2009 Rapport Annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Conservez un exemplaire de ce rapport dans vos dossiers et retournez 3 exemplaires dûment remplis (incluant vos états financiers) avant le 30 novembre 2009 au :

Chef, groupe des statistiques et de l'analyse, Analyse de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (CRTC), Ottawa, ON, K1A 0N2

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Voir à la page 1 du "Guide explicatif" les accords régissant le partage des renseignements de ce rapport annuel entre Statistique Canada et les autres organismes publics fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique.

If you prefer an English questionnaire, please check

Dès réception du rapport annuel, veuillez examiner la liste de systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec le chef, section des télécommunications, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa. Téléphone : (613) 951‑1891 Télécopier : (613) 951-0009.

STC
CRTC
Attn :
No. du système
Endroit
Prov.
CRTC ID
Autres formulaires du CRTC

en collaboration avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Section 1 - Renseignement sur le titulaire d'une licence (Compagnie)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser auprès de Dany Gravel, Section de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951‑9920, courriel : dany.gravel@statcan.gc.ca

  1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

  2. Adresse postale du titulaire de la licence :
    Rue et no.
    Ville et province
    Code postal
    Téléphone
    Télécopieur
    Courriel

  3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :
    M. Mme.
    Nom
    Titre
    Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
    Rue et no.
    Ville et province
    Code postal
    Téléphone
    Télécopieur
    Courriel

  4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner
    Nom
    Rue et no.
    Ville et province
    Code postal

  5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence s'étendant du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :
    Du : Au :
    Raisons :

  6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :
    Date de la transaction :

  7. Forme juridique de l'entreprise :
    Propriété unique/société en nom collectif
    Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
    Coopérative
    Société dont les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
    Organisme sans but lucratif
    Unité militaire
    Autres (préciser)

  8. Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
    (Signature) (Date) (Téléphone et code régional)
    (Date de réception)
    (Réservé au bureau)
    No du dossier du CRTC 
    No du dossier de STC

Recettes et paiements internationaux

Remplir un formulaire par titulaire de licence (compagnie)

(Voir le guide explicatif)

Record 40

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de télédistribution
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

  • Droits et redevances de programmation
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Publicité
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Autres
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Intérêts et dividendes
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total

Record 41
Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(en milliers $ Can.)

  • Droits et redevances de programmation
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Publicité
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'Union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Autres
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total
  • Intérêts et dividendes
    1. États-Unis
    2. Royaume-Uni
    3. France
    4. L'union européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
    5. Japon
    6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
    7. Ensemble des autres pays
    Total

    No du dossier du CRTC
    No du dossier de STC

Sommaire des recettes et dépenses

Pour l'année se terminant le 31 août 2009

Record 90

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province
(Voir le guide explicatif)

Province :

$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    1. Programmation (communautaire)
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Service de programmation exempté

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    1. Programmation (communautaire)
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Service hors programmation

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

Total tous les services

  1. Recettes
    1. Abonnés
    2. Branchement (installation et rebranchement)
    3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
    4. Décodeurs de Compression vidéo numérique (CVN) adressables - Location
    5. Décodeurs de CVN adressables - Ventes nettes
    6. Autres (précisez)
    7. Total des Recettes
  2. Dépenses
    1. Programmation (communautaire)
    2. Droits d'affiliation
    3. Services techniques
    4. Ventes et promotion
    5. Administration et frais généraux
    6. Total des dépenses
  3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation
    2. Moins : Amortissement (comptabilité)
    3. Moins : Intérêts versés
    4. Autres redressements - revenu (dépense)
    5. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
    6. Provision pour impôts sur le revenu
    7. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

RECETTES BRUTES PROVENANT DES SERVICES DE PROGRAMMATION EXEMPTÉS ET HORS PROGRAMMATION 

Record 71

PROGRAMMATION EXEMPTÉ

Recettes du titulaire

  • Petites annonces
  • Téléachats/services généraux
  • Info publicités
  • Services de jeux
  • Autres exemptions
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

Recettes de la division Affiliée

  • Petites annonces
  • Téléachats/services généraux
  • Info publicités
  • Services de jeux
  • Autres exemptions
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

Total des recettes

  • Petites annonces
  • Téléachats/services généraux
  • Info publicités
  • Services de jeux
  • Autres exemptions
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 27 à la ligne 1.7 ci-haut)

HORS - PROGRAMMATION
Recettes du titulaire

  • Location de canaux
  • Services d'accès à l'Internet
  • Téléphonie
  • Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
  • Autres (précisez)
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

Recettes de la division Affiliée

  • Location de canaux
  • Services d'accès à l'Internet
  • Téléphonie
  • Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
  • Autres (précisez)
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

Total des recettes

  • Location de canaux
  • Services d'accès à l'Internet
  • Téléphonie
  • Autres services de télécommunication (incl. services de sécurité)
  • Autres (précisez)
  • Total (doit correspondre à la somme de la cellule 47 à la ligne 1.7 ci-haut)

