Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2018

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement et Changement climatique Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

• Activité principale
• Activité secondaire

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Activité secondaire n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : Activité secondaire ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?

Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location. Les dépenses brutes sont des dépenses avant la déduction du produit des cessions et les crédits (les subventions d'investissement, les dons, l'aide gouvernementale et les crédits d'impôt à l'investissement).

Les actifs fixes sont également appelés des immobilisations ou des immobilisations corporelles. Il s'agit d'éléments ayant une vie utile de plus d'un an et qui ne sont pas achetés pour la revente, mais plutôt pour leur utilisation dans la production de biens et de services de l'entité. Les immeubles, les véhicules, les améliorations locatives, l'ameublement et les accessoires, le matériel et les logiciels en sont des exemples.

Inclure :

• les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
• les subventions reçues et utilisées pour les acquisitions d'actifs fixes et les travaux en cours durant la période;
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
• les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre;
• les ajouts aux comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours).

Exclure :

• les transferts des comptes d'immobilisations en cours (travaux en cours);
• les actifs liés à l'acquisition d'entreprises;
• les biens aménagés pour la vente et le matériel ou l'outillage acquis pour la vente (inventaire).

Comment traiter les baux

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail;
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Qu'est-ce qu'une dépense en réparation?

Les dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien sont constituées par la partie des frais courants qui sont portés en diminution des revenus de l'année où ils ont été engagés et qui sont consentis afin de maintenir le stock des immobilisations ou leur capacité productive tout au long de la durée d'utilisation prévue.

L'entretien et les réparations permettent de maintenir la productivité des actifs fixes jusqu'à la fin de leur période de service sans temps d'arrêt indus (fonction préventive). Ils ont aussi pour but de remettre une partie quelconque des immobilisations en bon état de marche après une défaillance ou une réduction de l'efficacité, ou de prolonger sensiblement la durée d'utilisation ou la productivité des biens.

Les dépenses en entretien des bâtiments et des autres structures peuvent comprendre le soin courant des biens comme les services de conciergerie, l'enlèvement de la neige ou l'épandage de sel ou de sable par le personnel de l'entreprise ou par d'autres personnes engagées par elle. Elles peuvent comprendre les vidanges d'huile et le graissage des véhicules et d'autre matériel.

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier de cet organisme pour cette enquête?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

• 1^er mai 2017 au 30 avril 2018
• 1^er juin 2017 au 31 mai 2018
• 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018
• 1^er août 2017 au 31 juillet 2018
• 1^er septembre 2017 au 31 août 2018
• 1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018
• 1^er novembre 2017 au 31 octobre 2018
• 1^er décembre 2017 au 30 novembre 2018
• 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018
• 1^er février 2018 au 31 janvier 2019
• 1^er mars 2018 au 28 février 2019
• 1^er avril 2018 au 31 mars 2019.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

• 18 septembre 2018 au 15 septembre 2019 (p. ex. fin d'année flottante)
• 1^er juin 2018 au 31 décembre 2018 (p. ex. nouvelle entreprise).

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
  • Précisez la raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Instructions supplémentaires sur la déclaration

3. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi :

milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

Total de dépenses brutes en immobilisations et réparations

1. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations et réparation pour cet organisme?

Inclure les acquisitions, les rénovations, les améliorations locatives et les ajouts aux travaux en cours.

Exclure les transferts d'actifs et les acquisitions d'entreprises.

A) Dépenses en immobilisations brutes, excluant les terrains

Inclure :

• le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations
• les modifications, les ajouts et les rénovations majeures
• les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
• les subventions
• les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
• les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre
• les ajouts aux travaux en cours.

Comment traiter les baux :

Inclure :

• les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
• les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure :

• les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères

Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

• inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère
• les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
• les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'État de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte
• les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat
• les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

B) Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

C) Terrains

Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous Dépenses en immobilisations brutes, excluant les terrains.

	millier de $CAN
Dépenses brutes en immobilisations, excluant les terrains
Dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
Terrains

2. Quel était le coût total des travaux en cours capitalisés (bâtiment, autre construction, matériel et outillage, logiciel) à la fin de l'année?

Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus.

Les travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Si un projet d'envergure a été lancé ou si un projet existant a été élargi, veuillez indiquer la nature, l'endroit et, le cas échéant, le ou les noms du projet dans la section réservée aux commentaires du questionnaire.

milliers de $CAN

3. Vous avez signalé qu'aucune dépense en immobilisations ou en réparations n'a été engagée pour les opérations couvertes par ce questionnaire. Veuillez indiquer la raison.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Il n'y a aucune dépense en immobilisations à déclarer cette année, mais elles sont possibles dans l'avenir
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc.) n'est détenu et n'est prévu pour l'entité juridique visée par ce questionnaire
  p. ex., fonds fiduciaire, société de portefeuille
• Aucun actif fixe (immeubles, ordinateurs, logiciel, etc.) n'est utilisé pour exercer les activités couvertes par ce questionnaire
  p. ex., actifs fixes utilisés dans d'autres activités comprises sur un questionnaire distinct
• Autre
  • Précisez l'autre raison

Avant de continuer

Avant de continuer

Ce questionnaire recueille des données sur les dépenses en immobilisations et en réparations selon le type d'actif acquis, et selon la fonction pour laquelle les actifs sont utilisés.

Ce questionnaire est composé de cinq sections :

1. Identification des fonctions (l'objectif ou le but économique/social) des dépenses en immobilisations et en réparations engagées durant l'année.

Exemples :

Une dépense en immobilisation pour l`acquisition d'ameublement de bureau pour un hôpital.

La fonction de cette acquisition est services hospitaliers.

Une dépense en immobilisation pour la construction d'une installation d'élimination de déchets à une école pour son propre usage.

La fonction de cette dépense est enseignement.

2. Identification des éléments d'actifs qui furent acquis durant l'année pour chaque fonction. Pour chaque actif indiqué, les dépenses sont recueillies selon ce qui suit :

a. dépenses en immobilisations neuves (incluant les immobilisations usagées importées)

b. dépenses en immobilisations usagées canadiennes (excluant les importations)

c. dépenses en immobilisations sur les améliorations, la rénovation, le réaménagement, etc.

3. Sources de financement pour le total des dépenses en immobilisations par fonction. Les sources de financement demandées sont les subventions et contributions reçues par les différents paliers de gouvernement, ainsi que toutes autres sources combinées.

4. Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien par fonction. Déclarer la partie des coûts de fonctionnement engagés pour maintenir l'utilisation prévue des actifs corporels non résidentiels (immeubles, machinerie, ordinateurs, etc.). Les dépenses en immobilisations sont exclues.

5. Identification des coûts internes capitalisés. Ventilation des dépenses pour les travaux réalisés à son propre compte (travaux internes) par salaires et traitements, matériaux et fournitures et autres dépenses pour :

a. Dépenses en immobilisation pour la construction non résidentielle

b. Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour les bâtiments et structures

c. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

d. Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien des machines et de l'équipement

e. Dépenses en immobilisation pour l'élaboration de logiciels

6. Identification des actifs qui ont été aliénés ou vendus au cours de l'année. Pour chaque actif indiqué, inclure le prix de vente, le cas échéant, la valeur comptable brute (coût total cumulatif) et l'âge.

Renseignements supplémentaires

S'il est impossible d'assigner une fonction à un élément d'actif ou à une source de financement, ces derniers devraient être associés à une unité semblable dans l'organisation. Il se peut qu'une unité organisationnelle remplisse plus d'une fonction. Dans ce cas, les coûts doivent être répartis en indiquant la proportion de mois de travail consacrés à chaque fonction. Pour les unités plurifonctionnelles, il est acceptable d'affecter les coûts à la fonction associée à la plus grande part des dépenses totales.

Fonctions

4. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, des dépenses en immobilisations et réparations ont été encourues pour quels types d'activités?

La formulation, l'administration, la coordination et le suivi des politiques, plans et programmes globaux liés à une fonction précise devraient être inclus dans cette fonction. Toute activité de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental liée à une fonction particulière devrait être incluse dans cette fonction.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Le type d'activités est basé la Classification fonctions des administrations publiques (CFAP), qui classe les données de dépenses en fonction du but pour lequel les fonds sont utilisés (selon les objectifs socio-économiques que les unités institutionnelles visent à atteindre par le biais des dépenses).

Transport routier : Incluant les dépenses pour les réseaux routiers. Exclure le contrôle de la circulation routière (voir Défense, ordre et sécurité publics), construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (voir Autres équipements collectifs et protection de l'environnement).

Transport en commun : Incluant les dépenses pour les services locaux et suburbains de transport en commun. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement. Exclure le transport de passagers pour randonnées ou visites touristiques (voir Tourisme), les services de transport n'offrant pas de lignes régulières et des horaires établis.

Autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) : incluant les dépenses pour l'entretien de réseaux et d'équipements de transport par voie d'eau (transports maritimes, côtiers et fluviaux), par voie ferrée, aériens, et de divers systèmes de transport.

Alimentation en eau : Incluant les dépenses pour les systèmes de distribution d'eau. Exclure la collecte et traitement des eaux usées (voir Gestion des eaux usées).

Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.) : Incluant les dépenses reliées aux Logements et équipements collectifs. Exclure l'exécution des plans, à savoir la construction proprement dite d'équipements collectifs, l'administration des normes de construction (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction).

Gestion des eaux pluviales : Incluant les dépenses pour les systèmes de gestion des eaux pluviales.

Gestion des eaux usées : Incluant les dépenses pour les systèmes d'égouts et le traitement des eaux usées.

Gestion des déchets : Incluant les dépenses pour les systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets.

Autres équipements collectifs et protection de l'environnement : Incluant les dépenses pour la protection de l'environnement. Ce groupe contient les activités reliées à l'air ambiant et la protection du climat, la protection du sol et des eaux souterraines, réduction du bruit et des vibrations, protection contre les radiations, protection des espèces et des habitats de la faune et de la flore, et la protection des paysages pour leurs valeurs esthétiques.

Défense, ordre et sécurité publics : Inclure les dépenses de services de police, services de protection contre l'incendie, des tribunaux civils et pénaux et du système judiciaire, des prisons, et autres lieux de détention ou de redressement des délinquants, affaires et services de la défense militaire ou civile, et aide militaire à des pays étrangers.

Services hospitaliers : Inclure les dépenses pour les centres hospitaliers, centres de soins médicaux et des maternités, les services des maisons de santé, de repos et de convalescence qui assurent essentiellement des soins en régime hospitalier. Exclure les cabinets, centres de consultation et dispensaires qui assurent uniquement des services ambulatoires (voir Services de santé) les établissements pour personnes handicapées et les centres de rééducation qui assurent essentiellement séjour et assistance (voir Protection sociale), les maisons de retraite (voir Protection sociale).

Services de santé : Inclure les dépenses de services médicaux, dentaires et paramédicaux assurés aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, le personnel paramédical et les auxiliaires médicaux. Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de santé.

Logement : Inclure les dépenses de protection sociale fournie sous forme de prestations en nature pour aider les ménages à assumer le coût du logement (prestations soumises à une condition de ressources).

Autres protections sociales et santé : Inclure les dépenses liées à la maladie et invalidité, à la vieillesse, à la famille et aux enfants.

Enseignement : Inclure les dépenses à tous les niveaux de l'enseignement (primaire, secondaire et postsecondaire) et les dépenses en programmes de formation professionnelle et de culture générale. La fourniture de services annexes à l'enseignement et l'administration, l'inspection et fonctionnement des services de transport, de restauration, d'hébergement, de soins médicaux et dentaires et autres services annexes destinés essentiellement aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau d'enseignement, et appui à ces services.

