Enquête sur la systèmes de télédistribution, 2009 (formulaire simplifié)

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer an English questionnaire, please check

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2009

Objectif

Cette enquête est nécessaire pour mesurer la contribution de l'industrie de la télédistribution à l'économie canadienne et informer le processus des prises de décisions politiques. Ces informations serviront également à mesurer l'impact de la compétition dans l'industrie et la disponibilité et l'usage des nouvelles technologies dans les petites communautés.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Des accords de partage entre Statistique Canada et les autres organismes fédéraux et provinciaux en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique existent. Voir l'avis à l'endos du questionnaire.

Enoncé de confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elle seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traient des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Enveloppe à port payé

Conservez une copie de ce rapport dans vos dossiers et retournez dans l'enveloppe de retour ci-joint une copie de ce rapport avant le 30 novembre 2009.

Questions?

Si vous avez des question ou besoin d'aide pour remplir ce rapport, ou désirer obtenir la version électronique de ce questionnaire, veuillez contacter : Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution. Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur : (613) 951-9920 ou
courriel : Dany.Gravel@statcan.gc.ca

Dès réception de l'enquête sur la télédistribution, veuillez examiner la liste des systèmes figurant dans la liste ci-dessous. Si la liste diffère de votre organigramme, veuillez communiquer avec Dany Gravel, Chef d'unité, Section de la radiodiffusion et de la télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciale et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, Téléphone : (613) 951-0390, télécopieur (613) 951-9920.

STC C2S
ATTN :

Systèmes
No. du système
Classe du système
Endroit
Prov.
ID

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

RENSEIGNEMENTS SUR LE TITULAIRE D'UNE LICENCE (COMPAGNIE)

Pour obtenir des renseignements au sujet de la présente déclaration, s'adresser au Chef d'Unité, Section de télédistribution, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, Ottawa, téléphone : (613) 951- 0390; télécopieur : (613) 951-9920.

1. Nom du titulaire de la licence, au complet :

2. Adresse postale du titulaire de la licence :

  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

3. Personne avec qui communiquer au sujet du rapport :

  • M. Mme. Mlle.
  • (Nom) (Titre)
  • Adresse (si différente de l'adresse ci-dessus)
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal
  • Téléphone
  • Télécopieur
  • Courriel

4. Si le titulaire a, au cours de la période de référence, exploité l'établissement sous un nom ou adresse autre que ceux indiqués ci-dessus, veuillez le mentionner :

  • Nom
  • Rue et no.
  • Ville et province
  • Code postal

5. Si les renseignements portent sur une période autre que la période de référence du 1er septembre 2008 au 31 août 2009, veuillez l'indiquer :

  • Du :
  • Au :
  • Raisons :

6. Si une des entreprises rapportée dans ce rapport a été achetée ou vendue au cours de l'année se terminant le 31 août 2009, veuillez indiquer le nom de l'entreprise et le nom de l'ancien propriétaire ou acheteur :

  • Date de la transaction :

7. Forme juridique de l'entreprises :

  • Propriété unique/société en nom collectif
  • Société dont les actions se transigent sur le marché boursier
  • Coopérative
  • Société don't les actions ne se transigent pas sur le marché boursier
  • Unité militaire
  • Organisme sans but lucratif
  • Autres (préciser)

8. ATTESTATION DE LA DIRECTION

Je, (Nom) (Titre), suis autorisé(e) à attester au nom de (Nom du titulaire de la licence) que les renseignements donnés dans le présent rapport et les annexes ci-jointes sont, à ma connaissance, exacts et complets sous tous les rapports.
(Signature) (Date) (Téléphone et code régional)

Date de réception

No du dossier du CRTC
No du dossier de STC
(Réservé au bureau)

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION (formulaire simplifié)

pour l'année se terminant le 31 août 2009 

Nom du titulaire :
No du dossier de STC

Record 88

Province des opérations :

Cette enquête porte sur tous vos systèmes, qu'ils soient exemptés ou non de compléter un rapport annuel pour le CRTC. Si vous exploitez des sytèmes dans plus d'une province, veuillez compléter un formulaire pour chacune des Provinces.
IMPORTANT :  Ne pas combiner les systèmes situés dans différentes provinces.

