Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU)

Information financière des universités – 2022-2023

Renseignements généraux

• Nom de l'université (ou collège)
• Adresse du préparateur
  • Rue
  • Ville
  • Province
  • Code Postal
• Année financière se terminant le : Jour Mois Année
• Nom et titre du préparateur
• Téléphone
  • Indicatif régional
  • Numéro
  • Poste
• Télécopieur
  • Indicatif régional
  • Numéro
• Courriel
• Nom de l'agent administratif principal (s'il n'est pas le préparateur)

Instructions

1. Veuillez lire attentivement la "Brochure explicative" qui accompagne ce questionnaire.
2. Tous les montants doivent être rapportés en milliers de dollars ('000 $).
3. Dans la section "Commentaires et observations", veuillez expliquer les données financières dont le niveau de comparabilité avec la déclaration de l'année antérieure peut ne pas être évident.
4. Veuillez vous assurer qu'aucun montant ne figure dans les cases ombragées. Les cases non ombragées, par contre, doivent toutes être complétées. Un zéro devrait être inscrit lorsque aucun montant n'est rapporté.
5. Veuillez compléter et retourner la lettre de transmission.

Réservé à Statistique Canada

• Équivalent à temps plein
• État de la déclaration
• Code de l'institution : cbfYYIII
• Commentaires

Tableau 1
Revenus par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les revenus par fonds.

Sources de revenus	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux
Fédéral
1. Conseil de recherches en sciences humaines
2. Santé Canada
3. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
4. Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
5. Fondation canadienne pour l'Innovation (FCI)
6. Chaires de recherche du Canada
7. Autres, fédéral (voir Tableau 6)
Autres
8. Provincial (voir Tableau 7)
9. Municipal
10. Autres provinces
11. Étranger
Droits de scolarité et autres frais
12. Droits de scolarité, cours crédités
13. Droits de scolarité, cours non crédités
14. Autres frais
Dons, inclus les legs
15. Particuliers
16. Entreprises privées
17. Organismes sans but lucratif
Subventions et contrats non gouvernementaux
18. Particuliers
19. Entreprises privées
20. Organismes sans but lucratif
Revenus de placements
21. Dotation
22. Autres revenus de placements
Autres
23. Vente de produits et de services
24. Divers
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description (Fonds et source de revenu)
• Commentaires

Tableau 2
Dépenses par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses par fonds.

Postes de dépenses	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûtsNote 1
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. TotalNote 2
Note 1 Le total des ventes internes et recouvrements internes des coûts doit être nul. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le total de Recherche subventionnée – Entités non consolidées doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1. Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 3
État de variation de l'actif net par fonds
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant l'état de variation de l'actif net par fonds.

Descriptions	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. Soldes de l'actif net – début d'exercice
2. Revenus (Tableau 1, ligne Total)
3. Dépenses (Tableau 2, ligne Total)
4. Redressements de l'année antérieure
5. Virements interfondsNote 1
6. Ajouter : emprunts
7. Déduire : remboursement (principal) de la dette
8. Réaffectation entre les fondsNote 1
9. Ajouter : dépenses en immobilisations
10. Déduire : amortissement
11. Ajouter ou déduire : revenus différés
12. Ajouter ou déduire : coûts des pensions et payes des vacances
13. Ajouter ou déduire : coûts à venir des avantages sociaux des employés
14. Ajouter ou déduire : entités apparentées ou affiliées
15. Ajouter ou déduire : autres (fournir détails dans l'espace ci-dessous)
16. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Éléments des soldes de l'actif net :
17. Actifs nets non affectés
18. Investissements dans les biens immobilisés
19. Actifs nets affectés par des instances internes
20. Actifs nets affectés par des instances externes
21. Soldes de l'actif net – fin d'exerciceNote 2
Note 1 Le total des réaffectations entre les fonds en colonne Total des fonds doit être nul pour les lignes Virements interfonds et Réaffectation entre les fonds. Retour à la référence de note 1 Note 2 Le Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Éléments des soldes de l'actif net) doit être égal au Total des fonds des Soldes de l'actif net – fin d'exercice (Descriptions). Retour à la référence de note 2

Commentaires et observations

• Description (Fonds et description)
• Commentaires

Tableau 4
Dépenses de fonctionnement général par fonction
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les dépenses de fonctionnement général par fonction.