Loisirs, cultures et religion : Inclure les dépenses pour la fourniture de services sportifs, récréatifs et culturels et le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et appui à ces services, l'assistance fournie pour appuyer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives, des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, des organisations de soutien aux activités culturelles. Exclure le fonctionnement des installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (voir Enseignement), les bureaux et ateliers d'impression des administrations publiques (voir Services publics généraux), l'enseignement par radio et télédiffusion (Voir Enseignement).

Électricité : Inclure les dépenses pour la production, de la transmission et de la distribution

d'électricité. Cette classe concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles (énergie calorique éolienne ou solaire).

Combustibles et énergie : Inclure les dépenses en affaires et services concernant les combustibles et l'énergie sauf l'électricité.

Tourisme : Inclure les dépenses en affaires et services du tourisme soit la liaison avec les transporteurs, l'hôtellerie et la restauration, ainsi qu'avec les autres branches d'activité tirant avantage de la présence de touristes, et l'organisation de campagnes publicitaires.

Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi : Inclure les dépenses de services généraux de l'économie générale, les échanges et l'emploi.

Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction : Inclure les dépenses sur les affaires et les services des industries agricoles, sylvicoles, de la pêche et de la chasse, l'extraction de ressources minérales, les industries manufacturières, et de la construction. Exclure le raffinage du pétrole (Voir Combustibles et énergie).

Autres affaires économiques, des échanges, et de l'emploi : Inclure les dépenses pour les systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite), hôtellerie et restauration, distribution, entrepôts et magasins, régimes de contrôle des prix et de rationnement appliqués par l'intermédiaire du commerce de détail ou de gros, quels que soient le type d'articles en cause ou les consommateurs visés. Exclure les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (voir Loisirs, culture et religion).

Services publics généraux : Inclure les dépenses des organes exécutifs et des organes législatifs, ou l'appui à ces organes, des services financiers et fiscaux, des affaires étrangères et services associés, la recherche fondamentale, services publics de recherche et développement généraux.

Transport

• Transport routier
• p. ex. routes, autoroutes, ponts, tunnels, stationnement
• Transport en commun
  p. ex. métro léger, métro et tram, autobus, traversier
• Autre
  p. ex. aéroports, port de mer, chemins de fer
  • Précisez les autres transports

Èquipements collectifs et protection de l'environnement

• Alimentation en eau
  Inclure l'eau potable.
  Exclure les eaux usées.
• Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)
  p. ex. zonage, urbanisme, codes du bâtiment, surveillance et réglementation
• Gestion des eaux pluviales
  p. ex. égouts pluviaux, tertres artificiels, canaux de dérivation, bassins de rétention d'eau
• Gestion des eaux usées
  Inclure les systèmes d'égouts, le traitement des eaux usées.
  Exclure l'eau de pluie.
• Gestion des déchets
  p. ex. systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets solides ou des déchets nucléaires
  Exclure les eaux usées.
• Autre
  p. ex. installations antibruit, mines abandonnées
  • Précisez les autres équipements collectifs et protection de l'environnement

Défense, ordre et sécurité publics

• Défense, ordre et sécurité publics
  p. ex. prisons, cour de justice, police, militaire
• Protection sociale et santé
• Services hospitaliers
• Services de santé
  p. ex. cliniques médicales, banques de sang, laboratoires médicaux, centres de radiologie, cliniques dentaires, optométristes
  Exclure les services hospitaliers
• Logement
  p. ex. logement à prix abordable ou logement social
• Autre
  p. ex. refuges, orphelinats et autres logements pour les personnes ayant des besoins spéciaux
  • Précisez les autres protections sociales et santé

Enseignement, loisirs, culture et religion

• Enseignement
  p. ex. écoles, formation professionnelle, école de police
• Loisirs, culture et religion
  p. ex. bibliothèques, musées, installations sportives

Électricité et combustibles

• Électricité
  p. ex. production, transport, distribution et réglementation de l'énergie électrique
• Combustibles et énergie
  p. ex. conduites de distribution de gaz naturel, puits de pétrole, mines de charbon et d'uranium, raffineries de pétrole
  Exclure l'électricité.

Affaires économiques, des échanges, et de l'emploi

• Tourisme
  p. ex. offices de tourisme, tramways, gondoles
• Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
  p. ex. réglementation et soutien au commerce international, surveillance du secteur bancaire, protection des consommateurs
• Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction
  p. ex. bateaux de pêche, équipements de fabrication, réseaux d'irrigation et de drainage pour l'agriculture, bureau de délivrance de licences et de baux, véhicules et laboratoires d'inspection
• Autre
• p. ex. réseaux de télécommunication, hôtels et restaurants, magasins de détail
  • Précisez les autres affaires économiques, des échanges, et de l'emploi

Services publics généraux

• Services publics généraux
  p. ex. parlement, services centralisés, instituts de recherche, conseil consultatif, autorités douanières, fonds publics/gestion de la dette, vérification des comptes, élections, conseils municipaux
• Autre fonction
• Autre
  • Précisez les autres fonctions

Actifs - transport routier

5. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour le transport routier?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Transports routiers : l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien des réseaux routiers et des ouvrages connexes (routes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, aires de stationnement, etc.).

Inclure :

• routes et autoroutes, voirie urbaine, couloirs pour vélos et sentiers pédestres
• immatriculation des véhicules, permis de conduire
• inspection de sûreté des véhicules, spécifications visant la taille et la charge des moyens de transport de passagers et de fret par la route
• réglementation des horaires de travail des conducteurs d'autobus, d'autocars et de camions, etc.

Exclure :

• contrôle de la circulation routière (voir Défense, ordre et sécurité publics)
• aide aux fabricants de véhicules routiers (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (voir Autres équipements collectifs et protection de l'environnement)
• éclairage des voies (voir Autres protections sociales et santé).

Construction non résidentielle

• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, pistes cyclables, voies pédestres, infrastructure de contrôle de la circulation
• Ponts
  p. ex. passages supérieurs
• Tunnels
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Infrastructure de protection contre les inondations
  p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, réservoirs
• Autre infrastructure de transport
  p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Camions de poids moyen et de gros tonnage
  Inclure les véhicules routiers conçus principalement pour le transport de marchandises avec un poids nominal brut du véhicule de plus de 5 tonnes.
• Camions et tracteurs de manutention
  Inclure les chariots de transfert pour la manutention de matériaux, brouettes, chariots élévateurs.
  Exclure les bulldozers, chargeurs frontaux, engins de terrassement (voir Machines et matériel pour la construction).
• Véhicules à usage spécial
  Inclure arroseuses automotrices de chaussée, dépanneuses, chasse-neige montés sur véhicule.
  Exclure les bulldozers, chargeurs frontaux, engins de terrassement (voir Machines et matériel pour la construction).
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Machines et matériel pour la construction
  Inclure les vibrateurs pour béton, grues, bétonnières, niveleurs, compacteuses, bulldozers, excavateurs, dameurs de route, remorqueurs.
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
  p. ex. dispositif de comptage, parcomètres
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations - transport routier

6. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour le transport routier?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - transport routier

7. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le transport routier.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres infrastructures
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Ponts
Tunnels
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Infrastructure de protection contre les inondations
Autre infrastructure de transport
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Camions et tracteurs de manutention
Véhicules à usage spécial
Remorques de marchandises et utilitaires
Machines et matériel pour la construction
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - transport routier

8. Veuillez répartir les total or $##### de dépenses en immobilisations en transport routier fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le transport routier à la question 7.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - transport en commun

9. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour le transport en commun?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Transport en commun : l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien de services locaux et suburbains de transport en commun. Ces services peuvent nécessiter l'utilisation d'un ou de plusieurs modes de transport, y compris le métro léger, le métro, le tramway et l'autobus. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement.

Exclure :

• tramways aériens, gondoles (funiculaires) et véhicules tractés par câble aérien, pour randonnées ou visites touristiques (voir Tourisme)
• les services de transport n'offrant pas de lignes régulières et des horaires établis.

Construction non résidentielle

• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Gares de voyageurs et aéroports
  p. ex. héliports
• Stations-service
  p. ex. stations-service
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Abribus de transport en commun
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures, infrastructure de contrôle de la circulation
• Ponts
  p. ex. passages supérieurs
• Tunnels
• Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
  p. ex. signalisation, éclairage, infrastructure de sécurité et de contrôle de la circulation
• Autre infrastructure de transport
  p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée
• Installations d'élimination des déchets
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Autobus
  p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions équipés de plates-formes élévatrices, dépanneuses
• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
• Traversiers et bateaux
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
  Inclure les véhicules routiers conçus principalement pour le transport de marchandises avec un poids nominal brut du véhicule de plus de 5 tonnes.
• Camions et tracteurs de manutention
  p. ex. machines de levage, chariots élévateurs
• Autre matériel de manutention
  p. ex. treuils, nacelles élévatrices, monte-charge, convoyeurs
• Autres matériels de transport
  p. ex. véhicules tout terrain
• Instruments de navigation et de guidage
  p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
  p. ex. dispositif de comptage, parcomètres
• Outils à main à moteur
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations - transport en commun

10. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour le transport en commun?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Gares de voyageurs et aéroports
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Stations-service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Abribus de transport en commun
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Traversiers et bateaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres matériels de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de navigation et de guidage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils à main à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - transport en commun

11. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le transport en commun.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Gares de voyageurs et aéroports
Stations-service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Abribus de transport en commun
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Ponts
Tunnels
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Autre infrastructure de transport
Installations d'élimination des déchets
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Autobus
Véhicules à usage spécial
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Traversiers et bateaux
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Camions et tracteurs de manutention
Autre matériel de manutention
Autres matériels de transport
Instruments de navigation et de guidage
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel téléphonique et de transmission de données
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Outils à main à moteur
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - transport en commun

12. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en transport en commun fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le transport en commun à la question 11.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - autres transports non classés ailleurs

13. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres transports non classés ailleurs (n.a.c.) : l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien de réseaux et d'équipements de transport par voie d'eau (transports maritimes, côtiers et fluviaux), par voie ferrée, aériens, et de divers systèmes de transport.

Inclure :

• ports, bassins, canaux, ponts, tunnels, chenaux, jetées, appontements, terminaux, etc.
• aides à la navigation par voie d'eau et ouvrages connexes (radio, satellite, etc.)
• services de secours d'urgence et de remorquage
• immatriculation, délivrance de permis et inspection des bateaux et des équipages
• réglementation visant la sûreté des passagers et la sécurité du fret.

Exclure :

• fabricants de navire et de matériel roulant (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit en zone urbaine (voir Autres équipements collectifs et protection de l'environnement)
• services de traversier avec lignes régulières et des horaires établis (voir Transport en commun).

Construction non résidentielle

• Gares de voyageurs et aéroports
  p. ex. Héliports
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures, infrastructure de contrôle de la circulation
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
• Pistes d'atterrissage et de décollage
  p. ex. terrains d'aviation, terminaux d'héliports, aires de trafic, éclairage de piste
• Ponts
  p. ex. passages supérieurs
• Tunnels
• Ports de plaisance
• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Autre infrastructure maritime
• Autre infrastructure de transport
  p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Aéronefs
• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
• Navires, barges et plateformes non militaires
  p. ex. traversiers, remorqueurs marins
• Autres bateaux de plaisance et motomarines
• Autobus
  p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions de pompiers, remorqueuses, chasse-neige monté sur des véhicules
• Camions et tracteurs de manutention
• Autre matériel de manutention
  p. ex. treuils, nacelles élévatrices, monte-charge, convoyeurs
• Instruments de navigation et de guidage
  p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
  p. ex. dispositif de comptage, parcomètres
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations - autres transports non classés ailleurs

14. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Gares de voyageurs et aéroports
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pistes d'atterrissage et de décollage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ports de plaisance
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ports de mer et ports de commerce
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Canaux et voies navigables
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure maritime
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires, barges et plateformes non militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de navigation et de guidage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)

15. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.).

