Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle

Pour l'année financière se terminant en 2012

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l’enquête

Cette enquête vise à recueillir des renseignements financiers (revenus et dépenses) au sujet de l’ensemble des collèges communautaires et des écoles publiques de formation professionnelle. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2012)

Identification de l'établissement

  • Nom de l'établissement
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Cochez les cases appropriées
    • Type
      • Public
      • Privé
    • Administration
      • Province ou territoire
      • Conseil

Identification du responsable de la déclaration

  • Nom et titre du responsable de la déclaration
  • Adresse (numéro et rue)
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de télécopieur
  • Signature du responsable de la déclaration
  • Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

  • Oui
  • Non

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

  1. Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
  2. Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
  3. Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
  4. Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :

    Section B-14
    Division des opérations et de l'intégration
    Immeuble Jean-Talon, 2e étage
    Statistique Canada
    Ottawa, Ontario
    K1A 0T6

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

Autorisation de révéler ces données

Par la présente, je donne la permission au statisticien en chef du Canada d'autoriser la révélation des données financières concernant notre organisation qui ont été fournies dans le cadre de cette enquête. Il est entendu que cette permission peut être annulée n'importe quand par un appel téléphonique à la Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation de Statistique Canada, suivi d'une lettre de confirmation.

  • Signature
  • Date

 

Cédule 1 – Revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Sources Fonds
  Fonctionnement
($'000)		 Recherche subventionnée
($'000)		 Immobilisations
($'000)		 Total
($'000)
Subventions et contrats gouvernementaux        
Fédéral*        
  1. Développement des ressources humaines Canada        
  2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)        
  3. Instituts de recherche en santé du Canada        
  4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada        
  5. Conseil de recherches en sciences humaines        
  6. Autres, fédéral        
Provincial        
  7. Subventions de Base        
  8. Fonds de contrepartie FCI        
  9. Autres        
  10. Municipal        
Droits de scolarité        
  11. Programmes postsecondaires        
  12. Programmes de formation professionnelle et de métier        
  13. Programmes d'éducation permanente        
  14. Autres        
Legs, dons et octrois non gouvernementaux        
  15. Entreprises privées et particuliers        
  16. Organisations à but non lucratif et fondations        
  17. Sous-total        
18. Revenus sur placement        
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)**        
20. Emprunts        
21. Divers        
22. Transferts entre fonds        
23. Revenus totaux        
* Comme il est indiqué à la section VI.4 du guide d'instructions, les montants déclarés ici doivent correspondre seulement aux montants reçus directement par l'établissement.
** Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels.

 

Cédule 2A – Dépenses de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations par fonction et par poste
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Fonctions
  Fonctionnement Recherche subventionnée
($'000)		 Immobilisations
($'000)		 Total
($'000)
  Enseignement et recherche non subventionnée*
($'000)		 Bibliothèque
($'000)		 Administration générale
($'000)		 Bâtiments et terrains
($'000)		 Services aux étudiants
($'000)		 Total fonctionnement
($'000)		      
Salaires et traitements                  
  1. Enseignants                  
  2. Autres                  
3. Avantages sociaux                  
4. Acquisitions de la bibliothèque                  
5. Fournitures et matériel                  
6. Services publics                  
7. Mobilier et équipement                  
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants                  
9. Honoraires et services contractuels                  
10. Service de la dette                  
11. Bâtiments                  
12. Terrains, achats et aménagements                  
13. Autres dépenses                  
14. Transferts à / de                  
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)**                  
16. Dépenses totales                  
* Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 5 (colonne total), de la cédule 2B.
** Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels.

 

Cédule 2B – Dépenses directes d'enseignement par groupe de programmes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses Programmes
  Programmes postsecondaires Programmes de
formation professionnelle
et de métier
($'000)		 Programmes d'éducation permanente
($'000)		 Total*
($'000)
  Passage à l'université
($'000)		 Technique
($'000)		      
Salaires et traitements          
  1. Enseignants          
  2. Autres          
3. Avantages sociaux          
4. Fournitures et matériel          
5. Mobilier et équipement          
6. Honoraires et services contractuels          
7. Autres dépenses          
8. Transferts à / de          
9. Dépenses totales d'enseignement          
* Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 1 (colonne enseignement et recherche non subventionnée), cédule 2A.

 

Renseignements additionnels – Entreprises Auxiliaires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Revenus totaux Dépenses totales
  Fonctionnement
($'000)		 Immobilisations
($'000)		 Fonctionnement
($'000)		 Immobilisations
($'000)
Librairies        
Services alimentaires        
Résidences        
Stationnement        
Autres        
Total*        
* Le total doit correspondre avec les montants déclarés aux cédules 1 et 2A.

 

Commentaires et observations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Description
(Fonds, fonction, source de revenu, dépense)		 Commentaires
   
   
   
   
   
   
Date de modification :