Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête vise à mesurer les tendances mensuelles de l'ensemble des salariés; incluant les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société, inscrits sur la liste de paye, des heures rémunérées et des gains. Votre participation est essentielle à l'obtention de résultats qui reflèteront correctement votre industrie, région et taille d'entreprise.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises concernées et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur / de la directrice, Centre de l'information sur le marché du travail
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage de Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.
Dans le cadre de cette enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec des organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Tous les salariés et les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société pour le mois de référence de l'enquête
1. Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye du mois du mois de référence de l'enquête ? Inclure : toute personne rémunérée pour des congés payés par l'employeur et tenue de remplir une déclaration T4 de l'Agence de revenu du Canada. Le terme salarié englobe les salariés à temps plein, à temps partiel, et les salariés occasionnels ou temporaires.
2. Laquelle des catégories de salariés déclarez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
3. Aviez-vous plus d'une liste de paye pour les catégories de salariés déclarées, pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Liste de paye multiple : lorsque vous payez à des fréquences de paye différentes ou si vous avez plusieurs périodes de paye avec différentes dates de début et de fin.
4. Combien de listes de paye pour chacune des catégories de salariés aviez-vous pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
- Nombre de listes de paye pour les salariés rémunérés à l'heure.
- Nombre de listes de paye pour les employés à salaire fixe. Exclure les propriétaires actifs.
- Nombre de listes de paye pour les propriétaires actifs.
- Nombre de listes de paye pour les autres salariés. Salariés payés exclusivement sous forme de commissions, à la pièce ou sous une autre forme similaire de rémunération.
Salariés rémunérés à l'heure durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
Les questions suivantes portent sur les salariés rémunérés à l'heure. Inclure tout salarié dont la rémunération de base est calculée selon un taux horaire.
5. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.
6. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
7. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle est la fréquence de paye ?
8a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
8b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 8a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.
9a. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures payables incluant les heures supplémentaires travaillées, pour la dernière période de paye ?
9b. Pour la liste de paye x, des salariés rémunérés à l'heure, quel était le nombre total d'heures supplémentaires travaillées comprises à la question 9a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires de travaillées. Si nécessaire, inscrire une valeur décimale en utilisant la virgule p. ex. 0,25.
11. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les salariés rémunérés à l'heure.
Paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure au courant du mois de référence de l'enquête
13. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.
14. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.
15. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux salariés rémunérés à l'heure ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Employés à salaire fixe durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
Les questions suivantes portent sur les employés à salaire fixe. Inclure tout salarié dont la rémunération de base constitue une somme fixe versée pour une période d'au moins une semaine. Exclure les propriétaires actifs dans cette catégorie de salariés.
16. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Exclure les propriétaires actifs. Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.
17. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
18. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle est la fréquence de paye ?
19a. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
19b. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quelle était la rémunération payable pour les heures supplémentaires comprise à la question 19a ? Inscrire « 0 », s'il n'y a pas eu de rémunération pour heures supplémentaires.
21. Pour la liste de paye x, des employés à salaire fixe, quel était le nombre moyen d'heures prévues de travail pour une semaine ? Déclarer le nombre exact d'heures en inscrivant une valeur décimale en utilisant la virgule si nécessaire p. ex. 37,25.
22. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les employés à salaire fixe.
Paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe au courant du mois de référence de l'enquête
24. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux employés à salaire fixe ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.
25. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.
26. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux employés à salaire fixe ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Propriétaires actifs d'entreprises constituées en société durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
Les questions suivantes portent sur les propriétaires actifs d'entreprises constituées en société. Inclure les membres du conseil d'administration, les propriétaires actifs, les associés et autres dirigeants d'entreprises constituées en société pour lesquels l'employeur est tenu de remplir une déclaration T4 de l'Agence du revenu du Canada.
27. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.
28. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelles étaient les dates du début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
29. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle est la fréquence de paye ?
30. Pour la liste de paye x, des propriétaires actifs, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
31. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les propriétaires actifs.
Paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs d'entreprises constituées en société au courant du mois de référence de l'enquête
33. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.
34. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.
35. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux propriétaires actifs ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Autres salariés durant la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête
Les questions suivantes portent sur les autres salariés n'ayant pas encore été déclarés. Inclure tout salarié dont la rémunération de base est seulement sous forme de commissions, de salaires à la pièce, d'indemnités de trajet ou d'un autre type de rémunération similaire.
36. Pour la liste de paye x, des autres salariés, combien ont reçu une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé par l'employeur pour la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ? Congés payés par l'employeur pourraient être des jours fériés, des jours de vacances, des jours de maladie, etc.
37. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelles étaient les dates de début et de fin de la dernière période de paye du mois de référence de l'enquête ?
38. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle est la fréquence de paye ?
39. Pour la liste de paye x, des autres salariés, quelle était la rémunération régulière brute payable incluant la rémunération pour les heures supplémentaires, pour la dernière période de paye ?
40. Ceci est un sommaire de vos données déclarées pour les autres salariés.
Paiements spéciaux versés aux autres salariés au courant du mois de référence de l'enquête
42. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, y a-t-il eu des paiements spéciaux versés aux autres salariés ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4. Exclure la rémunération comptabilisée comme une rémunération régulière, ainsi que les allocations et les avantages non imposables.
43. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, combien de paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ? Ne pas déclarer le nombre de salariés ayant reçu ces paiements.
44. À un moment quelconque au cours du mois de référence de l'enquête, quels paiements spéciaux ont été versés aux autres salariés ? Inclure tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.
Quelle période le paiement couvre-t-il ?
Quel montant a été payé ?
Personne-ressource
45. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que xxxx xxxxxx est la meilleure personne à joindre ?
Commentaires
46. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire ? Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
47. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?