Enquête annuelle sur le camionnage, 2010

Confidentiel une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at1-800-386-1273.

A – Introduction

But de l'enquête
La présente enquête vise à mesurer la taille, la structure et la performance économique de l'industrie du camionnage et à analyser ses effets sur l'économie canadienne.

Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. Pour plus d'information, veuillez consulter la dernière page du questionnaire.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres ministères. Les données demeureront confidentielles et seront utiliséespar ceux-ci uniquement à des fins statistiques.

Veuillez consulter la dernière page du questionnaire pour connaître les détails des ententes relatives à cette enquête.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous aver tir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Couverture
Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à toutes les exploitations canadiennes relatives au camionnage de cette entreprise.

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours suivant la réception.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-386-1273 ou postez le tout à : Statistique Canada, Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre, 150, promenade du Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca.

Au besoin, veuillez corriger ci-dessous les renseignements apparaissant sur l'étiquette pré-imprimée.

Raison sociale
Nom commercial
Titre de la personne-ressource
Prénom de la personne-ressource
Nom de la personne-ressource
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou État
Pays
Code postal / zip code
Langue préférée

  1. Anglais
  2. Français

5-5403-149.2: 2010-12-29   SQC/TRA-400-75218

Directives générales

1. Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens ($CAN).
2. Tous les revenus et dépenses déclarés doivent exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ.
3. Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
4. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
5. Au besoin, veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour des explications plus détaillées et définitions.

Activité commerciale principale

Pour cette unité commerciale, veuillez indiquer l'activité principale décrivant le plus exactement la source majeure des revenus.

  1. Transport par camion de marchandises générales et/ou spécialisées (camionnage local ou sur de longues distances)
  2. Autre activité, veuillez spécifier :

Nota : Si vous avez répondu "Autre activité", veuillez appeler au 1-800-386-1273 pour obtenir des instructions plus précises.

Période de déclaration

Veuillez compléter ce questionnaire pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Si votre année fiscale est différente de l'année civile, s.v.p. déclarer pour l'année fiscale la plus récente qui se termine entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

Veuillez inscrire ci-dessous la période couverte par ce questionnaire :

du : (aaaa-mm-jj)
au : (aaaa-mm-jj)

Type d'entreprise

S'agit-il d'une entreprise de type chauffeur contractant (propriétaire exploitant, camionneur indépendant)?

  • oui
  • non - Veuillez aller à la Section B – Revenus
  • ne sais pas - Veuillez aller à la Section B – Revenus

Si vous avez répondu Oui, veuillez indiquer, en pourcentage, la répartition de vos revenus totaux générés par votre travail pour le compte de :

1. Transporteurs pour compte d'autrui
2. Transporteurs pour compte propre (camionnage privé)
3. Autres, veuillez spécifier : (p. ex., entrepreneurs de transport, courtiers, agents, etc.)
4. Total (somme des questions 1 à 3) = 100%

B – Revenus

Veuillez déclarer vos revenus gagnés durant la période de déclaration (en dollars). $CAN

  1. Revenus d'exploitation tirés du camionnage
  2. Tous les autres revenus d'exploitation
    Exclure les revenus d'intérêts et les dividendes.
    Veuillez déclarer ce montant à la question 4 de cette section.
  3. total des revenus d'exploitation (somme des questions 1 et 2)
  4. Revenus de placements (p. ex., les intérêts et les dividendes)
  5. total des revenus (somme des questions 3 et 4)

C – Revenus tirés du camionnage selon le type de mouvement

Veuillez déclarer la répartition de vos revenus tirés du camionnage selon le lieu des expéditions effectuées par votre entreprise pour livrer des marchandises durant la période de déclaration (en pourcentage, les décimales sont acceptables).

  1. Mouvements à l'intérieur d'une province ou d'un territoire (expéditions intraprovinciales)
  2. Mouvements entre les provinces ou les territoires (expéditions interprovinciales)
  3. Mouvements internationaux à destination du Canada (p. ex., en provenance des États-Unis ou du Mexique)
  4. Mouvements internationaux en provenance du Canada (p. ex., à destination des États-Unis ou du Mexique)
  5. Total (somme des questions 1 à 4) = 100%

D – Revenus tirés du camionnage selon la région de cueillette des marchandises

  1. Terre-Neuve-et-Labrador
  2. Île-du-Prince-Édouard
  3. Nouvelle-Écosse
  4. Nouveau-Brunswick
  5. Québec
  6. Ontario
  7. Manitoba
  8. Saskatchewan
  9. Alberta
  10. Colombie-Britannique
  11. Yukon
  12. Territoires du Nord-Ouest
  13. Nunavut
  14. À l'extérieur du Canada
  15. Total (somme des questions 1 à 14) = 100%

E – Revenus du camionnage selon le type de produit transporté

Veuillez déclarer la répartition de vos revenus tirés du camionnage selon le type de produit transporté durant la période de déclaration (en pourcentage, les décimales sont acceptables).