No du dossier du CRTC 
No du dossier de STC

INFORMATION SUR LA RÉMUNÉRATION

Pour l'année se terminant le 31 août 2009

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province

Province :

Record 92

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

  1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Avantages sociaux inclus à la ligne 1 colonne 5 ci-dessus).
  • Total

SOMMAIRE DES IMMOBILISATIONS 

Veuillez rapporté les immobilisation pour chaque province dont vous avez des opérations

Province d'opération :

Record 93

Classement des immobilisations
$ (omettre les cents)

Coût d'origine des immobilisations en usage au 31 août 2009

  1. Terrains
  2. Bâtiments et améliorations locatives
  3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
  4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
  5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
  6. Matériel et outillage d'essai
  7. Ameublement et articles d'ameublement
  8. Autres biens-fonds, installations et matériel
  9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
  10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  11. Automobiles, camions
  12. Ordinateurs
  13. Total

Amortissement cumulé au 31 août 2009

  1. Terrains
  2. Bâtiments et améliorations locatives
  3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
  4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
  5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
  6. Matériel et outillage d'essai
  7. Ameublement et articles d'ameublement
  8. Autres biens-fonds, installations et matériel
  9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
  10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  11. Automobiles, camions
  12. Ordinateurs
  13. Total

Acquisitions d’immobilisations en 2009

  1. Terrains
  2. âtiments et améliorations locatives
  3. Tête de ligne et éléments/station terrienne de réception/installations et connexes
  4. Installation du système de distribution/émetteurs/transpondeurs
  5. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés/décodeurs compris
  6. Matériel et outillage d'essai
  7. Ameublement et articles d'ameublement
  8. Autres biens-fonds, installations et matériel
  9. Matériel pour la production d'émission/production d'émission locale
  10. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  11. Automobiles, camions
  12. Ordinateurs
  13. Total

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

PAIEMENTS D'AFFILIATIONS ET ABONNÉS

Veuillez rapporté les résultats pour tous les systèmes (exemptés ou non exemptés), par province

Province :

Record 72

1. Sommaire des paiements d'affiliation

  1. Services de télévision payante
    Nombre d'abonnés
    1. Services de télévision payante canadiens
    2. Services de télévision payante non canadiens
  • Paiements d'affiliation
    $ (omettre les cents)
    1. Services de télévision payante canadiens
    2. Services de télévision payante non canadiens
    3. Total - Service de télévision payante

Record 73

  1. Services spécialisés
    Nombre d'abonnés
    1. Services spécialisés canadiens
    2. Services spécialisés non canadiens
  • Paiements d'affiliation
    $ (Omettre les cents)
    1. Services spécialisés canadiens
    2. Services spécialisés non canadiens
    3. Total - Services spécialisés
    4. Total - Paiements d'affiliation (doit correspondre à la cellule 9 page 4)

CÂBLODISTRIBUTION

2. Câblodistribution

Record 91

  1. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  2. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  3. Total des abonnés directs et indirects
  4. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  5. Nombre de ménages dans le territoire attribué

INTERNET

Câble par modem, satellite ou Système distribution multipoint (SDM)

3. Internet

Record 77

Titulaire

1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

Entité Affilié

1. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
2. Revenus des services d'accès à l'Internet
3. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE

4. Télévision numérique

Record 76

1. Nombre d'abonnés aux services de télévision numérique
4. Revenus des services de télévision numérique
5. Nombre de ménages ayant accès aux services de télévision numérique

VIDÉO SUR DEMANDE

5. Vidéo sur demande

Record 78

1. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

TÉLÉPHONIE

6. Téléphonie

Record 79

1. Nombre d'abonné aux services de téléphonie par câble
2. Revenue des services de téléphonie par câble
3. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par câble

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC

SOMMAIRE EXPLICATIF DES SYSTÈMES COMBINÉS PAR PROVINCE

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par système (incluant les systèmes exemptés), pour tous les classes 1, 2 et 3.

IMPORTANT : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.
Province :

Nombre de systèmes exampteés :

Numéro d'identification du CRTC

  • Exempté O/N
  • Nombre d’abonnés volet de base
  • Recettes – Services de programmation de base et non de base
  • Recettes – Services de programmation exemptée
  • Recettes – Services hors programmations
  • Recettes - Total Tous les services

Total de tous les systèmes

  • Total – Nombres d’abonnés volet de base - Doit correspondre à la ligne 2.3, p. 6
  • Total – Recettes – Services de programmation de base et non de base - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (1), p. 4
  • Total – Recettes – Services de programmation exemptée - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (2), p. 4
  • Total – Recettes – Services hors programmation - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (3), p. 4
  • Total – Tous les systémes - Doit correspondre à la ligne 1.7, col (4), p. 4

No du dossier du CRTC

Date de modification :