Questionnaire – Information financière des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle Pour l'année financière se terminant en 2017

Division du tourisme et du Centre de la statistique de l'éducation

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

Confidentiel une fois rempli
(English available)

Enquête volontaire

Bien que votre participation à cette enquête soit volontaire, votre coopération est importante afin que les renseignements recueillis puissent être les plus exacts et les plus complets possible.

But de l'enquête

Les résultats de cette enquête permettront aux utilisateurs de mieux comprendre la situation financière (revenus et dépenses) de tous les collèges communautaires et écoles publiques de formation professionnelle. Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Année financière se terminant le : Jour, Mois, Année (2017)

Identification de l'établissement

Nom de l'établissement
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province
Code postal
Cochez les cases appropriées
- Type
  - Public
  - Privé
- Administration
  - Province ou territoire
  - Conseil

Identification du responsable de la déclaration

Nom et titre du responsable de la déclaration
Adresse (numéro et rue)
Ville
Province
Code postal
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Numéro de télécopieur
Signature du responsable de la déclaration
Jour, Mois, Année

Est-ce que votre établissement offre des cours au niveau élémentaire-secondaire, autres que des cours préparatoires, tels la formation de base aux adultes, lesquels doivent être rapportés dans ce questionnaire?

Si oui, veuillez exclure les revenus et les dépenses relatives à ce niveau d'enseignement.

Directives

Veuillez lire attentivement le guide d'instructions.
Tous les montants doivent être exprimés en milliers de dollars ($'000).
Les montants estimés doivent être identifiés par un astérisque (*).

Établissements ou campus affiliés inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés partiellement inclus dans ce rapport

Établissements ou campus affiliés exclus de ce rapport

Cédule 1 – Revenus de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Sources	Fonds
Sources	Fonctionnement ($'000)	Recherche subventionnée ($'000)	Immobilisations ($'000)	Total ($'000)
Subventions et contrats gouvernementaux
Fédéral^{Cédule 1 note *}
1. Emploi et Développement social des compétences Canada (EDSC)
2. Fondation canadienne pour l'innovation (FCI)
3. Instituts de recherche en santé du Canada
4. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
5. Conseil de recherches en sciences humaines
6. Autres, fédéral
Provincial
7. Subventions de Base
8. Fonds de contrepartie FCI
9. Autres
10. Municipal
Droits de scolarité
11. Programmes postsecondaires
12. Programmes de formation professionnelle et de métier
13. Programmes d'éducation permanente
14. Autres
Legs, dons et octrois non gouvernementaux
15. Entreprises privées et particuliers
16. Organisations à but non lucratif et fondations
17. Sous-total
18. Revenus sur placement
19. Entreprises auxiliaires (Brutes)^{Cédule 1 note **}
20. Emprunts
21. Divers
22. Transferts entre fonds^{Cédule 1 note ***}
23. Revenus totaux
Cédule 1 note * Comme il est indiqué à la section VI.4 du guide d'instructions, les montants déclarés ici doivent correspondre seulement aux montants reçus directement par l'établissement. Retour à la référence de Cédule 1 note * Cédule 1 note Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels A. Retour à la référence de Cédule 1 note Cédule 1 note * Le total des transferts entre fonds doit être nul. Retour à la référence de Cédule 1 note *

Cédule 2A – Dépenses de fonctionnement, de recherche subventionnée et d'immobilisations par fonction et par poste
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses	Fonctions
	Fonctionnement						Recherche subventionnée ($'000)	Immobilisations ($'000)	Total ($'000)
	Enseignement et recherche non subventionnée^{Cédule 2A note *} ($'000)	Bibliothèque ($'000)	Administration générale ($'000)	Bâtiments et terrains ($'000)	Services aux étudiants ($'000)	Total fonctionnement ($'000)	Recherche subventionnée ($'000)	Immobilisations ($'000)	Total ($'000)
Salaires et traitements
1. Enseignants
2. Autres
3. Avantages sociaux
4. Acquisitions de la bibliothèque
5. Fournitures et matériel
6. Services publics
7. Mobilier et équipement
8. Bourses d'études et autres dépenses reliées au soutien aux étudiants
9. Honoraires et services contractuels
10. Service de la dette
11. Bâtiments
12. Terrains, achats et aménagements
13. Autres dépenses
14. Transferts à/de
15. Entreprises auxiliaires (Brutes)^{Cédule 2A note **}
16. Dépenses totales
Cédule 2A note * Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 5 (colonne total), de la cédule 2B Retour à la référence de Cédule 2A note * Cédule 2A note Le total doit correspondre avec les montants déclarés à la section : Renseignements additionnels A. Retour à la référence de Cédule 2A note

Cédule 2B – Dépenses directes d'enseignement par groupe de programmes
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Postes de dépenses	Programmes
	Programmes postsecondaires		Programmes de formation professionnelle et de métier ($'000)	Programmes d'éducation permanente ($'000)	Total^{Cédule 2B note *} ($'000)
	Passage à l'université ($'000)	Technique ($'000)		Programmes d'éducation permanente ($'000)	Total^{Cédule 2B note *} ($'000)
Salaires et traitements
1. Enseignants
2. Autres
3. Avantages sociaux
4. Fournitures et matériel
5. Mobilier et équipement
6. Honoraires et services contractuels
7. Autres dépenses
8. Transferts à/de
9. Dépenses totales d'enseignement
Cédule 2B note * Les montants figurant dans cette colonne doivent être identiques à ceux correspondant à la colonne 1 (colonne enseignement et recherche non subventionnée), cédule 2A. Retour à la référence de Cédule 2B note *

Renseignements additionnels A – Entreprises Auxiliaires
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
	Fonctionnement ($'000)	Fonctionnement ($'000)
	Revenus totaux	Dépenses totales
Librairies
Services alimentaires
Résidences
Stationnement
Autres
Total^{Renseignements additionnels note *}
Renseignements additionnels note * Le total doit correspondre avec les montants déclarés aux cédules 1 et 2A. Retour à la référence de Renseignements additionnels note *

Commentaires et observations
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est utilisé par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Description (Fonds, fonction, source de revenu, dépense)	Commentaires

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