1. Recettes
$ (omettre les cents)

Service de programmation de base et non de base

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

Total tous les services

  1. Abonnés (Programmation, Internet et Téléphonie)
  2. Branchement (y compris installation et rebranchement)
  3. Parrainage de canal communautaire et location d'installation
  4. Vente et location de décodeurs/terminaux numériques
  5. Autres recettes (précisez)
  6. Total des recettes

2. Dépenses

  1. Programmation communautaire
  2. Paiement d'affiliation
    • Paiements d'affiliation pour les services canadiens spécialisés et payant (inclus dans les paiements d'affiliation total)
    • Total
  3. Services techniques
  4. Ventes et promotion
  5. Administration et frais généraux
  6. Total des dépenses

3. 1. Bénéfice (perte) d'exploitation

  1. Moins : Amortissement (comptabilisé)
  2. Moins : Intérêt versés
  3. Revenus de placements, d'intérêt et recettes accessoires
  4. Moins : Amortissement de l'achalandage, frais d'établissement et autres frais
  5. Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations, de placements, etc.
  6. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  7. Provisions pour impôts sur le revenu
  8. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

4. Autres données financières

  1. Coût d'origine des immobilisations
    • Acquisitions durant l'année
    • Total
  2. Amortissements cumulé (comptabilisé)
  3. Valeur comptable nette

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Rémunération totales
$ (omettre les cents)

  1. Rémunération (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale.
  • Émissions et production
  • Services techniques
  • Ventes et promotion
  • Administration et frais généraux
  • Total
  1. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus).
  • Total

Accès et abonnement au service de câble

Nombre de logements dans le territoire attribué
Nombre de logements ayant accès au service de câble
Nombre d'abonnés au service de câble

Accès au service Internet à haute vitesse

Titulaire

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Entités affiliée ou Tiers

Nombre de logements ayant accès au service Internet à haute vitesse
Nombre d'abonnés au service Internet à haute vitesse
Revenu provenant des services d'accès Internet à haute vitesse

Service télé numérique

Nombre de logements ayant accès au service télé numérique
Nombre d'abonnés au service télé numérique (voir note 1)
Revenu provenant des services télé numériques

Service Vidéo sur demande

Nombre de logements ayant accès au service de Vidéo sur demande

Service Téléphonie par cable

Nombre de logements ayant accès au service téléphonie par câble
Nombre d'abonnés au service téléphonie par câble
Revenu provenant des services téléphonie par câble

Note 1. Veuillez inclure les abonnés qui ont un (ou plus d'un) terminal numérique, qu'ils aient choisis ou non des services d'émission spécialisés numériques.

ENQUÊTE SUR LES SYSTÈMES DE TÉLÉDISTRIBUTION
(formulaire simplifié)

Cette information est recueillie en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada. Le Conseil est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. Statistique Canada recueille des données pour le compte du Conseil. Le Conseil conservera un exemplaire du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement sur la distribution de radiodiffusion ou aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au Conseil, au plus tard le 30 novembre de chaque année, et ce pour l'année qui a pris fin le 31 août précédent; et

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, avec l'Institut de la statistique du Québec, en vue du partage des données de l'enquête, au profit des entreprises de radiodiffusion de cette province. Tout comme la Loi sur la statistique fédérale, la Loi sur la statistique du Québec autorise la collecte de ces renseignements et contient les mêmes dispositions relativement à la confidentialité des données et aux sanctions liées à la divulgation de celles-ci;

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, avec le ministère fédéral du Patrimoine canadien, au profit de toutes les entreprises de radiodiffusion du Canada, avec le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, au profit des entreprises de radiodiffusion du Québec, et avec le ministère du Développement économique et du Commerce de l'Ontario, au profit des entreprises de radiodiffusion de l'Ontario. Conformément aux accords conclus avec ces organismes, ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des données et de ne les utiliser qu'à des fins statistiques et de recherche. En ce qui touche aux accords conclus avec ces trois organismes, les répondants peuvent s'opposer au partage des données en informant par écrit le statisticien en chef et en renvoyant l'avis d'opposition sous pli séparé au : Chef, Section des télécommunications et de la radiodiffusion, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, 150 promenade du Pré Tunney, immeuble principale, pièce 1506, Ottawa, Canada, K1A 0T6, téléphone : 613-951-1891, télécopieur : 613-951-9920, courriel : heidi.ertl@statcan.gc.ca

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