Centre Canadien de la statistique de l'éducation
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.
But de l'enquête
Cette enquête sert à recueillir de l'information financière (revenus et dépenses) sur toutes les universités et collèges conférant des grades au Canada. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Renseignements généraux
- Nom de l'université (ou collège)
- Adresse du préparateur
- Rue
- Ville
- Province
- Code Postal
- Année financière se terminant le : Jour Mois Année
- Nom et titre du préparateur
- Téléphone
- Indicatif régional
- Numéro
- Poste
- Télécopieur
- Indicatif régional
- Numéro
- Courriel
- Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)
Instructions
- Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
- Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
- Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
- Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
Réservé à Statistique Canada
- Équivalent à temps plein
- État de la déclaration
- Code de l'institution : ncfYYIII
- Commentaires
| Sources de revenus | Fonds | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement général | Objectif spécifique et fiducie | Recherche subventionnée | Entreprises auxiliaires | Immobilisations | Dotation | Total des fonds | |||
| Entités consolidées | Entités non consolidées | Total partiel | |||||||
| (en milliers de dollars) | |||||||||
| Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux | |||||||||
| Fédéral | |||||||||
| 1. Conseil de recherches en sciences humaines | |||||||||
| 2. Santé Canada | |||||||||
| 3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | |||||||||
| 4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) | |||||||||
| 5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI) | |||||||||
| 6. Chaires de recherche du Canada | |||||||||
| 7. Autres, fédéral | |||||||||
| Autres | |||||||||
| 8. Provincial | |||||||||
| 9. Municipal | |||||||||
| 10. Autres provinces | |||||||||
| 11. Étranger | |||||||||
| Droits de scolarité et autres frais | |||||||||
| 12. Droits de scolarité, cours crédités | |||||||||
| 13. Droits de scolarité, cours non crédités | |||||||||
| 14. Autres frais | |||||||||
| Dons, inclus les legs | |||||||||
| 15. Particuliers | |||||||||
| 16. Entreprises privées | |||||||||
| 17. Organismes sans but lucratif | |||||||||
| Subventions et contrats non gouvernementaux | |||||||||
| 18. Particuliers | |||||||||
| 19. Entreprises privées | |||||||||
| 20. Organismes sans but lucratif | |||||||||
| Revenus de placements | |||||||||
| 21. Dotation | |||||||||
| 22. Autres revenus de placements | |||||||||
| Autres | |||||||||
| 23. Vente de produits et de services | |||||||||
| 24. Divers | |||||||||
| 25. TotalNote 1 | |||||||||
|
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Commentaires et observations
- Description (Fonds et source de revenu)
- Commentaires
| Postes de dépenses | Fonds | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonctionnement général | Objectif spécifique et fiducie | Recherche subventionnée | Entreprises auxiliaires | Immobilisations | Dotation | Total des fonds | |||
| Entités consolidées | Entités non consolidées | Total partiel | |||||||
| (en milliers de dollars) | |||||||||
| Traitements du personnel enseignant | |||||||||
| 1. Professeurs | |||||||||
| 2. Autres activités, enseignement et recherche | |||||||||
| 3. Autres salaires et traitements | |||||||||
| 4. Avantages sociaux | |||||||||
| 5. Frais de déplacements | |||||||||
| 6. Acquisitions des bibliothèques | |||||||||
| 7. Impression et reprographie | |||||||||
| 8. Matériel et fournitures | |||||||||
| 9. Communications | |||||||||
| 10. Autres dépenses de fonctionnement | |||||||||
| 11. Services publics | |||||||||
| 12. Améliorations et transformations | |||||||||
| 13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix | |||||||||
| 14. Services contractuels | |||||||||
| 15. Honoraires professionnels | |||||||||
| 16. Coût des marchandises vendues | |||||||||
| 17. Intérêts | |||||||||
| 18. Achat de mobilier et d'équipement | |||||||||
| 19. Location et entretien d'équipement | |||||||||
| 20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1 | |||||||||
| 21. Total partiel | |||||||||
| 22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains | |||||||||
| 23. Paiements forfaitaires | |||||||||
| 24. TotalNote 2 | |||||||||
|
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Commentaires et observations
- Description (Fonds et poste de dépenses)
- Commentaires
| Postes de dépenses | Fonctions | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Enseignement et recherche non subventionnée | Enseignement non crédité | Bibliothèque | Informatique et communications | Administration et soutien académique | Services aux étudiants | Bâtiments et terrains | Relations extérieures | TotalNote 1des fonctions | |
| (en milliers de dollars) | |||||||||
| Traitements du personnel enseignant | |||||||||
| 1. Professeurs | |||||||||
| 2. Autres activités, enseignement et recherche | |||||||||
| 3. Autres salaires et traitements | |||||||||
| 4. Avantages sociaux | |||||||||
| 5. Frais de déplacements | |||||||||
| 6. Acquisitions des bibliothèques | |||||||||
| 7. Impression et reprographie | |||||||||
| 8. Matériel et fournitures | |||||||||
| 9. Communications | |||||||||
| 10. Autres dépenses de fonctionnement | |||||||||
| 11. Services publics | |||||||||
| 12. Améliorations et transformations | |||||||||
| 13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix | |||||||||
| 14. Services contractuels | |||||||||
| 15. Honoraires professionnels | |||||||||
| 16. Coût des marchandises vendues | |||||||||
| 17. Intérêts | |||||||||
| 18. Achat de mobilier et d'équipement | |||||||||
| 19. Location et entretien d'équipement | |||||||||
| 20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts | |||||||||
| 21. Total partiel | |||||||||
| 22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains | |||||||||
| 23. Paiements forfaitaires | |||||||||
| 24. Total | |||||||||
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Commentaires et observations
- Description (Fonction et poste de dépenses)
- Commentaires