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Gares de voyageurs et aéroports
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Pistes d'atterrissage et de décollage
Ponts
Tunnels
Ports de plaisance
Ports de mer et ports de commerce
Canaux et voies navigables
Autre infrastructure maritime
Autre infrastructure de transport
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Aéronefs
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et matériel de transport en commun rapide
Navires, barges et plates-formes civils
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Autobus
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Camions et tracteurs de manutention
Autre matériel de manutention
Instruments de navigation et de guidage
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - autres transports non classés ailleurs (n.c.a.)

16. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les autres transports non classés ailleurs (n.c.a.) à la question 15.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - alimentation en eau

17. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour l'alimentation en eau?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Alimentation en eau : L'administration de la distribution d'eau.

Inclure :

• évaluation des besoins futurs et détermination des capacités
• supervision et réglementation de tous les aspects de l'alimentation en eau potable, y compris contrôle de la pureté de l'eau, contrôle des prix et contrôles quantitatifs
• construction et exploitation de réseaux de distribution d'eau
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires et services relatifs à l'alimentation en eau.

Exclure :

• réseaux d'irrigation (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• collecte et traitement des eaux usées (voir Gestion des eaux usées).

Construction non résidentielle

• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  Exclure les usines de filtration des eaux.
  • Précisez les autres immeubles
• Usines de filtration de l'eau
• Infrastructures d'approvisionnement en eau
  p. ex. aqueducs, conduites principales et secondaires, réservoirs d'eau, puits d'eau, stations de remplissage
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Pompes et compresseurs
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations - alimentation en eau

18. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour l'alimentation en eau?

Report in thousands of Canadian dollars.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de filtration de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de traitement de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - alimentation en eau

19. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'alimentation en eau.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Usines de filtration de l'eau
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel de traitement de l'eau
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Pompes et compresseurs
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - alimentation en eau

20. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en alimentation en eau fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'alimentation en eau à la question 19.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - équipements collectifs non classés ailleurs

21. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.) : L'administration des affaires et services relatifs à la construction de logements, promotion, contrôle et évaluation des activités de construction de logements, qu'elles soient placées ou non sous les auspices des autorités publiques. Inclure aussi l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle des politiques, plans, programmes et budgets généraux relatifs au logement et aux équipements collectifs, élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives au logement et aux équipements collectifs, production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur le logement et les équipements collectifs.

Inclure :

• démolition des bidonvilles en vue de la construction de logements
• acquisition de terrains en vue de la construction de logements
• administration de l'aménagement du territoire et réglementation relative à l'occupation des sols et à l'urbanisme
• construction ou achat et aménagement d'unités d'habitation à l'intention du public ou de personnes ayant des besoins particuliers
• aménagement urbain
• planification de l'amélioration et de la construction d'équipements destinés au public tels que logements, services d'utilité publique, établissements d'enseignement, équipements sanitaires, culturels, récréatifs, etc.
• élaboration de plans de financement des équipements
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique
• élaboration de normes relatives aux logements et réglementation
• production et diffusion d'informations à l'intention du public, de documents

techniques et de statistiques relatifs aux logements

• activités destinées à appuyer l'expansion, l'amélioration et l'entretien du parc immobilier.

Exclure :

• l'administration et élaboration de normes de construction et réglementation (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• les activités pour but d'aider les ménages à assumer le coût du logement, telle que la fourniture d'habitations à loyer modéré ou de logements sociaux (voir Protection sociale)
• l'exécution des plans, à savoir la construction proprement dite de logements, de bâtiments industriels, de voies, d'équipements d'utilité publique, d'installations culturelles, etc. (classés d'après la fonction).

Construction résidentielle

• Autres immeubles résidentiels
  p. ex. édifices qui fournissent des logements avec l'utilisation de salle de bain indépendante et exclusive, et installations de cuisine pour les occupants de chaque logement
• Construction non résidentielle
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions de pompiers, remorqueuses, chasse-neige monté sur des véhicules
• Outils à main à moteur
• Pompes et compresseurs
• Autres matériels de transport
  p. ex. véhicules tout terrain
• Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
• Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations - équipements collectifs non classés ailleurs

22. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Autres immeubles résidentiels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils à main à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres matériels de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - équipements collectifs non classés ailleurs

23. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.).

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Autres immeubles résidentiels
Total bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Outils à main à moteur
Pompes et compresseurs
Autres matériels de transport
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - équipements collectifs non classés ailleurs

24. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a) fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a) à la question 23.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - gestion des eaux pluviales

25. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations pour la gestion des eaux pluviales?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des eaux pluviales : L'administration, supervision, inspection, exploitation des réseaux de gestion des eaux pluviales, incluant l'appui à l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de ces réseaux.

Inclure :

• collecteurs, conduites et pompes destinés à évacuer les eaux pluviales du lieu de collecte jusqu'à une station d'épuration ou jusqu'au lieu de rejet dans une eau de surface.

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Infrastructure de protection contre les inondations
  p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, bassins
• Dépollution et de contrôle de la pollution
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. panneaux, rampes, luminaires, aménagements paysagers, trottoirs, clôtures
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Matériel de traitement de l'eau
• Pompes et compresseurs
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. véhicules de ramassage des ordures
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations - gestion des eaux pluviales

26. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations brutes de cette organisation pour la gestion des eaux pluviales?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinées aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machine et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de traitement de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - gestion des eaux pluviales

27. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des eaux pluviales.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisation
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres machine et équipments
Infrastructure de protection contre les inondations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Matériel de traitement de l'eau
Pompes et compresseurs
Véhicules à usage spécial
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - gestion des eaux pluviales

28. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en gestion des eaux pluviales fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la gestion des eaux pluviales à la question

27.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - gestion des eaux usées

29. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour la gestion des eaux usées?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des eaux usées : l'administration, supervision, inspection, exploitation des réseaux de traitement et d'évacuation des eaux usées, incluant l'appui à l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de ces réseaux.

Inclure :

• collecteurs, conduites et pompes destinés à évacuer les eaux usées (eaux usées ménagères et autres) du lieu de collecte jusqu'à une station d'épuration ou jusqu'au lieu de rejet dans une eau de surface
• tout procédé mécanique ou biologique et tout procédé perfectionné permettant de traiter les eaux usées pour les rendre conformes aux normes en matière de protection de l'environnement ou à d'autres normes qualitatives.

Exclure :

• réseaux de gestion des eaux pluviales (voir Gestion des eaux pluviales).

Construction non résidentielle

• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Usines d'épuration des eaux d'égout
• Infrastructure de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
• Infrastructure de protection contre les inondations
  p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, réservoirs
• Dépollution et de contrôle de la pollution
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Pompes et compresseurs
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. véhicules de ramassage des ordures
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - gestion des eaux usées

30. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la gestion des eaux usées?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines d'épuration des eaux d'égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de traitement de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - gestion des eaux usées

31. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des eaux usées.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Usines d'épuration des eaux d'égout
Infrastructure de collecte et d'évacuation des eaux d'égout
Infrastructure de protection contre les inondations
Dépollution et de contrôle de la pollution
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel de traitement de l'eau
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Pompes et compresseurs
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Véhicules à usage spécial
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres bâtiments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - gestion des eaux usées

32. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en gestion des eaux usées fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la gestion des eaux usées à la question 31.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - gestion des déchets

33. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour la gestion des déchets?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Gestion des déchets : l'administration, supervision, inspection, exploitation des systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets et appui à ces systèmes, incluant l'appui destiné à appuyer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de ces systèmes.

Inclure :

• collecte, traitement et évacuation des déchets nucléaires
• la collecte de tous les types de déchets, sélective ou indifférenciée
• le transport des déchets jusqu'au lieu de traitement ou de décharge
• traitement des déchets recouvre les méthodes et procédés, quels qu'ils soient, qui visent à modifier les caractéristiques ou la composition physique, chimique ou biologique des déchets en vue de les neutraliser, de les rendre inoffensifs, de rendre leur transport plus sûr, de permettre leur récupération ou leur stockage ou de réduire leur volume
• le dépôt définitif des déchets pour lesquels on n'envisage aucune nouvelle utilisation (mise en décharge, confinement, enfouissement, immersion en mer et toute autre méthode d'évacuation appropriée).

Construction non résidentielle

• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Installations d'élimination des déchets
• Usines d'épuration des eaux d'égout
• Autres infrastructures des eaux d`égout
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Camions et tracteurs de manutention
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. véhicules de ramassage des ordures
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Autre matériel de manutention
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Autre matériel de transformation
• Conteneurs en métal épais
  p. ex. intermodal
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - gestion des déchets

34. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la gestion des déchets?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines d'épuration des eaux d'égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures des eaux d`égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines-outils pour le travail des métaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transformation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Conteneurs en métal épais
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - gestion des déchets

35. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la gestion des déchets.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Installations d'élimination des déchets
Usines d'épuration des eaux d'égout
Autres infrastructures des eaux d`égout
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Camions et tracteurs de manutention
Véhicules à usage spécial
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Remorques de marchandises et utilitaires
Autre matériel de manutention
Machines-outils pour le travail des métaux
Autre matériel de transformation
Conteneurs en métal épais
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - gestion des déchets

36. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en gestion des déchets fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la gestion des déchets à la question 35.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - autres équipements collectifs et protection de l'environnement

37. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique

Autres équipements collectifs et protection de l'environnement : l'administration, gestion, réglementation, supervision et réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux de promotion de la protection de l'environnement et appui à ces activités; élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives à la fourniture de services de protection de l'environnement, et la production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur la protection de l'environnement.

Ce groupe concerne les activités relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les changements climatiques, à la protection des sols et des eaux souterraines, à la lutte contre le bruit et les vibrations et à la radioprotection.

Inclure :

• la restauration et le réaménagement de carrières et de sites miniers abandonnés;
• la gestion des parcs et réserves naturels
• préservation de la diversité biologique et à la protection de la nature
• la construction, l'entretien et l'exploitation des réseaux et des stations de surveillance (autres que les stations météorologiques)
• la construction de remblais, murs et autres installations antibruit, y compris l'installation de revêtements antibruit sur les grandes artères urbaines ou les voies ferrées
• les mesures destinées à dépolluer les nappes d'eau
• les mesures visant à réduire ou à prévenir les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
• la construction, l'entretien et l'exploitation d'installations de décontamination des sols et de stockage de produits polluants
• la restauration des sites endommagés en vue d'en rétablir la valeur esthétique
• le transport de produits polluants.

