Québec et Ontario
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
But de l’enquête
La présente enquête vise à recueillir des renseignements sur les grains que vous avez en entrepôt. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives et le Saskatchewan Ministry of Agriculture.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
RÉPONDANT PRINCIPAL
Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)
AUTRE RÉPONDANT
Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)
AUTRE RÉPONDANT
Prénom et initiale(s)
Nom de famille
Numéro de telephone
Numéro de télécopieur
Autre numéro de telephone
Numéro et nom de la rue
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Province
Code postal
Adresse courriel (si disponible)
SECTION A GRAINS EN ENTREPÔT
Les questions suivantes portent sur les grains entreposés sur votre ferme le 31 décembre 20XX.
Inclure :
- les grains récoltés en 20XX ou avant;
- les grains appartenant à quelqu'un d'autre entreposés sur votre ferme;
- les grains achetés comme aliments pour animaux ou comme semence.
Exclure
- les aliments de marque achetés pour les animaux (ration alimentaire);
- les grains vous appartenant entreposés à l'extérieur de votre ferme (p. ex. : élévateur, autre ferme, bon de stockage,
entreposage en copropriété).
IMPORTANT : Les cultures récoltées pour le fourrage ou l'ensilage vert ne devraient pas être comptées parmi les « grains en entrepôt ».
Unités de mesure
boisseaux (BOIS.)
tonnes métriques (TM)
tonnes impériales (TI)
kilogrammes (KG)
livres (LB)
quintaux (CWT)
1. Aviez-vous des grains en entrepôt sur votre ferme le 31 décembre 20XX?
- Oui
- Non
2. Dans le tableau ci-dessous, inscrivez la quantité entreposée sur votre ferme le 31 décembre 20XX.
Avoine
Blé de printemps
Blé d'hiver
Canola
Céréales mélangées (deux céréales ou plus semées ensemble)
Haricots secs de couleur, total
Haricots secs ronds blancs Navy (Pea Beans)
Maïs-grain (inclure le maïs de semence et exclure le maïs sucré)
Orge
Seigle (d'automne et de printemps)
Soya
3. Quel est le taux d'humidité du maïs-grain entreposé?
4. Quel pourcentage de votre blé de printemps en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
5. Quel pourcentage de votre blé d'hiver en entrepôt est destiné à la consommation humaine?
6. Quel pourcentage de votre maïs-grain en entrepôt est destiné à la vente?
SECTION B CAPACITÉ D’ENTREPOSAGE DES GRAINS SUR LA FERME
En date du 31 décembre 20XX, quelle est la capacité totale des installations permanentes d’entreposage de grains sur votre ferme? (Quantité et Unité de mesure )
En date du 31 décembre 20XX, quel est le pourcentage total de grains entreposés à l’aide de méthodes temporaires sur votre ferme (p. ex. sacs à ensilage, sous une bâche, etc.)?
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