Introduction
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.
But de l’enquête
Cette enquête sert à recueillir les données financières nécessaires à l’élaboration des politiques et des programmes d'éducation nationaux et régionaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d'une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Vous pouvez également choisir de rendre accessible aux utilisateurs les données recueillies par cette enquête en signant ce qui suit:
AUTORISATION DE COMMUNIQUER CES DONNÉES
Par la présente, j’autorise Statistique Canada à communiquer les données individuelles obtenues dans le cadre de cette enquête à tous les utilisateurs de données.
- Nom (en lettres moulées s.v.p.)
- Titre
- Signature
- Date
Procédure de retour
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci- jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou postez le tout à :
Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
170 promenade Tunney's Pasture
Ottawa ON K1A 0T6
Avez besoin d’aide ?
Veuillez communiquer avec nous à 1-877-540-3973.
www.statcan.gc.ca
Section I – Information descriptive
- Ministère ou organisme
- Programme/activité/sous-activité
- Administration
- Objectif
- Autorité
- Calendrier
- Financement et opération
- Personne ressource
- Addresse
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Courriel
- Langue de préférence
- English
- Français
Section II – Données statistiques
Indiquez le nom du programme :
Exercice financier :
- de
- à
- Genre de bénéficiare
- Poste de dépense
- Genre de dépense
- Niveau d’enseignement
- Provinces (en milliers de dollars)
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Nouveau-Brunswick
- Québec
- Ontario
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
- Nunavut
- Non-distribué
- Étranger
- Total
Section III – Commentaires
Section IV – Structure de codage
Variable Description du code | Code |
---|---|
Genre de bénéficiaire | |
Gouvernements | |
Municipal | 211 |
Provincial | 212 |
Fédéral – dépenses internes | 214 |
Étranger | 215 |
Établissements d’enseignement | |
Publics | 221 |
Privés | 222 |
Entreprises privées | 230 |
Particuliers | |
Étudiants | 241 |
Parents | 242 |
Personnel des établissements d’enseignement | 243 |
Autre | 245 |
Associations, groupes | 250 |
Poste de dépense | |
Bourse d’entretien | 321 |
Bourse d’étude | 322 |
Bourse de perfectionnement | 323 |
Frais de scolarité | 325 |
Allocation | 326 |
Coût du prêt | 331 |
Valeur du prêt | 332 |
Administration | 350 |
Écoles fédérales | |
Rémunération des enseignants | 361 |
Autres traitements et salaires | 362 |
Avantages sociaux | 363 |
Autre | 364 |
Recouvrement – conseils scolaires | 365 |
Recouvrement – province | 366 |
Recouvrement – autre | 367 |
Subvention (à l’exclusion des subventions de recherche) | 371 |
Contribution (à l’exclusion des contributions à la recherche) | 372 |
Genre de dépense | |
Dépenses de fonctionnement | 401 |
Dépense en immobilisations | 402 |
Niveau d’enseignement | |
Primaire – secondaire | 501 |
Postsecondaire/non-universitaire | 502 |
Postsecondaire/universitaire | 503 |
Formation professionnelle | 505 |