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Usines de filtration de l'eau
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Installations d'élimination des déchets
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Services d'assainissement ou restauration d'un site
  p. ex. amélioration des terres
• Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Véhicules à usage spécial
• Navires, barges et plateformes non militaires
  p. ex. traversiers, remorqueurs marins
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - autres équipements collectifs et protection de l'environnement

38. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de filtration de l'eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Services d'assainissement ou restauration d'un site
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires, barges et plateformes non militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - autres équipements collectifs et protection de l'environnement

39. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres équipements collectifs et protection de l'environnement.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres infrastructures
Usines de filtration de l'eau
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Installations d'élimination des déchets
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Services d'assainissement ou restauration d'un site
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Véhicules à usage spécial
Navires, barges et plateformes non militaires
Bateaux de plaisance et motomarines
Remorques de marchandises et utilitaires
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - autres équipements collectifs et protection de l'environnement

40. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en autres équipements collectifs et protection de l'environnement fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les autres protections de l'environnement à la question 39.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - défense, ordre et sécurité publics

41. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour la défense, ordre et sécurité publics?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Défense, ordre et sécurité publics : l'administration, fonctionnement ou soutien des affaires et services de protection et de lutte contre l'incendie; des tribunaux civils et pénaux et du système judiciaire, des prisons, et autres lieux de détention ou de redressement des délinquants; affaires et services de la défense militaire ou civile, et aide militaire à des pays étrangers (suivi de politiques et formulation et application de la législation concernant la défense). Les activités telles que la définition, l'administration, la coordination et le suivi de politiques, plans, programmes et budgets d'ensemble concernant la défense sont incluses.

Inclure :

• ateliers pénitentiaires, maisons de redressement, asiles pour délinquants aliénés, etc.
• suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve
• programmes de prévention de l'incendie et de formation à la lutte contre l'incendie
• secours en montagne, surveillance des plages, évacuation des zones inondées, etc.
• forces de défense terrestres, navales, aériennes et spatiales
• police des ports et des frontières et des gardes-côtes
• génie, transports, transmissions, renseignement, personnel et forces diverses non combattantes
• recherche appliquée et de développement expérimental pour la défense, ordre et sécurité publics
• représentation et assistance judiciaires, au nom des pouvoirs publics ou d'autres entités, fournies par les pouvoirs publics.

Exclure :

• forces spécialement formées et équipées pour la lutte contre les incendies de forêts ou la prévention de ces incendies (voir Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction)
• écoles militaires dont les programmes d'enseignement sont analogues à ceux des établissements civils correspondants, même si seuls sont admis à en suivre les cours les militaires et les membres de leur famille (voir Enseignement)
• administration des affaires relatives aux anciens combattants (voir Autres protections sociales et santé)
• achat et entreposage de vivres, de matériel et d'autres fournitures d'urgence à utiliser en cas de catastrophe en temps de paix (voir Autres protections sociales et santé)
• régimes de retraite des militaires (voir Autres protections sociales et santé).

Construction non résidentielle

• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, postes de police, casernes de pompiers, centres de détention, palais de justice
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage, hangars d'aviation, immeubles d'entretien d'aéronefs
• Hébergements temporaires et autres logements collectifs
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
• Entrepôts
  p. ex. entreposage frigorifique, bâtiments de gare de marchandises
• Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Pistes d'atterrissage et de décollage
  p. ex. terrains d'aviation, terminaux d'héliports, aires de trafic, éclairage de piste
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. panneaux, rampes, luminaires, aménagements paysagers, trottoirs, clôtures
• Infrastructure de protection contre les inondations
  p. ex. tuyaux, barrages, réservoirs
• Autres infrastructures des eaux d`égout
• Infrastructures d'approvisionnement en eau
• Infrastructure d'énergie électrique
• Autres infrastructures
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions de pompiers, fourgons de prison
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Aéronefs civils
• Navires, barges et plateformes non militaires
• Véhicules aériens sans pilote
  p. ex. drones
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules blindés militaires
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
• Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
  Inclure les pièces.
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - défense, ordre et sécurité publics

42. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour la défense, ordre et sécurité publics?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Installations de sécurité publique
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pistes d'atterrissage et de décollage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de protection contre les inondations
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures des eaux d`égout
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure d'énergie électrique
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs civils
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires, barges et plateformes non militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules aériens sans pilote
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Navires militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules blindés militaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - défense, ordre et sécurité publics

43. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour la défense, ordre et sécurité publics.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Installations de sécurité publique
Dépôts industriels et immeubles de service
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Entrepôts
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Pistes d'atterrissage et de décollage
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Infrastructure de protection contre les inondations
Autres infrastructures des eaux d`égout
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Infrastructure d'énergie électrique
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Remorques de marchandises et utilitaires
Aéronefs civils
Navires, barges et plateformes non militaires
Véhicules aériens sans pilote
Bateaux de plaisance et motomarines
Aéronefs militaires
Navires militaires
Véhicules blindés militaires
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel téléphonique et de transmission de données
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - défense, ordre et sécurité public

44. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en défense, ordre et sécurité publics fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour la défense, ordre et sécurité publics à la question 43.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - services hospitaliers

45. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les services hospitaliers?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services hospitaliers : ce groupe concerne les services des centres hospitaliers et des hôpitaux spécialisés, des centres de soins médicaux et des maternités, les services des maisons de santé, de repos et de convalescence qui assurent essentiellement des soins en régime hospitalier, des hôpitaux militaires, et des établissements pour personnes âgées dans lesquels le suivi médical constitue un élément essentiel, et des centres de rééducation qui accueillent des patients en régime hospitalier et dont l'objectif est de dispenser un traitement plutôt que d'assurer séjour et assistance.

Inclure :

• hôpitaux de jour et l'hospitalisation à domicile;
• établissements d'accueil pour malades incurables;
• hôpitaux spécialisés qui fournissent des traitements aux maladies, états ou catégories de patients particuliers (maladies de poitrine et tuberculose, lèpre, cancer, otorhinolaryngologie, psychiatrie, obstétrique, pédiatrie, etc.).

Exclure :

• hôpitaux militaires de campagne (voir Défense, ordre et sécurité publics)
• les cabinets, centres de consultation et dispensaires qui assurent uniquement des services ambulatoires (voir Services de santé)
• les établissements pour personnes handicapées et les centres de rééducation qui assurent essentiellement séjour et assistance (voir Autres protections sociales et santé)
• les maisons de retraite (voir Autres protections sociales et santé)
• les activités reliées aux versements effectués aux patients au titre d'une perte de revenu due à l'hospitalisation (voir Autres protections sociales et santé).

Construction non résidentielle

• Hôpitaux
• Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
• Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Restaurants et bars
• Magasins et points de vente
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Installations récréatives de plein air
• Autres infrastructures
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Matériel médical et de laboratoire
  p. ex. mobilier médical et appareils de laboratoire
• Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
  p. ex. fauteuils roulants
• Autres instruments scientifiques et techniques
• Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
  p. ex. machines à laver commerciales
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Appareils de chauffage et de refroidissement
  Exclure les appareils domestiques.
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Articles de sport et d'athlétisme
  p. ex. appareils d'exercice, équipement de terrains de jeu
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - services hospitaliers

46. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services hospitaliers?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Hôpitaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Magasins et points de vente
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations récréatives de plein air
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel médical et de laboratoire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Articles de sport et d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - services hospitaliers

47. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services hospitaliers.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Hôpitaux
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Dépôts industriels et immeubles de service
Restaurants et bars
Magasins et points de vente
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Installations récréatives de plein air
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel médical et de laboratoire
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Autres instruments scientifiques et techniques
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Appareils de chauffage et de refroidissement
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Articles de sport et d'athlétisme
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - services hospitaliers

48. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en services hospitaliers fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les services hospitaliers à la question 47.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - services de santé

49. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les services de santé?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services de santé : ce groupe concerne les services médicaux, dentaires et paramédicaux assurés aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, le personnel paramédical et les auxiliaires médicaux. Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de santé.

L'administration, inspection et prestation de services de santé publique tels que banques du sang (collecte du sang, transformation, conservation, distribution), dépistage (cancer, tuberculose, maladies vénériennes), prévention (immunisation, inoculation), surveillance (nutrition infantile, santé de l'enfant), collecte de données épidémiologiques, services de planification de la famille, etc. sont aussi inclus.

Inclure :

• délivrance d'autorisation aux établissements médicaux et au personnel médical et paramédical
• centres de consultation de médecine générale et spécialisés
• bureaux de médecins généralistes et spécialistes
• centres de soins dentaires et des dentistes généralistes ou spécialisés
• services d'orthodontistes
• acupuncteurs, podologues, chiropracteurs, optométristes, praticiens de la médecine traditionnelle, etc.
• laboratoires d'analyses médicales et de centres de radiologie
• élaboration et diffusion d'informations sur les questions ayant trait à la santé publique
• cures thermales et thalassothérapie ambulatoires
• services d'ambulance (autres que ceux fournis par des hôpitaux)
• l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux dans le domaine de la santé
• fourniture de produits pharmaceutiques tels que médicaments, vaccins, et contraceptifs oraux
• fourniture de produits médicaux tels que trousses de premier secours
• fourniture de matériel et d'appareils thérapeutiques, tels que lunettes de vue, prothèses, chaussures orthopédiques, et fauteuils roulants, etc.
• l'élaboration et l'administration des politiques publiques
• l'élaboration et la mise en application des normes applicables au personnel médical et paramédical et aux hôpitaux, centres de consultation, dispensaires, etc.
• la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer
• la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur la santé.

Exclure :

• les services médicaux, dentaires et paramédicaux fournis par les hôpitaux et autres établissements de soins à des malades hospitalisés (voir Services hospitaliers)
• les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux (voir Services hospitaliers)
• produits, appareils et matériels médicaux fournis directement à des patients hospitalisés par des hôpitaux (voir Services hospitaliers).

Immeubles résidentiels

• Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Construction non résidentielle
• Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
• Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Hébergements temporaires et autres logements collectifs
• Garderies et centres de jour
• Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
• Magasins et points de vente
• Gares de voyageurs et aéroports
  p. ex. héliports
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
  p. ex. bornes de recharge de véhicules électriques associés au stationnement
• Autres infrastructures
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Matériel médical et de laboratoire
  Exclure les instruments scientifiques.
• Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
• Autres instruments scientifiques et techniques
• Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
  p. ex. machines à laver commerciales
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - services de santé

50. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services de santé?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Garderies et centres de jour
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Magasins et points de vente
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Gares de voyageurs et aéroports
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel médical et de laboratoire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - services de santé

51. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services de santé.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Total de la construction résidentielle
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Garderies et centres de jour
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
Magasins et points de vente
Gares de voyageurs et aéroports
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel médical et de laboratoire
Autres fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Autres instruments scientifiques et techniques
Meubles et accessoires d'ameublement, excluant l'ameublement de bureau
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Matériel téléphonique et de transmission de données
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - services de santé

52. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en services de santé fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les services de santé à la question 51.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - logement

53. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour le logement?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Logement : la protection sociale fournie sous forme de prestations en nature pour aider les ménages à assumer le coût du logement (prestations soumises à une condition de ressources).

Inclure :

• l'administration et fonctionnement des régimes de prestations logement et appui à ces régimes
• les activités visant à aider les locataires à payer leur loyer ou à alléger les frais de logement courants des propriétaires occupants (en les aidant à rembourser prêt hypothécaire ou les intérêts)
• la fourniture d'habitations à loyer modéré ou de logements sociaux.

