2009 Rapport Annuel (Formulaire Simplifié) Radio et Télévision (Rapport annuel du titulaire d'une licence d'entreprise de programmation)

Pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 2009

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au : Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951-1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC
Dossier du CRTC

Attn  :
No. du système
Indicatif d'appel
Endroit
Prov.
CRTC ID
en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone :613-951-0390, télécopieur : 613-951-9920, courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

  • (M.) (Mme.) (Mlle.)
  • Nom
  • Titre
  • Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

  • Nom
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

  • Du : Au :

6. Si une des entreprises rapportée dans le rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

  • Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprise :

  • Propriété unique en nom collectif
  • Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
  • Coopérative
  • Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
  • Unité militaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Autres (préciser)

8. Attestation de la Direction

Je, (Nom) (Fonction), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.

  • Signature
  • Date
  • Téléphone et code régional

Date de réception
No du dossier du CRTC

Résumé financier pour l'année se terminant le 31 août 2009

STC ID Record 33

Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que de 12 mois, indiquer de: à:

(Un exemplaire de cette formule doit être rempli pour chaque station d'origine titulaire d'une licence)

$ (omettre les cents)

1. Recettes

  1. Ventes locales de temps d'antenne
  2. Ventes nationales de temps d'antenne
  3. Paiements du réseau à la station
  4. Ventes de droits de diffusion d'émissions
  5. Autres recettes
    1. Subventions privées
    2. Subventions publiques
    3. Communications secondaires (comprennent l'A.C.S., l'E.M.C.S. et l'I.V.S.)
    4. Autres recettes (précisez dans cette catégorie, échanges, acquisitions, garantie, etc.)
    5. Total des autres recettes
  6. Total des recettes

2. Dépenses

  1. Émissions et production
  2. Services techniques
  3. Ventes et promotion
  4. Administration et frais généraux
  5. Total des dépenses
  6. Bénéfice (perte) d'exploitation - avant amortissement et intérêts versés
  7. Moins : Amortissement (comptabilisé)
  8. Moins : Intérêts versés
  9. Moins : Autres frais (précisez)
  10. Bénéfice net d'exploitation (perte)
  11. Provisions pour impôts sur le revenu
  12. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

3. Langue de radiodiffusion (estimez le pourcentage du temps de diffusion dans chacune des langues ci-dessous)

  • Anglais %
  • Français %
  • Autochtone %
  • Autre %

4. Rémunération et avantage sociaux

5. Nombre de salariés (moyenne hebdomadaire)

6. Avantages sociaux (inclus à la ligne 4 ci-dessus)

No d'identification du CRTC
No du dossier du CRTC
Indicatif d'appel

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