2019 Enquête annuelle sur le transport routier de marchandises pour compte d'autrui

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Le but de l’enquête est de mesurer la taille, la structure et la performance économique de l’industrie du camionnage et d’analyser son impact sur l’économie canadienne.

Il s'agit de la source la plus complète d'information sur le rendement financier et les caractéristiques de l'industrie du camionnage au Canada. Les résultats de l'enquête seront utilisés comme intrants pour le Système de comptabilité nationale du Canada. Les administrations fédérales et provinciales utiliseront les données pour élaborer des politiques et observer le secteur du camionnage canadien. Les compagnies et les associations de camionnage utiliseront les statistiques publiées comme données repères.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de dépannage de Statistique Canada par courriel ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Ïle-du- Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et le ministère des Transports et des Travaux de Terre-Neuve-et-Labrador, la Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse, Transports Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et le ministère des Transports de l'Alberta.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Statistique Canada a conclu une entente en vertu de l'article 12 avec Transports Canada par laquelle les renseignements recueillis seront fournis à Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des Réglementations sur les renseignements des transporteurs et des exploitants des entreprises de transport. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à la communication des renseignements puisque la partie à l'accord est autorisée par la loi à exiger du répondant qu'il fournisse ces renseignements.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone
Pays
- Canada
- États-Unis
Adresse de courriel
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10.
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Opérationnelle
N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- Exploitation saisonnière
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    - Date
- A cessé ses activités
  - Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Faillite
    - Liquidation
    - Dissolution
    - Autre
  - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- A vendu ses entités opérationnelles
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
  - Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
    - Date
  - Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  - Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
  - Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
    - Date
  - Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  - Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    - Date
  - Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisatio
  p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Type d'entreprise

1. Cette entreprise a-t-elle transporté des marchandises par camion durant 2019?

2. S'agit-il d'une entreprise de déménagement qui a principalement transporté des biens ménagers ou de bureau usagés durant 2019?

p. ex. une entreprise qui emploie des déménageurs

3. Cette entreprise a-t-elle travaillé à titre d'entreprise affiliée pour une plus grande entreprise de déménagement (Van lines) dans le cadre d'un contrat à long terme durant 2019?

p. ex. comme un sous-traitant

Oui
- Veuillez donner le nom de l'entreprise de déménagement (Van lines) pour laquelle cette entreprise a fourni des services de déménagement.
  Nom de l'entreprise de déménagement (Van lines)
Non

4. Cette entreprise a-t-elle travaillé sous l'autorité d'un transporteur routier dans le cadre d'un contrat à long terme durant 2019?

p. ex. comme un propriétaire exploitant, un chauffeur contractant ou un voiturier

Un contrat à long terme est un contrat d'une durée de 30 jours ou plus.

Oui
- Veuillez donner le nom du principal transporteur routier auquel cette entreprise a fourni des services de transport durant 2019.
  Nom du transporteur routier
Non

Statistiques d'exploitation

Une expédition par camion représente le transport de marchandise par camion d'un point d'origine à une destination.

Note :

Une charge complète ou une charge partielle de camion ayant été ramassée à plusieurs points d'origine ou livrée à plusieurs destinations représente plusieurs expéditions.
- parcours de livraison (une seule origine, plusieurs destinations)
- parcours de ramassage (plusieurs origines, une seule destination)
- parcours comportant de multiples marchandises, p. ex. dans le cas des transporteurs de charges partielles
Une charge complète ou une charge partielle ne devrait être traitée comme une expédition unique que si toutes les marchandise dans le camion proviennent du même point d'origine et font route vers la même destination.

5. Combien d'expéditions par camion ont été effectuées par cette entreprise durant 2019?

Inclure les expeditions effectuées par les propriétaires exploitants pour votre compte.

Nombre d'expéditions par camion

6. Quel était le poids total de toutes les expéditions par camion effectuées par cette entreprise durant 2019?

Inclure les expeditions effectuées par les propriétaires exploitants pour votre compte.

Poids total en tonnes métriques

7. Quelle distance totale ont parcouru les camions durant 2019?

Inclure la distance parcourue lorsque les remorques étaient vides.

Fournir votre réponse en kilomètres.

Distance totale parcourue par les camions de votre entreprise (les camions que votre entreprise possède ou loue)

Distance totale parcourue par les chauffeurs contractants travaillant pour votre compte

Distance totale
Somme des deux montants ci-dessus.

8. Quelle quantité de carburant a été consommée par les camions durant 2019?

Carburant total (en litres) consommé par les camions de votre entreprise (les camions que votre entreprise possède ou loue)

Carburant total (en litres) consommé par les chauffeurs contractants travaillant pour votre compte

Carburant total consommé (en litres)
Somme des deux montants ci-dessus.

Statistiques financières

9. Veuillez déclarer vos revenus et vos dépenses d'exploitation durant 2019.

Exclure la TPS/TVH, la TVP et la TVQ dans l'ensemble de vos revenus et vos dépenses.

Déclarez les montants en dollars canadiens ($ CAN).

Veuillez déclarer vos revenus et vos dépenses d'exploitation durant 2019
Revenus
	$ CAN
a. Revenu d'exploitation du camionnage
b. Tous les autres revenus d'exploitation
Revenu d'exploitation total Somme de a. et b.
c. Revenu de placements
Revenu total Somme du revenu d'exploitation total et du revenu de placements.
Dépenses
a. Salaires, traitements et avantages sociaux des employés
b. Paiements aux chauffeurs contractants
c. Achat de services de transport
d. Dépenses pour le carburant des véhicules
e. Réparations et entretien
f. Dépréciation des actifs corporels et incorporels p. ex. la dépréciation des vehicles, des équipements, de la machinerie, etc.
g. Toutes les autres dépenses d'exploitation
Dépenses d'exploitation totales Somme de a. à g.
h. Autres dépenses
Dépenses totales Somme des dépenses d'exploitation totales et des autres dépenses.

Répartition des revenus de camionnage

10. Veuillez donner la distribution de vos revenus de camionnage selon le type d'activité de camionnage durant 2019.