Immeubles résidentiels

• Logement abordable
• Logements pour personnes âgées
• Autres immeubles résidentiels
  • Précisez les autres immeubles résidentiels
• Construction non résidentielle
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Ponts
  p. ex. passages supérieurs
• Tunnels
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions de pompiers, remorqueuses, chasse-neige monté sur des véhicules
• Outils portatifs à moteur
• Pompes et compresseurs
• Autre matériel de transport
  p. ex. véhicules tout terrain
• Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Machines et matériel pour la construction
• Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - logement

54. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour le logement?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Logement abordable
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logements pour personnes âgées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres immeubles résidentiels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ponts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Tunnels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils portatifs à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - logement

55. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le logement.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Logement abordable
Logements pour personnes âgées
Autres immeubles résidentiels
Total bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Ponts
Tunnels
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Outils portatifs à moteur
Pompes et compresseurs
Autre matériel de transport
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Machines et matériel pour la construction
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - logement

56. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en logement fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le logement à la question 55.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - autre protection sociale et de santé

57. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'autre protection sociale et de santé?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autre protection sociale et de santé : la protection sociale fournie sous la forme de prestations en espèces et de prestations en nature aux personnes qui sont aptes au travail et qui cherchent un emploi, mais n'en trouvent pas qui leur convienne, ou qui sont totalement ou partiellement incapable d'exercer une activité économique ou de mener une vie normale en raison d'une infirmité physique ou mentale (permanente ou susceptible de durer au-delà d'un délai réglementaire); pour protéger contre les risques liés à la vieillesse (perte de revenus, revenus insuffisants, perte de l'autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, participation réduite à la vie sociale et communautaire, etc.); pour soutenir les survivants d'un défunt ou des personnes victimes d'agression; et pour soutenir les ménages ayant des enfants à charge.

Inclure :

• l'administration et fonctionnement des régimes de prestations de maladie et appui à ces régimes
• prestations qui permettent de compenser en totalité ou en partie la perte de revenus liée à une inaptitude temporaire au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident
• indemnités de chômage et pensions de retraite anticipée parce qu'ils sont au chômage ou ont fait l'objet d'un licenciement économique
• le soutien à certaines catégories de main-d'oeuvre qui suivent des stages de formation visant à accroître leurs chances de trouver un emploi
• pensions d'invalidité versées aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite qui souffrent d'une infirmité les rendant inaptes au travail
• le soutien aux personnes handicapées effectuant un travail adapté à leur infirmité ou suivant une formation professionnelle
• pensions de vieillesse
• pensions de réversion, le capital-décès, les autres prestations périodiques ou forfaitaires versées aux survivants
• allocations de maternité, les primes à la naissance, les prestations de congé parental, les allocations familiales ou les indemnités pour enfants à charge, les autres prestations périodiques ou forfaitaires visant à apporter un soutien financier aux ménages et à les aider à assumer des dépenses liées à des situations particulières (p. ex.. cas des familles monoparentales ou des familles ayant des enfants handicapés)
• primes de mobilité et de réinstallation
• la formation professionnelle destinée aux personnes sans emploi ou le recyclage offert aux personnes qui risquent de perdre leur emploi
• le logement, l'aide alimentaire ou les vêtements fournis aux chômeurs et à leurs familles
• le logement et dans certains cas les repas fournis aux personnes âgées ou aux handicapés dans des institutions adaptées
• l'aide apportée aux handicapés pour leur permettre d'accomplir les tâches de la vie quotidienne (aide à domicile, moyens de transport)
• la formation professionnelle ou autre visant à faciliter la réadaptation professionnelle et sociale des handicapés
• l'aide apportée aux personnes âgées, aux handicapés, ou aux survivants pour leur permettre de prendre part à des activités récréatives et culturelles, de voyager ou mieux s'intégrer à la vie sociale
• l'assistance fournie aux personnes reconnues temporairement inaptes au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident qui éprouve des difficultés à accomplir les tâches de la vie quotidienne (aide à domicile, moyens de transport, etc.)
• régimes de pension du personnel militaire et des fonctionnaires.

Exclure :

• services de planification de la famille (voir Services de santé)
• les programmes ou régimes généraux visant à accroître la mobilité de la main-d'oeuvre, à réduire le taux de chômage ou à promouvoir l'emploi des groupes défavorisés ou d'autres groupes se caractérisant par un taux de chômage élevé (voir Services publics généraux).

Immeubles résidentiels

• Autres immeubles résidentiels
• Construction non résidentielle
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Garderies et centres de jour
• Hébergements temporaires et autres logements collectifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - autre protection sociale et de santé

58. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'autre protection sociale et de santé?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Autres immeubles résidentiels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Garderies et centres de jour
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - autre protection sociale et de santé

59. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'autre protection sociale et de santé.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Autres immeubles résidentiels
Total bâtiments résidentiels
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Garderies et centres de jour
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Meubles et accessoires d'ameublement
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - autre protection sociale et de santé

60. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en autre protection sociale et de santé fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'autre protection sociale et de santé à la question 59.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - enseignement

61. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'enseignement?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Enseignement : la fourniture de services d'enseignement et l'administration, inspection et fonctionnement des établissements qui fournissent des services d'enseignement. La fourniture de services annexes à l'enseignement et l'administration, inspection et fonctionnement des services de transport, de restauration, d'hébergement, de soins médicaux et dentaires et autres services annexes destinés essentiellement aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau d'enseignement, et appui à ces services.

Inclure :

• les écoles militaires dans lesquelles le programme d'enseignement s'apparente à celui des établissements civils d'enseignement
• écoles de police assurant un enseignement général en sus de la formation de police spécialisée
• l'enseignement par radio et télédiffusion
• programmes d'alphabétisation destinés aux élèves trop âgés pour s'inscrire à l'école primaire
• enseignement extrascolaire dispensé à des adultes et à des jeunes
• programmes de formation professionnelle et de culture générale
• activités reliées à la fourniture de bourses, prêts et subventions destinés à soutenir les étudiants.

Exclure :

• services de surveillance et de prévention sanitaires dans les écoles (voir Services de santé).

Immeubles résidentiels

• Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Construction non résidentielle
• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
• Bibliothèques
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres installations récréatives intérieures
• Restaurants et bars
• Garderies et centres de jour
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Installations récréatives de plein air
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Matériel médical et de laboratoire
  Exclure instruments scientifiques.
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Autres instruments scientifiques et techniques
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Autobus
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Véhicules à usage spécial
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Aéronefs
• Autre matériel de transport
  p. ex. véhicules tout terrain
• Instruments de navigation et de guidage
  p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Machines et matériel pour la construction
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Outils portatifs à moteur
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
• Appareils de chauffage et de refroidissement
  Exclure les appareils domestiques.
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Pompes et compresseurs
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - enseignement

62. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'enseignement?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bibliothèques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres installations récréatives intérieures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Garderies et centres de jour
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations récréatives de plein air
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel médical et de laboratoire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de navigation et de guidage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines-outils pour le travail des métaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Outils portatifs à moteur
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - enseignement

63. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'enseignement.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Total bâtiments résidentiels
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Bibliothèques
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Autres installations récréatives intérieures
Restaurants et bars
Garderies et centres de jour
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Installations récréatives de plein air
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Matériel médical et de laboratoire
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Autres instruments scientifiques et techniques
Meubles et accessoires d'ameublement
Autobus
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Véhicules à usage spécial
Bateaux de plaisance et motomarines
Aéronefs
Autre matériel de transport
Instruments de navigation et de guidage
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Machines et matériel pour la construction
Machines-outils pour le travail des métaux
Outils portatifs à moteur
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Matériel téléphonique et de transmission de données
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles d'athlétisme
Appareils de chauffage et de refroidissement
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Pompes et compresseurs
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - enseignement

64. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en enseignement fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'enseignement à la question 63.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - loisirs, culture et religion

65. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les loisirs, culture et religion?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Loisirs, culture et religion : la fourniture de services récréatifs, sportifs et culturels et le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et appui à ces services; l'administration des affaires récréatives, sportives, culturelles, relatives au culte, à la radiodiffusion et à la télévision; supervision des installations sportives, récréatives, culturelles, et de radiodiffusion et télévision, ainsi que leur réglementation; l'assistance fournie pour appuyer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives, des créateurs, des artistes, des compositeurs, des écrivains, des organisations de soutien aux activités culturelles.

Inclure :

• l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, plans, programmes et budgets généraux de promotion du sport, des loisirs, de la culture et du culte et appui à ces activités
• élaboration et mise en application de dispositions législatives et de normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels
• fourniture d'installations pour le culte et autres services communautaires, y compris appui à leur fonctionnement, à leur entretien et à leur réparation
• production et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les loisirs, la culture et le culte
• fonctionnement d'installations de loisirs (parcs, plages, terrains de camping et gîtes sans but lucratif, piscines, bains publics, etc.)
• d'installations destinées à la pratique du sport ou à la tenue de manifestations sportives (terrains de sport, courts de tennis et de squash, pistes de course, terrains de golf, rings de boxe, patinoires, gymnases, etc.) et appui à ces installations
• fonctionnement d'installations destinées à la pratique de jeux (installations spécialement équipées pour les jeux de cartes, les jeux de table, etc.)
• fonctionnement d'installations destinées à des activités culturelles (bibliothèques, musées, salles d'exposition, théâtres, monuments, bâtiments et sites historiques, jardins zoologiques et botaniques, aquariums, arboretums, etc.) et appui à ces installations
• production et organisation de manifestations culturelles (films, concerts, spectacles, expositions, etc.) et appui à ces manifestations
• représentation des équipes aux manifestations sportives nationales, régionales ou locales
• construction ou l'acquisition d'installations de radiodiffusion et de télévision
• construction ou l'acquisition d'installations ou de matériel de publication de journaux, périodiques ou livres
• production et la présentation d'émissions radiophoniques et télévisées
• la collecte des nouvelles et autres informations
• la diffusion des publications
• soutien aux manifestations nationales, régionales ou locales dont la vocation principale n'est pas de nature touristique.

Exclure :

• fonctionnement des installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (voir Enseignement)
• manifestations culturelles destinées à être présentées en dehors des frontières nationales (voir Services publics généraux)
• manifestations nationales, régionales ou locales à vocation essentiellement touristique (voir Tourisme)
• bureaux et ateliers d'impression des administrations publiques (voir Services publics généraux).

Construction non résidentielle

• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres installations récréatives intérieures
• Bibliothèques
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Musées
• Théâtres et salles de spectacle
  p. ex. salles de concert, salles d'exposition, salles de cinéma
• Lieux historiques
• Restaurants et bars
• Ports de plaisance
• Dépôts industriels et immeubles de service
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Autres propriétés institutionnelles
  p. ex. pavillons de parc
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Installations récréatives de plein air
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
• Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - loisirs, culture et religion

66. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les loisirs, culture et religion?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres installations récréatives intérieures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bibliothèques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centres religieux et lieux commémoratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Musées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Théâtres et salles de spectacle
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lieux historiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ports de plaisance
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres propriétés institutionnelles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations récréatives de plein air
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - loisirs, culture et religion

67. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les loisirs, culture et religion.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Autres installations récréatives intérieures
Bibliothèques
Centres religieux et lieux commémoratifs
Musées
Théâtres et salles de spectacle
Lieux historiques
Restaurants et bars
Ports de plaisance
Dépôts industriels et immeubles de service
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Autres propriétés institutionnelles
Autres bâtiments
Installations récréatives de plein air
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Meubles et accessoires d'ameublement
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Matériel téléphonique et de transmission de données
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Équipement de terrain de jeux, de gymnase et d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - loisirs, culture et religion

68. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en loisirs, culture et religion fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les loisirs, culture et religion à la question 67.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - électricité

69. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'électricité?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Électricité : l'administration des affaires et des services concernant l'électricité; protection, mise en valeur et exploitation rationnelle des sources d'électricité; contrôle et réglementation de la production, de la transmission et de la distribution d'électricité. Cette classe concerne les sources d'électricité classiques (centrales thermiques ou hydroélectriques) et les sources nouvelles (énergie calorique éolienne ou solaire).

