Confidentiel une fois rempli. Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt.
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Révisez l'information sur l'étiquette. Si les renseignements sont incorrects ou incomplets, veuillez faire les corrections nécessaires dans les espaces ci-dessous.
- Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
- Nom de famille
- Prénom et initiale
- Code régional
- Téléphone
- R.R.
- Case postale
- Numéro et nom de la rue
- Code postal
- Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
- Courriel (s'il y a lieu)
- Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
- Téléphone
- Nom de l'associé(e) (s'il y a lieu)
- Téléphone
- Nom de la société par actions (s'il y a lieu)
Section A grains en entrepôt
Les questions suivantes portent sur les grains entreposés dans votre ferme le 31 décembre 2009.
Inclure :
- les grains récoltés en 2009 ou avant;
- les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés dans votre ferme;
- les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.
Exclure :
- les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
- les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex., élévateur, autre ferme, bon de stockage, entreposage en copropriété).
Important : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».
1. Aviez-vous des grains en entrepôt dans votre ferme le 31 décembre 2009?
- Oui
- Non (allez à la section B.)
2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez la quantité entreposée dans votre ferme le 31 décembre 2009. Unité de mesure (bois., tm, ti, kg, lb, cwt, Autres)
a. Avoine
b. Blé de printemps (Si répondant du Québec, allez à la question 4. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
c. Blé d'hiver (Si répondant du Québec, allez à la question 5. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
d. Canola
e. Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
f. Haricots secs de couleur, total
g. Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
h. Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé? (Si répondant du Québec, allez à la question 6. Sinon, allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
i. Orge
j. Seigle (d'automne et de printemps)
k. Soya
Répondants du Québec seulement
4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?
(Allez à la prochaine culture. Si c'est la dernière culture, allez à la section B.)
Section B entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements
1. Entente fédérale - provinciale sur le partage des renseignements
Résidents de l'Ontario et de la Colombie-Britannique :
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration avec le ministère de l'agriculture de votre province, en vertu de l'article12 de la Loi sur la statistique. Tout renseignement partagé avec un ministère provincial de l'agriculture est publié sous forme d'agrégat. Le ministère provincial de l'agriculture doit garantir la confidentialité de toutes les données partagées. Statistique Canada ne donne ni le nom, ni l'adresse d'un répondant à quelque ministère provincial de l'agriculture que ce soit.
Consentez-vous à partager ces renseignements?
- Oui
- Non
Résidents du Québec :
Pour éviter qu'il y ait répétition dans les demandes de renseignements, la présente enquête est menée en vertu d'un accord de collaboration conclu avec l'Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada pour le partage des renseignements en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.
2. Demande pour les résultats de l'enquête
- Oui
- Non
3. Durée totale de l'interview
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