Pour l'année financière se terminant le 31 août 2011
Confidentiel une fois rempli
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
En vertu de la Loi sur la statistique il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Objectif de l'enquête
Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications no 56-207-X au catalogue de Statistique Canada.
Énoncé de confidentialité
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l’information, Division des enquêtes-entreprises spéciales et de la statistique de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6..
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC. Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.
Changement de propriétaire
Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.
Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux
Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel
Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de Télévision
Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)
- Droits et redevances de programmation
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – droits et redevances de programmation
- Publicité
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – publicité
- Autres recettes provenant de non-résidents
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – autres recettes provenant de non-résidents
- Intérêt et dividendes
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – intérêt et dividendes
Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)
- Droits et redevances de programmation
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – droits et redevances de programmation
- Publicité
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – publicité
- Autres paiements à des non-résidents
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – autres paiements à des non-résidents
- Intérêt et dividendes
- États-Unis
- Royaume-Uni
- France
- L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
- Japon
- Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
- Ensemble des autres pays
- Total – intérêt et dividendes
Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.
Formulaire 1210 – Sommaire des données financières
Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel
- 1. Si les renseignements dans le présent rapport visent une période autre que 12 mois, veuillez indiquer : De à
- 2. Adresse de la station
Recettes
- 3. Ventes locales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
- Réciprocité ou autre transaction non monétaire
- Total des ventes locales de temps d’antenne
- 4. Ventes nationales de temps d’antenne (excluant les infopublicités)
- Réciprocité ou autre transaction non monétaire
- Ventes nationales
- Ventes régionales
- Total des ventes nationales de temps d’antenne
- 5. Paiements du réseau à la station
- 6. Infopublicités
- Ventes locales de temps d’antenne
- Ventes nationales de temps d’antenne
- Total d’infopublicités
- 7. Ventes de droits de diffusion d’émissions
- Canadiens
- Non-canadiens
- Total ventes de droits de diffusion d’émissions
- 8. Ventes de service de production
- 9. Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
- 10. Fond pour l’amélioration de la programmation locale
- 11. Autres recettes
- Type de recettes
- Total autres recettes
- 12. Total des recettes
Dépenses
- 13. Programmation et production
- 14. Services techniques
- 15. Ventes et promotion
- 16. Administration et frais généraux
- 17. Total des dépenses
- 18. Bénéfice (perte) d’exploitation
- 19. Moins : amortissement (comptabilisé)
- 20. Intérêts versés
- 21. Revenus de placements, d’intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
- 22. Moins : Amortissement de l’achalandage et des frais d’établissement
- 23. Gain (perte) sur réalisation d’immobilisations de placements, etc.
- 24. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
- 25. Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
- 26. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu
Rémunérations totales
- Rémunérations (y compris les commissions sur les ventes et les cachets versés à des membres du personnel), avantages sociaux et jetons de présence des administrateurs
- 27. Programmation et production
- 28. Services techniques
- 29. Ventes et promotion
- 30. Administration et frais généraux
- 31. Total des rémunérations
- Effectifs moyens (nombre total de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
- 32. Programmation et production
- 33. Services techniques
- 34. Ventes et promotion
- 35. Administration et promotion
- 36. Total des effectifs moyens
- 37. Avantages sociaux
Veuillez utiliser l’espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.
