Centre canadien de la statistique juridique
Veuillez fournir les renseignements sur chaque victime au moment de l'affaire.
Voir les instructions ci-dessous dans le cas des questions suivies d'un astérisque (*) ou consulter le Guide de déclaration pour l'Enquête sur les homicides, qui est accessible sur l'extranet du CCSJ.
Protégé de l'accès en vertu de toutes lois
- Numéro du dossier de l'affaire
- Identificateur de la victime
- Nom de la victime
- Nom
- Prénom(s)
- Faux nom
- Inconnu
- Sexe de la victime
- Masculin
- Féminin
La victime était-elle enceinte?- Oui
- Non
- Inconnu
- Inconnu
- Date de naissance de la victime
- Année/Mois/Jour
- Années; ou
- Moins d'un an (incluant les nouveau-nés)
- Inconnue
- État matrimonial de la victime
- Célibataire (jamais marié)
- Marié
- Union libre ou cohabitation
- Divorcé
- Séparé (légalement ou officieusement)
- Veuf
- Inconnu
- Origine autochtone de la victime
- Non recueillie ou divulguée par la police
- Origine non autochtone
- Indien de l'Amérique du Nord
- Métis
- Inuit
- Inconnue
- Situation professionnelle de la victime (Cochez une seule case. Si plus d'une réponse s'applique, cochez celle qui est la plus près du début de la liste.)
- Activités illégales (p. ex. prostitution, trafic de drogues, activités de bandes)
- Personne occupée (inclut les emplois à temps plein, à temps partiel, occasionnels, à son propre compte)
- En chômage
- Inconnue
- Personne de moins de 15 ans (Passez à la question 11)
- Étudiant(e) (Passez à la question 11)
- Retraité(e) (Passez à la question 11)
- Personne au foyer (Passez à la question 11)
- Autre – Précisez (p. ex. incapacité, aide sociale) (Passez à la question 11)
- Profession de la victime (Entrez la profession la plus récente ou une autre profession directement liée à l'homicide.)
- Précisez; ou
- Inconnue
- Le décès de la victime est associé à sa profession (p. ex. agent de police, chauffeur de taxi, prostitué, trafiquant de stupéfiants)
- Oui
- Non
- Inconnu
- La victime a-t-elle été choisie au hasard ? *
- Oui
- Non
- Inconnu
- Condamnation antérieure de la victime relativement à des activités criminelles
- Aucune condamnation antérieure
- Homicide
- Vol qualifié
- Autre crime de violence
- Crime contre la propriété
- Infraction relative aux drogues
- Autre infraction au Code Criminel ou aux lois fédérales ou provinciales
- Inconnu
- Méthode principale servant à causer le décès
- Coup de feu
- Coup de couteau
- Coups portés
- Strangulation, suffocation, noyade
- Empoisonnement ou injection mortelle
- Inhalation de fumée, brûlures (feu, liquide, acide)
- Exposition, hypothermie
- Secouement violent d'un nourrisson
- Autre cause – précisez
- Inconnue
- Genre d'arme utilisée pour tuer la victime (Cochez une seule case.)
- Aucune arme utilisée (Passez à la question 21)
- Arme à feu entièrement automatique
- Fusil de chasse ou carabine à canon tronqué
- Arme de poing (arme semi-automatique ou revolver)
- Carabine ou fusil de chasse
- Arme semblable à une arme à feu
- Autre arme à feu – genre inconnu
- Couteau (Passez à la question 20)
- Autre instrument perçant ou coupant (Passez à la question 20)
- Massue ou instrument contondant (Passez à la question 20)
- Explosifs (Passez à la question 21)
- Feu, liquide bouillant, acide (Passez à la question 21)
- Corde, ceinture, fil métallique, etc. (Passez à la question 21)
- Poison, drogues, gaz, vapeurs (Passez à la question 21)
- Véhicule à moteur (Passez à la question 21)
- Autre arme – précisez (Passez à la question 20)
- Autre arme – genre inconnu (Passez à la question 21)
- Mains, pieds, etc. (Passez à la question 21)
- Inconnu (Passez à la question 21)
- L'arme à feu a-t-elle été récupérée ?