Postes de dépenses	Fonctions
	Enseignement et recherche non subventionnée	Enseignement non crédité	Bibliothèque	Informatique et communications	Administration et soutien académique	Services aux étudiants	Bâtiments et terrains	Relations extérieures	TotalNote 1 des fonctions
	(en milliers de dollars)
Traitements du personnel enseignant
1. Professeurs
2. Autres activités, enseignement et recherche
3. Autres salaires et traitements
4. Avantages sociaux
5. Frais de déplacements
6. Acquisitions des bibliothèques
7. Impression et reprographie
8. Matériel et fournitures
9. Communications
10. Autres dépenses de fonctionnement
11. Services publics
12. Améliorations et transformations
13. Bourses d'études, bourses d'entretien et prix
14. Services contractuels
15. Honoraires professionnels
16. Coût des marchandises vendues
17. Intérêts
18. Achat de mobilier et d'équipement
19. Location et entretien d'équipement
20. Ventes internes et recouvrements internes des coûts
21. Total partiel
22. Bâtiments, terrains et aménagements des terrains
23. Paiements forfaitaires
24. Total
Note 1 Les montants figurant dans la colonne Total des fonctions doivent correspondre à ceux rapportés dans la colonne Fonctionnement général du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observation

• Description (Fonction et poste de dépenses)
• Commentaires

Tableau 5
Rapport d'organismes reliés
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les rapports d'organismes reliés.

Code Raison sociale de l'établissement affilié	Catégorie d'organismes reliés
	Institut de recherche en santé	Autre institut de recherche	Hôpital affilié	Autre établissement affilié	Hôpital associé	Autre établissement associé	Établissement fédéré	Base de la déclaration		Montant inclus dans la déclaration annuelle ('000 $)
								Inclusion	Exclusion
Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 9. Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; Établissement fédéré; Base de la déclaration–Inclusion; et finalement Base de la déclaration–Exclusion
Partie I : Entités juridiques consolidées distinctes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
(Indiquer avec un "x" le choix dans les colonnes 1 à 7). Les colonnes 1 à 9 sont en ordre : Institut de recherche en santé; Autre institut de recherche; Hôpital affilié; Autre établissement affilié; Hôpital associé; Autre établissement associé; et finalement Établissement fédéré.
Partie II : Entités juridiques non consolidées distinctes
Indiquer chaque entité juridique distincte de plus de 100 000 $
11
12
13
14
15
16
17
18
19. Total des autres entités juridiques distinctes de moins de 100 000 $
20. TotalNote 1
Note 1 Le total de Montant inclus dans la déclaration annuelle doit correspondre avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 1, et avec le montant total rapporté de Recherche subventionnée – Entités non consolidées du tableau 2. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Tableau 6
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes fédéraux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
1. A. Coûts indirects en recherche
B. Indiquer séparément chaque ministère et organisme de plus de 100 000 $ :
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
26. TotalNote 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Autres, fédéral du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires

Tableau 7
Subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux
Tableaux sommaires
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada concernant les subventions et contrats d'autres ministères et organismes provinciaux.

Source de la subvention/contrat	Fonds
	Fonctionnement général	Objectif spécifique et fiducie	Recherche subventionnée			Entreprises auxiliaires	Immobilisations	Dotation	Total des fonds
			Entités consolidées	Entités non consolidées	Total partiel
	(en milliers de dollars)
A. Ministère responsable (total des subventions et contrats) :
1
2. Fonds de contrepartie FCI
B. Autre (énumérez autre ministère et organisme de plus de 100 000 $) :
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24. C. Total des ministères et organismes de moins de 100 000 $
25. TotalNote 1
Note 1 Le total de chacune des colonnes doit correspondre avec la colonne appropriée de Subventions et contrats des ministères et agences gouvernementaux, Provincial du tableau 1. Retour à la référence de note 1

Commentaires et observations

• Description
• Commentaires