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseaux de distribution d'électricité
• Centrales hydroélectriques
• Centrales éoliennes et panneaux solaires
• Centrales thermiques
• Centrales nucléaires
• Autres centrales de production d'électricité
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Transformateurs de puissance et de distribution
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Instruments de mesure de l'électricité
• Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Autres instruments scientifiques et techniques
• Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance
• Moteurs et génératrices électriques
• Matériel téléphonique et de transmission de données
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Machines et matériel pour la construction
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - électricité

70. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'électricité?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Réseaux de transport d'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Réseaux de distribution d'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales hydroélectriques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales éoliennes et panneaux solaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales thermiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Centrales nucléaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres centrales de production d'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Transformateurs de puissance et de distribution
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure de l'électricité
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres instruments scientifiques et techniques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Moteurs et génératrices électriques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la construction
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - électricité

71. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'électricité.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Autres bâtiments
Réseaux de transport d'électricité
Réseaux de distribution d'électricité
Centrales hydroélectriques
Centrales éoliennes et panneaux solaires
Centrales thermiques
Centrales nucléaires
Autres centrales de production d'électricité
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Transformateurs de puissance et de distribution
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
Instruments de mesure de l'électricité
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Autres instruments scientifiques et techniques
Moteurs et équipements mécaniques de transmission de puissance
Moteurs et génératrices électriques
Matériel téléphonique et de transmission de données
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Machines et matériel pour la construction
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Remorques de marchandises et utilitaires
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - électricité

72. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en électricité fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'électricité à la question 71.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - combustibles et énergie

73. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les combustibles et énergie?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Combustibles et énergie : l'administration des affaires et des services concernant les combustibles et énergie, sauf l'électricité, incluant contrôle, réglementation, protection, exploration, mise en valeur, et exploitation rationnelle des ressources (l'extraction, du traitement, de la distribution et de l'utilisation).

Inclure :

• le charbon de tout type, le lignite, et la tourbe quelle que soit la méthode d'extraction ou de traitement, ainsi que la transformation de ces combustibles, en coke et en gaz
• le gaz naturel, les gaz de pétrole liquéfiés et les gaz de raffinerie, le pétrole provenant de puits ou d'autres sources (schistes et sables bitumineux par exemple), et la distribution du gaz de ville quelle qu'en soit la composition.
• le nucléaire et les autres combustibles tels que l'alcool, le bois et les déchets de bois.
• énergie non électrique par chaleur vapeur (eau chaude ou air chaud par exemple)
• ressources géothermiques ou obtenues à partir de l'énergie calorique éolienne ou solaire.

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Entrepôts
  p. ex. entreposage frigorifique, bâtiments de gare de marchandises
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Usines de traitement du gaz naturel
• Pipelines
• Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
• p. ex. conduites à gaz, installation de stockage en vrac, postes de pompage, cuves de stockage d'huile et gaz, puits d'injection, stations sismiques
• Forage de développement
• Installations d'élimination des déchets
  p. ex. cavernes souterraines
• Infrastructure d'énergie électrique
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Autre infrastructure de transport
  p. ex. installations de chargement, structures de gares de marchandises
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
  p. ex. équipements de laboratoire
• Pompes et compresseurs
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareils de chauffage et de refroidissement
  Exclure les appareils domestiques.
• Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Dépenses en immobilisations et en réparations - combustibles et énergie

74. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les combustibles et énergie?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de traitement du gaz naturel
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pipelines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Forage de développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Installations d'élimination des déchets
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Infrastructure d'énergie électrique
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre infrastructure de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Pompes et compresseurs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Moteurs et génératrices électriques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - combustibles et énergie

75. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les combustibles et énergie.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Entrepôts
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Usines de traitement du gaz naturel
Pipelines
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Forage de développement
Installations d'élimination des déchets
Infrastructure d'énergie électrique
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autre infrastructure de transport
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Pompes et compresseurs
Moteurs et génératrices électriques
Appareils de chauffage et de refroidissement
Machines et matériel pour la production de champs pétrolifères et gaziers
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - combustibles et énergie

76. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en combustibles et énergie fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les combustibles et énergie à la question 75.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - tourisme

77. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour le tourisme?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Tourisme : l'administration des affaires et des services du tourisme.

Inclure :

• promotion et développement du tourisme
• liaison avec les transporteurs, l'hôtellerie et la restauration, ainsi qu'avec les autres branches d'activité tirant avantage de la présence de touristes
• fonctionnement d'offices du tourisme
• organisation de campagnes publicitaires, y compris l'élaboration et la diffusion de prospectus et autres moyens publicitaires
• compilation et publication de statistiques sur le tourisme.

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Lieux historiques
• Musées
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Autobus
  p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley
• Autres bateaux de plaisance et motomarines
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations - tourisme

78. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour le tourisme?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Lieux historiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Musées
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - tourisme

79. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour le tourisme.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Lieux historiques
Musées
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Autobus
Autres bateaux de plaisance et motomarines
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - tourisme

80. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en tourisme fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour le tourisme à la question 79.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

81. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi : l'administration et le fonctionnement de services généraux concernant l'économie générale, les échanges et l'emploi, y compris le commerce extérieur; définition et application des politiques économiques et commerciales globales, ainsi que celles visant le travail; liaison entre différents services gouvernementaux et entre administrations publiques et entreprises, organisations générales de branche, et d'entreprises et de travailleurs.

Inclure :

• réglementation du commerce extérieur, et des bourses de produits et de valeurs
• contrôle et réglementation des conditions de travail (horaires, rémunération, sûreté, etc.)
• promotion générale du commerce
• programmes ou plans généraux visant à faciliter la mobilité des travailleurs, à réduire la discrimination, à faire baisser le chômage dans les régions sinistrées ou sous-développées, à promouvoir l'emploi de groupes défavorisés ou d'autres groupes
• services d'arbitrage ou de médiation ou soutien à ces services
• réglementation générale des monopoles et autres restrictions aux échanges et à l'entrée sur les marchés
• contrôle du secteur bancaire
• protection et information du consommateur
• d'institutions s'occupant de brevets, marques de fabrique, droits d'auteur, enregistrement des sociétés
• météorologie, levés hydrologiques et géodésiques, etc.
• promotion des politiques et programmes généraux concernant l'économie et le commerce.

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
  p. ex. édifices bancaires
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres propriétés institutionnelles
  p. ex. stations météorologiques
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Aéronefs
• Autre matériel de transport
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations - affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

82. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres propriétés institutionnelles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

83. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres propriétés institutionnelles
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres infrastructures
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Aéronefs
Autre matériel de transport
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

84. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi à la question 83.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

85. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction : l'administration des affaires et des services, incluant le fonctionnement, le contrôle et la réglementation, des industries agricoles, sylvicoles, de la pêche et de la chasse, l'extraction de ressources minérales, les industries manufacturières, et de la construction.

Inclure :

• délivrance de permis d'occupation
• mise en valeur, développement ou amélioration de ces industries
• construction ou fonctionnement de systèmes de maîtrise des eaux, d'irrigation et de drainage, y compris les dons, prêts, et subventions destinés à ces travaux
• liaison avec les associations de fabricants et les autres organisations s'intéressant aux affaires et services des industries manufacturières
• sylviculture visant d'autres produits que le bois
• lutte contre les incendies de forêts et de prévention de ces incendies ou soutien à ces activités
• activités visant à restreindre ou encourager la production d'une culture particulière, ou la mise en jachère de certaines terres
• réglementation des rythmes de production
• inspection de la conformité des sites aux règlements de sécurité, protection du consommateur contre les produits dangereux, etc.
• protection, développement et exploitation rationnelle des ressources et réserves
• protection, propagation et exploitation rationnelle des stocks de poisson et de gibier
• activités de reboisement et de lutte phytosanitaire
• écloseries, services de formation, de repeuplement ou d'élimination, etc.
• délivrance de licences et de baux
• délivrance des permis de pêche et de chasse
• fonctionnement de services agronomiques ou vétérinaires, de services de lutte phytosanitaire, d'inspection et de classement des produits agricoles.

Exclure :

• soutien destiné à la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution (p. ex. eau, gaz, électricité, chauffage), d'équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction)
• élaboration et application des normes applicables aux logements (voir Logement)
• contrôle de la pêche hauturière et marine (voir Défense, ordre et sécurité publics)
• administration, fonctionnement ou soutien de parcs et réserves naturels (voir Loisirs, culture et religion)
• charbon et autres combustibles solides (voir Combustibles et énergie)
• raffinage du pétrole (voir Combustibles et énergie)

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Bâtiments agricoles
• Usines de fabrication
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
• Entrepôts
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Réseaux d'irrigation
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions de pompiers, fourgons de prison
• Aéronefs
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Appareils de chauffage et de refroidissement
  Exclure les appareils domestiques.
• Machines propres à une industrie de fabrication
• Matériel de manutention
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Autres instruments scientifiques et techniques
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations - agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

86. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Bâtiments agricoles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Usines de fabrication
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Réseaux d'irrigation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Aéronefs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Appareils de chauffage et de refroidissement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines propres à une industrie de fabrication
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

87. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Bâtiments agricoles
Usines de fabrication
Dépôts industriels et immeubles de service
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Entrepôts
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Réseaux d'irrigation
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Aéronefs
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Appareils de chauffage et de refroidissement
Machines propres à une industrie de fabrication
Matériel de manutention
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Autres instruments scientifiques et techniques
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction

88. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction à la question 87.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - autres affaires économiques, n.c.a.

89. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les autres affaires économiques, n.c.a.?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Autres affaires économiques, n.c.a. : tutelle de l'économie générale et des échanges concernant la construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien de systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite); construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien des hôtels et restaurants; la distribution, les entrepôts et les magasins; contrôle et réglementation du commerce de gros et de détail (permis, pratiques de vente, étiquetage des produits alimentaires conditionnés et autres articles de consommation domestique, inspection des balances et autres appareils de pesage, etc.), ainsi que des entrepôts et magasins (permis, contrôle des entrepôts sous douane, etc.); élaboration et diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de communications, sur les prix, sur la disponibilité de produits et sur d'autres aspects de la distribution, des entrepôts et des magasins, sur les affaires de l'hôtellerie et de la restauration; soutien à la construction, à l'exploitation, à l'entretien ou à la modernisation de systèmes de communications, d'hôtels et de restaurants, à la distribution, aux entrepôts, et aux magasins; administration des régimes de contrôle des prix et de rationnement appliqués par l'intermédiaire du commerce de détail ou de gros, quels que soient le type d'articles en cause ou les consommateurs visés.

Inclure :

• attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.
• permis, pratiques de vente, étiquetage des produits alimentaires conditionnés et autres articles de consommation domestique, inspection des balances et autres appareils de pesage, etc.
• permis, contrôle des entrepôts sous douane
• projets de développement polyvalents.

Exclure :

• aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d'eau (voir Autres transports non classés ailleurs)
• systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (voir Loisirs, culture et religion)
• administration des prix et autres contrôles appliqués aux producteurs (à classer selon la fonction)
• aliments et autres subventions reliées accordés à des groupes de population ou des personnes particuliers (voir Autres protections sociales et santé)
• affaires concernant des projets servant une fonction principale et d'autres fonctions secondaires (à classer selon la fonction principale).