- Oui
- Non (Passez à la question 18)
- Inconnu
- État de l'arme à feu récupérée
- En la possession du propriétaire, prêtée ou empruntée
- Volée
- Perdue ou disparue
- Inconnu
- L'arme à feu était-elle enregistrée auprès du Registre canadien des armes à feu ?
- Oui (Indiquez le numéro de certificat)
- Non
- Inconnu
- Propriétaire de l'arme à feu
- Suspect pouvant être inculpé
- Victime
- Autre
- Inconnu
- Le suspect pouvant être inculpé possède-t-il un permis d'armes à feu valide ?
- Oui
- Non
- Inconnu
- Classification de l'arme identifiée
- Restreinte
- Prohibée
- Ni à autorisation restreinte, ni prohibée
- Inconnue
- Consommation d'alcool, de drogues ou de substances intoxicantes par la victime (Cochez une seule case)
- Aucune consommation d'alcool ou de drogues (Passez à la question 23)
- Alcool et drogues
- Alcool seulement
- Drogues seulement
- Consommation de substances intoxicantes – inhalants, etc.
- Consommation de substances intoxicantes – genre inconnu
- Inconnu
- Taux d'alcoolémie dans le sang de la victime (milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang)
- Indiquer la quantité; ou
- Inconnu
- La victime a été la première à utiliser la force ou la violence ou la première à menacer de le faire.
- Oui
- Non
- Inconnu
- Relation la plus proche entre le suspect pouvant être inculpé et la victime * (Cochez la relation la plus proche entre n'importe lequel des suspects pouvant être inculpés et cette victime.)
- Identificateur du suspect pouvant être inculpé (Question 2 sur le Questionnaire sur l'auteur présumé ou le suspect-pouvant être inculpé) ; ou
- Aucun suspect pouvant être inculpé (fin)
Relation conjugale- Mari (légalement marié)
- Conjoint de fait
- Mari (légalement séparé)
- Conjoint de fait séparé
- Mari (divorcé)
- Épouse (légalement mariée)
- Conjointe de fait
- Épouse (légalement mariée)
- Conjointe de fait séparée
- Épouse (divorcée)
- Conjoint(e) du même sexe (marié(e) ou vivant en union libre
- Conjoint(e) du même sexe (séparé(e) ou divorcé(e))
- Père
- Beau-père
- Mère
- Belle-mère
- Fils
- Beau-fils
- Fille
- Belle-fille
- Frère
- Sœur
- Autre membre de la famille
- Petit ami
- Petite amie
- Partenaire du même sexe
- Amant ou maîtresse
- Ancien(ne) amoureux (se)
- Autre partenaire intime
- Proche ami(e)
- Voisin(e)
- Figure d'autorité *
- Relation d'affaires
- Relation criminelle *
- Connaissance occasionnelle
- Étranger
- Autre – Précisez
- Inconnue
Directives
L'enquêteur est la personne idéale pour remplir ce questionnaire.
*11. Homicide commis au hasard- Un homicide qui ne visait pas une personne en particulier. S'il a été résolu, il s'agirait normalement du meurtre d'un étranger qui s'adonnait à ses activités quotidiennes habituelles ou qui s'est trouvé « au mauvais endroit au mauvais moment ». Un homicide peut être considéré comme un homicide commis au hasard même si la victime est choisie dans un groupe prédéterminé, à la condition que tous les membres du groupe aient le même risque d'être choisis. Par exemple, si l'auteur d'un homicide veut tuer une fillette, cet homicide peut être considéré comme un homicide commis au hasard si toutes les fillettes sont à risque.
24 Figure d'autorité- p. ex. professeur, médecin, gardien(ne) d'enfants, prêtre.
Relation criminelle- renvoie à une relation entre prostitué(e) et client, trafiquant(e) de stupéfiants et drogué(e), etc.
Merci de votre collaboration