Pour l'année financière se terminant en 2014
Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
Confidentiel une fois rempli
(English available)
Enquête volontaire
Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.
But de l’enquête
Les résultats de cette enquête permettront aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière (revenus et dépenses) de tous les collèges communautaires et écoles publiques de formation professionnelle. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2014)
Identification de l'établissement
- Nom de l'établissement
- Adresse (numéro et rue)
- Ville
- Province
- Code postal
- Cochez les cases appropriées
- Type
- Public
- Privé
- Administration
- Province ou territoire
- Conseil
- Type
Identification du responsable de la déclaration
- Nom et titre du responsable de la déclaration
- Adresse (numéro et rue)
- Ville
- Province
- Code postal
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Numéro de télécopieur
- Signature du responsable de la déclaration
- Jour, Mois, Année
Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?
- Oui
- Non
Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.
Directives
- Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
- Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
- Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).
- Remplir le questionnaire et le retourner au moyen de l'enveloppe pré-adressée ou à l'adresse suivante :
Section B-16
Division des opérations et de l'intégration
Immeuble Jean-Talon, 2e étage
Statistique Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport
Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport
Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport
Sources | Fonds | |||
---|---|---|---|---|
Fonctionnement ($'000) | Recherche subventionnée ($'000) | Immobilisations ($'000) | Total ($'000) | |
Subventions et contrats gouvernementaux | ||||
Fédéral* | ||||
1. Emploi et Développement social des compétences Canada (EDSC) | ||||
2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) | ||||
3. Instituts de recherche en santé du Canada | ||||
4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | ||||
5. Conseil de recherches en sciences humaines | ||||
6. Autres, fédéral | ||||
Provincial | ||||
7. Subventions de Base | ||||
8. Fonds de contrepartie FCI | ||||
9. Autres | ||||
10. Municipal | ||||
Droits de scolarité | ||||
11. Programmes postsecondaires | ||||
12. Programmes de formation professionnelle et de métier | ||||
13. Programmes d'éducation permanente | ||||
14. Autres | ||||
Legs, dons et octrois non gouvernementaux | ||||
15. Entreprises privées et particuliers | ||||
16. Organisations à but non lucratif et fondations | ||||
17. Sous-total | ||||
18. Revenus sur placement | ||||
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)** | ||||
20. Emprunts | ||||
21. Divers | ||||
22. Transferts entre fonds | ||||
23. Revenus totaux | ||||
* Comme il est indiqué à la section VI.4 du guide d'instructions, les montants déclarés ici doivent correspondre seulement aux montants reçus directement par l'établissement. ** Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels A. |
Postes de dépenses | Fonctions | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonctionnement | Recherche subventionnée ($'000) | Immobilisations ($'000) | Total ($'000) | ||||||
Enseignement et recherche non subventionnée* ($'000) | Bibliothèque ($'000) | Administration générale ($'000) | Bâtiments et terrains ($'000) | Services aux étudiants ($'000) | Total fonctionnement ($'000) | ||||
Salaires et traitements | |||||||||
1. Enseignants | |||||||||
2. Autres | |||||||||
3. Avantages sociaux | |||||||||
4. Acquisitions de la bibliothèque | |||||||||
5. Fournitures et matériel | |||||||||
6. Services publics | |||||||||
7. Mobilier et équipement | |||||||||
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants | |||||||||
9. Honoraires et services contractuels | |||||||||
10. Service de la dette | |||||||||
11. Bâtiments | |||||||||
12. Terrains, achats et aménagements | |||||||||
13. Autres dépenses | |||||||||
14. Transferts à/de | |||||||||
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)** | |||||||||
16. Dépenses totales | |||||||||
* Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 5 (colonne total), de la cédule 2B. ** Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels A. |
Postes de dépenses | Programmes | ||||
---|---|---|---|---|---|
Programmes postsecondaires | Programmes de formation professionnelle et de métier ($'000) | Programmes d'éducation permanente ($'000) | Total* ($'000) | ||
Passage à l'université ($'000) | Technique ($'000) | ||||
Salaires et traitements | |||||
1. Enseignants | |||||
2. Autres | |||||
3. Avantages sociaux | |||||
4. Fournitures et matériel | |||||
5. Mobilier et équipement | |||||
6. Honoraires et services contractuels | |||||
7. Autres dépenses | |||||
8. Transferts à/de | |||||
9. Dépenses totales d'enseignement | |||||
* Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 1 (colonne enseignement et recherche non subventionnée), cédule 2A. |
Revenus totaux | Dépenses totales | |||
---|---|---|---|---|
Fonctionnement ($'000) | Immobilisations ($'000) | Fonctionnement ($'000) | Immobilisations ($'000) | |
Librairies | ||||
Services alimentaires | ||||
Résidences | ||||
Stationnement | ||||
Autres | ||||
Total* | ||||
* Le total doit correspondre avec les montants déclarés aux cédules 1 et 2A. |
Description (Fonds, fonction, source de revenu, dépense) | Commentaires |
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