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Édifices de communications
• Hôtels et centres de congrès
• Magasins et points de vente
• Restaurants et bars
• Entrepôts
• Autres immeubles commerciaux
  p. ex. parcs d'affaires, bureaux de poste, centres de tri postal
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
• Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
  Exclure la fibre optique.
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. camions blindés pour le transport d'argent et de titre
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Autobus
  p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
• Ordinateurs et périphériques
• Ameublement de bureau
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
  p. ex. guichets bancaires automatiques et distributeurs automatiques, machines d'amusement à perception automatique
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
• Satellites spatiaux
  p. ex. satellites météorologiques, satellites de télécommunication, récepteurs de systèmes de positionnement par satellite (GPS)
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations - autres affaires économiques, n.c.a.

90. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les autres affaires économiques, n.c.a.?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Édifices de communications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Hôtels et centres de congrès
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Magasins et points de vente
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Restaurants et bars
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Entrepôts
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres immeubles commerciaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures de support pour la transmission des télécommunications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Véhicules à usage spécial
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autobus
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Satellites spatiaux
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - autres affaires économiques, n.c.a.

91. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les autres affaires économiques, n.c.a.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Édifices de communications
Hôtels et centres de congrès
Magasins et points de vente
Restaurants et bars
Entrepôts
Autres immeubles commerciaux
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Structures de support pour la transmission des télécommunications
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Véhicules à usage spécial
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Remorques de marchandises et utilitaires
Autobus
Matériel téléphonique et de transmission de données
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Ordinateurs et périphériques
Ameublement de bureau
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Satellites spatiaux
Autres machines et équipments
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - autres affaires économiques, n.c.a.

92. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en autres affaires économiques, n.c.a. fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les autres affaires économiques, n.c.a. à la question 91.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs - services publics généraux

93. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour les services publics généraux?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services publics généraux : l'administration et le fonctionnement des organes exécutifs et des organes législatifs, ou appui à ces organes, des services financiers et fiscaux, des affaires étrangères et services associés, et la recherche fondamentale réalisée sans viser une application ou une utilisation particulière.

Inclure :

• cabinet des chefs de l'exécutif à tous les niveaux de l'administration
• organes législatifs à tous les niveaux (parlement, chambre des députés, sénat, assemblées, conseils municipaux, etc.)
• personnel consultatif, administratif et politique relevant de ces cabinets ou bureaux des chefs de l'exécutif et des corps législatifs
• élections et de référendums
• trésor public ou ministère des finances
• bureau du budget
• services des douanes
• services de comptabilité et de contrôle interne
• missions diplomatiques ou consulaires
• bibliothèques et autres services de documentation desservant essentiellement les corps exécutifs et législatifs
• fonctionnement ou soutien de bibliothèques, salles de lecture et services de documentation situés à l'étranger
• organismes publics s'occupant de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental concernant les services généraux des administrations publiques
• la recherche menée par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (p. ex. instituts de recherche et universités privés).

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
  p. ex. bâtiments du parlement et du sénat, hôtels de ville
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres propriétés institutionnelles
  p. ex. bureaux de douane
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Autre matériel de transport
• Camions et tracteurs de manutention
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ameublement de bureau
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations - services publics généraux

94. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour les services publics généraux?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres propriétés institutionnelles
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres machines et équipements
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses - services publics généraux

95. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour les services publics généraux.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres propriétés institutionnelles
Autres bâtiments
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Remorques de marchandises et utilitaires
Autre matériel de transport
Camions et tracteurs de manutention
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Autres machines et équipements
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement - services publics généraux

96. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en services publics généraux fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour les services publics généraux à la question 95.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Actifs

Actifs

97. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels types d'actifs ont reçu des dépenses en immobilisations et en réparations pour l'autre fonction : ?

Inclure :

• les structures avec leur utilisation principale
• la préparation de site avec la structure en cours de construction
• les améliorations locatives avec l'actif loué
• le matériel et l'outillage qui sont une fonction intégrante ou intégrée de la structure (c.-à-d. ascenseurs, systèmes d'interphone, etc.) devraient être déclarés sous cette structure.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Construction non résidentielle

• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage
• Autres immeubles
  • Précisez les autres immeubles
• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, clôtures
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Autre matériel de transport
• Camions et tracteurs de manutention
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Ameublement de bureau
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Autres matériel et outillage
  • Précisez les autres matériel et outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  • Inclure le développement interne ou à forfait.

Dépenses en immobilisations et en réparations

98. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses en immobilisations et en réparations brutes de cette organisation pour l'autre fonction : ?

Déclarez en milliers de dollars canadiens.

A) Acquisitions et ajouts d'actifs neufs : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

B) Achat d'immobilisations usagées : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

C) Remise à neuf et rénovations : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

Durée prévue (années) : Indiquez en années la durée utile prévue des immobilisations.

Logement abordable : Inclure les logements locatifs subventionnés par l'État. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Autre construction résidentielle : Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains, sauf le logement abordable. Exclure les refuges de courte durée et les logements sans salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif, ainsi que les dépenses liées aux services (ceux-ci sont à déclarer sous la construction non résidentielle).

Immobilisations non résidentielles : dépenses encourues durant la période de déclaration pour les immeubles non résidentiels, les travaux de génie, le matériel, et l' outillage (à contrat ou par vos propres employés) destinés aux activités de votre organisme ou destinés à être donnés en location.

	milliers de $CAN	Durée prévue (années)
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Dépôts industriels et immeubles de service
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres bâtiments
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Remorques de marchandises et utilitaires
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autre matériel de transport
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Camions et tracteurs de manutention
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ordinateurs et périphériques
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Matériel téléphonique et de transmission de données
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Ameublement de bureau
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Meubles et accessoires d'ameublement
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Autres infrastructures
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels préemballés
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations
Logiciels sur mesure
Acquisitions et ajouts d'actifs neufs
Achat d'immobilisations usagées
Remise à neuf et rénovations
Total des dépenses en immobilisations

Résumé des dépenses

99. Il s'agit d'un résumé des dépenses déclarées pour l'autre fonction :.

Note : Vous ne pouvez pas apporter de changement à cette page.

	Dépenses en immobilisations
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Dépôts industriels et immeubles de service
Autres bâtiments
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Autres bâtiments
Total de la construction non résidentielle
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Remorques de marchandises et utilitaires
Autre matériel de transport
Camions et tracteurs de manutention
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Ordinateurs et périphériques
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Matériel téléphonique et de transmission de données
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Ameublement de bureau
Meubles et accessoires d'ameublement
Autres infrastructures
Total du matériel et de l'outillage
Logiciels préemballés
Logiciels sur mesure
Offre totale de logiciels
Dépenses totales

Source de financement

100. Veuillez répartir les $ ###### de dépenses en immobilisations en l'autre fonction : fournises précédemment selon la source de financement.

Note : La somme des éléments a. à d. devrait équivaloir aux dépenses en immobilisations totales déclarées pour l'autre fonction : à la question 99.

Les sources de financement comprennent les subventions, les dons, le crédit et le capital de risque de sources gouvernementales externes selon le palier de gouvernement (fédéral, provincial/territorial, local/régional/municipal). Toutes autres sources de financement, incluant le financement interne (ventes de produits ou services, emprunts, etc.) ainsi que les dons et subventions de sources privées peuvent être combinées sous Sources de financement privées, internes et autres.

	milliers de $CAN
Subventions et contributions des administrations municipales et régionales
Subventions et contributions des gouvernements provinciaux ou des territoires
Subventions et contributions du gouvernement fédéral
Sources de financement privées, internes et autres

Réparation et d'entretien

101. Pour l'exercice financier qui se termine le 31 mars 2019, quelles étaient les dépenses totales non capitalisées de réparation et d'entretien de cette organisation pour les fonctions suivantes?

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour la construction non résidentielle

Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

• la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
• la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
• les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour le matériel et l'outillage

Inclure :

• l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

	Construction non résidentielle	Matériel et outillage
Transport routier
Transport en commun
Autres transports
Alimentation en eau
Équipements collectifs non classés ailleurs (n.c.a.)
Gestion des eaux pluviales
Gestion des eaux usées
Gestion des déchets
Autres équipements collectifs et protection de l'environnement
Défense, ordre et sécurité publics
Services hospitaliers
Services de santé
Logement
Autres protections sociales et santé
Enseignement
Loisirs, culture et religion
Électricité
Combustibles et énergie
Tourisme
Affaires de l'économie générale, des échanges et de l'emploi
Agriculture, sylviculture, pêche, chasse, industries extractives et manufacturières, et construction
Autres affaires économiques, n.c.a.
Services publics généraux

Coûts internes

102. Pour votre année fiscale qui se termine 31 mars 2019, est-ce que des coûts internes (travaux effectués par sa propre main-d'œuvre) ont été inclus dans les dépenses en immobilisations ou en réparation et entretien qui ont été déclarées?

Inclure tous les coûts de construction ou de développement internes (tels que les matériaux et la main-d'œuvre) qui sont capitalisés comme faisant partie des coûts d'actifs (tels que l'installation et le montage d'immobilisations corporelles par ses propres employés, le personnel de développement de systèmes et de logiciels).

Inclure tous les matériaux et les fournitures fournis gratuitement aux entrepreneurs, et tous les frais d'architectes, d'ingénieurs et de consultants et de services similaires.

• Oui
• Non

103. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir une répartition de la valeur des travaux réalisés par l'organisme à son propre compte (internes).

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

	milliers de $CAN
Dépenses en immobilisations de construction non résidentielle
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien pour la construction non résidentielle
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Dépenses en immobilisations de matériel et outillage
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses
Dépenses en immobilisations de développement de logiciels
Salaires et traitements
Matériaux et fournitures
Autres dépenses

Cessions et vente d'immobilisations

104. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, cet organisme a-t-il cédé ou vendu des immobilisations corporelles?

Inclure les immobilisations aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves.

• Oui
• Non

Actifs - cessions et vente d'immobilisations

105. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, quels sont les actifs qui ont été cédés ou vendus?

