Archivé - Inventaire de Beurre et Fromage

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

But de l’enquête
Cette enquête a pour but de calculer des estimations mensuelles de stocks. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.

Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Nouveau-Brunwick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère de l'Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario, le Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives et le British Columbia Ministry of Agriculture and Lands.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

1. Les établissements qui détiennent des produits ci-dessous énumérés sont tenus de déclarer les quantités qu'ils possèdent en propre ou qu'ils gardent pour d'autres dans leurs établissements ou dans des chambres louées spécialement ailleurs et auxquelles ils ont seuls accès, excepté en cas d'urgence. Les produits gardés dans des entrepôts publics, frigorifiques ou non, sont déclarés par les exploitants de ces entrepôts.

2. L'inventaire doit être fait à l'ouverture des affaires le premier jour ouvrable du mois et le rapport doit être expédié sans délai de façon à parvenir à Ottawa au plus tard le matin du 10 du mois. Les chiffres déclarés serviront à évaluer les inventaires de beurre et de fromage.

Inclure les stocks détenus pour le compte du gouvernement.

Produits Laitiers (canadiens et importés) (Kilogrammes)

Beurre et Huile de Beurre (inclure le beurre non salé)

  • Beurre de fabrique
    • détenus sous le Plan A
    • détenus sous le Plan B
    • stocks privés
    • Total
  • Beurre de petit lait
  • Huile de beurre

Fromages

  • Cheddar (toutes grosseurs, y compris le fromage en grain)
  • Autres fromages de fabrique (toutes variétés sauf le cheddar et fromage fondu)
  • Fromages fondus

Inventaire Fabricants Laitiers
Parmi les produits ci-dessus déclarés, identifiez les quantités qui appartiennent en propre à des fabricants laitiers.

  1. aucune quantité
  2. Nom du fabricant
  3. Produit

Nom de la personne responsable de la présente déclaration
Téléphone
Date

COMMENTAIRES

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada au plus tard le 10e jour du mois.

Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopieur au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?

Si vous avez des questions sur cette enquête, téléphonez à frais virés au 1-800-565-1685 ou postez le tout à :

Statistique Canada
Division des opérations et de l’intégration
Centre de distribution – SC-0505 150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le Renseignements pour les participants aux enquêtes (RPE)

Merci d’avoir rempli le questionnaire.

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