Centre de la statistique de l'éducation
Confidentiel une fois rempli
Veuillez corriger l'adresse au besoin :
Confidentialité
Les renseignements qui seront conservés par Statistique Canada resteront, pour leur part, confidentiels et les données qui seront diffusées, seront des données agrégées.
Les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Vous pouvez également choisir de rendre accessible aux utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant ce qui suit :
Autorisation de communiquer ces données
Par la présente, j'autorise Statistique Canada à communiquer les données individuelles obtenues dans le cadre de cette enquête à tous les utilisateurs de données.
- Nom (en lettres moulées s.v.p.)
- Titre
- Signature
- Date
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques :
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis au terme de la Loi sur la Statistique.
Pour plus de renseignements :
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire, veuillez communiquer avec nous au numéro sans frais 1-877-540-3973.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à :
Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
JT2-C9, 120 avenue Parkdale
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
ou télécopier le tout à 1-800-755-5514 dans les 30 jours suivant la réception.
Dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation
Section I – Information descriptive
1. Ministère ou organisme
2. Programme/activité/sous-activité
3. Administration
4. Objectif
5. Autorité
6. Calendrier
7. Financement et opération
8. Personne ressource
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
- Langue de préférence
- Anglais
- Français
Section II – Données statistiques
Indiquez le nom du programme :
Exercice financier :
- de
- à
Genre de bénéficiaire1 | Poste de dépense1 | Genre de dépense1 | Niveau d'enseignement1 | T.-N.-L. | Î.-P.-É. | N.-É. | N.-B. | Qc | Ont. | Man. | Sask. | Alb. | C.-B. | Yn | T.N.-O. | Nt | Non-distribué | Étranger | TOTAL |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
milliers de dollars2 | |||||||||||||||||||
1. Veuillez utiliser les codes décrits à la section IV du questionnaire. | |||||||||||||||||||
2. Inscrire les données en milliers de dollars. Ne pas utiliser de décimales. |
Section III – Commentaires
Variable Description du code |
Code |
---|---|
Genre de bénéficiaire | |
Gouvernements | |
municipal | 211 |
provincial | 212 |
fédéral – dépenses internes | 214 |
étranger | 215 |
Établissements d'enseignement | |
publics | 221 |
privés | 222 |
Entreprises privées | 230 |
Particuliers | |
étudiants | 241 |
parents | 242 |
personnel des établissements d'enseignement | 243 |
autre | 245 |
Associations, groupes | 250 |
Poste de dépense | |
Bourse d'entretien | 321 |
Bourse d'étude | 322 |
Bourse de perfectionnement | 323 |
Frais de scolarité | 325 |
Allocation | 326 |
Coût du prêt | 331 |
Valeur du prêt | 332 |
Administration | 350 |
Écoles fédérales | |
rémunération des enseignants | 361 |
autres traitements et salaires | 362 |
avantages sociaux | 363 |
autre | 364 |
recouvrement – conseils scolaires | 365 |
recouvrement – province | 366 |
recouvrement – autre | 367 |
Subvention (à l'exclusion des subventions de recherche) | 371 |
Contribution (à l'exclusion des contributions à la recherche) | 372 |
Genre de dépense | |
Dépenses de fonctionnement | 401 |
Dépense en immobilisations | 402 |
Niveau d'enseignement | |
Primaire – secondaire | 501 |
Postsecondaire/non-universitaire | 502 |
Postsecondaire/universitaire | 503 |
Formation professionnelle | 505 |