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Terrains

• Terrains
• Construction résidentielle
• Logement abordable
• Logements pour personnes âgées
• Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Autres immeubles résidentiels
  • Précisez autres immeubles résidentiels

Immeubles non résidentiels

• Dépôts industriels et immeubles de service
  p. ex. garages d'entretien, aires de stockage, hangars d'aviation, immeubles d'entretien d'aéronefs
• Usines de fabrication
• Bâtiments agricoles
• Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
• Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
  p. ex. édifices parlementaires et sénatoriaux, hôtels de ville, banque
• Entrepôts
  p. ex. entreposage frigorifique, gare de marchandises
• Hôtels et de centres des congrès
• Magasins et points de vente
• Stations-service
  p. ex. stations-service, atelier de réparation automobile
• Restaurants et bars
• Gares de voyageurs et aéroports
• Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
• Autres installations récréatives intérieures
• Théâtres et salles de spectacle
  p. ex. salles de concert, halls d`exposition, cinémas
• Musées
• Bibliothèques
• Centres religieux et lieux commémoratifs
• Lieux historiques
• Garderies et centres de jour
• Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Hébergements temporaires et autres logements collectifs
• Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
• Hôpitaux
• Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
• Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
• Installations de sécurité publique
  p. ex. prisons, postes de police, postes de pompiers, centres de détention, palais de justice
• Édifices de communications
• Autres propriétés institutionnelles
  p. ex. pavillons de parcs, bureaux des douanes, stations météorologiques
• Autres immeubles commerciaux
  p. ex. parcs d'affaires, bureaux de poste, centres de tri postal
• Autres immeubles non résidentiels
  • Précisez autres immeubles non résidentiels

Autres infrastructures

• Structures et réseaux autoroutiers et routiers
  p. ex. signalisation, glissières de sécurité, éclairage, aménagement paysager, trottoirs, pistes cyclables, voies pédestres, infrastructure de contrôle de la circulation
• Ponts
  p. ex. passages supérieurs
• Tunnels
• Parcs de stationnement et garages de stationnement
• Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
  p. ex. signalisation, éclairage, infrastructure de sécurité et de contrôle de la circulation
• Pistes d'atterrissage et de décollage
  p. ex. terrains d'aviation, terminaux d'héliports, aires de trafic, éclairage de piste
• Autre infrastructure de transport
  p. ex. postes d'inspection de véhicule à moteur, postes de pesée
• Infrastructure de protection contre les inondations
  p. ex. égouts pluviaux, drains, tuyaux, barrages, réservoirs
• Usines de filtration de l'eau
• Infrastructures d'approvisionnement en eau
  p. ex. aqueducs, conduites principales et secondaires, réservoirs d'eau, puits d'eau, stations de remplissage
• Usines d'épuration des eaux d'égout
• Autres infrastructures des eaux d`égout
  p. ex. collecte et d'évacuation des eaux d'égout
• Installations d'élimination des déchets
• Installations récréatives de plein air
• Ports de plaisance
• Ports de mer et ports de commerce
• Canaux et voies navigables
• Autres infrastructures de génie maritime
• Centrales hydroélectriques
• Centrales thermiques
• Centrales éoliennes et panneaux solaires
• Centrales nucléaires
• Réseaux de transport d'électricité
• Réseau de distribution d'électricité
• Autres centrales de production d'électricité
• Réseaux d'irrigation
• Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
• Installations liées à la production de pétrole et de gaz
• Usines de traitement de gaz naturel
• Pipelines
• Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
  p. ex. conduites à gaz, installation de stockage en vrac, postes de pompage, cuves de stockage d'huile et gaz, puits d'injection, stations sismiques
• Structures de support pour la transmission des télécommunications
• Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
  Exclure la fibre optique.
• Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
• Autre infrastructure
  • Précisez les autres infrastructures

Matériel et outillage

• Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
• Camions de poids moyen et de gros tonnage
• Autobus
  p. ex. fourgons d'une capacité assise de 10 personnes ou plus, autocars électriques à trolley
• Remorques de marchandises et utilitaires
• Véhicules à usage spécial
  p. ex. ambulances, camions d'incendie, fourgons de prison, camions à plate-forme élévatrice, remorqueuses, fourgons blindés pour le transport d'argent et de titres, chasse-neige monté sur des véhicules
• Camions et tracteurs de manutention
• Autre matériel de manutention
  p. ex. treuils, nacelles élévatrices, monte-charge, convoyeurs
• Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
• Aéronefs civils
• Véhicules aériens sans pilote
  p. ex. drones
• Navires, barges et plateformes non militaires
• p. ex. traversiers, remorqueurs marins
• Bateaux de plaisance et motomarines
• Autre matériel de transport
  p. ex. véhicules tout terrain
• Ordinateurs et périphériques
• Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
• Ameublement de bureau
• Meubles et accessoires d'ameublement
  Exclure l'ameublement de bureau.
• Équipement de terrain de jeux, de gymnase, d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
• Matériel téléphonique et de transmission de données
  p. ex. télécopieurs, commutateurs téléphoniques, routeurs locaux, téléphones intelligents
• Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
• Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
  p. ex. équipements de contrôle du trafic, caméras de surveillance
• Instruments de navigation et de guidage
  p. ex. équipements de détection à ultrasons, aide à la navigation radio, radiogoniomètres
• Matériel de traitement de l'eau
• Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
• Pompes et compresseurs
• Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
• Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
  p. ex. guichets bancaires automatiques et distributeurs automatiques, machines d'amusement à perception automatique, machines à laver
• le linge commerciales
• Outils portatifs à moteur
• Machines et matériel pour la construction
• Systèmes d'alimentation en vapeur de réacteur nucléaire
• Moteurs et équipement mécanique de transmission de puissance
• Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
• Machines propres à une industrie de fabrication
• Conteneurs en métal épais
  p. ex. intermodal
• Machines-outils pour le travail des métaux
• Autres machines industrielles diverses et matériel non motorisé, n.c.a.
• Moteurs et génératrices électriques
• Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
• Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
• Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
• Appareils de chauffage et de refroidissement
  Exclure les appareils domestiques.
• Transformateurs de puissance et de distribution
• Instruments de mesure de l'électricité
• Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
• Satellites spatiaux
  p. ex. satellites météorologiques, satellites de télécommunication, récepteurs de systèmes de positionnement par satellite (GPS)
• Matériel médical et de laboratoire
  p. ex. mobilier médical et appareils de laboratoire
  Exclure les instruments scientifiques.
• Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
• Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
• Instruments de mesure, de commande et scientifiques
  p. ex. dispositif de comptage, parcomètres, compteurs d'eau, matériel de laboratoire
• Autres instruments scientifiques et techniques
• Aéronefs militaires
• Navires militaires
• Véhicules militaires blindés
• Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
  Inclure les pièces.
• Déchets et rebuts de fer et d'acier
• Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
• Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
• Autre matériel ou outillage
  • Précisez autre matériel ou outillage

Logiciels

• Logiciels préemballés
• Logiciels sur mesure
  p. ex. le développement interne ou à forfait

Cessions et vente d'immobilisations

106. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir les détails pour les terrains qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues. Pour les transferts de terrains, veuillez indiquer la valeur de marché dans la section de valeur comptable brute.

	milliers de $CAN
Terrains
Prix de vente
Valeur comptable brute

Cessions et vente d'immobilisations

107. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir les détails pour les actifs de construction résidentielle qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans

Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A x années de l`actif A) + (Actif B x années de l`actif B) + (Actif C x années de l`actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 x 20) + (100 x 10) + (10 x 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

	milliers de $CAN	Années
Logement abordable
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Logements pour personnes âgées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Maisons de soins infirmiers avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Résidences d'étudiants avec salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres immeubles résidentiels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

108. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir les détails pour les actifs d`immeubles non résidentiels qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans

Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A x années de l`actif A) + (Actif B x années de l`actif B) + (Actif C x années de l`actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 x 20) + (100 x 10) + (10 x 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

	milliers de $CAN	Années
Dépôts industriels et immeubles de service
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Usines de fabrication
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bâtiments agricoles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Laboratoires industriels et centres de recherche et développement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Immeubles de bureaux et bâtiments administratifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Entrepôts
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hôtels et de centres des congrès
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Magasins et points de vente
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Stations-service
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Restaurants et bars
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Gares de voyageurs et aéroports
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres installations récréatives intérieures
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Théâtres et salles de spectacle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Musées
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bibliothèques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centres religieux et lieux commémoratifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Lieux historiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Garderies et centres de jour
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Résidences d'étudiants sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hébergements temporaires et autres logements collectifs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Hôpitaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Cliniques et autres bâtiments de soins de santé
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Maisons de soins infirmiers sans salle de bains et cuisine à usage exclusif
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations de sécurité publique
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Édifices de communications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres propriétés institutionnelles
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres immeubles commerciaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres bâtiments non résidentiels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

109. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir les détails pour les actifs d`autres infrastructures qui ont été cédés ou vendus.

Lorsque le terrain et les immeubles sont vendus ensemble, veuillez déclarer le terrain séparément.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans

Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A x années de l`actif A) + (Actif B x années de l`actif B) + (Actif C x années de l`actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 x 20) + (100 x 10) + (10 x 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

	milliers de $CAN	Années
Structures et réseaux autoroutiers et routiers
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ponts
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Tunnels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Parcs de stationnement et garages de stationnement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Lignes de chemin de fer, y compris les systèmes légers sur rail
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pistes d'atterrissage et de décollage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre infrastructure de transport
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Infrastructure de protection contre les inondations
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Usines de filtration de l'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Infrastructures d'approvisionnement en eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Usines d'épuration des eaux d'égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures des eaux d`égout
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations d'élimination des déchets
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations récréatives de plein air
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ports de plaisance
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ports de mer et ports de commerce
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Canaux et voies navigables
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures de génie maritime
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrales hydroélectriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrales thermiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrales éoliennes et panneaux solaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Centrales nucléaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux de transport d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseau de distribution d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres centrales de production d'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Réseaux d'irrigation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Infrastructure de dépollution et de contrôle de la pollution
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Installations liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Usines de traitement de gaz naturel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pipelines
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Structures de support pour la transmission des télécommunications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Câbles et lignes pour la transmission des télécommunications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres infrastructures
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

110. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir les détails pour les actifs de matériels et outillage qui ont été cédés ou vendus.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans

Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A x années de l`actif A) + (Actif B x années de l`actif B) + (Actif C x années de l`actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 x 20) + (100 x 10) + (10 x 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

	milliers de $CAN	Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sport (VUS)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Camions de poids moyen et de gros tonnage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autobus
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Remorques de marchandises et utilitaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules à usage spécial
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Camions et tracteurs de manutention
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre matériel de manutention
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéronefs civils
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules aériens sans pilote
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Navires, barges et plateformes non militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Bateaux de plaisance et motomarines
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autre matériel de transport
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ordinateurs et périphériques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ameublement de bureau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Meubles et accessoires d'ameublement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Équipement de terrain de jeux, de gymnase, d'exercice, et autres articles de sport et d'athlétisme
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel téléphonique et de transmission de données
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de navigation et de guidage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel de traitement de l'eau
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Pompes et compresseurs
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services (n.c.a.)
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Outils portatifs à moteur
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour la construction
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Systèmes d'alimentation en vapeur de réacteur nucléaire
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moteurs et équipement mécanique de transmission de puissance
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel de production pour les champs pétroliers ou gaziers
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines propres à une industrie de fabrication
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Conteneurs en métal épais
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines-outils pour le travail des métaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines industrielles diverses et matériel non motorisé, n.c.a.
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Moteurs et génératrices électriques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbines
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Appareils de chauffage et de refroidissement
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Transformateurs de puissance et de distribution
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de mesure de l'électricité
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Satellites spatiaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Matériel médical et de laboratoire
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Fournitures médicales, dentaires, et de protection personnelle
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Ventilateurs, souffleurs d'air et purificateurs d'air industriels et commerciaux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Instruments de mesure, de commande et scientifiques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres instruments scientifiques et techniques
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Aéronefs militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Navires militaires
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Véhicules militaires blindés
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Armes à feu automatiques, mitrailleuses, lance-fusées, obusiers, mortiers, et autres armes
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts de fer et d'acier
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Autres machines et équipements
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

111. Pour votre année fiscale qui se termine le 31 mars 2019, veuillez fournir les détails pour les logiciels qui ont été cédés ou vendus.

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, veuillez fournir une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

Voici un exemple qui illustre comment calculer une moyenne pondérée des années :

Actif A coût 1,000.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 20 ans

Actif B coût 100.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 10 ans

Actif C coût 10.00$ et a une durée d`utilisation prévue de 30 ans

Années = ((Actif A x années de l`actif A) + (Actif B x années de l`actif B) + (Actif C x années de l`actif C)) / (Total des immobilisations corporelles)

Années = ((1000 x 20) + (100 x 10) + (10 x 30)) / 1110

Années = 19

Si ce n`est pas possible de fournir la moyenne pondérée, veuillez indiquer la durée utile prévue de l'immobilisation ayant le coût d`acquisition le plus gros.

	milliers de $CAN	Années
Logiciels préemballés
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge
Logiciels sur mesure
Prix de vente
Valeur comptable brute
Âge

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  • Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni], [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures :
• Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?