  1. Liquides et gaz en vrac
  2. Solides en vrac
  3. Marchandises sous température contrôlée emballées dans des boîtes, palettisées et autres marchandises emballées, incluant les conteneurs multimodaux
  4. Marchandises non sous température contrôlée, emballées dans des boîtes, palettisées et autres marchandises emballées, incluant les conteneurs multimodaux
  5. Automobiles et camions légers
  6. Animaux vivants
  7. Déchets, sans service de collecte
  8. Tous autres produits
  9. Services de déménagement (c.-à-d., biens de maison, de bureau et d'établissement)
  10. Total (somme des questions 1 à 9) = 100%

F – Dépenses

Veuillez déclarer vos dépenses encourues durant la période de déclaration (en dollars). $CAN

  1. Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à qui vous fournissez un T4 - État de la rémunération payée
  2. Paiements aux chauffeurs contractants
  3. Achats de services de transport (p. ex., route, rail, etc.), l'entreposage et le stockage de biens
  4. Dépenses en carburant pour les véhicules
  5. Frais de réparation et d'entretien
  6. Location et crédit-bail (p. ex., véhicules, bâtiments, équipement)
  7. Primes d'assurances (p. ex., responsabilité, véhicules, bâtiments, équipement)
  8. Services publics et services de télécommunication
  9. Amortissement d'actifs corporels et incorporels
    (p. ex., véhicules, bâtiments, équipement)
  10. Toutes les autres dépenses d'exploitation (p. ex., les frais de services professionnels et financiers, les impôts fonciers et taxes d'affaires, les licences et permis, les fournitures de bureau, etc.)
    Exclure les dépenses d'intérêts. Veuillez déclarer ce montant à la question 12.
  11. Total des dépenses d'exploitation (somme des questions 1 à 10)
  12. Autres dépenses (p. ex., les frais d'intérêts tels que les intérêts sur les emprunts pour l'achat de véhicules et d'équipement et la partie intérêts des paiements hypothécaires)
  13. Total des dépenses (somme des questions 11 et 12)

G – Emploi

Veuillez déclarer le nombre moyen d'employés durant la période de déclaration.
Inclure les employés à temps plein, à temps partiel, les employés temporaires et les employés en congé payé.

  1. Conducteurs salariés (exclure les chauffeurs contractants)
  2. Tous les autres employés salariés (exclure les chauffeurs contractants)
  3. Total des employés salariés (somme des questions 1 et 2)
  4. Chauffeurs contractants (ne vous comptez pas)

H – Renseignements sur la flotte et l'équipement

Veuillez déclarer le nombre de véhicules et d'équipement utilisés à la fin de la période de déclaration.
Inclure les véhicules possédés et/ou loués par votre entreprise. Exclure les véhicules possédés par les chauffeurs contractants.

Unités motorisées

1. Camions porteurs

2. Tracteurs routiers

3. Toutes autres unités motorisées

4. Total des unités motorisées (somme des questions 1 à 3)

Unités non motorisées

5. Semi-remorques / fourgons, non sous température contrôlée

6. Semi-remorques / fourgons, sous température contrôlée (p. ex., fourgons frigorifiques)

7. Semi-remorques surbaissées

8. Citernes

9. Toutes autres unités non motorisées

10. Total des unités non motorisées (somme des questions 5 à 9)

I – Renseigments sur la personne-ressource

Nom de la principale personne qui a rempli ce questionnaire, si différent de l'étiquette :

  • M.
  • Mme
  • Mlle

Nom de famille
Prénom
Titre
Adresse électronique
Signature
Numéro de téléphone
Numéro de poste
Numéro de télécopieur
Adresse du site Web
Date (aaaa-mm-jj)

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

J – Commentaires

1. Combien de temps avez-vous mis pour recueillir les données et remplir ce questionnaire? (p. ex., 1 heure 30 minutes)

2. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. S'il y a lieu, ajouter une feuille séparée. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

K – Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles..
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ïle-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et le ministère des Transports et des Travaux de Terre-Neuve-et- Labrador, la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse, Transports Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et le ministère des Transports de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statistique Canada a conclu une entente en vertu de l'article 12 avec Transports Canada par laquelle les renseignements recueillis seront fournis à Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des Réglementations sur les renseignements des transporteurs et des exploitants des entreprises de transport. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à la communication des renseignements puisque la partie à l'accord est autorisée par la loi à exiger du répondant qu'il fournisse ces renseignements.

Couplage de données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec les renseignements provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune réponse d'enquête individuelle à l'Agence du revenudu Canada.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données, veuillez communiquer avec Statistique Canada en composant le 1-800-386-1273 ou en visitant notre site Web au www.statcan.gc.ca.

Merci  d'avoir rempli le questionnaire.

Veuillez conserver une copie du  questionnaire pour vos  dossiers.

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