Formulaire 1230 – Frais d’exploitation directs – dépenses de programmation et de production
Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel
Dépenses de programmation
Émissions diffusées
Information
Nouvelles (catégorie 1)
Émissions canadiennes
- 1. Production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Documentaires de longue durée (catégorie 2b)
Émissions canadiennes
- 1. Production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Autres informations (catégories 2a, 3 à 5)
Émissions canadiennes
- 1. Production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Sports
(catégorie 6)
Émissions canadiennes
- 1. Production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Musique et divertissement
Dramatique (catégorie 7)
Émissions canadiennes
- 1. Production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Musique / variété (catégories 8 et 9)
Émissions canadiennes
- 1. production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Jeux télévisés (catégorie 10)
Émissions canadiennes
- 1. production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
- Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Intérêt général (catégorie 11, excluant émission de remises des prix)
Émissions canadiennes
- 1. production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Émissions des remises de prix (exclus d’intérêt général)
Émissions canadiennes
- 1. production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Autres
(catégories 12 à 15)
Émissions canadiennes
- 1. production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
Total
(catégories 1 à 15)
Émissions canadiennes
- 1. production station locale (incluant les coproductions)
- 2. Émissions réalisées par une maison de production affiliée
- 3. Émissions acquises d’autres stations
- 4. Production du réseau
- 5. Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants
- 6. Accréditation spéciale
- 7. Autres émissions canadiennes provenant d’une autre source
- 8. Dépenses totales pour les diffusions d’émissions canadiennes
Autres dépenses d’émissions canadiennes
- 9. Réduction de la valeur du stock d’émissions
- 10. Dépenses d’élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
- 11. Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes
- 12. Autre
- 13. Total – autres dépenses de programmation canadienne
- 14. Dépenses totales pour les émissions canadiennes
Non-canadiennes
- 15. Dépenses pour les émissions non-canadiennes – diffusion d’émissions
- 16. Réduction de la valeur du stock d’émission – non diffusées
- 17. Autre
- 18 Dépenses totales pour les émissions non-canadiennes
- 19. Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes
- 20. Crédit au fond des médias du Canada
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émissions canadiennes pour :
- 21. Sous-titrage codé pour malentendants
- 22. Doublage
- 23. Élaboration d’émissions
- 24. Émissions pour enfants
- 25. Avantages tangibles de transfert de prorpiété
- 26. Vidéodescription
Sommes incluses au total des autres dépenses de programmation pour :
- 27. Avantages tangibles de transfert de propriété
Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d’émission non-canadiennes pour :
- 28. Doublage
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Formulaire 1240 – Dépenses d’exploitations directes
Rempli en vertu du règlement 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel
Dépenses de production
- 1. Coût de la vente / souscription d’émission canadiennes
- 2. Coût de la vente / souscription d’émissions non-canadiennes
- 3. Coût des services de production vendue
- 4. Infopublicités
- 5. Autres (incluant les redevances musicales)(si supérieur à 10% du total des dépenses de production
- 6. Total – dépenses de production
- 7. Grand total – dépenses de programmation et de production
Montants inclus dans le grand-total – dépenses de programmation et de production pour :
- 8. Rémunération
- 9. Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
- 10. Services de nouvelles
- 11. Redevances (sauf redevances musicales)
- 12. Redevances musicales (paiements à SOCAN)
- 13. Paiements au réseau pour des émissions
- 14. Autres frais de réseau (si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l’espace ci-dessous)
- 15. Cachets versés à des artistes ne résidant pas au Canada
- 16. Total
Frais de services techniques
- 17. Equipements techniques, pièces émetteurs, studios, rubans et fournitures, services de consultants techniques, entretien et autres frais des services
- 18. Location de voies de liaisons, de voies hertziennes ou de voies par satellite
- 19. Rémunérations
- 20. Total – frais de services techniques
Frais de vente et de promotion
- 21. Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesure des cotes d’écoute
- 22. Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
- 23. Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
- 24. Autres frais de ventes et de promotion
- 25. Rémunérations
- 26. Total – frais de vente et promotion
Dépenses administratives et générales
- 27. Frais de représentation, de voyage, du matériel roulant, téléphone, bélinographe, services informatiques et frais d’administration de bureau
- 28. Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance générale, services publics, etc. )
- 29. Taxes immobilières et taxes d’affaires
- 30. Services professionnels
- 31. Créances douteuses
- 32. Droit de licence du CRTC
- 33. Services de gestion (par des tiers)
- 34. Autres frais d’administration et de frais généraux
- 35. Rémunérations (inclus les jetons de présence des administrateurs)
- 36. Total – dépenses administratives et générales
- 39. Dépenses et frais totaux
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