d'enregistrement du régime.

Retrait de(s) régime(s) de retraite

Pour le(s) régime(s) de retraite suivant(s), veuillez sélectionner le motif et fournir les renseignements détaillés expliquant le retrait du régime.

  1. Les fonds sont versés en totalité à une compagnie d'assurance en vertu d'un contrat d'assurance.
  2. Le régime a été liquidé (fermé) et tous les actifs ont été distribués.
  3. Le régime a été transféré ou a fusionné.
  4. Autre

État de la variation des actifs nets — revenu

  1. Cotisations
    1. Employé(s)
    2. Cotisations spéciales des employés
    3. Employeur(s)
    4. Cotisations spéciales de l'employeur ou des employeurs
  2. Transferts provenant d'autres régimes de retraite
    1. Transferts provenant d'autres régimes de retraite
  3. Titres à revenu fixe (y compris les titres à court terme et les prêts hypothécaires)
    1. Canadiens
    2. Étrangers
  4. Actions (publiques et privées)
    1. Canadiennes
    2. Étrangères
  5. Produits dérivés
    1. Produits dérivés
  6. Actifs corporelsRe
    1. Actifs corporels (immobilier et infrastructures)
  7. Rentes
  8. Autres recettes (Précisez les autres recettes)
  9. Revenu total

État de la variation des actifs nets — dépenses

  1. Prestations et transferts
    1. Prestations de retraite
    2. Coût des rentes achetées
    3. Retraits, remboursements et autres prestations
    4. Transferts à d'autres régimes de retraite
  2. Total des frais d'administration
    1. Total des frais d'opérations d'administration
    2. Total des frais de gestion des placements
    3. Total des coûts de transaction d'investissement
    4. Total des autres frais d'administration (Précisez les autres frais d'administration)
  3. Autres déboursés
    1. Autres déboursés (Précisez les autres déboursés)
  4. Total des dépenses

État de la variation des actifs nets — sommaire

  1. Revenu total
  2. Total des dépenses
  3. Revenu net

État des actifs nets — actif

  1. Placements sur les marchés publics
    1. Actions de marchés publics — canadiennes
    2. Actions de marchés publics — étrangères
    3. Produits financiers dérivés
  2. Placements sur les marchés privés
    1. Actions de marchés privés — canadiennes
    2. Actions de marchés privés — étrangères
    3. Infrastructures — canadiennes
    4. Infrastructures — étrangères
    5. Immobilier — canadien
    6. Immobilier — étranger
  3. Titres à revenu fixe
    1. Obligations fédérales
    2. Obligations provinciales
    3. Obligations municipales
    4. Obligations et débentures de sociétés canadiennes
    5. Obligations et débentures étrangères
    6. Prêts hypothécaires canadiens — résidentiels
    7. Prêts hypothécaires canadiens — non résidentiels
    8. Autres titres à revenu fixe
  4. Divers
    1. Argent comptant, dépôts, dépôts à terme et certificats de placement garanti (CPG)
    2. Bons du Trésor du gouvernement du Canada
    3. Instruments de dette à court terme étrangers
    4. Autres instruments de dette à court terme canadiens
    5. Intérêts courus à recevoir
    6. Dividendes accumulés à recevoir
    7. Autres créances
    8. Contrat de rente d'assurance-vie (sans rachat des engagements)
    9. Autres placements (Précisez les autres placements)
  5. Total de l'actif brut
    1. Du montant total de l'actif brut déclaré précédemment, le montant total investi dans des fonds distincts d'assurance-vie
    2. Du montant total de l'actif brut déclaré précédemment, le montant total investi dans des fonds mutuels et des fonds négociés en bourse

 État des actifs nets — passif

  1.  Passif
    1. Éléments de passif liés aux placements
    2. Éléments de passif liés aux produits dérivés
    3. Comptes créditeurs
    4. Autres éléments de passif (Précisez les autres éléments de passif)

État des actifs nets — sommaire

  1. Total de l'actif brut
  2. Total du passif
  3. Actif net

Événement important

Y a-t-il des changements ou des événements qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour ce régime de retraite (ou caisses) en comparaison à celles de la période de déclaration précédente?

Décrivez ces événements importants

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