Enquête trimestrielle de télécommunications

4e trimestre 2009

Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie

Ce relevé porte sur la période allant de: mois 2009 à mois 2009

Confidentiel une fois rempli

Entreprise répondante

  • Raison sociale
  • Nom commercial
  • Personne-ressource
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Corriger au besoin

  • Raison sociale
  • Nom commercial (s'il diffère de la raison sociale)
  • Personne-ressource responsable de la présente enquête (prière d'écrire en lettres moulées)
  • Titre du poste
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel
  • Site Web

Information pour les répondants

Objectif de l'enquête

Cette enquête vise à réunir les données financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques de l'industrie des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques, le secteur privé, les organisations de télécommunications internationales et le public en général afin de comprendre ce secteur stratégique et le rôle qu'il joue dans le tissu social et économique du Canada.

Autorité

La présente enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier et de diffuser des statistiques qui divulgueraient des renseignements obtenus à partir de la présente enquête et qui se rattacheraient à une entreprise identifiable sans d'abord avoir obtenu l'autorisation par écrit de cette entreprise. Les données qui seront inscrites sur le présent questionnaire seront traitées confidentiellement, serviront à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée uniquement.Ni la Loi sur l'accès à l'information ni aucune autre loi n'ont d'influence sur les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique. Prière de noter que Statistique Canada ne partage aucune réponse avec l'Agence du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Pour réduire le fardeau de réponse et pour garantir des statistiques plus uniformes, Statistique Canada a conclu un accord de partage des données en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique pour partager l'information de tous les répondants avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information.

Le CRTC est autorisé par la loi à exiger le répondant de fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Couplage d'enregistrement prévu

Afin d'augmenter les possibilités analytiques de cette enquête, Statistique Canada planifie le couplage des données de cette enqueête avec celles fournies par les autres enquêtes de Statistique Canada.

Procédures de retour

Prière de retourner le ou les questionnaire(s) dûment rempli(s) dans les 30 jours de sa (leurs) réception(s) par télécopieur au (613) 951-9920. Si vous prévoyez avoir de la difficulté à respecter ce délai, veuillez informer Statistique Canada de la date à laquelle vous vous attendez à produire ce ou ces questionnaire(s).

Instructions relatives aux déclarations

Prière de répondre à toutes les questions qui se rattachent à vos opérations.

Afin de réduire les risques de rappel, prière d'inscrire «s.o.» dans le cas des points qui ne sont pas pertinents pour votre compagnie.

Des instructions et des définitions détaillées des termes utilisés dans le présent questionnaire figurent à l'intérieur du Guide de déclaration.

Aide

Si vous avez besoin d'aide, prière de communiquer avec :
Jo Anne Lambert
Téléphone : (613) 951-6673
Télécopieur : (613) 951-9920
Courriel : joanne.lambert@statcan.gc.ca

Merci de votre collaboration

Revenus (en milliers de dollars)

1. Revenus des services de télécommunications

  1. Services locaux et d'accès (inclus service local de base, caractéristiques locales facultatives, contribution, équipement, et autres services locaux et d'accès)
  2. Services interurbains (inclus les recettes d'interconnexion)
  3. Services de transmission des données
  4. Services de liaisons spécialisées (privées)
  5. Services Internet
  6. Services sans fil
    • Au détail
    • De gros
  7. Services vidéo (revenus d'entreprises de distribution de radiodiffusion)
  8. Autres revenus d'exploitation Total - Revenus d'exploitation
  • Total - Revenus d'exploitation

Réseaux et abonnements (à la fin du trimestre en milliers)

2. Nombre de lignes de réseaux fixes dépendantes et indépendantes de l'accès selon le marché (en équivalent de qualité téléphonique)

  1. Résidentiels
  2. D'affaires
  3. De gros
  4. Pour utilisation interne
  • Total - Lignes d'accès RTPC

3. Nombre d'abonnements au sans fil

  1. Au détail (résidentiels et d'affaires)
  2. En gros
  • Total des abonnements au sans fil

4. Nombre d'abonnements à l'accès Internet

  1. Par ligne commutée (dial-up)
  2. Haute vitesse par câble (Câblomodem)
  3. Haute vitesse par LNA
  4. Haute vitesse - Autres technologies
  • Total des abonnements à l'accès Internet

5. Nombre d'abonnements aux services vidéos multi-canaux

  1. Par ligne téléphonique
  2. Par câble
  3. Par satellite
  4. Autres
  • Total des abonnements aux services vidéos multi-canaux

Volume (pour le trimestre en milliers)

6. Minutes d'interurbains - Fixe

  1. Au détail
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
    • Total
  2. De gros
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
    • Total
  • Total des minutes d'interurbains
    • Octobre
    • Novembre
    • Décembre
    • Total

Note: Veuillez inclure les minutes d'interurbain local, des États-Unis, et International.

7. Nombre de messages textuels

  1. Vers les appareils sans fil
  2. En provenance d'appareils sans fil
  • Total des messages textuels

8. Minutes d'utilisation du sans fil

  1. Interurbains
  2. Locales (Voix de base)
  • Total des minutes d'utilisation du sans fil

Dépenses en immobilisations (pour le trimestre en milliers)

9. Dépenses d'immobilisations

Commentaires

Certification

Veuillez inscrire le nom de la personne responsable de la présente déclaration en lettres moulées

Signature :

J'atteste que les renseignements fournis dans le présent rapport sont, à ma connaissance, exacts et complets.

  • Titre ou position
  • Numéro de téléphone
  • Date
Date de modification :