(Elévateurs primaires et provenderies)
Confidentialité : La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles et elles serviront exclusivement à des fins statistiques. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Autorité : Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de reprondre à cette enquéte.
Objectif de l'enquête : Ces renseignements sont demandés pour permettre de fournir des données précises et actuelles aux entreprises de la branche d'activité, aux exploitants agricoles et aux administrations publiques.
Ontario : Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu une entente en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario visant à partager les données de cette enquête.
31 décembre 2009
Instructions :
- Veuillez rapporter les stocks retenus dans les élévateurs à l'entreprise en tonnes métriques.
- Exclure tout stock retenu dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains mais inclure les importations.
- Veuillez conserver un exemplaire du formulaire pour vos dossiers et envoyez une copie à Statistique Canada d'ici une semaine.
- Vous pouvez retourner ce questionnaire par la poste ou par télécopieur. Le numéro du télécopieur de la Division de l'agriculture est (613) 951-3868. Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
- Veuillez inscrire seulement les stocks possédés par l'entreprise et ceux retenus dans les élévateurs appartenant à l'entreprise dans la colonne 'Possédés par l'entreprise'. Veuillez inscrire tout autre stock retenu dans la colonne 'Retenus pour', c.-à-d. comptes des fermiers, bons d'entreposage et autres compagnies.
- Si vous avez des questions, veuillez téléphoner au (204) 983-2856. Merci de votre collaboration
Stocks au 31 décembre
- Grain :
- Maïs Grain
- Soya (exclure le soya torréfié)
- Possédés par l'entreprise : (tonnes métriques)
- Retenus pour : (tonnes métriques)
- Comptes des exploitants
- Bons d'entreposage
- Autres
- Total : (tonnes métriques)
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